ULMER AERONAUTIQUE
Acte du 9 août 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 04136 Numero SIREN : 552 139 008
Nom ou dénomination : ULMER AERONAUTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 09/08/2019 sous le numéro de dep8t 40942
ULMER AERONAUTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros Siége social : 2 rue des ateliers 93430 VILLETANEUSE 552 139 008 RCS BOBIGNY
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Le vingt-huit juin deux mille dix-neuf, au siége social.
HOLDING U, SARL, au capital de 500 000 euros, dont le siége social est situé 13 rue Camille Desmoulins & ISSY LES MOULINEAUX (92441), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 096 588 RCS NANTERRE, représentée par Richard Francoise,
Associée unique de la Société ULMER AERONAUTIQUE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 ont été établis par Richard Francoise, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A : 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 .l'affectation des résultats de cet exercice .le non-renouvellement des Commissaires aux comptes
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1990 B 04136 Numero SIREN : 552 139 008
Nom ou dénomination : ULMER AERONAUTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 09/08/2019 sous le numéro de dep8t 40942
ULMER AERONAUTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros Siége social : 2 rue des ateliers 93430 VILLETANEUSE 552 139 008 RCS BOBIGNY
HOLDING U, SARL, au capital de 500 000 euros, dont le siége social est situé 13 rue Camille Desmoulins & ISSY LES MOULINEAUX (92441), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 096 588 RCS NANTERRE, représentée par Richard Francoise,
Associée unique de la Société ULMER AERONAUTIQUE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 ont été établis par Richard Francoise, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A : 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 .l'affectation des résultats de cet exercice .le non-renouvellement des Commissaires aux comptes
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associée unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 281 898 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
T1Csors
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_ : dép6t N°40942 en date du 09/08/2019
q990 BOu 436
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
T1Csors
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_ : dép6t N°40942 en date du 09/08/2019
q990 BOu 436
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation du résultat
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 281 898 euros de la maniére suivante :
Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice : 281 898 euros.
Affectation
Dotation aux autres réserves, soit 281 898 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il'est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 281 898 euros de la maniére suivante :
Origine Résultat bénéficiaire de l'exercice : 281 898 euros.
Affectation
Dotation aux autres réserves, soit 281 898 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il'est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME DECISION - SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associée unique prenant acte de l'expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant décide de ne pas les renouveler en raison des nouvelles dispositions légales qui ont relevé les seuils d'audit légal.
QUATRIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
GREFFE
0 9 AOUT 2O19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
GREFFE
0 9 AOUT 2O19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)