INTERGARDE
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
0906596801
DATE DEPOT : 2009-07-31
NUMERO DE DEPOT : 65968
N" GESTION : 2004B13933
N SIREN : 429827397
DENOMINATION : INTERGARDE
ADRESSE : 47 AVE MATHURIN MOREAU 75019 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
INTERGARDE
3S92 2h Société a rcsponsabiliteimitéc au capital de 7625 Euros
Siege social : 4z Avenue Mathurin Morcau 75019 - PARIS 12C33 N°Sirct : 429827397 RCS PARIS
:r- : : 65"x8
DATE DEPOT : 2009-07-31
NUMERO DE DEPOT : 65968
N" GESTION : 2004B13933
N SIREN : 429827397
DENOMINATION : INTERGARDE
ADRESSE : 47 AVE MATHURIN MOREAU 75019 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/12
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
INTERGARDE
3S92 2h Société a rcsponsabiliteimitéc au capital de 7625 Euros
Siege social : 4z Avenue Mathurin Morcau 75019 - PARIS 12C33 N°Sirct : 429827397 RCS PARIS
:r- : : 65"x8
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE
L'an deux-mille neuf, 06.7 99 11 Et le douze Juin, a seize heures, Les Associés de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au Siége social, sur la convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, propriétaire de 470 parts Mademoiselle Diane NAOUNOU, propriétaire de 10 parts Mademoiselle Jeamina NAOUNOU, propriétaire de 10 parts . Monsieur Hanse NAOUNOU, propriétaire de 10 parts Soit un total de 500 parts Sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU préside la séance en sa qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses
décisions a la majorité requise pour la validité des décisions inscrites a l'ordre du jour.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée : . Le Rapport de la gérance portant sur les questions a l'ordre du jour ; . Un exemplaire des statuts actuels de la Société ;
. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ceux-ci ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée cst le suivant :
ORDRE DU JOUR. Examen et discussion du rapport de la gérance portant sur les questions & l'ordre du jour, savoir :
Augmentation du capital social. Modification des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social.
Délibération et vote sur l'application des dispositions de l'article L.223-42du Code de Commerce.
Modifications statutaires.
WS
nt 1
Pouvoirs pour les formalités - Questions diverses. Monsieur le Président donne lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion. Il répond a des demandes de précisions et sur ia portée des décisions à prendre, et personne ne demandant la parole, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents ou représentés :
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, propriétaire de 470 parts Mademoiselle Diane NAOUNOU, propriétaire de 10 parts Mademoiselle Jeamina NAOUNOU, propriétaire de 10 parts . Monsieur Hanse NAOUNOU, propriétaire de 10 parts Soit un total de 500 parts Sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU préside la séance en sa qualité de gérant associé
Il constate, en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses
décisions a la majorité requise pour la validité des décisions inscrites a l'ordre du jour.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée : . Le Rapport de la gérance portant sur les questions a l'ordre du jour ; . Un exemplaire des statuts actuels de la Société ;
. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ceux-ci ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée cst le suivant :
ORDRE DU JOUR. Examen et discussion du rapport de la gérance portant sur les questions & l'ordre du jour, savoir :
Augmentation du capital social. Modification des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social.
Délibération et vote sur l'application des dispositions de l'article L.223-42du Code de Commerce.
Modifications statutaires.
WS
nt 1
Pouvoirs pour les formalités - Questions diverses. Monsieur le Président donne lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion. Il répond a des demandes de précisions et sur ia portée des décisions à prendre, et personne ne demandant la parole, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinairc des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'augmenter le capital social, qui cst actuellement de 7625£, divisé en 500 parts de 15,25e chacune de valeur nominale, entiérement libérées, d'une somme de cent quatre vingt douze mille, trois cent soixante et quinze Euros (192 375£), pour le porter à son nouveau montant de Deux cent mille Euros (200 000E), par la création de 12 615 parts nouvelles , de 15,2se chacune de valeur nominale, entiérement libérées, émises au pair, leur libération intervenant par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance & compter de ce jour. Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, a libéré intégralement le montant de sa souscription, par voie de compensation avec partie des sommes inscrites en son compte courant, apportées au moment de l'acquisition du fonds de commerce exploité par la Société, et destinées a
dcmeurer bloquées a la disposition de celle-ci, pendant le déroulement du remboursement des avances du C E P M E, ce blocage pouvant étre levée par incorporation au capital social., selon les termes du contrat de prét.
Par ailleurs, Madame Solange NAOUNOU, née NEOMIN, épouse commune en biens avec Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, a manifesté son intention de devenir personnellement associée pour la moitié des parts nouvelles créées.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance & compter de ce jour. Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, a libéré intégralement le montant de sa souscription, par voie de compensation avec partie des sommes inscrites en son compte courant, apportées au moment de l'acquisition du fonds de commerce exploité par la Société, et destinées a
dcmeurer bloquées a la disposition de celle-ci, pendant le déroulement du remboursement des avances du C E P M E, ce blocage pouvant étre levée par incorporation au capital social., selon les termes du contrat de prét.
Par ailleurs, Madame Solange NAOUNOU, née NEOMIN, épouse commune en biens avec Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, a manifesté son intention de devenir personnellement associée pour la moitié des parts nouvelles créées.
Cette premiére résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinaire des associés prend acte des modalités de la réalisation de la décision qui précéde, de la libération de l'augmentation projetée, par voie de compensation. et décide, en conséquence, de modifier les statuts de la Société ainsi qu'il suit :
ARTICLE 6 APPORTS
Ledit article est complété par le paragraphe suivant :
L'assemblée générale extraordinaire du 12 Juin 2009 a décidé de 1'augmentation du
capital social qui a été réalisé par voie de compensation avec une créance liquide et exigible sur la société. Compte tenu des décisions antérieures, le capital social a donc été augmenté a concurrence de 192 375,00€, et ainsi porté a *00 000,00€.
Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 7 s
2
CAPITAL SOCIAL Ledit article sera désormais rédigé ainsi qu'il suit
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000E), e divisé en 13 115 parts sociales égales, d'une valeur nominale de quinze Euros et vingt cinq cents (15,25£) chacune, entiérement souscrites et libérées, et réparties ainsi qu'i suit entre les Associés.
A Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, six mille sept cent soixante dix-huit (6778) parts, numérotées de 1 a 470, et de 501 a 6308, ci 6778 Parts
A Madame Solange NAOUNOU, née NEOMIN, six mille trois cent sept (6307) parts, numérotées de 6309 a 12615, ci 6307 Parts
A Mlle Jcanmina NAOUNOU,dix (10) parts,n" 471 a 480,ci 10 Parts
A Mlle Diane NAOUNOU, dix (10) parts,n° 481 a 490, ci 10 Parts
A Monsieur Hanse NAOUNOU, dix (10) parts n° 491 a 500,ci 10 Parts
0 Total des parts composant le capital social 13115 Parts
Les 13115 parts sociales sont intégralement libérées et sont réparties entre les Associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 6 APPORTS
Ledit article est complété par le paragraphe suivant :
L'assemblée générale extraordinaire du 12 Juin 2009 a décidé de 1'augmentation du
capital social qui a été réalisé par voie de compensation avec une créance liquide et exigible sur la société. Compte tenu des décisions antérieures, le capital social a donc été augmenté a concurrence de 192 375,00€, et ainsi porté a *00 000,00€.
Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 7 s
2
CAPITAL SOCIAL Ledit article sera désormais rédigé ainsi qu'il suit
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000E), e divisé en 13 115 parts sociales égales, d'une valeur nominale de quinze Euros et vingt cinq cents (15,25£) chacune, entiérement souscrites et libérées, et réparties ainsi qu'i suit entre les Associés.
A Monsieur Alphonse Tapé NAOUNOU, six mille sept cent soixante dix-huit (6778) parts, numérotées de 1 a 470, et de 501 a 6308, ci 6778 Parts
A Madame Solange NAOUNOU, née NEOMIN, six mille trois cent sept (6307) parts, numérotées de 6309 a 12615, ci 6307 Parts
A Mlle Jcanmina NAOUNOU,dix (10) parts,n" 471 a 480,ci 10 Parts
A Mlle Diane NAOUNOU, dix (10) parts,n° 481 a 490, ci 10 Parts
A Monsieur Hanse NAOUNOU, dix (10) parts n° 491 a 500,ci 10 Parts
0 Total des parts composant le capital social 13115 Parts
Les 13115 parts sociales sont intégralement libérées et sont réparties entre les Associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette deuxiéme résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinaire des Associés, décide de modifier ainsi qu'il suit les statuts de la Société, approuvant la proposition de la gérance de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social.
En conséquence, l'article 19 des statuts sera modifié, en son premier paragraphe. Le reste de 1'article restant sans changement : ARTICLE 19 ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE
L'année sociale commence le 1" Janvier et finit le 31 Décembre. La duréc de l'exercice en cours a la date de la présente modification sera excepti6nrelleiment prolongé de 6 mois, et s'étendra du 1er Juillet 2008 au 31 Décembre 2009.
En conséquence, l'article 19 des statuts sera modifié, en son premier paragraphe. Le reste de 1'article restant sans changement : ARTICLE 19 ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE
L'année sociale commence le 1" Janvier et finit le 31 Décembre. La duréc de l'exercice en cours a la date de la présente modification sera excepti6nrelleiment prolongé de 6 mois, et s'étendra du 1er Juillet 2008 au 31 Décembre 2009.
Cette troisiéme résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinaire des Associés, aprés avoir entend& la lecture du rapport de la gérance, ct examiné la situation des comptes, et statuant dans ig cadre des dispositionsde l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas/lieu a dissolution anticipéc dc la Société, bien que les capitaux propres soient inféricurs a da moitié du capital social.
N s 3 aU F
Cette présente décision vient confirmer celle prise en date du 10 Avril 2007, ct prend considération de l'ensemble des mesures prises jusqu'a ce jour, en vue de rétablir tous les équilibres fonctionnels de la Société sur les différents aspects de la gestion comptable et financiére, ainsi qu'aux plans commercial, fiscal et social. Il convient pour cela d'y joindre la progression commerciale, marquée par le Chiffre d'affaires réalisé, et concrétisé par les plus récents contrats souscrits, qui témoignent du maintien de la confiance et de la fidélité manifestées par l'ensemble de la clientéle.
II importe d'effectuer les formalités de dépot de publication et de mention au RCS, pour répondre aux recommandations qui sont parvenues a la Société jusqu'a récemment.
N s 3 aU F
Cette présente décision vient confirmer celle prise en date du 10 Avril 2007, ct prend considération de l'ensemble des mesures prises jusqu'a ce jour, en vue de rétablir tous les équilibres fonctionnels de la Société sur les différents aspects de la gestion comptable et financiére, ainsi qu'aux plans commercial, fiscal et social. Il convient pour cela d'y joindre la progression commerciale, marquée par le Chiffre d'affaires réalisé, et concrétisé par les plus récents contrats souscrits, qui témoignent du maintien de la confiance et de la fidélité manifestées par l'ensemble de la clientéle.
II importe d'effectuer les formalités de dépot de publication et de mention au RCS, pour répondre aux recommandations qui sont parvenues a la Société jusqu'a récemment.
Cette quatriéme résolution, mise aux voix, cst adoptée a 1'unanimité. CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinaire des Associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal, pour remplir toutes formalités de droit.
Cette cinquiéme résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit a l'ordre du jour, Monsieur le Président léve la séance a dix huit heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui a été signé par les Associés présents, apres lecture immédiate faite.
o N
JN
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui a été signé par les Associés présents, apres lecture immédiate faite.
o N
JN