S.A. EAU FEU
Acte du 4 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00357 Numero SIREN : 399 405 430
Nom ou dénomination : EAU FEU
Ce depot a ete enregistré le 04/11/2021 sous le numero de depot 4636
* 60
Code greffe : 5906
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00357 Numero SIREN : 399 405 430
Nom ou dénomination : EAU FEU
Ce depot a ete enregistré le 04/11/2021 sous le numero de depot 4636
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 27 Juin 2020
L'an deux mil vingt et le 27 Juin à 11 heures, les Actionnaires de la SA EAU FEU au capital de 76.224,51 euros divisé en 5000 actions se sont réunis en 1'Assemblée Générale 40, rue Pierre Mathieu à Anzin (59410).
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges GUILLAUME en qualité de Président Directeur Général.
Madame Sylvie MORIN et Madame Florence BOURDOT, les deux principaux Actionnaires acceptants, sont appelés comme scrutateurs, Madame Martine GUILLAUME est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence a été émargée par les membres entrant en séance et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés représentent plus du quart du capital social et que le quorum exigé se trouve atteint.
Monsieur Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembiée :
1) les avis de convocation, a savoir : les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives. 2) La feuille de présence de l'Assemblée 3) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31.12.2019 ainsi que le bilan au méme jour, le compte d'exploitation général et le compte des profits et pertes de l'exercice. 4) Le rapport du Conseil d'Administration 5) _Les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare que toutes les formalités prescrites par la Loi ont été accomplies et que tous les documents ont été tenus a la disposition des Actionnaires dans les délais impartis. L'Assemblée lui en donne acte .
Monsieur Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'Administration 2. Rapports du Commissaire aux Comptes 3. Approbation des comptes et du bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 4. Quitus aux Administrateurs 5. Affectation du résultat 6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes 7. Augmentation de capital au profit des salariés Questions diverses
* 61
L'an deux mil vingt et le 27 Juin à 11 heures, les Actionnaires de la SA EAU FEU au capital de 76.224,51 euros divisé en 5000 actions se sont réunis en 1'Assemblée Générale 40, rue Pierre Mathieu à Anzin (59410).
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges GUILLAUME en qualité de Président Directeur Général.
Madame Sylvie MORIN et Madame Florence BOURDOT, les deux principaux Actionnaires acceptants, sont appelés comme scrutateurs, Madame Martine GUILLAUME est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence a été émargée par les membres entrant en séance et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés représentent plus du quart du capital social et que le quorum exigé se trouve atteint.
Monsieur Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembiée :
1) les avis de convocation, a savoir : les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives. 2) La feuille de présence de l'Assemblée 3) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31.12.2019 ainsi que le bilan au méme jour, le compte d'exploitation général et le compte des profits et pertes de l'exercice. 4) Le rapport du Conseil d'Administration 5) _Les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare que toutes les formalités prescrites par la Loi ont été accomplies et que tous les documents ont été tenus a la disposition des Actionnaires dans les délais impartis. L'Assemblée lui en donne acte .
Monsieur Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d'Administration 2. Rapports du Commissaire aux Comptes 3. Approbation des comptes et du bilan de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 4. Quitus aux Administrateurs 5. Affectation du résultat 6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes 7. Augmentation de capital au profit des salariés Questions diverses
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide d'affecter comme suit le résultat : -80 000 euros pour distribution aux actionnaires d'un dividende de 166 euros par action
-affectation au report à nouveau du solde du résultat soit 4 672 euros
Le paiement des dividendes sera effectué avant le 30 Septembre 2020
Les capitaux propres de la Société s'éléveront aprés distribution à 100 777 euros.
Il est précisé que : le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 éligibles à la réfaction de 40% s'éléve à 80 000 euros. Le dividende ouvre ainsi droit a une réfaction de 64 euros pour les quatre actions détenues par des personnes physiques
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
-affectation au report à nouveau du solde du résultat soit 4 672 euros
Le paiement des dividendes sera effectué avant le 30 Septembre 2020
Les capitaux propres de la Société s'éléveront aprés distribution à 100 777 euros.
Il est précisé que : le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 éligibles à la réfaction de 40% s'éléve à 80 000 euros. Le dividende ouvre ainsi droit a une réfaction de 64 euros pour les quatre actions détenues par des personnes physiques
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
OUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de ne pas renommer de commissaires aux comptes
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
Andr.Dlmvd,-Aanaud..L!Hcmm.BDL AuViT,cmn 'nah& QrY til .at.d N...l Hamk._Annana CINOUIEME RESOLUTION
Contraints par la loi de vous réunir pour une éventuelle augmentation de capital au
profit des salariés , nous vous proposons de ne pas y donner suite
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président déclare la séance levée a 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du bureau aprés lecture
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
Andr.Dlmvd,-Aanaud..L!Hcmm.BDL AuViT,cmn 'nah& QrY til .at.d N...l Hamk._Annana CINOUIEME RESOLUTION
Contraints par la loi de vous réunir pour une éventuelle augmentation de capital au
profit des salariés , nous vous proposons de ne pas y donner suite
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Le Président déclare la séance levée a 11 heures 45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du bureau aprés lecture