DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 70021
Numéro SIREN : 517 380 515
Nom ou denomination : DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 863
DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE Arrivéfe Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £ Siége social : Rue Yves Chauvin - ZI trois fontaines /6 JUI 2015 52100 SAINT DIZIER Tribunal de Commerce Chaumont 517 380 515 RCS CHAUMONT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 70021
Numéro SIREN : 517 380 515
Nom ou denomination : DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 863
DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE Arrivéfe Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £ Siége social : Rue Yves Chauvin - ZI trois fontaines /6 JUI 2015 52100 SAINT DIZIER Tribunal de Commerce Chaumont 517 380 515 RCS CHAUMONT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2015
Le 25 Juin 2015, A 18 H,
Les associés de la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 5 Juin 2015 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gaél DANIA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Marc DANIA est désigné comme secrétaire.
La société COMMISSARIAT AUDIT CONTROLE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus de la moitié sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 5 Juin 2015 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gaél DANIA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Marc DANIA est désigné comme secrétaire.
La société COMMISSARIAT AUDIT CONTROLE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus de la moitié sur les 1000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION DEUXIEME RESOLUTION TROISIEME RESOLUTION OUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société COMMISSARIAT AUDIT CONTROLE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Pierre LE BRIS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, ll'Assemblée Générale décide :
- de renouveler dans ses fonctions le Commissaire aux comptes titulaire, la société COMMISSARIAT AUDIT CONTROLE,
- de nommer la société A.C.C. domiciliée 34 rue de la Coopérative 10800 ST JULIEN LES VILLAS, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- de renouveler dans ses fonctions le Commissaire aux comptes titulaire, la société COMMISSARIAT AUDIT CONTROLE,
- de nommer la société A.C.C. domiciliée 34 rue de la Coopérative 10800 ST JULIEN LES VILLAS, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
COPIE CERTIFIEE CONFORME