ANDREONI NETTOYAGE
Acte du 8 décembre 2009
Début de l'acte
COPIE CONFORME GP/MGB ANDREONINETTOYAGE S.onslus
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
RCS CHAMBERY B 391 034 014
DEPOT -8..DEC. 2009 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DHS ASSOCIES EN DATE DU 9 OCTOBRE 2009
L'An Deux Mille Neuf, 19936 211 Et le Vendredi Neuf Octobre à Huit Heures Trente,
Les associés de la société ANDREONI NETTOYAGE, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,2449 euros, dont le siége social est a LA RAVOIRE (Savoie) - 22 Route d'Apremont, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au Cabinet de Maitre Christian GIABICANI, Avocat,17 faubourg Reclus - 73000 CHAMBERY sur la convocation réguliere de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur provisoire, en date du 24 septembre 2009.
La séance est ouverte sous la présence de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur Provisoire.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI, propriétaire de 438 parts
- Monsieur Valentin MIGNOT, associé mineur, représenté par son représentant 1égal Madame Incarnation MIGNOT, propriétaire de 62 parts cs- abs7
TOTAL DES PARTS FES&NTE: 438 parts
Le Président déclare en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
> Nomination d'un nouveau gérant en la personne de Madame Suzanne ANDREONI. Fixation de la rémunération du gérant. > Modification corrélative de l'article 12 des statuts. > Mise a jour de l'article 7 des statuts. > Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président expose a l'assemblée que suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique et gérant, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné en qualité d'Administrateur provisoire de la société, sur requéte présentée par Madame Suzanne ANDREONI, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI.
Aux termes de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 juillet 2009, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné pour une durée de trois mois arrivant a expiration le 28 octobre 2009.
Le Président expose qu'il convient a présent de désigner un nouveau gérant pour administrer la société ANDREONI NETTOYAGE, de fixer sa rémunération et de mettre a jour l'article 12 des statuts.
SH
l conviendra par ailleurs de prendre acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décs de Monsieur Maurice ANDREONI et de modifier l'article 7 des statuts.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros
RCS CHAMBERY B 391 034 014
DEPOT -8..DEC. 2009 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DHS ASSOCIES EN DATE DU 9 OCTOBRE 2009
L'An Deux Mille Neuf, 19936 211 Et le Vendredi Neuf Octobre à Huit Heures Trente,
Les associés de la société ANDREONI NETTOYAGE, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,2449 euros, dont le siége social est a LA RAVOIRE (Savoie) - 22 Route d'Apremont, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au Cabinet de Maitre Christian GIABICANI, Avocat,17 faubourg Reclus - 73000 CHAMBERY sur la convocation réguliere de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur provisoire, en date du 24 septembre 2009.
La séance est ouverte sous la présence de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur Provisoire.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI, propriétaire de 438 parts
- Monsieur Valentin MIGNOT, associé mineur, représenté par son représentant 1égal Madame Incarnation MIGNOT, propriétaire de 62 parts cs- abs7
TOTAL DES PARTS FES&NTE: 438 parts
Le Président déclare en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
> Nomination d'un nouveau gérant en la personne de Madame Suzanne ANDREONI. Fixation de la rémunération du gérant. > Modification corrélative de l'article 12 des statuts. > Mise a jour de l'article 7 des statuts. > Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président expose a l'assemblée que suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique et gérant, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné en qualité d'Administrateur provisoire de la société, sur requéte présentée par Madame Suzanne ANDREONI, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI.
Aux termes de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 juillet 2009, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné pour une durée de trois mois arrivant a expiration le 28 octobre 2009.
Le Président expose qu'il convient a présent de désigner un nouveau gérant pour administrer la société ANDREONI NETTOYAGE, de fixer sa rémunération et de mettre a jour l'article 12 des statuts.
SH
l conviendra par ailleurs de prendre acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décs de Monsieur Maurice ANDREONI et de modifier l'article 7 des statuts.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des explications du Président, nomme en qualité de gérante de la société Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant 191 rue du Nivolet - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE & compter de ce jour et pour une durée non limitée.
Qucune
Madame Suzanne ANDREONIpercevra au titre de ses fonctions-une-rémunération-de.... curos.
Les cotisations sociales personnelles qui pourraient étre dues au titre de la fonction de gérant seront prises en charge par la société.
Madame Suzanne ANDREONI présente a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a cet égard.
Cette résolution mise aux voix est adipta a: f'unonimatr .
Qucune
Madame Suzanne ANDREONIpercevra au titre de ses fonctions-une-rémunération-de.... curos.
Les cotisations sociales personnelles qui pourraient étre dues au titre de la fonction de gérant seront prises en charge par la société.
Madame Suzanne ANDREONI présente a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a cet égard.
Cette résolution mise aux voix est adipta a: f'unonimatr .
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide de modifier l'article 12 des statuts de la maniere suivante :
Article 12 : Gérance
La gérante de la société est :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant a SAINT ALBAN LEYSSE (73230) 191 rue du Nivolet.
Cette nomination acceptée est faite pour une durée indéterminée.
(le reste de l'article sans changement)
Cette résolution mise aux voix est alql& onan'mste.
Article 12 : Gérance
La gérante de la société est :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant a SAINT ALBAN LEYSSE (73230) 191 rue du Nivolet.
Cette nomination acceptée est faite pour une durée indéterminée.
(le reste de l'article sans changement)
Cette résolution mise aux voix est alql& onan'mste.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique, et suivant acte notarié dressé par Maitre Claude GIROUD, notaire en charge de la succession.
L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé a la somme de sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes (7.622,45 £). Il est divisé en cinq cents (500) parts de 15,24449 euros chacune, entiérement souscrites et libérées en numéraire, attribuées aux associés suivant acte de succession, a savoir :
- Mme Suzanne ANDREONI née CHARVIER 438 parts sociales numérotées de 1à 438, ci 438 parts
- Mr Valentin MIGNOT, mineur, représenté par Madame Incarnation PEREZ Y BLANCO divorcée MIGNOT, 62 parts sociales numérotées de 439 a 500, ci 62 parts
TOTAL DES PARTS 500 parts
Cette résolution mise aux voix est odqtet i'oaaam-tr.
L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé a la somme de sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes (7.622,45 £). Il est divisé en cinq cents (500) parts de 15,24449 euros chacune, entiérement souscrites et libérées en numéraire, attribuées aux associés suivant acte de succession, a savoir :
- Mme Suzanne ANDREONI née CHARVIER 438 parts sociales numérotées de 1à 438, ci 438 parts
- Mr Valentin MIGNOT, mineur, représenté par Madame Incarnation PEREZ Y BLANCO divorcée MIGNOT, 62 parts sociales numérotées de 439 a 500, ci 62 parts
TOTAL DES PARTS 500 parts
Cette résolution mise aux voix est odqtet i'oaaam-tr.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités afférentes aux résolutions qui précédent.
Cette résolution mise aux voix est qste& `l'unam ta
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
ecratau de
ecamle Me Rémi SAINT PIERRE
Cette résolution mise aux voix est qste& `l'unam ta
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
ecratau de
ecamle Me Rémi SAINT PIERRE