LACELIER HOLDING
Acte du 19 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 07246 Numero SIREN : 384 179 461
Nom ou dénomination : LACELlER HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 9323
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
LACELIER HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 23 819 234 euros Siége social : 4-6, rue Cesselin - 75011 Paris 384 179 461 RCS Paris
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 07246 Numero SIREN : 384 179 461
Nom ou dénomination : LACELlER HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 9323
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
LACELIER HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 23 819 234 euros Siége social : 4-6, rue Cesselin - 75011 Paris 384 179 461 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux décembre a 14 heures 30,
Début de l'extrait
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Prise d'acte de la démission de la société Combraille Développement de ses fonctions de président de la Société ;
2. Nomination du nouveau président de la Société et fixation de sa rémunération ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux décembre a 14 heures 30,
Début de l'extrait
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Prise d'acte de la démission de la société Combraille Développement de ses fonctions de président de la Société ;
2. Nomination du nouveau président de la Société et fixation de sa rémunération ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
(Prise d'acte de la démission de la société Combraille Développement de ses fonctions de président de la Sociéte)
Aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de la société Combraille Développement avec effet ce jour de ses fonctions de président de la Société, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, aprés en avoir délibéré :
renonce, conformément a l'article 15.1.2 des Statuts, au préavis de trois (3) mois auquel est tenu le président de la Société a la suite de sa démission,
prend acte de la démission de la société Combraille Développement de ses fonctions de président de la Société, avec effet ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
Aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de la société Combraille Développement avec effet ce jour de ses fonctions de président de la Société, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, aprés en avoir délibéré :
renonce, conformément a l'article 15.1.2 des Statuts, au préavis de trois (3) mois auquel est tenu le président de la Société a la suite de sa démission,
prend acte de la démission de la société Combraille Développement de ses fonctions de président de la Société, avec effet ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
DEUXIEME DECISION (Nomination du nouveau président de la société et fixation de sa rémunération
A la suite de la décision qui précéde, le Président rappelle qu'il est envisagé de nommer la société PIEK Conseil SAS en qualité de président de la Société a la suite de la démission de la société Combraille Développement.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, conformément aux articles 15.1.1 e
16.3 des Statuts :
décide de nommer a compter de ce jour, en qualité de président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce, pour une durée expirant le 30 avril 2024 :
La société PIEK Conseil, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siége social est situé 32, rue Numa Gillet 77690 Montigny-sur-Loing, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 845 303 338 RCS Melun, représentée par son Président Monsieur Jérôme Bulté.
décide que le mandat pourra étre renouvelé jusqu'au 30 aout 2024 par tranches successives de deux (2) mois avec un préavis d'un (1) mois,
décide que la société PIEK Conseil, en sa qualité de président de la Société, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des stipulations statutaires. Le nouveau président se conformera dans l'exercice de ses fonctions, outre la loi et les réglements en vigueur, aux régles des Statuts délimitant les pouvoirs du président (notamment prévues aux articles 15 et 16 des Statuts) ;
donne son accord pour que PIEK Conseil soit nommé mandataire social des filiales de la Société (francaises et étrangéres) lorsque cela est requis ;
La société PIEK Conseil a d'ores et déja déclaré accepter lesdites fonctions si elles venaient a lui étre confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur en vue de leur exercice et notamment qu'elle ne fait l'objet ou ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant de les exercer.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, conformément aux articles 15.1.1 e
16.3 des Statuts :
décide de nommer a compter de ce jour, en qualité de président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce, pour une durée expirant le 30 avril 2024 :
La société PIEK Conseil, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siége social est situé 32, rue Numa Gillet 77690 Montigny-sur-Loing, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 845 303 338 RCS Melun, représentée par son Président Monsieur Jérôme Bulté.
décide que le mandat pourra étre renouvelé jusqu'au 30 aout 2024 par tranches successives de deux (2) mois avec un préavis d'un (1) mois,
décide que la société PIEK Conseil, en sa qualité de président de la Société, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des stipulations statutaires. Le nouveau président se conformera dans l'exercice de ses fonctions, outre la loi et les réglements en vigueur, aux régles des Statuts délimitant les pouvoirs du président (notamment prévues aux articles 15 et 16 des Statuts) ;
donne son accord pour que PIEK Conseil soit nommé mandataire social des filiales de la Société (francaises et étrangéres) lorsque cela est requis ;
La société PIEK Conseil a d'ores et déja déclaré accepter lesdites fonctions si elles venaient a lui étre confiées et qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur en vue de leur exercice et notamment qu'elle ne fait l'objet ou ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant de les exercer.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
Le Conseil de Surveillance confére a l'unanimité tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publications prescrits par la loi et les réglements en vigueur
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Fin de l'extrait
2
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
Pour extrait certifié conforme :
Jean-louis Grewt ABBA0CEAA3B4S
M. Jean-Louis Grevet Président du Conseil de Surveillance
3
DocuSign Envelope ID: EE8A29FC-132F-41E1-ACE9-837ACF182DF6
LACELIER HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 23 819 234 euros Siége social : 4-6, rue Cesselin - 75011 Paris 384 179 461 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le douze décembre,
Début de l'extrait
Les Associés ont pris, conformément aux articles 20 et 21 des Statuts, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte de la démission d'un membre du conseil de surveillance de la Société ;
2. Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance de la Société ;
3. Pouvoirs pour formalités.
Cette décision est approuvée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Fin de l'extrait
2
DocuSign Envelope ID: 9E1BDF3B-B60C-4DA0-A310-82D83A154DE6
Pour extrait certifié conforme :
Jean-louis Grewt ABBA0CEAA3B4S
M. Jean-Louis Grevet Président du Conseil de Surveillance
3
DocuSign Envelope ID: EE8A29FC-132F-41E1-ACE9-837ACF182DF6
LACELIER HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 23 819 234 euros Siége social : 4-6, rue Cesselin - 75011 Paris 384 179 461 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le douze décembre,
Début de l'extrait
Les Associés ont pris, conformément aux articles 20 et 21 des Statuts, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte de la démission d'un membre du conseil de surveillance de la Société ;
2. Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance de la Société ;
3. Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
(Prise d'acte de la démission d'un membre du conseil de surveillance de la Sociéte)
La collectivité des Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Antoine Colin de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société :
prend acte de la démission de M. Antoine Colin de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société avec effet a compter de ce jour et sans indemnité et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette décision est adoptée a 1'unanimité des Associés.
La collectivité des Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Antoine Colin de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société :
prend acte de la démission de M. Antoine Colin de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société avec effet a compter de ce jour et sans indemnité et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette décision est adoptée a 1'unanimité des Associés.
DEUXIEME DECISION (Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance de la Société)
La collectivité des Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Antoine Colin de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société :
nomme en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet a compter de ce jour, conformément a l'article 16.1 des Statuts :
M. Jean-Louis Grevet, de nationalité francaise, né le 5 mai 1962 a Anthony (92), domicilié 32, avenue de l'Opéra - 75002 Paris.
La collectivité des Associés précise que M. Jean-Louis Grevet a préalablement fait savoir a la Société qu'il acceptait lesdites fonctions s'il venait a étre désigné en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société
DocuSign Envelope ID: EE8A29FC-132F-41E1-ACE9-837ACF182DF6
et a déclaré satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Cette décision est adoptée a 1'unanimité des Associés.
nomme en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet a compter de ce jour, conformément a l'article 16.1 des Statuts :
M. Jean-Louis Grevet, de nationalité francaise, né le 5 mai 1962 a Anthony (92), domicilié 32, avenue de l'Opéra - 75002 Paris.
La collectivité des Associés précise que M. Jean-Louis Grevet a préalablement fait savoir a la Société qu'il acceptait lesdites fonctions s'il venait a étre désigné en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société
DocuSign Envelope ID: EE8A29FC-132F-41E1-ACE9-837ACF182DF6
et a déclaré satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Cette décision est adoptée a 1'unanimité des Associés.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
La collectivité des Associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publications prescrits par la loi et les réglements en vigueur.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés
Fin de l'extrait
Pour extrait certifié conforme :
DocuSigned by:
B7C8CC448E1C4C9.
Combraille Développement Représentée par M. Laurent Pfeiffer Président
2
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés
Fin de l'extrait
Pour extrait certifié conforme :
DocuSigned by:
B7C8CC448E1C4C9.
Combraille Développement Représentée par M. Laurent Pfeiffer Président
2