AGENCE T.P.I
Acte du 26 juillet 1994
Début de l'acte
GREFFE du Tribunal de commerce de SENLIS
CITE JUDICIAIRE
60300 SENL1$ T@1 : 44.80.00.72 LE REGISTRE DU COMMERCE SUR MINITEL : 36.29.11.11
CTF DE OEPOT D'ACTES DE SOCIETE
** S.A.R.L. AGENCE T.P.I. concernant * 27 Rue du Havre x
:
** 6O4SO PRECY SUR OISE Rét : 918129 RCS : 381440023
Num&ro 2 9401058 Pi&c&8 a&n0seas 1a 26/07719g4
en date du 2G/O3/1974 CESSION DE PARTS (OU nONATION) ACTE SSP DE MR ANDRE TEXIER & MR PHILIPPE TEXIER
7g.78 Francs. Cout du depot : 7.i8 Francs. Dont T.V.A.
cia : 11334 Grefrier
** S.A.R.L. AGENCE T.P.I. 27 Ru& du Havre nepnr Effoctue par *
*
60460 PRECY SUR 0ISE k X
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETT lVRY.SUR SE!Nt Ic
g l 3orc
Dt CE TIMBRE CESSIGN DE PARTS Dts D ENREG1
Signature :
Entre les soussignés : Monsieur André, Alfred TEXIER, retraité, époux commun en biens de Madame Denise BENOIT, avec qui il demeure a LA TURBALLE (Loire Atlantique) 10, boulevard de Belmont, d'une part, et,
Monsieur Philippe, Hervé, Joseph TEXIER gérant de société, célibataire, demeurant & IVRY SUR SEINE (Val de Marne) 91bis, avenue Gosnat, Résidence Jeanne Hachette,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur André TEXIER est propriétaire de soixante-quatorze parts (74) numérotées de 426 a 499, de cent francs chacune, de la Société a Responsabilité Limitée "Agence T.P.I", au capital de cinquante mille francs, dont le sige social est a PRECY SUR OISE (Oise) 27, rue du Havre, à la suite d'un apport en espces effectué lors de la constitution de la société ainsi qu'il en résulte des statuts établis par acte sous seing privé en date du 27 mars 1991.
CESSION
Monsieur André TEXIER céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Philippe TEXIER qui accepte, les parts dont il s'agit.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
Par ia présente cession, Monsieur Philippe TEXIER devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur André TEXIER, cédant, subroge Monsieur Philippe TEXIER, cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de sept mille quatre cents francs que Monsieur André TEXIER reconnait avoir regu de Monsieur Philippe TEXIER et dont il lui donne quittance.
FC
4
ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Monsieur André TEXIER déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces, et que la présente cession n'a pas
pour conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
PRIX
Les,frais et droits des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire.
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'un original des présentes en vue de leur signification a la société et pour effectuer les dépts et publications légales.
L cf o
6or Cess
FACE ANNULEE 20
CITE JUDICIAIRE
60300 SENL1$ T@1 : 44.80.00.72 LE REGISTRE DU COMMERCE SUR MINITEL : 36.29.11.11
CTF DE OEPOT D'ACTES DE SOCIETE
** S.A.R.L. AGENCE T.P.I. concernant * 27 Rue du Havre x
:
** 6O4SO PRECY SUR OISE Rét : 918129 RCS : 381440023
Num&ro 2 9401058 Pi&c&8 a&n0seas 1a 26/07719g4
en date du 2G/O3/1974 CESSION DE PARTS (OU nONATION) ACTE SSP DE MR ANDRE TEXIER & MR PHILIPPE TEXIER
7g.78 Francs. Cout du depot : 7.i8 Francs. Dont T.V.A.
cia : 11334 Grefrier
** S.A.R.L. AGENCE T.P.I. 27 Ru& du Havre nepnr Effoctue par *
*
60460 PRECY SUR 0ISE k X
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETT lVRY.SUR SE!Nt Ic
g l 3orc
Dt CE TIMBRE CESSIGN DE PARTS Dts D ENREG1
Signature :
Entre les soussignés : Monsieur André, Alfred TEXIER, retraité, époux commun en biens de Madame Denise BENOIT, avec qui il demeure a LA TURBALLE (Loire Atlantique) 10, boulevard de Belmont, d'une part, et,
Monsieur Philippe, Hervé, Joseph TEXIER gérant de société, célibataire, demeurant & IVRY SUR SEINE (Val de Marne) 91bis, avenue Gosnat, Résidence Jeanne Hachette,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur André TEXIER est propriétaire de soixante-quatorze parts (74) numérotées de 426 a 499, de cent francs chacune, de la Société a Responsabilité Limitée "Agence T.P.I", au capital de cinquante mille francs, dont le sige social est a PRECY SUR OISE (Oise) 27, rue du Havre, à la suite d'un apport en espces effectué lors de la constitution de la société ainsi qu'il en résulte des statuts établis par acte sous seing privé en date du 27 mars 1991.
CESSION
Monsieur André TEXIER céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Philippe TEXIER qui accepte, les parts dont il s'agit.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
Par ia présente cession, Monsieur Philippe TEXIER devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour avec tous les droits qui y sont attachés ; il aura notamment seul droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, Monsieur André TEXIER, cédant, subroge Monsieur Philippe TEXIER, cessionnaire dans tous ses droits et actions résultant de la possession des parts cédées.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de sept mille quatre cents francs que Monsieur André TEXIER reconnait avoir regu de Monsieur Philippe TEXIER et dont il lui donne quittance.
FC
4
ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Monsieur André TEXIER déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces, et que la présente cession n'a pas
pour conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
PRIX
Les,frais et droits des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire.
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'un original des présentes en vue de leur signification a la société et pour effectuer les dépts et publications légales.
L cf o
6or Cess
FACE ANNULEE 20