ULMER AERONAUTIQUE
Acte du 20 mai 2010
Début de l'acte
ULMER AERONAUTIQUE
Siége social : 169, rue de Paris 93000 BOBlGNY
R.C.S. BOBIGNY B 552.139.008 20 A!2010
DE BOBICEXTRAIT DU 15 MARS 2010
L'An Deux Mille Dix Et le 15 Mars à 14 H,
Les actionnaires de la Société ULMER AERONAUTIQUE, Société Anonyme au capital de 100.040 £ divisé en 5.002 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les
actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'Assemblée procéde immédiatement à la composition de son Bureau
Monsieur Philippe LEGRAND préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Madame Chantal LEGRAND et Madame Dominique LEGRAND, présents et acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs,
Monsieur Alain JOURDAIN est nommé secrétaire
Aprés avoir constaté la composition du Bureau, le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence certifiée véritable par ies membres du Bureau dont il résulte que la majorité des actionnaires représentant 4792actions sur les 5.002 actions composant le capital social, est présente ou réguliérement représentée.
11 constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la Loi est légalement constituée et qu'elle peut donc valablement délibérer
Le Président constate que Monsieur le Commissaire aux comptes titulaire est
Le Président dépose alors sur ie bureau pour étre mis a ia disposition des
actionnaires
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires,
- la feuille de présence, - l'inventaire, les comptes annuels arrétés au 30 Septembre 2009 - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice ainsi que le rapport spéciat sur les opérations prévues par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce,
- le projet des résolutions soumises à l'Assemblée, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le Président rappelle à l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport
de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée
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Siége social : 169, rue de Paris 93000 BOBlGNY
R.C.S. BOBIGNY B 552.139.008 20 A!2010
DE BOBICEXTRAIT DU 15 MARS 2010
L'An Deux Mille Dix Et le 15 Mars à 14 H,
Les actionnaires de la Société ULMER AERONAUTIQUE, Société Anonyme au capital de 100.040 £ divisé en 5.002 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les
actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.
L'Assemblée procéde immédiatement à la composition de son Bureau
Monsieur Philippe LEGRAND préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Madame Chantal LEGRAND et Madame Dominique LEGRAND, présents et acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs,
Monsieur Alain JOURDAIN est nommé secrétaire
Aprés avoir constaté la composition du Bureau, le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence certifiée véritable par ies membres du Bureau dont il résulte que la majorité des actionnaires représentant 4792actions sur les 5.002 actions composant le capital social, est présente ou réguliérement représentée.
11 constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la Loi est légalement constituée et qu'elle peut donc valablement délibérer
Le Président constate que Monsieur le Commissaire aux comptes titulaire est
Le Président dépose alors sur ie bureau pour étre mis a ia disposition des
actionnaires
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Actionnaires,
- la feuille de présence, - l'inventaire, les comptes annuels arrétés au 30 Septembre 2009 - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice ainsi que le rapport spéciat sur les opérations prévues par les articles L 225-38 et suivants du Code du Commerce,
- le projet des résolutions soumises à l'Assemblée, - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le Président rappelle à l'Assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport
de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes et le projet des résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean AJCHENBAUM
de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a compter du 31 décembre 2009
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
pgl
de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a compter du 31 décembre 2009
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
pgl
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, suite au constat établi a la cinquiéme résolution, prend acte de ce que Monsieur Dominique MOREL, actuel Commissaire aux comptes suppléant, accéde de plein droit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à compter du 31 décembre 2009 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes clos le 30/09/2011
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION :
L Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes clos le 30/09/2011
- Monsieur Francois FEHR,domicilié 21 avenue des Lacs 95290 L'ISLE ADAM
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 15 H De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Pour extrait certifié conforme
Monsieur Philippe LEGRAND : Président
- Monsieur Francois FEHR,domicilié 21 avenue des Lacs 95290 L'ISLE ADAM
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 15 H De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Pour extrait certifié conforme
Monsieur Philippe LEGRAND : Président