GANTEB'S
Acte du 28 janvier 2011
Début de l'acte
GANTEB'S
Société par actions simplifiée au capital de 378.848 € Sige social : SAINT CYR - 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE R.C.S. LIMOGES 768 500 316
Société par actions simplifiée au capital de 378.848 € Sige social : SAINT CYR - 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE R.C.S. LIMOGES 768 500 316
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 DECEMBRE 2010
L'AN DEUX MILLE DIX, LE DIX SEPT DECEMBRE A QUARTORZE HEURES, Au Cabinet de Maitre DIZIER, Avocat, 1 rue du Roi Albert a Nantes (44000),
Les associés se sont réunis en Assembiée Généraie Ordinaire Annuelle faite par ie Président conformément aux dispositions iégaies et statutaires, étant précisé que la tenue de l'Assemblée a été prorogée de trois mois seion Ordonnance rendue le 13 septembre 2010 par ie Président du Tribunal de Commerce de Limoges sur requete du 8 septembre 2010.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assembiée en entrant en séance tant en son nom personnel, que comme mandataire.
Mansieur Jean-Marc UBLET, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est préeent/ absent et excusé.
La délégation unique du personnel, réguliérement convoquée est préconte / absente et excusée.
Monsieur Christian SAUDEAU préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Christian SAUDEAU, agissant en nom propre et en qualité de représentant de la SAS LES GANTS ELEGANTS, seul associé présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Maitre DiZIER est chaisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du Bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 14 io actions sur ies 19.116 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que ie quorum requis par la loi et les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La requéte du 8 septembre 2010 et l'Ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Limoges le 13 septembre 2010, La copie des iettres de convocations adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, annexées des avis de dépt et récépissé postaux
La feuille de présence à l'Assembiée Générale, annexée des pouvoirs des associés représentés, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, ie compte de résuitat et l'annexe de l'exercice cios ie 31 mars 2010, le rapport de gestion du Président, le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis, le Président déclare que linventaire, ies comptes annueis, le rapport de gestion du Président. les rapports du Commissaire aux Comptes, ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la ioi at ies régiements, ont été tenus & la disposition das associés au siége social ° compter de ia convocation de l'Assemblée.
il indique que cas mémes documents et renseignements prévus par la ioi, ont égaiement été communiqués ou tenus a la disposition de ia Délégation unique du personnel dans les mémnes déiais et précise qu'il n'a pas été présenté d'observations particuliéres par cette derniére sur les documents précités.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée δ statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président. Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercica, Approbation des conptas de l'exercice cios le 31 mars 2010 et quitus au Président Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227- 10 et suivants du Code de Commerce. Examen des mandats en cours, Questions diverses. Pouvoirs pour l'accomplissament des formalités
Le Président donne lecture du son rapport, puis il fait donner iacture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure antre ies associés, puis personne ne demandant plus la paroie, ie Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'AN DEUX MILLE DIX, LE DIX SEPT DECEMBRE A QUARTORZE HEURES, Au Cabinet de Maitre DIZIER, Avocat, 1 rue du Roi Albert a Nantes (44000),
Les associés se sont réunis en Assembiée Généraie Ordinaire Annuelle faite par ie Président conformément aux dispositions iégaies et statutaires, étant précisé que la tenue de l'Assemblée a été prorogée de trois mois seion Ordonnance rendue le 13 septembre 2010 par ie Président du Tribunal de Commerce de Limoges sur requete du 8 septembre 2010.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assembiée en entrant en séance tant en son nom personnel, que comme mandataire.
Mansieur Jean-Marc UBLET, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est préeent/ absent et excusé.
La délégation unique du personnel, réguliérement convoquée est préconte / absente et excusée.
Monsieur Christian SAUDEAU préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Christian SAUDEAU, agissant en nom propre et en qualité de représentant de la SAS LES GANTS ELEGANTS, seul associé présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Maitre DiZIER est chaisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du Bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 14 io actions sur ies 19.116 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que ie quorum requis par la loi et les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
La requéte du 8 septembre 2010 et l'Ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Limoges le 13 septembre 2010, La copie des iettres de convocations adressées aux associés et au Commissaire aux comptes, annexées des avis de dépt et récépissé postaux
La feuille de présence à l'Assembiée Générale, annexée des pouvoirs des associés représentés, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, ie compte de résuitat et l'annexe de l'exercice cios ie 31 mars 2010, le rapport de gestion du Président, le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis, le Président déclare que linventaire, ies comptes annueis, le rapport de gestion du Président. les rapports du Commissaire aux Comptes, ie texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la ioi at ies régiements, ont été tenus & la disposition das associés au siége social ° compter de ia convocation de l'Assemblée.
il indique que cas mémes documents et renseignements prévus par la ioi, ont égaiement été communiqués ou tenus a la disposition de ia Délégation unique du personnel dans les mémnes déiais et précise qu'il n'a pas été présenté d'observations particuliéres par cette derniére sur les documents précités.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée δ statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président. Rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercica, Approbation des conptas de l'exercice cios le 31 mars 2010 et quitus au Président Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227- 10 et suivants du Code de Commerce. Examen des mandats en cours, Questions diverses. Pouvoirs pour l'accomplissament des formalités
Le Président donne lecture du son rapport, puis il fait donner iacture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure antre ies associés, puis personne ne demandant plus la paroie, ie Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios ie 31 mars 2010 d'une durée de douze mois contre une durée exceptionnelle de 15 mois pour l'exercice précédent, approuve tels qu'ils lui ont été présentés ou résumés, ies comptes de cet exercice, lesquels font apparaitre une perte nette comptable - 563.124 €.
L'Assembiée Générale approuve ie rapport du Président et elle donne au Président, quitus entier at sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée approuve également ies dépenses non déductibles de l'impt sur ies sociétés, visées ° l'article 39-4 du Code Général des Impts qui s'élévent ô 2.880 €, ainsi que l'impt y afférant.
Cetta résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité à la majorité / est refusée
L'Assembiée Générale approuve ie rapport du Président et elle donne au Président, quitus entier at sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée approuve également ies dépenses non déductibles de l'impt sur ies sociétés, visées ° l'article 39-4 du Code Général des Impts qui s'élévent ô 2.880 €, ainsi que l'impt y afférant.
Cetta résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité à la majorité / est refusée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie décide d'affecter la parte nette de l'exercice clos ie 31 mars 2010, d'un montant da - 563.124 €, en totalité au poste < Report δ nouveau > du bilan, lequel s'éléve aprés affectation à - 933.356 @
2
Du fait de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élévent & 346.137 £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons que les sornmes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers et précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité Lala majorité/ eat refusée
2
Du fait de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élévent & 346.137 £
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons que les sornmes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers et précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux comptes de sa déclaration faite à l'Assemblée suivant laquelle, en l'absence de conventions nouvelles, il n'a pas établi de rapport spécial. Elle prend également acte de ce que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieures se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité /-a la majorité / est refusée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité /-a la majorité / est refusée
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport de la gérance, prend acte que les mandats de Monsieur UBLET, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur DUPONT, Commissaire aux comptes suppiéant, viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée, et décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions.
En conséquence l'Assemblée Générale nomme en remplacement pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Bruno ARNAUDEAU Demeurant 1 avenue de Naugeat - BP 1732 - 87025 LIMOGES Cedex Numéro SIRET : 427 716 592 00022
Et en gualité de Commissaire aux comptes suppléant
La société DIFFERENCE AUDIT Société & Responsabilité Limitée au capital de 7.640 € Dont le siége social est 15 allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le n° 439 565 649 Représentée par ses cogérants, Messieurs VRIGNAUD et CAILLER
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nommés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui étaient confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour leur exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité / à la majerité4-est refusée.
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En conséquence l'Assemblée Générale nomme en remplacement pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Bruno ARNAUDEAU Demeurant 1 avenue de Naugeat - BP 1732 - 87025 LIMOGES Cedex Numéro SIRET : 427 716 592 00022
Et en gualité de Commissaire aux comptes suppléant
La société DIFFERENCE AUDIT Société & Responsabilité Limitée au capital de 7.640 € Dont le siége social est 15 allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le n° 439 565 649 Représentée par ses cogérants, Messieurs VRIGNAUD et CAILLER
Chacun des Commissaires aux Comptes ainsi nommés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui étaient confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les régiements pour leur exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité / à la majerité4-est refusée.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la SELARL DIZIER & Associés, représentée par Marc DlZlER, Avocat au Barreau de Nantes, sis 1 rue du Roi Albert - BP 12221 - 44022 Nantes Cedex 01 et/ou au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité -à la majorité/ est refusée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité -à la majorité/ est refusée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du Bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE