CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Acte du 24 avril 2023
Début de l'acte
RCS : VANNES
Code greffe : 5602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/04/2023 sous le numero de depot 1978
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Avenue de Kéranguen Déposé au Greffe du Tribuna! 56 956 VANNES CEDEX 9 de Commerce de Vannes RCS VANNES 777 903 816 le. 2 4 AVR 2O23
Code greffe : 5602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Avenue de Kéranguen Déposé au Greffe du Tribuna! 56 956 VANNES CEDEX 9 de Commerce de Vannes RCS VANNES 777 903 816 le. 2 4 AVR 2O23
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 22 MARS 2023
[.../...]
DU 22 MARS 2023
[.../...]
Quinziéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de Mme Catherine Marie GAUTIER. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 198 voix exprimées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 198 voix exprimées.
Seiziéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de M. Philippe LE COROLLER. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Dix-septiéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de M. Pierre-Yves ROBERT. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveier celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Dix-huitiéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de M. Joseph ROBIN. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 198 voix exprimées.
111
Dix-neuviéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ôrdinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur Mme Catherine SAINT-JALMES. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin iors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Dix-septiéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de M. Pierre-Yves ROBERT. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveier celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Dix-huitiéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de M. Joseph ROBIN. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des 198 voix exprimées.
111
Dix-neuviéme résolution : Election
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ôrdinaire, prend acte de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur Mme Catherine SAINT-JALMES. Ce mandat étant renouvelable, l'Assemblée Générale décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans qui prendra fin iors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
Vingtiéme résolution : Constatation de l'atteinte de la limite d'àge de deux Administrateurs
L'Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats d'administrateurs de M. Hervé BRULE et M. Denis PERRAULT, atteints par la limite d'≥, en application de l'article 15 des statuts de la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées
Vingt-et-uniéme résolution : Nomination
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur, Mme Laura EVO-PERON, pour une durée de trois ans qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 193 voix exprimées.
Vingt-deuxiéme résolution : Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités requises
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour procéder l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
[.../...]
Pour extrait certifié conforme, A Vannes, le 22 mars 2023
Le Président du Conseil d'administration,
Hervé LE FLOC'H
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées
Vingt-et-uniéme résolution : Nomination
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur, Mme Laura EVO-PERON, pour une durée de trois ans qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 193 voix exprimées.
Vingt-deuxiéme résolution : Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités requises
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour procéder l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 198 voix exprimées.
[.../...]
Pour extrait certifié conforme, A Vannes, le 22 mars 2023
Le Président du Conseil d'administration,
Hervé LE FLOC'H