IT-DEVELOPMENT
Acte du 31 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2010 B 02811
Numéro SIREN: 522 793 637
Nom ou denomination :IT-DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numero de dépot A2018/022129
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/022129
Dénomination : IT-DEVELOPMENT
Adresse : Parc d'Activité des Monts d'Or 7 allée du Crét 69890 la Tour-de-salvagny -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n" d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2018/022129 Date du dépot : 31/07/2018
Piece : Décision(s) des associés du 29/06/2018
5087059
5087059
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT
Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 € Parc d'activités des Monts d'Or
7 allée du Crét
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
522 793 637 RCS LYON
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
L'an deux mille dix-huit et le 29 juin 2018.
Les soussignés :
- Monsieur Patrick COLTEL, demeurant à TOURS (37100) 133, rue du Pas Notre Dame, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018,
- La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V, ayant son siége social a Koninginnegracht 19 Den Haag 2514 AB Netherlands, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018
Seuls associés de la société :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est a LA TOUR DE SALVAGNY (69890) Parc d'activités des Monts d'Or,7, allée du Crét.
Apres avoir exposé :
Qu'ils ont pris connaissance de la démission de la société BREAKWATER de ses fonctions de Directrice générale, Que le commissaire aux comptes a été réguliérement informé de l'ordre du jour de la
présente réunion et n'a formulé aucune observation.
Ont rappelé l'ordre du jour suivant :
. Démission de la société BREAKWATER de ses fonctions de Directrice Générale, . Pouvoir pour les formalités.
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
2
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2010 B 02811
Numéro SIREN: 522 793 637
Nom ou denomination :IT-DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numero de dépot A2018/022129
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/022129
Dénomination : IT-DEVELOPMENT
Adresse : Parc d'Activité des Monts d'Or 7 allée du Crét 69890 la Tour-de-salvagny -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n" d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2018/022129 Date du dépot : 31/07/2018
Piece : Décision(s) des associés du 29/06/2018
5087059
5087059
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT
Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 € Parc d'activités des Monts d'Or
7 allée du Crét
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
522 793 637 RCS LYON
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
L'an deux mille dix-huit et le 29 juin 2018.
Les soussignés :
- Monsieur Patrick COLTEL, demeurant à TOURS (37100) 133, rue du Pas Notre Dame, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018,
- La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V, ayant son siége social a Koninginnegracht 19 Den Haag 2514 AB Netherlands, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018
Seuls associés de la société :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est a LA TOUR DE SALVAGNY (69890) Parc d'activités des Monts d'Or,7, allée du Crét.
Apres avoir exposé :
Qu'ils ont pris connaissance de la démission de la société BREAKWATER de ses fonctions de Directrice générale, Que le commissaire aux comptes a été réguliérement informé de l'ordre du jour de la
présente réunion et n'a formulé aucune observation.
Ont rappelé l'ordre du jour suivant :
. Démission de la société BREAKWATER de ses fonctions de Directrice Générale, . Pouvoir pour les formalités.
Ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
2
PREMIERE DECISION
Les associés prennent acte de la démission de la société BREAKWATER de ses fonctions de Directrice Générale, à compter de ce jour, et décident de ne pas pourvoir à son remplacement.
DEUXIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie constatant ses décisions, pour l'exécution de toute formalité légale de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés, aprés lecture.
Monsieur Patrick COLTEL La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V. Par Jerome PERRET Par Jerome PERRET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/022129
Dénomination : IT-DEVELOPMENT Adresse : Parc d'Activité des Monts d'Or 7 allée du Cret 69890 la Tour-de-salvagny -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n° d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2018/022129 Date du dépot : 31/07/2018
Piece : Décision(s) des associés du 27/06/2018
5087058
5087058
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax - 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 £ Parc d'activités des Monts d'Or 7 allée du Cret
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
522 793 637 RCS LYON
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
L'an deux mille dix-huit et le 27 juin
Les soussignés :
- Monsieur Patrick COLTEL, demeurant a ST PIERRE DES CORPS (37700) 12, rue Camille Desmoulins, représenté par Monsieur Jerome PERRET ayant tout pouvoir a l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018.
- La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V, ayant son siege social a Koninginnegracht 19, Den Haag 2514 AB Netherlands, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à 1'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018.
Seuls associés de la société :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est a LA TOUR DE SALVAGNY (69890) Parc d'activités des Monts d'Or,7, allée du Cret.
Aprés avoir exposé :
Que le commissaire aux comptes a été réguliérement informé de l'ordre du jour de la présente réunion et n'avoir formulé aucune observation.
Ont rappelé l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Jérôme PERRET en qualité de Directeur Général, Pouvoir pour les formalités
Ont pris a l'unanimité les décisions suivantes_ :
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés, aprés lecture.
Monsieur Patrick COLTEL La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V. Par Jerome PERRET Par Jerome PERRET
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/022129
Dénomination : IT-DEVELOPMENT Adresse : Parc d'Activité des Monts d'Or 7 allée du Cret 69890 la Tour-de-salvagny -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n° d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2018/022129 Date du dépot : 31/07/2018
Piece : Décision(s) des associés du 27/06/2018
5087058
5087058
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax - 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 £ Parc d'activités des Monts d'Or 7 allée du Cret
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
522 793 637 RCS LYON
ACTE DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
L'an deux mille dix-huit et le 27 juin
Les soussignés :
- Monsieur Patrick COLTEL, demeurant a ST PIERRE DES CORPS (37700) 12, rue Camille Desmoulins, représenté par Monsieur Jerome PERRET ayant tout pouvoir a l'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018.
- La société IT-DEVELOPMENT.COM B.V, ayant son siege social a Koninginnegracht 19, Den Haag 2514 AB Netherlands, représentée par Monsieur Jerome PERRET, ayant tout pouvoir à 1'effet des présentes suivant procuration en date du 25 juin 2018.
Seuls associés de la société :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est a LA TOUR DE SALVAGNY (69890) Parc d'activités des Monts d'Or,7, allée du Cret.
Aprés avoir exposé :
Que le commissaire aux comptes a été réguliérement informé de l'ordre du jour de la présente réunion et n'avoir formulé aucune observation.
Ont rappelé l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Jérôme PERRET en qualité de Directeur Général, Pouvoir pour les formalités
Ont pris a l'unanimité les décisions suivantes_ :
PREMIERE DECISION
Les associés décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général, et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Jérme PERRET, né le 19 février 1970 a LYON (69007), demeurant a MARCY L'ETOILE (69280) 142, Allée des Chénes, de nationalité francaise.
Ii est précisé que Monsieur Jérme PERRET continue d'exercer les missions de Directeur Export, conformément au contrat de travail conclu avec la société IT-DEVELOPMENT en date du 30 mai 2018.
Monsieur Jérme PERRET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination.
Il aura tous les pouvoirs pour agir, au nom de la société et pour passer seule tous les actes entrant dans l'objet social.
- Monsieur Jérme PERRET, né le 19 février 1970 a LYON (69007), demeurant a MARCY L'ETOILE (69280) 142, Allée des Chénes, de nationalité francaise.
Ii est précisé que Monsieur Jérme PERRET continue d'exercer les missions de Directeur Export, conformément au contrat de travail conclu avec la société IT-DEVELOPMENT en date du 30 mai 2018.
Monsieur Jérme PERRET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination.
Il aura tous les pouvoirs pour agir, au nom de la société et pour passer seule tous les actes entrant dans l'objet social.
DEUXIEME DECISION
Les associés décident de fixer la rémunération brute mensuelle de Monsieur Jérme PERRET au titre de ses fonctions de Directeur Général, à hauteur de 1 000 £, qui viendra en sus de la rémunération prévue au titre de son contrat de travail, et ce jusqu'a décision nouvelle des associés.
TROISIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie constatant ses décisions, pour l'exécution de toute formalité légale de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés, aprés lecture.
Monsieur Patrick COLTEL La société IT-DEVEOPMENT.COM B.V. Par Jerome Perret Par Jerome Perret
Bou pewr accephahion Monsieur Jérôme PERRET bon pour acceptation des fonctions der'pouchou' ole
de Directeur Général isckwr Geerat
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés, aprés lecture.
Monsieur Patrick COLTEL La société IT-DEVEOPMENT.COM B.V. Par Jerome Perret Par Jerome Perret
Bou pewr accephahion Monsieur Jérôme PERRET bon pour acceptation des fonctions der'pouchou' ole
de Directeur Général isckwr Geerat