RC
Acte du 7 février 2014
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01170
NumeroSIREN:508448925
Nom ou denomination : RC
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2014 sous le numero de dépot 3179
E::
::.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°3179 en date du 07/02/2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01170
NumeroSIREN:508448925
Nom ou denomination : RC
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2014 sous le numero de dépot 3179
E::
::.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°3179 en date du 07/02/2014
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE S.A.R.L. RC
au capital de 7.000 EUROS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de l'A.G.E. du 13 janvier 2014. L'an deux mille quatorze, le 13 janvier, a 10 heures, les associés de la SARL RC au capital de 7.000 EUROS immatriculée au R.C.S. NANTERRE sous le numéro 508 448 925
a fait une réunion au siege de la dite société.en assemblée générale extra ordinaire sur convocation régulire de la gérance à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Suite a la démission et au changement de gérant et associé à la cession de parts sociales Délivrance d'un quitus.
2) Transfert définitif du sige social.
La séance est ouverte sous la présidence du nouveau gérant, Madame SY Haoua, lequel constate que le total des parts sociales présentes ou représentées est de la totalité du capital social, en conséquence, le président déclare l'assemblée régulirement constituée et comme pouvant valablement délibérer. L'ordre du jour est mis aux voix.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de l'A.G.E. du 13 janvier 2014. L'an deux mille quatorze, le 13 janvier, a 10 heures, les associés de la SARL RC au capital de 7.000 EUROS immatriculée au R.C.S. NANTERRE sous le numéro 508 448 925
a fait une réunion au siege de la dite société.en assemblée générale extra ordinaire sur convocation régulire de la gérance à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Suite a la démission et au changement de gérant et associé à la cession de parts sociales Délivrance d'un quitus.
2) Transfert définitif du sige social.
La séance est ouverte sous la présidence du nouveau gérant, Madame SY Haoua, lequel constate que le total des parts sociales présentes ou représentées est de la totalité du capital social, en conséquence, le président déclare l'assemblée régulirement constituée et comme pouvant valablement délibérer. L'ordre du jour est mis aux voix.
1ére résolution : Aprés en avoir délibéré, noté et accepte : qu'à la suite de la démission du gérant, Monsieur MACARI Stéphane remplacé par Madame SY Haoua et la cession des parts sociales
- qu 'un quitus ferme, définitif et complet soit délivré à l'ancien gérant pour sa gestion de 1'entreprise jusqu'à la date du 13 janvier 2014, par ailleurs, le nouveau gérant confirme qu'il a bien recu l'intégralité des documents financiers, comptables, juridique, sociaux et bancaires de l'entreprise, il en accuse réception par la présente.
2'me résolution :
Aprs en avoir délibéré, la collectivité des associés note et accepte : qu'à la suite de la démission des associés, Madame GOMEZ DA CRUZ Aida et Monsieur MOURGUES Jean Pierre remplacé par Monsieur AHABAD Ismail et la cession des parts sociales
- qu'un quitus ferme, définitif et complet soit délivré à l'ancien gérant pour sa gestion de 1'entreprise jusqu'à la date du 13 janvier 2014, par ailleurs, le nouveau gérant confirme qu'il a bien recu l'intégralité des documents financiers, comptables, juridique, sociaux et bancaires de l'entreprise, il en accuse réception par la présente.
2'me résolution :
Aprs en avoir délibéré, la collectivité des associés note et accepte : qu'à la suite de la démission des associés, Madame GOMEZ DA CRUZ Aida et Monsieur MOURGUES Jean Pierre remplacé par Monsieur AHABAD Ismail et la cession des parts sociales
- qu'un quitus ferme, définitif et complet soit délivré à l'ancien gérant pour sa gestion de 1'entreprise jusqu'à la date du 13 janvier 2014, par ailleurs, le nouveau gérant confirme qu'il a bien recu l'intégralité des documents financiers, comptables, juridique, sociaux et bancaires de l'entreprise, il en accuse réception par la présente.
3éme résolution : Aprés en avoir délibéré, la collectivité des associés note et accepte : -le transfert du sige social au 26 avenue de la République a BAGNOLET (93170) Les statuts sont mis a jour a la date du 13 janvier 2014.
CLOTURE DE SEANCE : L'ordre du jour étant épuisé à 12 heures 30 et personne ne demandant plus la parole, le président lve la séance, de tout ce qui précéde il a été dressé le procés-verbal, signé de tous les associés présents ou représentés, aprés lecture, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait a NANTERRE le 13 janvier 2014.
Stéphane MACARI
Aida GOMEZ DA CRUZ Ismail AHABAD
MOURGUES Jean-Pierre
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
Le 31/01/2014 Bordereau n*2014/38 Case n*1 Enregistre a : SIE PARIS 20EME PERE LACHAISE ot.nt rocu ncnt impots L 7:V.2014
vingt-cinq euros : 25€ TRIBUA. DE COMMERCE CESSION DE PARTS SOCIALES
DE BOBIGNY (Selne-StDenis) S.A.R.L. RC
Siege social sis au 5 Rue Alexandre Dumas NANTERRE_ (92C R.C.S. BORDEAUX N° 508 448 925
Penalites :
Entre les soussignés : -Madame GOMEZ DA CRUZ Aida,née le 19 janvier 1971 a VALE SANTA FEIRA (Portugal) de nationalité FRANCAISE demeurant au 20 avenue du Général Clavery a P
Ext 298 -Monsieur MACARI Stéphane née le 20 Septembre 1971 & CLICHY (92) de nationalité FRANCAISE demeurant au 20 avenue du Général Clavery & P -Monsieur MORGUES Jean-Pierre, néé le de nationalité Ci-aprés dénommé " Le cédant > d'une part,
-Madame SY Haoua né le 19 avril 1972 a BAMAKO (Mali) De nationalité FRANCAISE demeurant au 12 rue de Montreuil & PARIS 11me -Monsieur AHABAD ISMAIL né le 31 aout 1985 & PARIS 13o de nationalité FRANCAISE demeurant au 51 rue des freres FLAVIEN à PARIS 20me Ci-apres dénommé < le cessionnaire > d'autre part,
Suivant acte sous seing privé il existe une S.A.R.L. dénommée RC au capital de 7.000 euros, divisés en 7000 parts sociales de 1 euros chacune, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 508 448 925.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
-Mr MACARI Stéphane est propriétaire de 4027 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle possede dans ladite Société sous les numéros 1 à 4027 au profit de Madame SY Haoua. Par la présente cession, celui-ci devient propriétaire des 4027 parts cédées, avec effet a compter du 13 janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés. La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euros, que Mr MACARI Stéphane reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valabie quittance; -Mme GOMES DA CRUZ Aida est propriétaire de 1923 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle posséde dans ladite.société sous le numéro 4028 a 5950 au profit de Mr AHABAD Ismail, par la présente cession, celui-ci devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter du 13 Janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés, la présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1euro, que Mme GOMES DA CRUZ Aida reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valable quittance.
-Mr MORGUES Jean-Pierre est propriétaire de 1050 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle posséde dans ladite Société sous les numéros 5951 a 7000 au profit de Mr AHABAD Ismail. Par la présente cession, celui-ci devient propriétaire des 1050 parts cédées, avec effet a compter du 13 janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés. La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euros, que Mr MORGUES Jean-Pierre reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valable quittance,
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Fait a NANTERRE le 13 janvier 2014.
BON POUR CESSION BON POUR ACCEPTATION
Stéphane MACARI Haoua SY
Aida GOMEZ DA CRUZ Ismail AHABAD
MQURGUES Jean-Pierre
2
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
Liste des siéges sociaux antérieure
RC
508 448 925 R.C.S NANTERRE
5 Rue Alexandre Dumas 92000 NANTERRE
Ou
26 Avenue de la république 93170 BAGNOLET
GREFFE
0 7.FEV.2014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
GREFFE
0 7 FEV. 2014 SOCIETE RC Société a respqnsabilité limitée au capital de 7.000 EUROS TRlBUNAL DE COM4R oEi 2$ avenue de la république BAGNOLET-93170
STATUTS'MIS A JOUR A LA DATE DU 13/01/2013
Les soussignés : - Monsieur AHABADN Ismail deneurant au 51 rue des FRERES FLAVIEN a PARIS 20me - Madame SY Haoua demeurant au 12 rue de MONTREUIL à PARIS 11"me A décidé de constituer une société à responsabilité limitée et d adopter les statuts établis ci-aprés :
Fait a NANTERRE le 13 janvier 2014.
Stéphane MACARI
Aida GOMEZ DA CRUZ Ismail AHABAD
MOURGUES Jean-Pierre
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
Le 31/01/2014 Bordereau n*2014/38 Case n*1 Enregistre a : SIE PARIS 20EME PERE LACHAISE ot.nt rocu ncnt impots L 7:V.2014
vingt-cinq euros : 25€ TRIBUA. DE COMMERCE CESSION DE PARTS SOCIALES
DE BOBIGNY (Selne-StDenis) S.A.R.L. RC
Siege social sis au 5 Rue Alexandre Dumas NANTERRE_ (92C R.C.S. BORDEAUX N° 508 448 925
Penalites :
Entre les soussignés : -Madame GOMEZ DA CRUZ Aida,née le 19 janvier 1971 a VALE SANTA FEIRA (Portugal) de nationalité FRANCAISE demeurant au 20 avenue du Général Clavery a P
Ext 298 -Monsieur MACARI Stéphane née le 20 Septembre 1971 & CLICHY (92) de nationalité FRANCAISE demeurant au 20 avenue du Général Clavery & P -Monsieur MORGUES Jean-Pierre, néé le de nationalité Ci-aprés dénommé " Le cédant > d'une part,
-Madame SY Haoua né le 19 avril 1972 a BAMAKO (Mali) De nationalité FRANCAISE demeurant au 12 rue de Montreuil & PARIS 11me -Monsieur AHABAD ISMAIL né le 31 aout 1985 & PARIS 13o de nationalité FRANCAISE demeurant au 51 rue des freres FLAVIEN à PARIS 20me Ci-apres dénommé < le cessionnaire > d'autre part,
Suivant acte sous seing privé il existe une S.A.R.L. dénommée RC au capital de 7.000 euros, divisés en 7000 parts sociales de 1 euros chacune, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 508 448 925.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
-Mr MACARI Stéphane est propriétaire de 4027 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle possede dans ladite Société sous les numéros 1 à 4027 au profit de Madame SY Haoua. Par la présente cession, celui-ci devient propriétaire des 4027 parts cédées, avec effet a compter du 13 janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés. La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euros, que Mr MACARI Stéphane reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valabie quittance; -Mme GOMES DA CRUZ Aida est propriétaire de 1923 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle posséde dans ladite.société sous le numéro 4028 a 5950 au profit de Mr AHABAD Ismail, par la présente cession, celui-ci devient propriétaire de la part cédée avec effet à compter du 13 Janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés, la présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1euro, que Mme GOMES DA CRUZ Aida reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valable quittance.
-Mr MORGUES Jean-Pierre est propriétaire de 1050 parts sociales de la société RC de 1 euros chacune, elle céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit : *1 part qu'elle posséde dans ladite Société sous les numéros 5951 a 7000 au profit de Mr AHABAD Ismail. Par la présente cession, celui-ci devient propriétaire des 1050 parts cédées, avec effet a compter du 13 janvier 2014, tous les droits et obligations y attachés. La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix de 1 euros, que Mr MORGUES Jean-Pierre reconnait avoir recu, somme dont celle-ci donne ici valable quittance,
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
Fait a NANTERRE le 13 janvier 2014.
BON POUR CESSION BON POUR ACCEPTATION
Stéphane MACARI Haoua SY
Aida GOMEZ DA CRUZ Ismail AHABAD
MQURGUES Jean-Pierre
2
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
Liste des siéges sociaux antérieure
RC
508 448 925 R.C.S NANTERRE
5 Rue Alexandre Dumas 92000 NANTERRE
Ou
26 Avenue de la république 93170 BAGNOLET
GREFFE
0 7.FEV.2014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dép6t N3179 en date du 07/02/2014
GREFFE
0 7 FEV. 2014 SOCIETE RC Société a respqnsabilité limitée au capital de 7.000 EUROS TRlBUNAL DE COM4R oEi 2$ avenue de la république BAGNOLET-93170
STATUTS'MIS A JOUR A LA DATE DU 13/01/2013
Les soussignés : - Monsieur AHABADN Ismail deneurant au 51 rue des FRERES FLAVIEN a PARIS 20me - Madame SY Haoua demeurant au 12 rue de MONTREUIL à PARIS 11"me A décidé de constituer une société à responsabilité limitée et d adopter les statuts établis ci-aprés :
TITRE PREMIER-FORME - OBJET-DENOMINATION -SIEGE-DUREE
ARTICLE 1 : FORME I1 est formé une société à responsabilité limitée entre les signataires du présent acte constitutif. Elle est régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET SOCLAL: La Société a pour objet en France et a l'étranger Prestation de maconnerie et prestation de tous corps d état pour le batiment ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE ET ENSEIGNE COMMERCIALE La dénomination sociale et l'enseigne sont < RC >. Dans tous actes et documents émanant de la Société. fa dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité. limitée" ou initiales "S.A.R.L." et du montant du capital social. :.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé au 26 avenue de ia république BAGNOLET- 93170 ARTICLE 5 - DUREE La durée de la Société est fixée a 99 ans années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE DEUXIEME-CAPITAL SOCIAL-APPORTS-PARTS SOCIALES
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé au 26 avenue de ia république BAGNOLET- 93170 ARTICLE 5 - DUREE La durée de la Société est fixée a 99 ans années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE DEUXIEME-CAPITAL SOCIAL-APPORTS-PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a 7.000 EUROS, di visé en 7000 parts de I EUROS N° chacune de 1 a 7000. ARTICLE 7 : REPARTITION DES PARTS SOCIALES - Monsieur AHABADN Ismait posséde 4027 parts sociales de 1 euros, N°1 à 4027, - Madame SY Haoua possede 2973 parts sociales dt: 1 euros, N 4028 a 7000,
ARTICLE 8. -.AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut étre augmenté ou reduit par décision extraordinaire des associés, suivant les modalités prévues par les articles 61 à 63 de la loi. Toutefois le capital social et la valeur nominale des parts sociales ne pourront etre réduits au-dessous du minimum fixé par la Loi.
ARTICLE 9 -.REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociabies. Il est de plus, interdit a la société d émettre des valeurs mobiliéres; Les droits de chaque associé dans la société résultent des présentes, des actes notifiés ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées. Chaque associé peut se faire délivrer a ses frais des copies et extraits des statuts et actes notificatifs ainsi qu'il sera dit.
actes notifiés ultérieurs et des cessions de parts réguliérement signifiées et publiées. Chaque associé peut se faire délivrer à ses frais des copies et extraits des statuts et actes notificatifs ainsi qu'il sera dit.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession n'est opposable à la Société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprs accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité légale au registre du commerce. Les parts sont librement cessibles entre le conjoint ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers non associés autre que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par LR avec AR a la société et à chacun des associés. Dans les 8 jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, le gérant doit consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision est notitiée au cédant par LR avec AR. Si la société a refusé de consentir a la cession.
ARTICLE 10 -1 COMPTES COURANTS Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et ia Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire. En vertu d'une convention expresse entre la Société et les associés, les comptes courants pourront produire des intéréts.
ARTICLE 9 -.REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociabies. Il est de plus, interdit a la société d émettre des valeurs mobiliéres; Les droits de chaque associé dans la société résultent des présentes, des actes notifiés ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées. Chaque associé peut se faire délivrer a ses frais des copies et extraits des statuts et actes notificatifs ainsi qu'il sera dit.
actes notifiés ultérieurs et des cessions de parts réguliérement signifiées et publiées. Chaque associé peut se faire délivrer à ses frais des copies et extraits des statuts et actes notificatifs ainsi qu'il sera dit.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession n'est opposable à la Société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprs accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité légale au registre du commerce. Les parts sont librement cessibles entre le conjoint ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers non associés autre que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par LR avec AR a la société et à chacun des associés. Dans les 8 jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, le gérant doit consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision est notitiée au cédant par LR avec AR. Si la société a refusé de consentir a la cession.
ARTICLE 10 -1 COMPTES COURANTS Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et ia Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire. En vertu d'une convention expresse entre la Société et les associés, les comptes courants pourront produire des intéréts.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ils peuvent démissionner de andec kdividuclle.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en Age ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une Age est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant 1/2 des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins 1/4 des associés, 1/4 des parts sociales. Les Age sont convoquées et délibérent dans les conditions et effets fixés par les lois et réglements en vigueur. En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par LR. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, o il est réservé a l'usufruitier.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en Age ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une Age est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant 1/2 des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins 1/4 des associés, 1/4 des parts sociales. Les Age sont convoquées et délibérent dans les conditions et effets fixés par les lois et réglements en vigueur. En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par LR. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, o il est réservé a l'usufruitier.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRE AUX COMPTES Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dan
les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES L'Age répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux; Elle en décide les modalités de mise en paiement.
L'Age peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de 1'exercice. L'Age peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves:et au report a nouveau, en totalité ou en partie. Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle- ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à 1/2 du capital social. Dans tous les cas, la décision de l'Age doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires. En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement. Toutefois, le Tribunal ne peut
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation. La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne
désigne un autre liquidateur. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts
appartenant a chacun d'eux. En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES L'Age répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux; Elle en décide les modalités de mise en paiement.
L'Age peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de 1'exercice. L'Age peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves:et au report a nouveau, en totalité ou en partie. Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle- ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à 1/2 du capital social. Dans tous les cas, la décision de l'Age doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires. En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement. Toutefois, le Tribunal ne peut
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation. La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit : La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne
désigne un autre liquidateur. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts
appartenant a chacun d'eux. En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut
T.H
etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS_A_LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société. Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur sige social a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes. Les soussignés donnent mandat au gérant a l'effet de prendre pour le compte de la Société, en attendant son immatriculation au Rcs, les engagements qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état annexé aux présentes. L'immatriculation de la Société emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
ARTICLE 21 : GERANCE Le gérant est nommé pour une durée indéterminée Le gérant a tout pouvoir pour ouvrir des comptes bancaires et ce, autant qu'il en serait utile pour la gestion de la société. Tous pouvoirs sont accordés au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépt prévus par la loi.
Statuts mis a jour a BAGNOLET le 13 janvier 2014 En autant d'exemplaires que requis par la loi
etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS_A_LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société. Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur sige social a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes. Les soussignés donnent mandat au gérant a l'effet de prendre pour le compte de la Société, en attendant son immatriculation au Rcs, les engagements qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état annexé aux présentes. L'immatriculation de la Société emportera de plein droit reprise par elle desdits engagements.
ARTICLE 21 : GERANCE Le gérant est nommé pour une durée indéterminée Le gérant a tout pouvoir pour ouvrir des comptes bancaires et ce, autant qu'il en serait utile pour la gestion de la société. Tous pouvoirs sont accordés au gérant pour accomplir les formalités de publicité et de dépt prévus par la loi.
Statuts mis a jour a BAGNOLET le 13 janvier 2014 En autant d'exemplaires que requis par la loi