CLINIQUES D'AJACCIO
Acte du 29 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : AJACCIO
Code greffe : 2001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACClO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00337 Numero SIREN : 425 102 936
Nom ou dénomination : CLINIQUES D'AJACClO
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2023 sous le numero de depot 3713
Cliniques d'Ajaccio
Société anonyme au capital de 2 814 294,60 euros 12, Averrue Napoléon III a Ajaccio (20000) 425 102 936 RCS Ajaccio
Code greffe : 2001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AJACClO atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00337 Numero SIREN : 425 102 936
Nom ou dénomination : CLINIQUES D'AJACClO
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2023 sous le numero de depot 3713
Cliniques d'Ajaccio
Société anonyme au capital de 2 814 294,60 euros 12, Averrue Napoléon III a Ajaccio (20000) 425 102 936 RCS Ajaccio
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2014
Le douze mars deux mille quatorze, a 14 heures, les actionnaires de la Société Cliniques d'Ajaccio se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, a 1'établissernent Clinisud a
Ajaccio (20000), sur convocation faite par le Conseil d administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Assistent également a 1'Assemblée :
M. Charles CARDELLA, Délégué du Comité d'entreprise.
Mme Marie-Ange CLERMONT, Secrétaire de Direction,
M. André ABBO en vue de sa nomination au titre de Commissaire aux Comptes
titulaire.
M. Jean CANARELLI préside la séance.
Mme Vanina ORSONI et M. Roger TOMASINI présents et acceptant, représentant tant par
eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Mme Marie-Ange CLERMONT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 24 933 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que 1'Assemblée Générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'Assemblée :
Les pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires ;
Les copies des lettres de convocations adressées aux actionnaires et les récépissés
postaux d'envoi recommandé ;
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire
aux comptes :
Le rapport du Conseil d'administration ; .-. Le texte des.projets. de résolutions proposées par le Conseil d'administration a l'Assemblée.
Puis le Président déclare gue le rapport du Conseil d'administration, 1es textes des projets de
résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les
réglements ont été adressés aux actionnaires et tenus à leur disposition au sige social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'administration du 5 février 2014
Nomination d'un Commissaire aux Comptes
Pouvoirs pour l' accomplissement des forinalités.
M. Jean CANARELLI explique que pour des raisons d'organisation internes, M. PANTALACCI qui ayait repris le commissariat aux comptes en 2013, ne peut plus assurer la
charge que représente la clinique et a donc donné sa démission. Le Conseil d'administration a
validé la candidature de la SAS KYRNOS AUDIT pour prendre le relais de M. PANTALACCI.
Avant de procéder au vote, M. ABBO se présente briévement.
Puis, le Président met successivement aux voix, les résolutions inscrites a 1'ordre du jour
Ajaccio (20000), sur convocation faite par le Conseil d administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Assistent également a 1'Assemblée :
M. Charles CARDELLA, Délégué du Comité d'entreprise.
Mme Marie-Ange CLERMONT, Secrétaire de Direction,
M. André ABBO en vue de sa nomination au titre de Commissaire aux Comptes
titulaire.
M. Jean CANARELLI préside la séance.
Mme Vanina ORSONI et M. Roger TOMASINI présents et acceptant, représentant tant par
eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Mme Marie-Ange CLERMONT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 24 933 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que 1'Assemblée Générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'Assemblée :
Les pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires ;
Les copies des lettres de convocations adressées aux actionnaires et les récépissés
postaux d'envoi recommandé ;
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire
aux comptes :
Le rapport du Conseil d'administration ; .-. Le texte des.projets. de résolutions proposées par le Conseil d'administration a l'Assemblée.
Puis le Président déclare gue le rapport du Conseil d'administration, 1es textes des projets de
résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les
réglements ont été adressés aux actionnaires et tenus à leur disposition au sige social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'administration du 5 février 2014
Nomination d'un Commissaire aux Comptes
Pouvoirs pour l' accomplissement des forinalités.
M. Jean CANARELLI explique que pour des raisons d'organisation internes, M. PANTALACCI qui ayait repris le commissariat aux comptes en 2013, ne peut plus assurer la
charge que représente la clinique et a donc donné sa démission. Le Conseil d'administration a
validé la candidature de la SAS KYRNOS AUDIT pour prendre le relais de M. PANTALACCI.
Avant de procéder au vote, M. ABBO se présente briévement.
Puis, le Président met successivement aux voix, les résolutions inscrites a 1'ordre du jour
Premiere résolution
Apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de M. Jean-Marc PANTALACCI, Commissaire aux
Comptes titulaire et de celle de Gérald GHAZARIAN, Commissaire aux Comptes suppléant
et décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la SAS KYRNOS AUDIT pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, M. Jean-Marc
PANTALACCI.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et
représentés.
2
Comptes titulaire et de celle de Gérald GHAZARIAN, Commissaire aux Comptes suppléant
et décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la SAS KYRNOS AUDIT pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, M. Jean-Marc
PANTALACCI.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et
représentés.
2
Deuxieme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes les fornalités de droit. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix présentes ou représentées.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, la Président déclare la séance levée a 14 heures 45.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, apres lectur&, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assenblés Le Secretaire Dr Joan CANARELEr Marie-Ange CZrrRdO
Le 2nd Scrutateur Le K"Scrutateur Dr Vanina ORSONI Dr Roger TOMASINI
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne denandant plus la parole, la Président déclare la séance levée a 14 heures 45.
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, apres lectur&, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assenblés Le Secretaire Dr Joan CANARELEr Marie-Ange CZrrRdO
Le 2nd Scrutateur Le K"Scrutateur Dr Vanina ORSONI Dr Roger TOMASINI