Acte du 26 août 2022

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de mille (1000) euros, pour le porter de 20 000 euros a 21 000 euros par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire.

Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de dix (10) parts nouvelles de 100,00 euros chacune, émises au prix de quatre mille cent quatorze (4114) chacune, soit avec une prime de quatre mille quatorze (4014) euros par part.

Le montant global de la prime d'émission s'élevant a quarante mille cent quarante (40 140) euros sera inscrit au passif du bilan dans un compte "prime d'émission" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.

Les parts nouvelles seront intégralement libérées a la souscription.

Les parts souscrites pourront étre libérées en especes ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate que les dix (10) parts nouvelles de 100,00 euros chacune ont été souscrites en totalité par Monsieur Bertrand AUGUSTIN, né le 25

mai 1965 a Saint-Germain-En-Laye, demeurant 10 rue Gabriel Fauré 78400 CHATOU

Madame Stéphanie AUGUSTIN, née LASSUS SAINT GENIES, réguliérement averti(e) en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associé(e) pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.

L'Assemblée Générale constate que les dix (10) parts nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission :

- par Monsieur Bertrand AUGUSTIN, libération en numéraire, ci quarante et un cent quarante euros

L'Assemblée Générale constate en outre :

- que la somme de quarante et un mille cent quarante (41 140) euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liguides et exigibles sur

la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;

- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide

d'agréer Bertrand AUGUSTIN demeurant 10 rue Gabriel Fauré 78400 CHATOU en

qualité de nouvel associé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 6 - APPORTS

1. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2022, le capital social a été augmenté d'une somme de MILLE EUROS (1.000 €) pour étre porté a VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000 €), par création de DIX (10) parts nouvelles de CENT (100) euros.

2. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2017 le capital social a été réduit d'une somme de DIX MILLE EUROS (10.000 £) pour étre ramené à VINGT MILLE EUROS (20.000 €), par rachat et annulation de CENT (100) parts sociales.

3. A la création, les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, à savoir :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 10 200 € Monsieur Patrick de VORGES 5 000 € Madame Mathilde de VORGES 4 800 €

Soit 20 000 €

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement. Soit au total, une somme de 20.000 € soit 100 % du capital.

Cette somme a été déposée par les associés, conformément a la loi au crédit d'un

compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque suivante : BNP PARIBAS - Agence Exelmans - 153 avenue de Versailles - 75016 PARIS.

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent

respectivement.

Le retrait de cette somme sera effectué par la gérance sur présentation du certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1. 23 juin 2022, le capital social est fixé a la somme de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000 €). Il est divisé en DEUX CENT DIX (210) parts sociales de CENT EUROs (100 €) chacune, libérée et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts Monsieur Bertrand AUGUSTIN 10 parts

Soit 210 parts

2. Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2O17, Ie capital social est fixé a Ia somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €). Il est divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales de CENT EUROS (100 €) chacune, libérées et réparties entre les associés en

proportion de leurs droits, a savoir :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts

Soit 200 parts

3. Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 2006, le capital est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30 000 £) divisé en TROIS CENTS (300) parts sociales de CENT EUROS (100 £) chacune, intégralement libérées et ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts Monsieur Fabrice LEMARCHAND 100 parts

Soit 300 parts

4. Aux termes de la cession de parts sociales en date du 2 janvier 2006, le

capital est ainsi fixé a VINGT MILLE euros (20 000 €) divisé en DEUX CENT

(200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 €) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts

Soit 200 parts

5. A la création, le capital est ainsi fixé à VINGT MILLE euros (20 000 €) divisé en DEUX CENT (200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 £) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 102 parts Monsieur Patrick de VORGES 50 parts Madame Mathilde de VORGES 48 parts

Soit 200 parts

Les soussignés déclarant expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées.

Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.

Emmanuel de Crépy Gérant Patrick de Vorges

Emmanuel de Crepy igné par Patrick de Vor

Signé et certifié par y

Patrick de Vorges

Gérant Signé et certifié par yo

INTERVENANTS Monsieur Bertrand AUGUSTIN

Madame Stéphanie AUGUSTIN, née LASSUS SAINT GENIES

< bon pour renonciation de devenir personnellement associée pour la moitié des

parts souscrites par mon conjoint, Monsieur Bertrand AUGUSTIN, et libérées au

moyen de fonds communs >

Stephanie AUGUSTIN

igné par Stéphanie AUGUSTIM

HUGGY Société a responsabilité limitée au capital de 20 000 euros

Siége social : 16 RUE SOLFERINO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

480 559 954 RCS NANTERRE

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUILLET 2022

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de mille (1000) euros, pour le porter de 20 000 euros a 21 000 euros par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire.

Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de dix (10) parts nouvelles de 100,00 euros chacune, émises au prix de quatre mille cent quatorze (4114) chacune, soit avec une prime de quatre mille quatorze (4014) euros par part.

Le montant global de la prime d'émission s'élevant à quarante mille cent quarante (40 140) euros sera inscrit au passif du bilan dans un compte "prime d'émission" sur Iequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.

Les parts nouvelles seront intégralement libérées a la souscription.

Les parts souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

L'Assemblée Générale constate que les dix (10) parts nouvelles de 100,00 euros chacune ont été souscrites en totalité par Monsieur Bertrand AUGUSTIN, né le 25

mai 1965 a Saint-Germain-En-Laye, demeurant 10 rue Gabriel Fauré 78400 CHATOU

Madame Stéphanie AUGUSTIN, née LASSUS SAINT GENIES, réguliérement averti(e) en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associé(e) pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.

L'Assemblée Générale constate que les dix (10) parts nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission :

- par Monsieur Bertrand AUGUSTIN, libération en numéraire, ci quarante et un cent

quarante euros

L'Assemblée Générale constate en outre :

- que la somme de quarante et un mille cent quarante (41 140) euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;

- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide d'agréer Bertrand AUGUSTIN demeurant10 rue Gabriel Fauré 78400 CHATOU en qualité de nouvel associé. QUATRIEME RÉSOLUTION

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de

modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 6 - APPORTS

4. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du

23 juin 2022, le capital social a été augmenté d'une somme de MILLE EUROS (1.000 €) pour étre porté à VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000 €) par création de DIX (10) parts nouvelles de CENT (100) euros.

5. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2017 le capital social a été réduit d'une somme de DIX MILLE EUROS (10.000 £) pour étre ramené à VINGT MILLE EUROS (20.000 €), par rachat et annulation de CENT (100) parts sociales.

6. A la création, les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, a savoir :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 10 200 € Monsieur Patrick de VORGES 5 000 € Madame Mathilde de VORGES 4 800 €

Soit 20 000 €

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement. Soit au total, une somme de 20.000 € soit 100 % du capital.

Cette somme a été déposée par les associés, conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque suivante : BNP PARIBAS - Agence Exelmans - 153 avenue de Versailles - 75016 PARIS.

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent

respectivement.

Le retrait de cette somme sera effectué par la gérance sur présentation du certificat

du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 23 juin 2022, le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000 €). ll est divisé en DEUX CENT DIX (210) parts sociales de CENT EUROS (100 @) chacune, libérée et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts Monsieur Bertrand AUGUSTIN 10 parts

Soit 210 parts

Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 7. 2017, le capital social est fixé a la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000

£). Il est divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales de CENT EUROS (100 €) chacune, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts

Soit 200 parts

8. Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 2006, le capital est fixé a TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) divisé en TROIS CENTS (300) parts sociales de CENT EUROS (100 €) chacune, intégralement libérées et ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts Monsieur Fabrice LEMARCHAND 100 parts

Soit 300 parts

9. Aux termes de la cession de parts sociales en date du 2 janvier 2006, le

capital est ainsi fixé a VINGT MILLE euros (20 000 €) divisé en DEUX CENT

(200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 €) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts

Soit 200 parts

10. A la création, le capital est ainsi fixé à VINGT MILLE euros (20 000 £) divisé en DEUX CENT (200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 €) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 102 parts Monsieur Patrick de VORGES 50 parts Madame Mathilde de VORGES 48 parts

Soit 200 parts

Les soussignés déclarant expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées.

Le reste de l'article demeure inchangé

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit

Emmanuel de Crepy Patrick de Vorges Signé par Emmanuel de Crépy Signé par Patrick de Vorges gné et certifé par yousign

HUGGY

Société A Responsabilité Limitée au capital de 21.000 €

Siége social : 16 rue de Solférino - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Siret 480 559 954 00031 - RCS NANTERRE

Il est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi

n*66-537 du 24 juillet 1966, par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et tous textes subséquents,

ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet en France et à l'étranger :

L'exploitation de toutes activités liées a l'entretien, a la rénovation et a l'agrandissement d'une construction. L'achat, la

vente ou la location de matiéres premieres, marchandises ou matériels liés à ces activités.

La création, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte sous toutes ses formes et notamment par voie de contrat de gestion, de location gérance, de prise de participation, d'exploitation de marque et enseignes sous toutes ses formes, de tous fonds de commerce de rénovation et rénovation de batiment, ainsi que toutes activités connexes.

Toutes prestations de services dans ce domaine.

Toutes prises de participation de quelque importance qu'elles soient et plus généralement toutes opérations civiles,

commerciales, industrielles, financieres, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus et susceptibles d'en favoriser l'accomplissement et le développement.

La dénomination de la société est : < HUGGY >.

Au terme des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2012, le siége social est fixé : 16 rue de Solférino -

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la

gérance sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et en tous lieux par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, qui commenceront a courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

1. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juillet 2022, le capital social a été augmenté d'une somme de MILLE EUROS (1 000 @) pour €tre porté a VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000 @) par création de DIX (10) parts

nouvelles de CENT (100) euros.

2. Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2017, le capital social a été réduit d'une

somme de DIX MILLE EUROs (10.000 @) pour étre ramené a VINGT MILLE EUROs (20.000 €), par rachat et annulation de CENT (100) parts sociales.

3. A la création, les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, a savoir :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY 10 200 €

Monsieur Patrick de VORGES 5000€

Madame Mathilde de VORGES 4 800 €

Soit 20000€

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement. Soit au total, une somme de 20.000 £ soit 100 % du capital.

2

Cette somme a été déposée par les associés, conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque suivante : BNP PARIBAS - Agence Exelmans - 153 avenue de Versailles - 75016 PARIS.

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

Le retrait de cette somme sera effectué par la gérance sur présentation du certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

1. Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2022, le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000 @). Il est divisé en DEUX CENT DIX (210) parts sociales de CENT EUROS (100 @) chacune,

libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, à savoir :

Monsieur Emmanuel de CRÉPY ... . 100 parts

Monsieur Patrick de VORGES 100 parts Monsieur Bertrand AUGUSTIN. .10 parts

Soit 210 parts

2. Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 2006, le capital est fixé a TRENTE MILLE EUROS (30 000 @) divisé en TROIS CENT (300) parts sociales de CENT EUROS (100 €) chacune, intégralement libérées et ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CREPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES 100 parts

Monsieur Fabrice LEMARCHAND . 100 parts

Soit 300 parts

3. Aux termes de la cession de parts sociales en date du 2 janvier 2006, le capital est ainsi fixé a VINGT MILLE euros (20 000 @ divisé en DEUX CENT (200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 £) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 100 parts Monsieur Patrick de VORGES .. 100 parts

Soit .. 200 parts

4. A la création, le capital est ainsi fixé à VINGT MILLE euros (20 000 €) divisé en DEUX CENT (200) parts sociales de CENT EUROS (100,00 £) chacune, ainsi réparties :

Monsieur Emmanuel de CRéPY 102 parts

Monsieur Patrick de VORGES 50 parts Madame Mathilde de VORGES . 48 parts

Soit ...... .. 200 parts

Les soussignés déclarant expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées.

Le capital social pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, le capital

social ne pourra étre réduit a un montant inférieur a celui fixé par la loi.

3

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables.

Le titre de chaque associé résultera des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties.

Une copie ou un extrait de ces actes certifié par l'un des gérants pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires

d'une part indivise, héritiers ou ayants cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un

d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire. A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de se pourvoir, ainsi que de droit, pour faire désigner par justice un mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires.

Les usufruitiers et nus-propriétaires devront également se faire représenter par l'un d'entre eux. A défaut d'entente, la société considérera l'usufruitier comme représentant valablement le nu-propriétaire, quelles que soient les décisions a prendre.

Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.

Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts

Toutefois, il est rappelé qu'en cas de réglement judiciaire ou de liquidation de biens, le Tribunal de Commerce pourra décider que

les dettes sociales seront supportées par le gérant ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces derniéres, en quelques mains qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.

Les cessions de parts doivent étre constatées par acte notarié ou sous seing privé.

Elles ne sont opposables a la société qu'aprés avoir été signifiées à la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elles ne sont opposables aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent étre cédées au conjoint, à un ascendant, à un descendant, ou à des personnes étrangéres a la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois quarts du capital social et dans les conditions

prévues par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966.

Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Toutefois, le conjoint ou un héritier ne peut devenir associé qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois quarts du capital social.

Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus dans le délai de trois mois a compter de son refus, d'acquérir

ou de faire acquérir les parts a un prix fixé dans les conditions prévues a l'article 5 du Code Civil.

La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-

dessus. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans peut, sur justification, étre accordé a la société par décision de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social saisi par ordonnance de référé.

Les sommes dues porteront intérét au taux légal en matiére commerciale. Si, a l'expiration du délai imparti, aucune des solutions

prévues ci-dessus n'est intervenue, la cession initialement projetée peut se réaliser.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales dans les conditions prévues à l'article 45

alinéas 1er et 2 de la loi du 24 juillet 1966, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfére, aprés la

cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, et nommés par la collectivité des associés.

La durée de fonction du gérant est illimitée.

Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément, s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et

pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social. En conséquence, le gérant ou chacun des gérants a la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les affaires de la société.

Les gérants sont tenus de consacrer a la société tout le temps et les soins nécessaires à sa bonne marche.

Les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la

société. IIs sont responsables, conformément au droit commun, soit envers la société, soit envers les tiers des infractions aux

dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion.

Chacun des gérants a droit, en rémunération de son travail, et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements, a un salaire annuel, fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel, à passer par frais généraux.

Le taux et les modalités de ce salaire sont fixés par délibération collective "ordinaire" des associés et maintenus jusqu'a décision contraire.

Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, et par les tribunaux pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement à la fin d'un exercice et à charge de prévenir chacune des associés trois

mois au moins a l'avance et par lettre recommandée.

Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite des associés, dans les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1966 et les textes subséquents.

Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal établi et signé par les gérants

Sont dites < ordinaires > les décisions collectives qui n'ont pas pour objet des modifications à apporter aux statuts.

Conformément à l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont

été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la premiére consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la

portion du capital représentée ; ces décisions ne peuvent porter que sur des questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.

Sont dites < extraordinaires > les décisions collectives qui ont pour objet des modifications à apporter directement ou indirectement aux statuts.

Conformément à l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966, les décisions "extraordinaires" ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant les trois quarts du capital social.

Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société. En aucun cas, la majorité ne peut

obliger un associé a augmenter son engagement social.

Tout associé a le droit, à toute époque, d'obtenir au siége social la délivrance certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande.

Tout associé a le droit, a toute époque, de prendre par lui-méme et au siége social, connaissance des documents suivants : comptes

de résultat, bilans, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procés-verbaux de ces assemblées concernant les trois derniers exercices.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Il est tenu des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce.

Il doit étre établi, a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un compte de résultat, un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan résumant cet inventaire.

Le rapport sur les opérations de l'exercice, l'inventaire, le compte de résultat, et le bilan établis par les gérants, sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.

A cette fin, les documents visés a l'alinéa précédent, ainsi que le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée prévue au précédent

alinéa. Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu au siege social à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.

A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.

6

Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite de tous frais généraux et charges sociales de toute nature, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent des bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé successivement :

cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixiéme ;

Le solde est réparti à titre de dividende entre les associés gérants et non gérants, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves, générales ou spéciales, dont ils déterminent s'il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux puisse en etre tenu au-dela du montant de ses parts.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant. Les conditions de fonctionnement de ces comptes sont les suivantes :

Les intéréts sont limités au montant des intéréts déductibles en matiére de B.I.C.

Le délai de préavis pour le retrait des sommes est de un mois.

Il est interdit aux gérants et associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle

leurs engagements envers les tiers.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, aux ascendants et descendants, ainsi qu'a toute personne interposée.

Le gérant présente à l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur

les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.

L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité (article 50).

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables à la société.

Si les associés décident de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci choisis sur la liste visée a l'article 219 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sont nommés pour une durée de trois exercices.

Leurs pouvoirs, leurs fonctions, leurs obligations, leurs responsabilités, leurs révocations et leurs rémunérations sont ceux prévus par la loi du 24 juillet 1966 et les décrets subséquents.

Si du fait de pertes constatées dans les documents comptables l'actif net de la société devient inférieur a la moitié du capital social,

les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été

reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

A l'arrivée du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par Ie ou les gérants alors en fonction, ou par un liquidateur nommé par les associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives "ordinaires", le tout sous réserve des articles 266 a 271 du décret du 23 mars 1967.

Les associés pourront décider la transformation de la présente société en société commerciale de toute autre forme, dans les

conditions prévues a l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966, sans que cette transformation puisse étre considérée comme donnant naissance à un étre moral nouveau.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux du ressort du siége social.

Fait en autant d'exemplaires que requis par la loi A BOULOGNE-BILLANCOURT,

Le 20 juillet 2022.

Emmanuel de Crépy Gérant

Emmanuel de Crepy Patrick de Vorges Gérant

Signé par Emmanuel de Crépy

né et certifié par yousign 7

Patrick de Vorges

Signé par Patrick de Vorges

Signé et certifé par you