SA GROUPE LEMARCHAND
Acte du 28 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 51019 Numero SIREN : 424 690 527
Nom ou dénomination : GROUPE LEMARCHAND
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2022 sous le numero de depot 9104
ML/AD
GROUPE LEMARCHAND Société par actions simplifiée Au capital de 1.825.500 £ Siege Social : SOULEUVRE EN BOCAGE (14) Campeaux - 1, Rue de l'Industrie RCS CAEN 424 690 527
*****
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 51019 Numero SIREN : 424 690 527
Nom ou dénomination : GROUPE LEMARCHAND
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2022 sous le numero de depot 9104
ML/AD
GROUPE LEMARCHAND Société par actions simplifiée Au capital de 1.825.500 £ Siege Social : SOULEUVRE EN BOCAGE (14) Campeaux - 1, Rue de l'Industrie RCS CAEN 424 690 527
*****
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2022
Le 28 novembre 2022, a 11 heures,les associés de la société GROUPE LEMARCHAND. Société par Actions Simplifiée au capital de 1.825.500 £, se sont réunis cn Assemblée Générale Extraordinaire,au si≥ social de la SELARL LEBAILLY-DUREL a FLEURY SUR ORNE (14), 646 route des Digues, d'un commun accord.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles LEMARCHAND, Président.
Madame Liliane LEMARCHAND, Directeur Général, assume les fonctions de secrétaire de séance.
La Société SOCCOM, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable, permet de constater que les associés présents possedent 182.550 actions sur les 182.550 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des associés :
- les statuts de la société, -- la feuille de présence a l'assemblée certifiée exacte, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - le rapport du Président - le rapport du Commissaire aux Comptes,
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- rapport du Président, - rapport du Commissaire aux Comptes - principe du rachat par la Société de quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) de ses propres actions et réduction du capital social - pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
il L BL G.1.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président puis du rapport du Commissaire aux Comptes.
A ce titre, il indique que le rapport de notre Commissaire aux comptes n'a pu étre communiqué aux associés dans les légaux délais, soit 15 jours préalablement a la date de tenue de 1'Assemblée, la date de la présente Assemblée ayant été fixée a bref délai d'un commun accord entre tous les associés, afin que l'opération de réduction de capital envisagée puisse étre comptabilisée, le cas échéant, dans les comptes qui seront clos le 31 décembre 2022.
Les associés prennent acte de cette situation, renoncent a se prévaloir de cette irrégularité et acceptent de statuer sur l'ordre du jour soumis au vote, ayant une parfaite connaissance de l'opération qui leur est proposée.
Puis le Président ouvre les débats
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles LEMARCHAND, Président.
Madame Liliane LEMARCHAND, Directeur Général, assume les fonctions de secrétaire de séance.
La Société SOCCOM, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable, permet de constater que les associés présents possedent 182.550 actions sur les 182.550 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des associés :
- les statuts de la société, -- la feuille de présence a l'assemblée certifiée exacte, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, - le rapport du Président - le rapport du Commissaire aux Comptes,
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- rapport du Président, - rapport du Commissaire aux Comptes - principe du rachat par la Société de quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) de ses propres actions et réduction du capital social - pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
il L BL G.1.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président puis du rapport du Commissaire aux Comptes.
A ce titre, il indique que le rapport de notre Commissaire aux comptes n'a pu étre communiqué aux associés dans les légaux délais, soit 15 jours préalablement a la date de tenue de 1'Assemblée, la date de la présente Assemblée ayant été fixée a bref délai d'un commun accord entre tous les associés, afin que l'opération de réduction de capital envisagée puisse étre comptabilisée, le cas échéant, dans les comptes qui seront clos le 31 décembre 2022.
Les associés prennent acte de cette situation, renoncent a se prévaloir de cette irrégularité et acceptent de statuer sur l'ordre du jour soumis au vote, ayant une parfaite connaissance de l'opération qui leur est proposée.
Puis le Président ouvre les débats
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - PRINCIPE DU RACHAT PAR LA SOCIETE QUATORZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX (14.286) DE SES PROPRES ACTIONS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, décide le principe du rachat par la Société d'un nombre maximum de quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) de ses propres actions et d'une réduction corrélative de son capital social par rachat et annulation par la Société desdites actions.
L'Assemblée Générale autorise ainsi la Société et son Président, Monsieur Gilles LEMARCHAND, a effectuer le rachat par la Société, a compter de l'expiration du délai d'opposition des créanciers comme indiqué ci-aprés, d'un nombre maximum de quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions, d'une valeur nominale de 10 £ chacune, émises par la Société, intégralement libérées, moyennant une valeur globale maximum de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE NEUF EUROS (450.009 £), soit 31,50 € 1'action, ce montant incluant la valeur nominale des actions.
Dans le respect du principe d'égalité des associés, l'offre de rachat, sera faite a 1'ensemble des associés par lettres recommandées avec demande d'avis de réception et sera valable 20 jours a compter de l'envoi de l'offre, le cachet de la poste faisant foi.
Si le nombre d'actions présentées a l'achat excéde le nombre d'actions a acheter alors il sera
fait application des dispositions réglementaires de l'article R. 225-155 du code de commerce, prévoyant une réduction proportionnelle du nombre d'actions rachetées a chaque associé demandeur en appliquant au nombre total des actions & racheter le rapport entre le nombre d'actions possédées par cet associés et le nombre total des actions possédées par les associés vendeurs. Les rompus, le cas échéant, seront totalisés et le nombre d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dans l'ordre d'importance de leurs rompus.
BL LS 6.2
L'Assemblée Générale décide que le prix résultant du rachat des actions sera payable par la Société au bénéficiaire du rachat, le jour de la constatation de la réduction définitive du capital social, soit, en tout état de cause, aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'Assemblée Générale, en conséquence du rachat, autorise la réduction de capital social, actuellement fixé & UN MILLION HUIT CENT VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (1.825.500 £), d'une somme maximale de CENT QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (142.860 £) p0ur le fixer a UN MILLION SIX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1.682.640 £) par annulation de 14.286
actions rachetées.
L'imputation du prix d'achat s'effectuera sur le capital social a concurrence de la somme maximale de 142.860 £ et le surplus du prix d'achat par rapport au montant de la réduction de capital sera imputé sur un compte de réserve distribuable, savoir le compte < autres réserves >.
Cette réduction de capital social n'est pas motivée par des pertes.
Par le seul fait du rachat, les quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions ainsi que les droits et obligations y attachés, notamment le droit au bénéfice de l'exercice en cours, seront purement et simplement annulés.
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aux termes des dispositions des articles L 225-205 alinéa 1 et R 225-152 du Code de Commerce par renvoi des dispositions de l'article L 227-1 alinéa 3 dudit Code, les créanciers dont le titre est antérieur a la date du dépot au Greffe du Tribunal de Commerce du présent proces-verbal peuvent former opposition a la réduction du capital social dans le délai de vingt (20) jours à compter dudit dépót au Greffe.
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties, si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
Les opérations de réduction de capital social ne peuvent commencer pendant le délai d'opposition ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premire instance sur cette opposition.
Si le juge de premire instance accueille l'opposition, la procédure de réduction du capital est immédiatement interrompue jusqu'à la constitution de garantie suffisantes ou jusqu'au remboursement des créances. S'il la rejette, les opérations de réduction peuvent commencer.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de ce qui précede, que le rachat et la réduction de capital social sont consentis et acceptés sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers.
En outre, la réduction de capital est décidée sous réserve de la réalisation de la condition
suspensive suivante :
- Réalisation définitive du partage portant sur 28.572 actions appartenant indivisément a Monsieur Gilles LEMARCHAND et Madame Liliane LEMARCHAND de sorte que dans 1'hypothése ou Monsieur Gilles LEMARCHAND et Madame Liliane LEMARCHAND, le cas échéant, manifesteraient leur intention de bénéficier de la réduction de capital, les actions faisant l'objet de la réduction de capital constituent des biens propres de l'un ou l'autre d'entre
is LL Ul BL 6.L
eux au jour de la constatation de la réalisation de la réduction de capital et du rachat corrélatif de ses propres actions par la société.
Les associés soussignés déclarent avoir été avertis que les sommes attribuées aux associés personnes physiques, lorsque la Société procéde au rachat de ses propres titres reléve du seul régime des plus-values (article 150-OD ter du CGI) et de l'obligation qui leur incombe, hors 1'intervention de la SELARL LEBAILLY-DUREL, de déclarer la plus-value résultant du présent rachat d'actions, lors de leur déclaration de revenus, sur un imprimé spécial n° 2074
L'assemblée donne tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser cette réduction de capital. sous réserve de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux, la mener a bonne fin et modifier les statuts en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale autorise ainsi la Société et son Président, Monsieur Gilles LEMARCHAND, a effectuer le rachat par la Société, a compter de l'expiration du délai d'opposition des créanciers comme indiqué ci-aprés, d'un nombre maximum de quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions, d'une valeur nominale de 10 £ chacune, émises par la Société, intégralement libérées, moyennant une valeur globale maximum de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE NEUF EUROS (450.009 £), soit 31,50 € 1'action, ce montant incluant la valeur nominale des actions.
Dans le respect du principe d'égalité des associés, l'offre de rachat, sera faite a 1'ensemble des associés par lettres recommandées avec demande d'avis de réception et sera valable 20 jours a compter de l'envoi de l'offre, le cachet de la poste faisant foi.
Si le nombre d'actions présentées a l'achat excéde le nombre d'actions a acheter alors il sera
fait application des dispositions réglementaires de l'article R. 225-155 du code de commerce, prévoyant une réduction proportionnelle du nombre d'actions rachetées a chaque associé demandeur en appliquant au nombre total des actions & racheter le rapport entre le nombre d'actions possédées par cet associés et le nombre total des actions possédées par les associés vendeurs. Les rompus, le cas échéant, seront totalisés et le nombre d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés vendeurs dans l'ordre d'importance de leurs rompus.
BL LS 6.2
L'Assemblée Générale décide que le prix résultant du rachat des actions sera payable par la Société au bénéficiaire du rachat, le jour de la constatation de la réduction définitive du capital social, soit, en tout état de cause, aprés l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
L'Assemblée Générale, en conséquence du rachat, autorise la réduction de capital social, actuellement fixé & UN MILLION HUIT CENT VINGT CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (1.825.500 £), d'une somme maximale de CENT QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (142.860 £) p0ur le fixer a UN MILLION SIX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1.682.640 £) par annulation de 14.286
actions rachetées.
L'imputation du prix d'achat s'effectuera sur le capital social a concurrence de la somme maximale de 142.860 £ et le surplus du prix d'achat par rapport au montant de la réduction de capital sera imputé sur un compte de réserve distribuable, savoir le compte < autres réserves >.
Cette réduction de capital social n'est pas motivée par des pertes.
Par le seul fait du rachat, les quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions ainsi que les droits et obligations y attachés, notamment le droit au bénéfice de l'exercice en cours, seront purement et simplement annulés.
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aux termes des dispositions des articles L 225-205 alinéa 1 et R 225-152 du Code de Commerce par renvoi des dispositions de l'article L 227-1 alinéa 3 dudit Code, les créanciers dont le titre est antérieur a la date du dépot au Greffe du Tribunal de Commerce du présent proces-verbal peuvent former opposition a la réduction du capital social dans le délai de vingt (20) jours à compter dudit dépót au Greffe.
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties, si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
Les opérations de réduction de capital social ne peuvent commencer pendant le délai d'opposition ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premire instance sur cette opposition.
Si le juge de premire instance accueille l'opposition, la procédure de réduction du capital est immédiatement interrompue jusqu'à la constitution de garantie suffisantes ou jusqu'au remboursement des créances. S'il la rejette, les opérations de réduction peuvent commencer.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de ce qui précede, que le rachat et la réduction de capital social sont consentis et acceptés sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers.
En outre, la réduction de capital est décidée sous réserve de la réalisation de la condition
suspensive suivante :
- Réalisation définitive du partage portant sur 28.572 actions appartenant indivisément a Monsieur Gilles LEMARCHAND et Madame Liliane LEMARCHAND de sorte que dans 1'hypothése ou Monsieur Gilles LEMARCHAND et Madame Liliane LEMARCHAND, le cas échéant, manifesteraient leur intention de bénéficier de la réduction de capital, les actions faisant l'objet de la réduction de capital constituent des biens propres de l'un ou l'autre d'entre
is LL Ul BL 6.L
eux au jour de la constatation de la réalisation de la réduction de capital et du rachat corrélatif de ses propres actions par la société.
Les associés soussignés déclarent avoir été avertis que les sommes attribuées aux associés personnes physiques, lorsque la Société procéde au rachat de ses propres titres reléve du seul régime des plus-values (article 150-OD ter du CGI) et de l'obligation qui leur incombe, hors 1'intervention de la SELARL LEBAILLY-DUREL, de déclarer la plus-value résultant du présent rachat d'actions, lors de leur déclaration de revenus, sur un imprimé spécial n° 2074
L'assemblée donne tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser cette réduction de capital. sous réserve de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux, la mener a bonne fin et modifier les statuts en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui se trouve dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Gilles LEMARCHAND Madame Liliane LEMARCHAND
Madame Sophie LEMARCHAND Monsieur Bertrand LEMARCHAND
Madame Lucie LEMARCHAND
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui se trouve dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Monsieur Gilles LEMARCHAND Madame Liliane LEMARCHAND
Madame Sophie LEMARCHAND Monsieur Bertrand LEMARCHAND
Madame Lucie LEMARCHAND