MAISON LE MARQUIER
Acte du 2 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : DAX Code greffe : 4001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00342 Numero SIREN : 303 663 462
Nom ou dénomination : MAISON LE MARQUIER
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 3931
MAISON LE MARQUIER S.A.S.U. au capital de 350.000 euros Siége social : R.N. 117 - Lotissement Ambroise - 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX RCS DAX 303 663 462
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00342 Numero SIREN : 303 663 462
Nom ou dénomination : MAISON LE MARQUIER
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2022 sous le numero de depot 3931
MAISON LE MARQUIER S.A.S.U. au capital de 350.000 euros Siége social : R.N. 117 - Lotissement Ambroise - 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX RCS DAX 303 663 462
PROCES-VERBAL 1 DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
DU 11 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, et le onze juillet,
Au siége social,
SAS NYX, représentée par SAS ARYES, son Président, elie-méme représentée par Monsieur Julien CARSANTIER, son Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Agissant conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et aux dispositions statutaires,
Aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 arrétés par le Président non associé, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
A PRIS LES DECISIONS suivantes relatives à :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Non-renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mil vingt-deux, et le onze juillet,
Au siége social,
SAS NYX, représentée par SAS ARYES, son Président, elie-méme représentée par Monsieur Julien CARSANTIER, son Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Agissant conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et aux dispositions statutaires,
Aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 arrétés par le Président non associé, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
A PRIS LES DECISIONS suivantes relatives à :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Non-renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DÉCISION APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 202
L'associé unique, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport, faisant ressortir un bénéfice de 1.304.243,58 euros.
L'associé unigue approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, lesguelles s'élévent a 19.546 euros, ainsi gue le montant d'impôt sur les sociétés
supportée en raison desdites dépenses et charges.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associé unigue approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés, lesguelles s'élévent a 19.546 euros, ainsi gue le montant d'impôt sur les sociétés
supportée en raison desdites dépenses et charges.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE
L'associé unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre un bénéfice de 1.304.243,58 euros, décide, conformément aux statuts, l'affectation suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur 67.556,94 €
Résultat de l'exercice 1.304.243,58 €
SOIT UN TOTAL DE 1.371.800,52 €
Affectation Dotation à la réserve légale 20.391,74 € Dividende de 0,60 euro par action (l) 210.000,00 € Report a nouveau 1.141.408,78 €
SOIT UN TOTAL DE 1.371.800,52 €
() 0,60 euro x 350.000 actions (nombre d'actions au 31 décembre 2021)
Le dividende sera mis en paiement le 11 juillet 2022.
Conformément à la loi, l'assemblée générale des associés prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
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Origine
Report à nouveau antérieur 67.556,94 €
Résultat de l'exercice 1.304.243,58 €
SOIT UN TOTAL DE 1.371.800,52 €
Affectation Dotation à la réserve légale 20.391,74 € Dividende de 0,60 euro par action (l) 210.000,00 € Report a nouveau 1.141.408,78 €
SOIT UN TOTAL DE 1.371.800,52 €
() 0,60 euro x 350.000 actions (nombre d'actions au 31 décembre 2021)
Le dividende sera mis en paiement le 11 juillet 2022.
Conformément à la loi, l'assemblée générale des associés prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le mandat de CABINET POUSSOU ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'associé unique décide de ne pas le renouveler
Le mandat de CABINET POUSSOU ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'associé unique décide de ne pas le renouveler
QUATRIEME DÉCISION POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
A
SAS NYX représentée par SAS ARYES, elle-méme représentée par M. Julien CARSANTIER
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
A
SAS NYX représentée par SAS ARYES, elle-méme représentée par M. Julien CARSANTIER