DESK SUD
Acte du 26 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2002 B 03526 Numero SIREN : 440 198 885
Nom ou dénomination : DESK SUD
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/027469
DESK SUD
Société par actions simplifiée au capital de 274 250 euros Siege social : 1 CHEMIN DE MONINSABLE,69530 BRIGNAIS 440 198 885 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2002 B 03526 Numero SIREN : 440 198 885
Nom ou dénomination : DESK SUD
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/027469
DESK SUD
Société par actions simplifiée au capital de 274 250 euros Siege social : 1 CHEMIN DE MONINSABLE,69530 BRIGNAIS 440 198 885 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 MARS 2021
L'an DEUX MIL VINGT ET UN, Le TRENTE ET UN MARS, A 8h15,
La société KODEN, Société par actions simplifiée au capital de 35 589 089 euros, ayant son siége social 1 Chemin de Moninsable, 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 501 150 RCS LYON, Représentée par son président, la société C'PRO GROUPE, elle-méme représentée par son président M. Pierre-Eric BRENIER,
Associée unique de la société DESK SUD,
En présence de la société C'PRO GROUPE, Président non associé de la Société,
Les Co-Commissaires aux comptes, les sociétés GRANT THORNTON et SAGEC AUDIT, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société C'PRO GROUPE, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, a compter du 1er mars 2021.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 23 mars 2021 à l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de ll'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société KODEN, Société par actions simplifiée au capital de 35 589 089 euros, ayant son siége social 1 Chemin de Moninsable, 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 501 150 RCS LYON, Représentée par son président, la société C'PRO GROUPE, elle-méme représentée par son président M. Pierre-Eric BRENIER,
Associée unique de la société DESK SUD,
En présence de la société C'PRO GROUPE, Président non associé de la Société,
Les Co-Commissaires aux comptes, les sociétés GRANT THORNTON et SAGEC AUDIT, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société C'PRO GROUPE, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, a compter du 1er mars 2021.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 23 mars 2021 à l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de ll'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 76 119 euros ainsi que l'impôt correspondant.
L'associée unique prend acte des modifications apportées aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation des comptes, qui ont été signalées dans le rapport des Commissaires aux Comptes et décrites et justifiées dans l'annexe.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 76 119 euros ainsi que l'impôt correspondant.
L'associée unique prend acte des modifications apportées aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation des comptes, qui ont été signalées dans le rapport des Commissaires aux Comptes et décrites et justifiées dans l'annexe.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 327 808,71 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice + 327 808,71 euros Prélévement sur le compte < Réserve statutaire > + 3 696 137,00 euros
Solde + 4 023 945,71 curos
Affecté pour un montant de 3 681 919,92 euros au compte "autres réserves" et pour un montant de 342 025,79 euros au compte "report a nouveau".
En application de l'article 243 bis du CGI l'Associée Unique prend acte que les revenus distribués au titre des trois derniers exercices clos sont les suivants :
Exercice clos le 31/12/2019 : 2 226 910 € soit 2 030 £ par titre Exercice clos le 31/12/2018 : 2 226 910 £ soit 2 030 £ par titre Exercice clos le 31/12/2017 : 2 115 016 £ soit 1 928 £ par titre
Bénéfice de l'exercice + 327 808,71 euros Prélévement sur le compte < Réserve statutaire > + 3 696 137,00 euros
Solde + 4 023 945,71 curos
Affecté pour un montant de 3 681 919,92 euros au compte "autres réserves" et pour un montant de 342 025,79 euros au compte "report a nouveau".
En application de l'article 243 bis du CGI l'Associée Unique prend acte que les revenus distribués au titre des trois derniers exercices clos sont les suivants :
Exercice clos le 31/12/2019 : 2 226 910 € soit 2 030 £ par titre Exercice clos le 31/12/2018 : 2 226 910 £ soit 2 030 £ par titre Exercice clos le 31/12/2017 : 2 115 016 £ soit 1 928 £ par titre
TROISIEME DECISION
Les mandats de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société SAGEC AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes titulaires, étant arrivés a expiration, l'Associée unique :
- décide de renouveler la société GRANT THORNTON dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices. La société GRANT THORNTON a déclaré accepter ce renouvellement de son mandat et continuer à satisfaire a toutes les conditions requises pour l'exercer.
- décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de la société SAGEC AUDIT.
Les mandats d'Olivier GAUDIN, Commissaire aux Comptes suppléant, et de la Société IGEC, Co- Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associée unique décide de ne pas procéder a leur renouvellement.
- décide de renouveler la société GRANT THORNTON dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices. La société GRANT THORNTON a déclaré accepter ce renouvellement de son mandat et continuer à satisfaire a toutes les conditions requises pour l'exercer.
- décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat de la société SAGEC AUDIT.
Les mandats d'Olivier GAUDIN, Commissaire aux Comptes suppléant, et de la Société IGEC, Co- Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associée unique décide de ne pas procéder a leur renouvellement.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique Le Président
La societé KODEN La société C'PRO GROUPE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique Le Président
La societé KODEN La société C'PRO GROUPE