DOUNOR
Acte du 15 février 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 20338 Numero SIREN : 334 781 366
Nom ou dénomination: DOUNOR
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 4291
DOUNOR
Société par actions simplifiée Au capital de 5.000.000 euros
Siege social : 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(la < Société >)
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 20338 Numero SIREN : 334 781 366
Nom ou dénomination: DOUNOR
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2023 sous le numero de depot 4291
DOUNOR
Société par actions simplifiée Au capital de 5.000.000 euros
Siege social : 30-32 rue du Vertuquet Zone 59535 Neuville en Ferrain Cedex 334 781 366 RCS Lille Métropole
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le 25 novembre
La société Berry Global France Holdings S.A.s société par actions simplifiée au capital de 324 398 520 euros, ayant son siége social situé Zone Industrielle du Douxmesnil - 76550 Offranville, France, immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 880 145 016, représentée par Monsieur Vincent Clauzel,
Associé unique de la Société (ci-aprés l'< Associé unique >) et a ce titre propriétaire de la totalité des actions composant son capital social,
Déclare que le Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été informée des présentes décisions conformément à la loi.
1. Rappelle qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Rapport du Président,
Constatation de la démission de M. Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la
Société, Nomination de M. David Cortes Gomez en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
II. Aprés avoir pris connaissance :
De la lettre de démission de Monsieur M. Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
De la copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes de la Société, Des statuts de la Société, Du rapport du Président, Du projet du texte des décisions.
III. A pris les décisions suivantes :
La société Berry Global France Holdings S.A.s société par actions simplifiée au capital de 324 398 520 euros, ayant son siége social situé Zone Industrielle du Douxmesnil - 76550 Offranville, France, immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 880 145 016, représentée par Monsieur Vincent Clauzel,
Associé unique de la Société (ci-aprés l'< Associé unique >) et a ce titre propriétaire de la totalité des actions composant son capital social,
Déclare que le Commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été informée des présentes décisions conformément à la loi.
1. Rappelle qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Rapport du Président,
Constatation de la démission de M. Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la
Société, Nomination de M. David Cortes Gomez en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, Pouvoirs en vue des formalités.
II. Aprés avoir pris connaissance :
De la lettre de démission de Monsieur M. Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la Société,
De la copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes de la Société, Des statuts de la Société, Du rapport du Président, Du projet du texte des décisions.
III. A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Constatation de la démission de Monsieur M. Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la Société)
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et de la lettre de démission présentée par Monsieur Eric Le Corre,
Prend acte de la démission de Monsieur Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 20 décembre 2022.
Remercie Monsieur Eric Le Corre pour ses diligences passées et pour son rle au sein de la Société, et donne quitus a Monsieur Eric Le Corre pour sa gestion.
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L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et de la lettre de démission présentée par Monsieur Eric Le Corre,
Prend acte de la démission de Monsieur Eric Le Corre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 20 décembre 2022.
Remercie Monsieur Eric Le Corre pour ses diligences passées et pour son rle au sein de la Société, et donne quitus a Monsieur Eric Le Corre pour sa gestion.
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DEUXIEME DECISION (Nomination de Monsieur David Cortes Gomez en qualité nouveau Directeur Général de la Société)
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en tant nouveau Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Eric Le Corre :
Monsieur David Cortes Gomez Né le 3 aout 1977 a Reus (Tarragona, Espagne) De nationalité espagnole Demeurant C/Ventura I Gassol, 12 3A, 43203 - Reus (Espagne)
A compter du 20 décembre 2022, pour une durée illimitée.
Monsieur David Cortes Gomez a d'ores et déja informé la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Monsieur David Cortes Gomez sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, tel que visé a l'article 13 (ll) des statuts
de la Société.
Monsieur David Cortes Gomez ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
Monsieur David Cortes Gomez Né le 3 aout 1977 a Reus (Tarragona, Espagne) De nationalité espagnole Demeurant C/Ventura I Gassol, 12 3A, 43203 - Reus (Espagne)
A compter du 20 décembre 2022, pour une durée illimitée.
Monsieur David Cortes Gomez a d'ores et déja informé la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui seraient confiées et a déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Monsieur David Cortes Gomez sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, tel que visé a l'article 13 (ll) des statuts
de la Société.
Monsieur David Cortes Gomez ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation de justificatifs.
TROSIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
/Signature Vincent Clauzel (Nov 29, 2022 10:03 GMT+1) L'Associé Unique Berry Global France Holdings S.A.S Représentée par Monsieur Vincent Clauzel
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
/Signature Vincent Clauzel (Nov 29, 2022 10:03 GMT+1) L'Associé Unique Berry Global France Holdings S.A.S Représentée par Monsieur Vincent Clauzel
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