PAPETERIE DU POITOU
Acte du 5 octobre 2010
Début de l'acte
PAPETERIE DU POITOU
Société Anonyme Au capital de 600 000 euros
Siege social : 21 avenue de Bordeaux 86490 BEAUMONT
RCS Poitiers 325 780 583
Société Anonyme Au capital de 600 000 euros
Siege social : 21 avenue de Bordeaux 86490 BEAUMONT
RCS Poitiers 325 780 583
Procés-verbal du conseil d'administration
du 10 Septembre 2010
L'an deux mil dix, Le 10 Septembre a 14h00 heures, Au siége social de la société Les seuls administrateurs,Mme PLUMER, Mr PELLEGRIN et Mr MONTOIS de la Société PAPETERIE DU POITOU SA se sont réunis en conseil d'administration.
Mr CLAVERIE commissaire aux comptes assiste au conseil.
CUMUL DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend alors le titre de Directeur Général.
Il rappelle également que le Conseil d'administration a procédé en son temps au choix de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Or, l'assemblée générale du 29 septembre 2008 a constaté la démission du dernier directeur général et ce poste n'a jamais été pourvu depuis.
Le Président indique ensuite, que compte tenu de la nouvelle organisation de la direction au sein de la société, cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait plus adaptée à son fonctionnement et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Puis il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend la décision suivante :
A compter du 1er octobre 2010, le Conseil d'Administration décide que la Direction Générale de la Société sera assurée par Monsieur Pascal PELLEGRIN
Puis le Conseil délibere sur la rémunération de la Direction Générale. Le Conseil d'Administration décide que les fonctions de Directeur Général ne donneront pas lieu a rémunération. Le Directeur Général aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Directeur Général a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité relatives aux décisions prises ci-dessus.
Ils arrétent les comptes et décident de fixer la date de l'assemblée générale annuelle ordinaire appelée a approuver les comptes le 27 septembre 2010 à 17h00 et rédigent le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2010.
Le conseil d'administration arréte l'ordre du jour qui inclue les projets de résolutions suivants :
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux administrateurs
Affectation du résultat de l'exercice
- Modalité d'exercice de la direction générale
- Questions diverses
Pouvoirs a donner.
Arrété des comptes
Le conseil arréte les comptes présentant un chiffre d'affaires de 10 279 197 euros et dégageant un résultat net de 388 442 euros.
Proposition d'affectation du résultat
Sur la suggestion de son président et apres en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité de proposer à l'assemblée générale d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice : 388 442 euros
- dividendes : 40 000 euros - affectation RAN 348 442 euros
Convention visée a P'article L225-38 du code du commerce
Il précise en outre que les commissaires aux comptes ont réguliérement recu toutes les informations requises pour établir leur rapport spécial.
Conventions courantes conclues a des conditions normales : le conseil précise qu'il n'a pas connaissance de convention courante.
10/09/10
N, PLUMER P. PELLEGRIN R. MONTOIS
P.CLAVERIE
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L'an deux mil dix, Le 10 Septembre a 14h00 heures, Au siége social de la société Les seuls administrateurs,Mme PLUMER, Mr PELLEGRIN et Mr MONTOIS de la Société PAPETERIE DU POITOU SA se sont réunis en conseil d'administration.
Mr CLAVERIE commissaire aux comptes assiste au conseil.
CUMUL DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L 225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'Administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend alors le titre de Directeur Général.
Il rappelle également que le Conseil d'administration a procédé en son temps au choix de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Or, l'assemblée générale du 29 septembre 2008 a constaté la démission du dernier directeur général et ce poste n'a jamais été pourvu depuis.
Le Président indique ensuite, que compte tenu de la nouvelle organisation de la direction au sein de la société, cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait plus adaptée à son fonctionnement et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Puis il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend la décision suivante :
A compter du 1er octobre 2010, le Conseil d'Administration décide que la Direction Générale de la Société sera assurée par Monsieur Pascal PELLEGRIN
Puis le Conseil délibere sur la rémunération de la Direction Générale. Le Conseil d'Administration décide que les fonctions de Directeur Général ne donneront pas lieu a rémunération. Le Directeur Général aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Directeur Général a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité relatives aux décisions prises ci-dessus.
Ils arrétent les comptes et décident de fixer la date de l'assemblée générale annuelle ordinaire appelée a approuver les comptes le 27 septembre 2010 à 17h00 et rédigent le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 mars 2010.
Le conseil d'administration arréte l'ordre du jour qui inclue les projets de résolutions suivants :
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Approbation des dites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
Quitus aux administrateurs
Affectation du résultat de l'exercice
- Modalité d'exercice de la direction générale
- Questions diverses
Pouvoirs a donner.
Arrété des comptes
Le conseil arréte les comptes présentant un chiffre d'affaires de 10 279 197 euros et dégageant un résultat net de 388 442 euros.
Proposition d'affectation du résultat
Sur la suggestion de son président et apres en avoir délibéré, le conseil décide a l'unanimité de proposer à l'assemblée générale d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice : 388 442 euros
- dividendes : 40 000 euros - affectation RAN 348 442 euros
Convention visée a P'article L225-38 du code du commerce
Il précise en outre que les commissaires aux comptes ont réguliérement recu toutes les informations requises pour établir leur rapport spécial.
Conventions courantes conclues a des conditions normales : le conseil précise qu'il n'a pas connaissance de convention courante.
10/09/10
N, PLUMER P. PELLEGRIN R. MONTOIS
P.CLAVERIE
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