DEVELOPPEMENT INGENIERIE PROTOTYPE PLASTIQUE
Acte du 25 mars 2011
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Comnerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/R&f : 4528
Concernant Dépôt effectué par :
Sar1 DEVELOPPEMENT INGENIERIE PROTOTYPE Maitre COLSON Guillaume PLAST 3 rue de Valenciennes 66 rue Simons 59570 BAVAY 59000 LILLE
Numero RCS : Lille B 434 957 569 <71733/2001B00349>
Dénomination sociale : DEVELOPPEMENT 1NGENIERIE PROTOTYPE PLASTIQUE
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Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires armexée
Le Greffier,
71333
2595 DIPP - DEVELOPPEMENT INGENIERIE PROTOTYPE PLASTIQUE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 520 000€
Siege social : 66 rue Simons 59000 LILLE
RCS Lille 434 957 569
du Tribunal de Comnerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/R&f : 4528
Concernant Dépôt effectué par :
Sar1 DEVELOPPEMENT INGENIERIE PROTOTYPE Maitre COLSON Guillaume PLAST 3 rue de Valenciennes 66 rue Simons 59570 BAVAY 59000 LILLE
Numero RCS : Lille B 434 957 569 <71733/2001B00349>
Dénomination sociale : DEVELOPPEMENT 1NGENIERIE PROTOTYPE PLASTIQUE
Le Greffier,
71333
2595 DIPP - DEVELOPPEMENT INGENIERIE PROTOTYPE PLASTIQUE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 520 000€
Siege social : 66 rue Simons 59000 LILLE
RCS Lille 434 957 569
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le seize décembre à douze heures, l'associé s'est réuni en assemblée générales extraordinaire au siége de la société sur convocation de la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de madame Jacqueline LIEVIN.
Est présent :
SAS AAA INDUSTRIES représentant en pleine propriété 540 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 540 parts
Toutes les parts sociales étant représentées, l'associé peut, en conséquence, valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
La Présidente met a la disposition de l'associé un exemplaire des statuts.
Elle dépose également sur le bureau les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'Assemblée :
-rapport de gérance,
-projet de texte de résolution.
Elle précise que le texte des résolutions proposées a été communiqué a l'associé conformément aux dispositions réglementaires.
A la demande de la Présidente, l'Assemblée lui donne acte de ses délibérations et reconnait la validité des modalités de convocation de l'associé.
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
-modification des articles 1, 3 et 8 des statuts,
démission de la gérante,
nomination d'un nouveau gérant,
fixation de la rémunération du gérant,
-modification de la date de cl6ture de l'exercice social
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la délibération suivante, figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mille dix et le seize décembre à douze heures, l'associé s'est réuni en assemblée générales extraordinaire au siége de la société sur convocation de la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de madame Jacqueline LIEVIN.
Est présent :
SAS AAA INDUSTRIES représentant en pleine propriété 540 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 540 parts
Toutes les parts sociales étant représentées, l'associé peut, en conséquence, valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
La Présidente met a la disposition de l'associé un exemplaire des statuts.
Elle dépose également sur le bureau les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'Assemblée :
-rapport de gérance,
-projet de texte de résolution.
Elle précise que le texte des résolutions proposées a été communiqué a l'associé conformément aux dispositions réglementaires.
A la demande de la Présidente, l'Assemblée lui donne acte de ses délibérations et reconnait la validité des modalités de convocation de l'associé.
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
-modification des articles 1, 3 et 8 des statuts,
démission de la gérante,
nomination d'un nouveau gérant,
fixation de la rémunération du gérant,
-modification de la date de cl6ture de l'exercice social
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met aux voix la délibération suivante, figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de la gérante, décide de modifier les statuts comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société unipersonnelle à responsabilité limitée
Le reste de l'article est inchangé.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou des initiales " EURL et de l'énonciation du montant du capital social.
Le reste de l'article est inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A la SAS AAA INDUSTRIES.
Cinq cent quarante parts sociales numérotées 1 à 540 inclus, ci 540 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 540 parts
Cette délibération est adoptée.
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société unipersonnelle à responsabilité limitée
Le reste de l'article est inchangé.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée > ou des initiales " EURL et de l'énonciation du montant du capital social.
Le reste de l'article est inchangé.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
A la SAS AAA INDUSTRIES.
Cinq cent quarante parts sociales numérotées 1 à 540 inclus, ci 540 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 540 parts
Cette délibération est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de madame Jacqueline LlEVIN épouse DUARTE demeurant 3 rue du Moulin 59530 GHlSS1GNlES de ses fonctions de gérante a effet de ce jour.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale nomme monsieur Jean-Francois HUMlLlER, né le 13 avril 1976 a Paris (75020), de nationalité francaise, ne faisant l'objet d'aucune interdiction de gérer, demeurant 130 rue des Landes 78400 Chatou en qualité de gérant.
Les fonctions de gérant seront exercées a titre gratuit. Le gérant aura droit au remboursement de ses frais sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée.
Madame Jacqueline LIEVIN laisse la présidence de l'Assemblée Générale Extraordinaire a monsieur HUMILIER Jean-Francois et quitte la salle.
Les fonctions de gérant seront exercées a titre gratuit. Le gérant aura droit au remboursement de ses frais sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée.
Madame Jacqueline LIEVIN laisse la présidence de l'Assemblée Générale Extraordinaire a monsieur HUMILIER Jean-Francois et quitte la salle.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de fixer la date de clôture de l'exercice social au 31 janvier au lieu du 31 décembre. Exceptionnellement, l'exercice commencé au 1er janvier 2010 se clóturera au 31 janvier 2011.
L'Assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence à courir le 1er février et finit le 31 jamvier.
Par exception, l'exercice qui a commencé à courir le 1er janvier 2010. se terminera le 31 janvier 2011.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution est adoptée.
L'Assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence à courir le 1er février et finit le 31 jamvier.
Par exception, l'exercice qui a commencé à courir le 1er janvier 2010. se terminera le 31 janvier 2011.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne pouvoir a monsieur HUMILIER Jean-Francois aux fins de procéder a toutes les formalités d'enregistrement, de publication légale et d'inscription au registre du commerce, et a toute personne mandatée expressément par lui, nécessitaient par les présentes délibérations.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.