ANDREONI NETTOYAGE
Acte du 10 novembre 2009
Début de l'acte
GP/MGB ANDREONINETTOYAGE 1 0 HOV.2089 Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros 9o013.: c: . Siege social : LA RAVOIRE (Savoie) 22 route d'Apremont 993 =B2t RCS CHAMBERY B 391 034 014
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 9.0CTOBRE 2009
L'An Deux Mille Neuf, Et le Vendredi Neuf Octobre a Huit Heures Trente,
Les associés de la société ANDREONI NETTOYAGE, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,2449 euros, dont le siege social est a LA RAVOIRE (Savoie) - 22 Route d'Apremont, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au Cabinet de Maitre Christian GIABICANI, Avocat, 17 faubourg Reclus - 73000 CHAMBERY sur la convocation réguliére de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur provisoire, en date du 24 septembre 2009.
La séance est ouverte sous la présence de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur Provisoire.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER, veuve de Monsieur 438 parts Maurice ANDREONI, propriétaire de
- Monsieur Valentin MIGNOT, associé mineur, représenté par son représentant 62 parts légal Madame Incarnation MIGNOT, propriétaire de
500 parts TOTAL DES PARTS
Le Président déclare en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
> Nomination d'un nouveau gérant en la personne de Madame Suzanne ANDREONI. > Fixation de la rémunération du gérant. Modification corrélative de l'article 12 des statuts. Mise à jour de l'article 7 des statuts. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président expose a 1'assemblée que suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique et gérant, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné en qualité d'Administrateur provisoire de la société, sur requéte présentée par Madame Suzanne ANDREONI, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI.
Aux termes de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 juiliet 2009, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné pour une durée de trois mois arrivant à expiration le 28 octobre 2009.
Le Président expose qu'il convient à présent de désigner un nouveau gérant pour administrer la société ANDREONI NETTOYAGE, de fixer sa rémunération et de mettre a jour l'article 12 des statuts.
Il conviendra par ailleurs de prendre acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI et de modifier l'article 7 des statuts.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
Les associés de la société ANDREONI NETTOYAGE, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, divisé en 500 parts de 15,2449 euros, dont le siege social est a LA RAVOIRE (Savoie) - 22 Route d'Apremont, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au Cabinet de Maitre Christian GIABICANI, Avocat, 17 faubourg Reclus - 73000 CHAMBERY sur la convocation réguliére de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur provisoire, en date du 24 septembre 2009.
La séance est ouverte sous la présence de Maitre Rémi SAINT PIERRE, Administrateur Provisoire.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER, veuve de Monsieur 438 parts Maurice ANDREONI, propriétaire de
- Monsieur Valentin MIGNOT, associé mineur, représenté par son représentant 62 parts légal Madame Incarnation MIGNOT, propriétaire de
500 parts TOTAL DES PARTS
Le Président déclare en conséquence que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
> Nomination d'un nouveau gérant en la personne de Madame Suzanne ANDREONI. > Fixation de la rémunération du gérant. Modification corrélative de l'article 12 des statuts. Mise à jour de l'article 7 des statuts. Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le Président expose a 1'assemblée que suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique et gérant, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné en qualité d'Administrateur provisoire de la société, sur requéte présentée par Madame Suzanne ANDREONI, veuve de Monsieur Maurice ANDREONI.
Aux termes de l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 juiliet 2009, Maitre Rémi SAINT PIERRE a été désigné pour une durée de trois mois arrivant à expiration le 28 octobre 2009.
Le Président expose qu'il convient à présent de désigner un nouveau gérant pour administrer la société ANDREONI NETTOYAGE, de fixer sa rémunération et de mettre a jour l'article 12 des statuts.
Il conviendra par ailleurs de prendre acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI et de modifier l'article 7 des statuts.
Aprés discussion, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des explications du Président, nomme en qualité de gérante de la société Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant 191 rue du Nivolet - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE à compter de ce jour et pour une durée non limitée. awctAe
Madame Suzanne ANDREONl'percevra au titre de ses fonctions une rémunération de.... uros.
Les cotisations sociales personnelles qui pourraient étre dues an titre de la fonction de gérant seront prises en charge par la société.
Madame Suzanne ANDREON1 présente à la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a cet égard.
Cette résolution mise aux voix est adoote a! l'vnan:'m.t .
Madame Suzanne ANDREONl'percevra au titre de ses fonctions une rémunération de.... uros.
Les cotisations sociales personnelles qui pourraient étre dues an titre de la fonction de gérant seront prises en charge par la société.
Madame Suzanne ANDREON1 présente à la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a cet égard.
Cette résolution mise aux voix est adoote a! l'vnan:'m.t .
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précede, décide de modifier l'article 12 des statuts de la maniére suivante :
Article 12 : Gérance
La gérante de la société est :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant à SAINT ALBAN LEYSSE (73230) 191 rue du Nivolet.
Cette nomination acceptée est faite pour une durée indéterminée.
(le reste de l'article sans changement).
Cette résolution mise aux voix est adoptei a' t'uran'ntr.
Article 12 : Gérance
La gérante de la société est :
- Madame Suzanne ANDREONI née CHARVIER demeurant à SAINT ALBAN LEYSSE (73230) 191 rue du Nivolet.
Cette nomination acceptée est faite pour une durée indéterminée.
(le reste de l'article sans changement).
Cette résolution mise aux voix est adoptei a' t'uran'ntr.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la nouvelle répartition du capital social suite au décés de Monsieur Maurice ANDREONI, associé unique, et suivant acte notarié dressé par Maitre Claude GIROUD, notaire en charge de la succession.
L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé & la somme de sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes (7.622,45 £). 1l est divisé en cinq cents (500) parts de 15,24449 enros chacune, entierement souscrites et libérées en numéraire, attribuées aux associés suivant acte de succession, a savoir :
- Mme Suzanne ANDREONI née CHARVIER, 438 parts 438 parts sociales numérotées de 1à 438, ci
- Mr Valentin MIGNOT, mineur, représenté par Madame Incarnation PEREZ Y BLANCO 62 parts divorcée MIGNOT, 62 parts sociales numrotées de 439 a 500, ci
500 parts TOTAL DES PARTS
Cette résolution mise aux voix est odad ' li nann& .
L'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé & la somme de sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes (7.622,45 £). 1l est divisé en cinq cents (500) parts de 15,24449 enros chacune, entierement souscrites et libérées en numéraire, attribuées aux associés suivant acte de succession, a savoir :
- Mme Suzanne ANDREONI née CHARVIER, 438 parts 438 parts sociales numérotées de 1à 438, ci
- Mr Valentin MIGNOT, mineur, représenté par Madame Incarnation PEREZ Y BLANCO 62 parts divorcée MIGNOT, 62 parts sociales numrotées de 439 a 500, ci
500 parts TOTAL DES PARTS
Cette résolution mise aux voix est odad ' li nann& .
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités afférentes aux résolutions qui précédent.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Bau fow Atcealou de authaur @e cr oule Me Rémi SAINT PIERRE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance.
Bau fow Atcealou de authaur @e cr oule Me Rémi SAINT PIERRE