IT-DEVELOPMENT
Acte du 3 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02811
Numero SIREN: 522 793 637
Nom ou denomination : IT-DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2016 sous le numero de dépot A2016/029814
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IT-DEVELOPMENT Adresse : 310 avenue Berthelot 69008 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n" d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2016/029814 Date du dépot : 03/11/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale
4791519
4791519
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 £ 310, Avenue Berthelot
LYON (69008)
522 793 637 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02811
Numero SIREN: 522 793 637
Nom ou denomination : IT-DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2016 sous le numero de dépot A2016/029814
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : IT-DEVELOPMENT Adresse : 310 avenue Berthelot 69008 Lyon -FRANCE-
n° de gestion : 2010B02811 n" d'identification : 522 793 637
n° de dépot : A2016/029814 Date du dépot : 03/11/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale
4791519
4791519
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
IT-DEVELOPMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 £ 310, Avenue Berthelot
LYON (69008)
522 793 637 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016
L'an deux mille seize et le 30 septembre à 10 heures, les associés de la société par actions simplifiée :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est à LYON (69008) 310, avenue Berthelot,
Se sont réunis, en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du président suivant lettre simple adressée à chacun d'eux le 15 septembre 2016, et lettre recommandée avec accusé réception en ce qui concerne le commissaire aux comptes.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Patrick COLTEL préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des actions ayant le droit de vote comme totalisant 100.000 actions sur les 100.000 actions ayant le droit de vote.
Monsieur le Président constate, en outre, que le commissaire aux comptes, régulierement convogué, est présent.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
La feuille de présence a l'assemblée, Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, La copie des lettres de convocation appuyée des récépissés postaux en ce qui concerne celle adressée au commissaire aux comptes, L'inventaire, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2016, Le rapport de gestion, Les rapports du commissaire aux comptes, Le projet des résolutions présentées à l'assemblée.
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Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'assemblée qui est le suivant :
Rapport de gestion de l`exercice clos le 31 mars 2016 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes annuels et conventions ; quitus au Président, Affectation des résultats, Changement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
I donne ensuite lecture du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes
Ces lectures terminées, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille seize et le 30 septembre à 10 heures, les associés de la société par actions simplifiée :
IT-DEVELOPMENT, au capital de 100.000 £, divisé en 100.000 actions, dont le siége social est à LYON (69008) 310, avenue Berthelot,
Se sont réunis, en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du président suivant lettre simple adressée à chacun d'eux le 15 septembre 2016, et lettre recommandée avec accusé réception en ce qui concerne le commissaire aux comptes.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Patrick COLTEL préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des actions ayant le droit de vote comme totalisant 100.000 actions sur les 100.000 actions ayant le droit de vote.
Monsieur le Président constate, en outre, que le commissaire aux comptes, régulierement convogué, est présent.
En conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
La feuille de présence a l'assemblée, Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, La copie des lettres de convocation appuyée des récépissés postaux en ce qui concerne celle adressée au commissaire aux comptes, L'inventaire, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2016, Le rapport de gestion, Les rapports du commissaire aux comptes, Le projet des résolutions présentées à l'assemblée.
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Monsieur le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'assemblée qui est le suivant :
Rapport de gestion de l`exercice clos le 31 mars 2016 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes annuels et conventions ; quitus au Président, Affectation des résultats, Changement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
I donne ensuite lecture du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes
Ces lectures terminées, Monsieur le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris acte de la démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, décide de nommer en leurs lieu et place, savoir :
La société EARA,dont le siége social est a SEYNOD (74603) 1, rue du Champ de la Vigne CS 40074, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ACFEG.
M. Franck LABINTAN demeurant a LYON (69006) 53, rue Vauban, aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Bruno MICHEL.
Et ce, pour la durée du mandat des prédécesseurs restant à courir, soit a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La société EARA,dont le siége social est a SEYNOD (74603) 1, rue du Champ de la Vigne CS 40074, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ACFEG.
M. Franck LABINTAN demeurant a LYON (69006) 53, rue Vauban, aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Bruno MICHEL.
Et ce, pour la durée du mandat des prédécesseurs restant à courir, soit a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L`assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président, aprés lecture.
IT-Developmcnt SAS 310, avenuc Berthelot 69008 LYON Sirct : 522 793 637 00011
à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président, aprés lecture.
IT-Developmcnt SAS 310, avenuc Berthelot 69008 LYON Sirct : 522 793 637 00011