DOUBLETRADE
Acte du 23 mars 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02843 Numero SIREN : 339 611 956
Nom ou denomination : DoubleTrade
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2022 sous le numero de depot 12997
DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
DOUBLETRADE Société par actions simplifiée au capital de 4.099.168 euros
Siege social : 8 Rue Rouget de Lisle - Axe Seine Immeuble A - 92130 Issy-Les-Moulineaux 339 611 956 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 02843 Numero SIREN : 339 611 956
Nom ou denomination : DoubleTrade
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2022 sous le numero de depot 12997
DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
DOUBLETRADE Société par actions simplifiée au capital de 4.099.168 euros
Siege social : 8 Rue Rouget de Lisle - Axe Seine Immeuble A - 92130 Issy-Les-Moulineaux 339 611 956 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-quatre février,
Intescia Group, société par actions simplifiée, dont le sige social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d'identification 792 665 622, représentée par Monsieur Alexandre Sidommo, détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (l'< Associé Unique >),
apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission du président de la Société ; et
des statuts actuels de la Société.
(ci-apres désignés les < Documents Visés >),
a adopté, conformément aux statuts de la Société, les décisions ci-apres portant sur les sujets suivants :
1. Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et aux délais légaux et statutaires de convocation préalable ;
2. Constatation de la démission du président de la Société et nomination d'un nouveau président de la Société ; et
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dûment informé des projets de décisions et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un délai suffisant, l'information qu'il a recue étant suffisante afin d'adopter les décisions ci-dessous.
DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
Le vingt-quatre février,
Intescia Group, société par actions simplifiée, dont le sige social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d'identification 792 665 622, représentée par Monsieur Alexandre Sidommo, détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (l'< Associé Unique >),
apres avoir pris connaissance :
de la lettre de démission du président de la Société ; et
des statuts actuels de la Société.
(ci-apres désignés les < Documents Visés >),
a adopté, conformément aux statuts de la Société, les décisions ci-apres portant sur les sujets suivants :
1. Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et aux délais légaux et statutaires de convocation préalable ;
2. Constatation de la démission du président de la Société et nomination d'un nouveau président de la Société ; et
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique confirme avoir été dûment informé des projets de décisions et avoir eu communication et pu prendre connaissance des Documents Visés dans un délai suffisant, l'information qu'il a recue étant suffisante afin d'adopter les décisions ci-dessous.
DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
PREMIERE DECISION
Renonciation aux délais légaux et statutaires de remise des documents et aux délais légaux et statutaires
de convocation préalable
L'Associé Unique renonce purement et simplement aux délais légaux et statutaires de remise des
Documents Visés et aux délais légaux et statutaires de convocation préalable avant la prise de décisions tels
que prévus aux Statuts et considére étre dûment informé afin d'adopter les décisions ci-dessous.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
de convocation préalable
L'Associé Unique renonce purement et simplement aux délais légaux et statutaires de remise des
Documents Visés et aux délais légaux et statutaires de convocation préalable avant la prise de décisions tels
que prévus aux Statuts et considére étre dûment informé afin d'adopter les décisions ci-dessous.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Constatation de la démission du président de la Société et nomination d'un nouveau président de la Société
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de la société Intescia Holding, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy- les-Moulineaux, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d'identification 845 352 681, prend acte de la démission de la société Intescia Holding de son mandat de président de la Société a compter de la date des présentes décisions.
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société, et ce a compter de la date des présentes décisions et pour une durée indéterminée :
Island BidCo, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro d'identification 909 634 511 RCS Paris, représentée par son Président, Monsieur Alexandre Sidommo.
L'Associé Unique décide que la rémunération de la société Island BidCo au titre de ses fonctions de président de la Société correspondra (i) au montant annuel des couts supportés par Island BidCo au titre de 1'ensemble de ses mandats de Président, en ce compris la rémunération supportée par Island BidCo au titre de ses fonctions propres de mandataire, augmentée d'une marge de 5% multiplié par (ii) le rapport entre (a) le chiffre d'affaires de la Société et (b) la somme du chiffre d'affaires de Island BidCo et de l'ensemble des filiales au sein desquelles Island BidCo exerce des fonctions de Président au titre de l'exercice considéré.
L'Associé Unique prend acte que, conformément aux stipulations des statuts de la Société, le président de
la Société représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément a l'associé unique ou aux associés de la Société.
Island BidCo, par la voix de son représentant légal, a d'ores et déja déclaré accepter le mandant de président de la Société qui lui est confié et a déclaré en outre n'étre frappée d'aucune incapacité, incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
2
DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de la société Intescia Holding, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy- les-Moulineaux, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d'identification 845 352 681, prend acte de la démission de la société Intescia Holding de son mandat de président de la Société a compter de la date des présentes décisions.
En conséquence, l'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société, et ce a compter de la date des présentes décisions et pour une durée indéterminée :
Island BidCo, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 8, rue Rouget de Lisle, Axe Seine, Immeuble A, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro d'identification 909 634 511 RCS Paris, représentée par son Président, Monsieur Alexandre Sidommo.
L'Associé Unique décide que la rémunération de la société Island BidCo au titre de ses fonctions de président de la Société correspondra (i) au montant annuel des couts supportés par Island BidCo au titre de 1'ensemble de ses mandats de Président, en ce compris la rémunération supportée par Island BidCo au titre de ses fonctions propres de mandataire, augmentée d'une marge de 5% multiplié par (ii) le rapport entre (a) le chiffre d'affaires de la Société et (b) la somme du chiffre d'affaires de Island BidCo et de l'ensemble des filiales au sein desquelles Island BidCo exerce des fonctions de Président au titre de l'exercice considéré.
L'Associé Unique prend acte que, conformément aux stipulations des statuts de la Société, le président de
la Société représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément a l'associé unique ou aux associés de la Société.
Island BidCo, par la voix de son représentant légal, a d'ores et déja déclaré accepter le mandant de président de la Société qui lui est confié et a déclaré en outre n'étre frappée d'aucune incapacité, incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
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DocuSign Envelope ID: 7712BBA9-38D2-4BB6-8394-51C3B96E4D58
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique décide de conférer tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent proces-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et le président de la Société et répertorié sur le registre des délibérations.
Le présent procs-verbal est signé électroniquement par l'intermédiaire de la plateforme cryptée et sécurisée
DocuSign (www.docusign.com), a la date de signature indiquée dans le certificat électronique de signature, et
conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
ocuSigned by: ocuSigned by
M.Alexandre 5ID0MMO 48E723BEA77449A.. 48E723BEA77449A.
L'Associé Unique Le Président' Intescia Group Island BidCo Représentée par Monsieur Alexandre Sidommo Alexandre Sidommo
1 Signature a faire précéder de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de président >
3
présent proces-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et le président de la Société et répertorié sur le registre des délibérations.
Le présent procs-verbal est signé électroniquement par l'intermédiaire de la plateforme cryptée et sécurisée
DocuSign (www.docusign.com), a la date de signature indiquée dans le certificat électronique de signature, et
conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.
ocuSigned by: ocuSigned by
M.Alexandre 5ID0MMO 48E723BEA77449A.. 48E723BEA77449A.
L'Associé Unique Le Président' Intescia Group Island BidCo Représentée par Monsieur Alexandre Sidommo Alexandre Sidommo
1 Signature a faire précéder de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de président >
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