LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Acte du 1 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : AUBENAS
Code greffe : 0702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00532 Numero SIREN : 752 123 844
Nom ou denomination : La Bastide du Mont Vinobre
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 3045
LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Société par actions simplifiée au capital de 5.611.766 euros Siége social : 90, rue des Ecoles - 07200 Saint-Sernin 752 123 844 RCS Aubenas
(la < Société >)
Code greffe : 0702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AUBENAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00532 Numero SIREN : 752 123 844
Nom ou denomination : La Bastide du Mont Vinobre
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 3045
LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Société par actions simplifiée au capital de 5.611.766 euros Siége social : 90, rue des Ecoles - 07200 Saint-Sernin 752 123 844 RCS Aubenas
(la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2021
La soussignée :
La société Synageris, société par actions simplifiée au capital de 19.625.752 euros, dont le siége social est situé 44, rue Cambronne a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 581 799, représentée par la société Philogeris Investissements et Conseils, société par actions simplifiée au capital de 37.044 euros, dont le siége social est situé 44, rue Cambronne a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 605 993, elle-méme représentée par Monsieur Yann Reboulleau,
seule associée de la Société, propriétaire de la totalité des cinq millions six cent onze mille sept cent soixante-six (5.611.766) actions composant le capital social de la Société (l' Associé Unique >),
aprés avoir pris acte que le Commissaire aux comptes de la Société a été correctement informé des présentes décisions devant étre prises par 1'Associé Unique,
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition suspensive ;
délégation de pouvoirs au Président ; et
pouvoirs pour les formalités légales.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
les rapports du Président et du Commissaire aux comptes ; le texte des décisions proposées ; et les statuts de la Société.
A pris les décisions suivantes :
La soussignée :
La société Synageris, société par actions simplifiée au capital de 19.625.752 euros, dont le siége social est situé 44, rue Cambronne a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 581 799, représentée par la société Philogeris Investissements et Conseils, société par actions simplifiée au capital de 37.044 euros, dont le siége social est situé 44, rue Cambronne a Paris (75015), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 605 993, elle-méme représentée par Monsieur Yann Reboulleau,
seule associée de la Société, propriétaire de la totalité des cinq millions six cent onze mille sept cent soixante-six (5.611.766) actions composant le capital social de la Société (l' Associé Unique >),
aprés avoir pris acte que le Commissaire aux comptes de la Société a été correctement informé des présentes décisions devant étre prises par 1'Associé Unique,
Statuant sur l'ordre du jour suivant :
réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition suspensive ;
délégation de pouvoirs au Président ; et
pouvoirs pour les formalités légales.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
les rapports du Président et du Commissaire aux comptes ; le texte des décisions proposées ; et les statuts de la Société.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition suspensive
L'Associé Unique, aprs avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des
créanciers ou du rejet de celles-ci, de réduire le capital social d'un montant de 4.152.706,84
euros, pour le ramener de 5.611.766 euros a 1.459.059,16 euros, par diminution de la valeur nominale des 5.611.766 actions composant le capital social et remboursement de la somme
correspondante par action a 1'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte du fait que la valeur nominale de chacune des 5.611.766 actions se trouvera ainsi ramenée a 0,26 euro.
L'Associé Unique, aprs avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des
créanciers ou du rejet de celles-ci, de réduire le capital social d'un montant de 4.152.706,84
euros, pour le ramener de 5.611.766 euros a 1.459.059,16 euros, par diminution de la valeur nominale des 5.611.766 actions composant le capital social et remboursement de la somme
correspondante par action a 1'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte du fait que la valeur nominale de chacune des 5.611.766 actions se trouvera ainsi ramenée a 0,26 euro.
DEUXIEME DECISION
(Délégation de pouvoirs au Président)
L'Associé Unique, en conséquence des décisions qui précédent, confére tous pouvoirs au Président a 1'effet de la réalisation et de la constatation des opérations de réduction de capital et de distribution décidées ci-avant, et plus particuliérement :
constater, au vu des oppositions éventuelles, la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive telle qu'énoncée dans la premiére décision et, en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital,
en informer l'Associé Unique,
fixer la date de remboursement et effectuer le remboursement, et
modifier corrélativement les statuts de la Société.
L'Associé Unique, en conséquence des décisions qui précédent, confére tous pouvoirs au Président a 1'effet de la réalisation et de la constatation des opérations de réduction de capital et de distribution décidées ci-avant, et plus particuliérement :
constater, au vu des oppositions éventuelles, la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive telle qu'énoncée dans la premiére décision et, en conséquence, le caractére définitif de la réduction de capital,
en informer l'Associé Unique,
fixer la date de remboursement et effectuer le remboursement, et
modifier corrélativement les statuts de la Société.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait des présentes décisions pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Synageris Représentée par la Philogeris Investissements et Conseils,
elle-méme représentée par Monsieur Yann Reboulleau
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L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait des présentes décisions pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le present procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Synageris Représentée par la Philogeris Investissements et Conseils,
elle-méme représentée par Monsieur Yann Reboulleau
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