REGIE GELAS ET CHOMIENNE
Acte du 18 août 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 02519 Numero SIREN : 339 589 269
Nom ou dénomination : REGlE GELAS ET CHOMIENNE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2023 sous le numero de depot A2023/029866
DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4
REGIE GELAS ET CHOMIENNE Société par actions simplifiée au capital de 39.330 £ Siege social : 9, rue Grolée - 69002 LYON 339 589 269 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 02519 Numero SIREN : 339 589 269
Nom ou dénomination : REGlE GELAS ET CHOMIENNE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2023 sous le numero de depot A2023/029866
DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4
REGIE GELAS ET CHOMIENNE Société par actions simplifiée au capital de 39.330 £ Siege social : 9, rue Grolée - 69002 LYON 339 589 269 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin,
L'Associé Unique de la société REGIE GELAS ET CHOMIENNE,la société ORALIA PARTENAIRES détenant l'intégralité des 1 710 actions de 23 £ nominal composant le capital social et représentée par Madame Karine Olivier, apres avoir pris acte que la société MAZARS S.A., Commissaire aux comptes titulaire, a régulierement été informée des présentes,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Claire Girou, Directrice Générale Déléguée de la Société a arrété, le 29 avril 2023, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux comptes.
II - A déposé sur le bureau les documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport établi par le Commissaire aux comptes, le rapport de gestion établi par la Directrice Générale déléguée, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
III - A pris les décisions relatives a l'ordre du jour ci-apres :
Lecture du Rapport sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2022. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. Approbation de charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner au Président, Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président, - Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mil vingt-trois, le trente juin,
L'Associé Unique de la société REGIE GELAS ET CHOMIENNE,la société ORALIA PARTENAIRES détenant l'intégralité des 1 710 actions de 23 £ nominal composant le capital social et représentée par Madame Karine Olivier, apres avoir pris acte que la société MAZARS S.A., Commissaire aux comptes titulaire, a régulierement été informée des présentes,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Claire Girou, Directrice Générale Déléguée de la Société a arrété, le 29 avril 2023, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux comptes.
II - A déposé sur le bureau les documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, - le rapport établi par le Commissaire aux comptes, le rapport de gestion établi par la Directrice Générale déléguée, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Associé Unique, un exemplaire des statuts de la Société.
III - A pris les décisions relatives a l'ordre du jour ci-apres :
Lecture du Rapport sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 2022. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022. Approbation de charges non déductibles, Affectation du résultat, Quitus a donner au Président, Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président, - Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de la Directrice Générale déléguée et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte de la prise en charge, par la Société, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, d'une somme de 3.145 £ donnant lieu a une imposition supplémentaire de 786,25£ .
comptes et résumées dans ces rapports.
DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte de la prise en charge, par la Société, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, d'une somme de 3.145 £ donnant lieu a une imposition supplémentaire de 786,25£ .
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter la perte de l'exercice 2022 s'élevant a (372.483) £ au poste < Report a nouveau > ainsi porté de 693.981€ a 321.498€
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne quitus au Président de la Société de sa gestion au cours de l'exercice 2022.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte que le mandat de Monsieur Laboutiere expire a l'issue des présentes, le
remercie de sa gestion et décide de nommer en remplacement a compter de ce jour pour une période de trois ans :
Monsieur Guillaume Pages, né le 6 mai 1980 a Lyon, de nationalité francaise et demeurant 94 D montée de la quinsonniere 69126 BRINDAS
pour une durée de 3 ans, expirant lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2025.
remercie de sa gestion et décide de nommer en remplacement a compter de ce jour pour une période de trois ans :
Monsieur Guillaume Pages, né le 6 mai 1980 a Lyon, de nationalité francaise et demeurant 94 D montée de la quinsonniere 69126 BRINDAS
pour une durée de 3 ans, expirant lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2025.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique constatant que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire, la société Mazars, et celui du Commissaire aux comptes suppléant, M. Franck Boyer arrivaient a échéance a l'issue des présentes, et prenant acte du fait que la Société ne dépasse pas les seuils fixés à l'article D.823-1-1 du Code de Commerce, décide de ne pas renouveler leurs mandats.
SEPTIEME DECISION
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DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4 L'Associé Unique confere tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Madame Karine Olivier
DocuSigned by
tarine OUMtR 9B1518FC5116411.
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DocuSign Envelope ID: A0A3506B-F380-4D7F-A970-D6963E998FC4 L'Associé Unique confere tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Madame Karine Olivier
DocuSigned by
tarine OUMtR 9B1518FC5116411.
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