IMMOBILIERE PROMEX
Acte du 23 janvier 2009
Début de l'acte
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE IMMOBILIERE PROMEX GREFFE TRIBUNAL OE CommerCe De Nanterre SAS au capital de 153.846 Euros Siége social : 3 rue Charcot - 92200 NEUILLY SUR SEINE 2 3 JAN.2009 434 106 282 RCS NANTERRE
DEPOT N°
DEPOT N°
PROCES -VERBAL DU COMITE DE DIRECTION EN DATE DU 16 DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le seize décembre A neuf heures trente,
Le Comité de Direction s'est réuni au siége social de la Société a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résultat prévisionnel 2008 et projection du budget 2009/2010. Analyse de la situation financiére et préconisations.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
La Société OPTION 7 représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI La Société FINANCIERE ERIC CALEM représentée par Monsieur Eric CALEM La Société SOGEPROM HABITAT représentée par Monsieur Jean Marc PAYEN
Assiste.également a la réunion :
Monsieur Henri du BOUCHER.
Les deux tiers des membres au moins étant présents ou représentés, le Comité peut valablement . délibérer.
Monsieur Eric CALEM préside le Comité de Direction.
RESULTAT PREVISIONNEL 2008 & PROJECTION BUDGET 2009/2010
Le Comité de Direction constate que l'analyse du résultat prévisionnel 2008 et de la projection du budget 2009/2010 fait apparaitre un déficit d'exploitation chronique.
Ce déficit devrait etre de l'ordre de 300 KE pour 2008 et est estimé entre 200 et 300 KE pour les exercices 2009 et 2010.
Les membres du Comité précisent au Président de la Société, Monsieur Eric CALEM, que les prévisions d'honoraires de commercialisation sont plutt optimistes, compte tenu, d'une part, du portefeuille de mandats et des stocks restant à vendre, et d'autre part, des forts ralentissements constatés sur les rythmes de ventes, ce qui pourrait aggraver encore les prévisions budgétaires présentées.
Monsieur Eric CALEM précise que la situation s'est aggravée notamment a la suite du non lancement des opérations de Houdan et de Saint Denis.
Compte tenu du carnet de commande, de la structure des frais généraux, Messieurs Pascal LORENZETTI et Jean Marc PAYEN indiquent qu'il apparait impossible de rétablir l'équilibre d'exploitation de la Société malgré le départ de deux salariés (htesse d'accueil et chef des ventes) et le licenciement d'un vendeur.
Un débat s'instaure entre les membres du Comité sur les mesures a prendre pour rétablir un bénéfice d'exploitation.
I1 est fait le constat que le retournement de conjoncture s'est considérablement aggravé.
Par conséquent, les associés SOGEPROM HABITAT et OPTION 7 ne souhaitent pas supporter ce déficit d'exploitation qui semble difficile a rectifier dans les deux prochaines années compte tenu du contexte et des décisions tardives pour adapter la structure a cette nouvelle situation.
Le Président conteste ; les membres du Comité de Direction prenant note des observations de Monsieur Eric CALEM.
La Société OPTION 7, représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI, rappelle les termes d'un courrier qu'elle a adressé a SOGEPROM en date du 18 novembre 2008 et précise que :
- l'examen des comptes de résultats prévisionnels 2008, 2009 et 2010 de la Société fait apparaitre que, déja en 2008, l'équilibre comptable est réalisé grace aux participations des Grands Prés et Abeille pour, respectivement 180 000 £ et 120 000 €.
- compte tenu du stock notamment sur les Grands Prés, la Société connait de sérieux problémes de trésorerie qui vont s'amplifier avec les mauvais résultats au moins commerciaux des opérations lancées en 2007 a Pontoise et Savigny.
- compte tenu des bénéfices attendus et compte tenu de la dégradation continue et rapide des valeurs en 2009 et 2010, il est a craindre que les r@sultats soient encore moins bons que ceux arrétés dans les derniers comptes présentés
Monsieur Pascal LORENZETTI prend la parole et invite SOGEPROM HABITAT représentée par Monsieur Jean Marc PAYEN a se poser la question suivante : dans le cadre du retournement cyclique actuel qui peut durer 2 ans et plus, quelle décision doit étre prise concernant le développement futur par l'intermédiaire de la Société IMMOBILIERE PROMEX et la commercialisation de nouveaux programmes SOGEPROM par la Société IMMOBILIERE PROMEX.
Monsieur Pascal LORENZETTI mentionne que si SOGEPROM et OPTION 7 sont contraintes de lever le pied durablement, c'est-à-dire pour 3, 4, 5 ans alors, il convient de prendre toutes les dispositions souhaitées trés rapidement car elles sont de toutes les facons longues a mettre en cuvre.
Dans l'hypothése d'une cessation d'activité, il faudra bien compter un exercice entier pour la mettre en xuvre : la fin des commercialisations étant reprise par SOGEPROM avec ou sans l'effectif actuel, & l'exception de SAINT OUEN L'AUMONE et PONTOISE qui seront confiées a la société F3C ou toute autre société présentée par celle-ci.
REVOCATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Dans ces conditions particulierement difficiles, le Comité de Direction n'a pas d'autre solution que de mettre fin par anticipation au mandat de Président de la Société, Monsieur Eric CALEM et par conséquent d'ajouter ce point a l'ordre du jour.
Conformément a l'article 14 des statuts, le Comité de Direction décide de mettre fin par anticipation au mandat de Monsieur Eric CALEM en sa qualité de Président de la Société, et ce à compter du 1e janvier 2009.
La parole est donnée a Monsieur Eric CALEM.
La décision de mettre fin par anticipation au mandat de Président de Monsieur Eric CALEM, est soumise au vote des membres du Comité de Direction :
Pour : 2 voix pour OPTION 7 & SOGEPROM Contre : 1 voix pour FINANCIERE ERIC CALEM.
Cette décision est adoptée à la majorite des deux tiers des membres du Comité de Direction.
Dans ce contexte difficile, le Comité tient toutefois à remercier Monsieur Eric CALEM pour les services qu'il a rendus a la Société tout au long de son de mandat de Président.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Le Comité de Direction décide de nommer un nouveau Président en remplacement de Monsieur Eric CALEM.
Le Comité de Direction, conformément à 1'article 14 des statuts, propose la nomination de la Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT (HPI), Société par actions simplifiée de 40.000 euros, dont le siége social est 63 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 BOURG LA REINE représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI aux fonctions de Président de la Société et ce, à compter du 1er janvier 2009.
Monsieur Pascal LORENZETTI, en qualité de représentant de la Société HPI, fait savoir aux membres du Comité de Direction qu'il accepte les fonctions de Président de la Société.
La décision de nommer la Société HPI aux fonctions de Président de la Société, est soumise au vote des membres du Comité de Direction :
Pour : 2 voix pour OPTION 7 & SOGEPROM. Contre : 1 voix pour FINANCIERE ERIC CALEM.
Cette décision est adoptée a la majorité des deux tiers des membres du Comité de Direction.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Comité confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
***
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Comité de Direction.
0PTION7 SOGEPROM HA
FINANCIERE ERIC CALE:
Le Comité de Direction s'est réuni au siége social de la Société a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résultat prévisionnel 2008 et projection du budget 2009/2010. Analyse de la situation financiére et préconisations.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
La Société OPTION 7 représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI La Société FINANCIERE ERIC CALEM représentée par Monsieur Eric CALEM La Société SOGEPROM HABITAT représentée par Monsieur Jean Marc PAYEN
Assiste.également a la réunion :
Monsieur Henri du BOUCHER.
Les deux tiers des membres au moins étant présents ou représentés, le Comité peut valablement . délibérer.
Monsieur Eric CALEM préside le Comité de Direction.
RESULTAT PREVISIONNEL 2008 & PROJECTION BUDGET 2009/2010
Le Comité de Direction constate que l'analyse du résultat prévisionnel 2008 et de la projection du budget 2009/2010 fait apparaitre un déficit d'exploitation chronique.
Ce déficit devrait etre de l'ordre de 300 KE pour 2008 et est estimé entre 200 et 300 KE pour les exercices 2009 et 2010.
Les membres du Comité précisent au Président de la Société, Monsieur Eric CALEM, que les prévisions d'honoraires de commercialisation sont plutt optimistes, compte tenu, d'une part, du portefeuille de mandats et des stocks restant à vendre, et d'autre part, des forts ralentissements constatés sur les rythmes de ventes, ce qui pourrait aggraver encore les prévisions budgétaires présentées.
Monsieur Eric CALEM précise que la situation s'est aggravée notamment a la suite du non lancement des opérations de Houdan et de Saint Denis.
Compte tenu du carnet de commande, de la structure des frais généraux, Messieurs Pascal LORENZETTI et Jean Marc PAYEN indiquent qu'il apparait impossible de rétablir l'équilibre d'exploitation de la Société malgré le départ de deux salariés (htesse d'accueil et chef des ventes) et le licenciement d'un vendeur.
Un débat s'instaure entre les membres du Comité sur les mesures a prendre pour rétablir un bénéfice d'exploitation.
I1 est fait le constat que le retournement de conjoncture s'est considérablement aggravé.
Par conséquent, les associés SOGEPROM HABITAT et OPTION 7 ne souhaitent pas supporter ce déficit d'exploitation qui semble difficile a rectifier dans les deux prochaines années compte tenu du contexte et des décisions tardives pour adapter la structure a cette nouvelle situation.
Le Président conteste ; les membres du Comité de Direction prenant note des observations de Monsieur Eric CALEM.
La Société OPTION 7, représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI, rappelle les termes d'un courrier qu'elle a adressé a SOGEPROM en date du 18 novembre 2008 et précise que :
- l'examen des comptes de résultats prévisionnels 2008, 2009 et 2010 de la Société fait apparaitre que, déja en 2008, l'équilibre comptable est réalisé grace aux participations des Grands Prés et Abeille pour, respectivement 180 000 £ et 120 000 €.
- compte tenu du stock notamment sur les Grands Prés, la Société connait de sérieux problémes de trésorerie qui vont s'amplifier avec les mauvais résultats au moins commerciaux des opérations lancées en 2007 a Pontoise et Savigny.
- compte tenu des bénéfices attendus et compte tenu de la dégradation continue et rapide des valeurs en 2009 et 2010, il est a craindre que les r@sultats soient encore moins bons que ceux arrétés dans les derniers comptes présentés
Monsieur Pascal LORENZETTI prend la parole et invite SOGEPROM HABITAT représentée par Monsieur Jean Marc PAYEN a se poser la question suivante : dans le cadre du retournement cyclique actuel qui peut durer 2 ans et plus, quelle décision doit étre prise concernant le développement futur par l'intermédiaire de la Société IMMOBILIERE PROMEX et la commercialisation de nouveaux programmes SOGEPROM par la Société IMMOBILIERE PROMEX.
Monsieur Pascal LORENZETTI mentionne que si SOGEPROM et OPTION 7 sont contraintes de lever le pied durablement, c'est-à-dire pour 3, 4, 5 ans alors, il convient de prendre toutes les dispositions souhaitées trés rapidement car elles sont de toutes les facons longues a mettre en cuvre.
Dans l'hypothése d'une cessation d'activité, il faudra bien compter un exercice entier pour la mettre en xuvre : la fin des commercialisations étant reprise par SOGEPROM avec ou sans l'effectif actuel, & l'exception de SAINT OUEN L'AUMONE et PONTOISE qui seront confiées a la société F3C ou toute autre société présentée par celle-ci.
REVOCATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
Dans ces conditions particulierement difficiles, le Comité de Direction n'a pas d'autre solution que de mettre fin par anticipation au mandat de Président de la Société, Monsieur Eric CALEM et par conséquent d'ajouter ce point a l'ordre du jour.
Conformément a l'article 14 des statuts, le Comité de Direction décide de mettre fin par anticipation au mandat de Monsieur Eric CALEM en sa qualité de Président de la Société, et ce à compter du 1e janvier 2009.
La parole est donnée a Monsieur Eric CALEM.
La décision de mettre fin par anticipation au mandat de Président de Monsieur Eric CALEM, est soumise au vote des membres du Comité de Direction :
Pour : 2 voix pour OPTION 7 & SOGEPROM Contre : 1 voix pour FINANCIERE ERIC CALEM.
Cette décision est adoptée à la majorite des deux tiers des membres du Comité de Direction.
Dans ce contexte difficile, le Comité tient toutefois à remercier Monsieur Eric CALEM pour les services qu'il a rendus a la Société tout au long de son de mandat de Président.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Le Comité de Direction décide de nommer un nouveau Président en remplacement de Monsieur Eric CALEM.
Le Comité de Direction, conformément à 1'article 14 des statuts, propose la nomination de la Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT (HPI), Société par actions simplifiée de 40.000 euros, dont le siége social est 63 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 BOURG LA REINE représentée par Monsieur Pascal LORENZETTI aux fonctions de Président de la Société et ce, à compter du 1er janvier 2009.
Monsieur Pascal LORENZETTI, en qualité de représentant de la Société HPI, fait savoir aux membres du Comité de Direction qu'il accepte les fonctions de Président de la Société.
La décision de nommer la Société HPI aux fonctions de Président de la Société, est soumise au vote des membres du Comité de Direction :
Pour : 2 voix pour OPTION 7 & SOGEPROM. Contre : 1 voix pour FINANCIERE ERIC CALEM.
Cette décision est adoptée a la majorité des deux tiers des membres du Comité de Direction.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Comité confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
***
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Comité de Direction.
0PTION7 SOGEPROM HA
FINANCIERE ERIC CALE: