PULSIONS
Acte du 20 janvier 2003
Début de l'acte
PULSIONS Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 € Siege Social : 80, rue Jean Jaures 94500 Champigny sur Marne RCS de Créteil n"B 429 488 414
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETE!L
2 0 JAN.2003 LE
SOUS LE N*
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETE!L
2 0 JAN.2003 LE
SOUS LE N*
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 juin 2002
L'an deux mille deux,
Le 28 juin,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Les associés de PULSIONS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros. divisé en 500 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social situé au 80, rue Jean Jaurés 94500 Champigny sur Marne.
Sont présents : - Monsieur David CHERQUI possédant 225 parts sociales, - Madame Noelle DUPRE possédant 170 parts sociales, - Madame Karen TAFFIN possédant 105 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David CHERQUI, Gérant Associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la Gérance.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille deux,
Le 28 juin,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Les associés de PULSIONS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros. divisé en 500 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social situé au 80, rue Jean Jaurés 94500 Champigny sur Marne.
Sont présents : - Monsieur David CHERQUI possédant 225 parts sociales, - Madame Noelle DUPRE possédant 170 parts sociales, - Madame Karen TAFFIN possédant 105 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David CHERQUI, Gérant Associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la Gérance.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décharge purement et simplement la Gérance du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que tous les associés sont présents et détiennent l'intégralité du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de Farticle L.223 42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, les associés ou leurs mandataires.
Monsieur David CHERQUl Madame Noélle DUPRE Gérant Associe Associée
Madame Karen TAFFIN Associée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, les associés ou leurs mandataires.
Monsieur David CHERQUl Madame Noélle DUPRE Gérant Associe Associée
Madame Karen TAFFIN Associée