DOUNOR
Acte du 4 juin 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 20338 Numero SIREN :334 781 366
Nom ou dénomination : DOUNOR
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2020 sous le numéro de dep8t 8763
DocuSign Envelope ID: 6EE7A2DE-66EE-4464-9DE4-44B31094322F
DOUNOR
Société par actions simplifiée Au capital de 5.000.000 euros
Siege social : 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(la < Société >)
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1986 B 20338 Numero SIREN :334 781 366
Nom ou dénomination : DOUNOR
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2020 sous le numéro de dep8t 8763
DocuSign Envelope ID: 6EE7A2DE-66EE-4464-9DE4-44B31094322F
DOUNOR
Société par actions simplifiée Au capital de 5.000.000 euros
Siege social : 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 1ER AVRIL 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT et le premier avril
Monsieur Cédric Ballay, agissant en qualité de Président de la société DOUNOR, Société par actions simplifiée, au capital de 5.000.000 euros dont le siége social est situé 30-32 rue du Vertuquet Zone - 59535 Neuville en Ferrain Cedex, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 334 781 366,
Déclare que le Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été informée des présentes décisions conformément a la loi,
A pris, conformément aux dispositions de l'article 13 Il des statuts de la Société, les décisions suivantes :
Monsieur Cédric Ballay, agissant en qualité de Président de la société DOUNOR, Société par actions simplifiée, au capital de 5.000.000 euros dont le siége social est situé 30-32 rue du Vertuquet Zone - 59535 Neuville en Ferrain Cedex, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 334 781 366,
Déclare que le Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été informée des présentes décisions conformément a la loi,
A pris, conformément aux dispositions de l'article 13 Il des statuts de la Société, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Constatation de la démission de Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven de ses fonctions de Directeur Général de la Société)
Le Président, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission présentée par Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven en date du 25 mars 2020,
Prend acte de la démission de Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven de ses fonctions
de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour.
Remercie Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven pour ses diligences passées et pour son rle au sein de la Société, et donne guitus à Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven
pour sa gestion
Prend acte de la démission de Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven de ses fonctions
de Directeur Général de la Société, a compter de ce jour.
Remercie Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven pour ses diligences passées et pour son rle au sein de la Société, et donne guitus à Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven
pour sa gestion
DEUXIEME DECISION (Nomination de Monsieur Eric Le Corre en tant que nouveau Directeur Général de la Société)
Le Président décide de nommer en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Antonius Johanna Maria van der Steenhoven :
Monsieur Eric Le Corre Né le 7 juillet 1964 a Fribourg (France) De nationalité francaise Demeurant 22 rue de Jérusalem - 62000 ARRAS (France)
A compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Monsieur Eric Le Corre a d'ores et déja informé la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Monsieur Eric Le Corre disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société vis-a-vis des tiers conformément aux dispositions statutaires et sous réserve, le cas échéant, des régles de
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DocuSign Envelope ID: 6EE7A2DE-66EE-4464-9DE4-44B31094322F
procédure interne de délégations de pouvoir en vigueur au sein du groupe.
Monsieur Eric Le Corre ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs
Monsieur Eric Le Corre Né le 7 juillet 1964 a Fribourg (France) De nationalité francaise Demeurant 22 rue de Jérusalem - 62000 ARRAS (France)
A compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Monsieur Eric Le Corre a d'ores et déja informé la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Monsieur Eric Le Corre disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société vis-a-vis des tiers conformément aux dispositions statutaires et sous réserve, le cas échéant, des régles de
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procédure interne de délégations de pouvoir en vigueur au sein du groupe.
Monsieur Eric Le Corre ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs
TROSIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
Le Président confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président.
locuSigned by
Cedric Ballay 3E4D49593B94E0 Le Président Cédric Ballay
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DocuSign Envelope ID: 6EE7A2DE-66EE-4464-9DE4-44B31094322F
Non-binding translation - for information purpose only
DOUNOR French < Société par actions simplifiée "> With a share capital of Euros 5.000.000 Registered office: 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(the < Company>)
MINUTES OF THE PRESIDENT'S DECISIONS DATED APRIL 1ST, 2020
THE YEAR TWO THOUSAND AND TWENTY, On April 1st,
Mr Cédric Ballay, acting as President of the Company DOuNOR, a simplified joint-stock company, . Société par actions simplifiée >, with a share capital of EUR de 5.000.000, having its registered office located 30-32 rue du Vertuquet Zone - 59535 Neuville en Ferrain Cedex registered with RCS LILLE under number 334 781 366,
Declares that ERNST & YOUNG AUDIT, statutory Auditor of the Company, was duly informed of these decisions.
In accordance with the provisions of Article 13 Il of the Company's Articles of Association, has taken the following decisions:
FIRST DECISION (Acknowledgement of the resignation of Antonius Johanna Maria van der Steenhoven as Managing Director of the Company)
The President, after having read the letter of resignation submitted by Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven dated March 25th, 2020,
Acknowledges the resignation of Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven from his office as Managing Director, effective as from April 1st, 2020.
Thanks Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven for his past diligence and for his role in the Company, and gives discharge to Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven for his management.
SECOND DECISION
(Appointment of Eric Le Corre as new Managing Director of the Company)
The President decides to appoint, as new Managing Director of the Company, in replacement of Antonius Johanna Maria van der Steenhoven:
Mr Eric Le Corre Born on July 7th, 1964 in Fribourg (France) Nationality: French Residing at: 22 rue de Jérusalem - 62000 ARRAS (France)
as from April 1st, 2020, for an unlimited period.
Eric Le Corre has already informed the Company that he accepted the office assigned to him and stated that he satisfies all the conditions required by law.
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DocuSign Envelope ID: 6EE7A2DE-66EE-4464-9DE4-44B31094322F
Non-binding translation - for information purpose only
Eric Le Corre will be vested with the broadest powers to represent the Company with regard to third parties according to the provisions of the Bylaws and subject to the internal rules of procedure for the delegation of powers in force within the Group, as the case may be.
Eric Le Corre shall not be remunerated for his ofice as Managing Director of the Company.
However, he may be reimbursed for all expenses incurred within the performance of his duties, upon the presentation of receipts.
THIRD DECISION (Powers for formalities)
The President grants full powers to the bearer of an original, copy or notarized extract of the present minutes in order to accomplish the legal formalities of publication or of deposit.
These minutes were drawn up for everything mentioned heretofore and signed by the President of the Company.
DocuSigned by:
Cedric Ballay E4D49593B94F0
The President Cédric Ballay
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président.
locuSigned by
Cedric Ballay 3E4D49593B94E0 Le Président Cédric Ballay
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DOUNOR French < Société par actions simplifiée "> With a share capital of Euros 5.000.000 Registered office: 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(the < Company>)
MINUTES OF THE PRESIDENT'S DECISIONS DATED APRIL 1ST, 2020
THE YEAR TWO THOUSAND AND TWENTY, On April 1st,
Mr Cédric Ballay, acting as President of the Company DOuNOR, a simplified joint-stock company, . Société par actions simplifiée >, with a share capital of EUR de 5.000.000, having its registered office located 30-32 rue du Vertuquet Zone - 59535 Neuville en Ferrain Cedex registered with RCS LILLE under number 334 781 366,
Declares that ERNST & YOUNG AUDIT, statutory Auditor of the Company, was duly informed of these decisions.
In accordance with the provisions of Article 13 Il of the Company's Articles of Association, has taken the following decisions:
FIRST DECISION (Acknowledgement of the resignation of Antonius Johanna Maria van der Steenhoven as Managing Director of the Company)
The President, after having read the letter of resignation submitted by Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven dated March 25th, 2020,
Acknowledges the resignation of Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven from his office as Managing Director, effective as from April 1st, 2020.
Thanks Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven for his past diligence and for his role in the Company, and gives discharge to Mr Antonius Johanna Maria van der Steenhoven for his management.
SECOND DECISION
(Appointment of Eric Le Corre as new Managing Director of the Company)
The President decides to appoint, as new Managing Director of the Company, in replacement of Antonius Johanna Maria van der Steenhoven:
Mr Eric Le Corre Born on July 7th, 1964 in Fribourg (France) Nationality: French Residing at: 22 rue de Jérusalem - 62000 ARRAS (France)
as from April 1st, 2020, for an unlimited period.
Eric Le Corre has already informed the Company that he accepted the office assigned to him and stated that he satisfies all the conditions required by law.
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Non-binding translation - for information purpose only
Eric Le Corre will be vested with the broadest powers to represent the Company with regard to third parties according to the provisions of the Bylaws and subject to the internal rules of procedure for the delegation of powers in force within the Group, as the case may be.
Eric Le Corre shall not be remunerated for his ofice as Managing Director of the Company.
However, he may be reimbursed for all expenses incurred within the performance of his duties, upon the presentation of receipts.
THIRD DECISION (Powers for formalities)
The President grants full powers to the bearer of an original, copy or notarized extract of the present minutes in order to accomplish the legal formalities of publication or of deposit.
These minutes were drawn up for everything mentioned heretofore and signed by the President of the Company.
DocuSigned by:
Cedric Ballay E4D49593B94F0
The President Cédric Ballay
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