INGENIERIE 84
Acte du 15 juin 2023
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00050 Numero SIREN : 302 277 876
Nom ou dénomination : INGENIERIE 84
Ce depot a eté enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 6015
INGENIERIE 84 SAS au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 302 277 876, dont le siege social est situé : 40 AVENUE DE LA 1ERE DB 84300 CAVAILLON
TRIEUNAL DE CCMMERCE PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ARRIVEE DU 28 AVRIL 2023
L'an 2023, le 28 avril, a 14 heures,
Au siége social, 40 AVENUE DE LA 1ERE DB 84300 CAVAILLON
Les associés de la société INGENIERIE 84, SAS au capital de 80 000 euros, divisé en 5 000 actions de
16 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire, sur convocation de la Présidente.
l a été établi une feuille de présence émargée par chacun des associés ou leur représentant dûment habilité en entrant en séance :
Sont présents :
Monsieur Jean-Claude PICHON, propriétaire de 1 250 actions Monsieur Rémi PICHON, propriétaire de 5 actions Madame Giséle PICHON, propriétaire de 5 actions Madame Annie GOULIN, propriétaire de 5 actions Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON, propriétaire de 3 735 actions
seuls associés et représentant ainsi la totalité des 5 000 actions composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
La Présidente ainsi désignée met à la disposition des associés :
le rapport de gestion, l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Ie rapport de la Présidente sur les autres questions à l'ordre du jour, le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis la Présidente déclare que ces documents ainsi que tous les autres renseignements permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause, ont, conformément aux dispositions légales et statutaires, été communiqués ou tenus a disposition des associés préalablement a la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
1
wr
La Présidente de séance rappelle que l'Assemblée générale réunie ce jour est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; .
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce ; Fin des mandats des commissaires aux comptes ; . Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Lecture est donnée par la Présidente de ses rapports et du rapport spécial sur les conventions
réglementées.
Cette lecture est accompagnée de précisions s'agissant notamment de l'évolution de l'activité et des principaux événements survenus au cours de l'exercice écoulé.
Puis, la Présidente de séance ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
RÉSOLUTION 1
L'Assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce
rapport.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 145,00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RESOLUTION 2
L'Assemblée générale aprés avoir rappelé que les comptes annuels font ressortir une perte de - 217914,52 euros, décide d'imputer cette perte sur le compte < Autres réserves > qui présente à la clture de l'exercice un solde créditeur de 474 164,98 euros.
Compte tenu de cette décision, la perte de l'exercice sera intégralement absorbée.
Le compte < Autres réserves > présentera désormais un solde créditeur de 256 250,46 euros.
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice N-1 :
Montant brut total des distributions éligibles a l'abattement de 40 % : 37 950,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40%: 112 050,00 euros
Soit montant total global par titre : 30,00 euros
2
Exercice N-2 :
Montant brut total des distributions éligibles à l'abattement de 40 % : 75 450,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40%: 74 550,00 euros
Soit montant total global par titre : 30,00 euros
Exercice N-3 :
Montant brut total des distributions éligibles à l'abattement de 40 % : 52 815,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40% : 52 185,00 euros Soit montant total global par titre : 21,00 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RÉSOLUTION 3
Conformément aux dispositions de l'article L227-10 du Code de commerce, l'Assemblée générale approuve successivement chacune des conventions qui ont été conclues et poursuivies au cours de l'exercice écoulé et qui ont fait l'objet d'un rapport spécial de la Présidente, à savoir :
Conventions nouvelles
1. Compte courant - Concerne Monsieur Jean-Claude PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 27 410,18 euros. Compte non rémunéré. Un seul associé est concerné par cette convention, a savoir : Monsieur Jean-Claude PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
2. Compte courant - Concerne Monsieur Rémi PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 607,25 euros. Compte non rémunéré. Un seul associé est concerné par cette convention, à savoir : Monsieur Rémi PICHON
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
3. Compte courant - Concerne Madame Giséle PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 607,20 euros. Compte non rémunéré.
Une seule associée est concernée par cette convention, a savoir : Madame Giséle PICHON.
3
W
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
4. Compte courant - Concerne Madame Annie GOULIN
Solde au 31 décembre 2022 : 607,20 euros. Compte non rémunéré. Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Madame Annie GOULIN
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
5. Compte courant -Concerne MP INVESTISSEMENTS
Solde au 31 décembre 2022 : 149 325,00 euros. Compte non rémunéré. Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
Conventions poursuivies
1.Contrat de bail commercial< LOYERS BUREAUX CAVAILLON >
Montant du loyer annuel comptabilisé en charges au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 77 868,91 euros.
Cette convention a été conclue avec la société GIREMI, représentée par Monsieur Jean-Claude PICHON, à effet du 30 décembre 2016, pour une durée de 9 années.
Un seul associé est concerné par cette convention, à savoir : Monsieur Jean-Claude PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
2. Contrat de bail commercial < LOYERS BUREAUX FREJUS >
Montant du loyer annuel comptabilisé en charges au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 18 000,00 euros.
Cette convention a été conclue avec la société TEXA, représentée par Monsieur Michel PICHON, a effet du 1"' avril 2013, pour une durée de 9 années.
Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
3. CONVENTION D'ANIMATION ET D'ASSISTANCE FINANCIERE
Montant annuel H.T. comptabilisé par la société au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 388 614,00 euros
Une seule associée est concernée par cette convention, a savoir : Société MP INVESTISSEMENTS,
représentée par Monsieur Michel PICHON.
4
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
RÉSOLUTION 4
Les mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société GUERIDO FIDUCIAIRE, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Stéphane RIVIERE, étant arrivés a échéance, l'assemblée générale
décide de ne pas les renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RÉSOLUTION 5
L'Assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la Présidente.
La Présidente
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00050 Numero SIREN : 302 277 876
Nom ou dénomination : INGENIERIE 84
Ce depot a eté enregistré le 15/06/2023 sous le numero de depot 6015
INGENIERIE 84 SAS au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 302 277 876, dont le siege social est situé : 40 AVENUE DE LA 1ERE DB 84300 CAVAILLON
TRIEUNAL DE CCMMERCE PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ARRIVEE DU 28 AVRIL 2023
L'an 2023, le 28 avril, a 14 heures,
Au siége social, 40 AVENUE DE LA 1ERE DB 84300 CAVAILLON
Les associés de la société INGENIERIE 84, SAS au capital de 80 000 euros, divisé en 5 000 actions de
16 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire, sur convocation de la Présidente.
l a été établi une feuille de présence émargée par chacun des associés ou leur représentant dûment habilité en entrant en séance :
Sont présents :
Monsieur Jean-Claude PICHON, propriétaire de 1 250 actions Monsieur Rémi PICHON, propriétaire de 5 actions Madame Giséle PICHON, propriétaire de 5 actions Madame Annie GOULIN, propriétaire de 5 actions Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON, propriétaire de 3 735 actions
seuls associés et représentant ainsi la totalité des 5 000 actions composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par la société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
La Présidente ainsi désignée met à la disposition des associés :
le rapport de gestion, l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Ie rapport de la Présidente sur les autres questions à l'ordre du jour, le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis la Présidente déclare que ces documents ainsi que tous les autres renseignements permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause, ont, conformément aux dispositions légales et statutaires, été communiqués ou tenus a disposition des associés préalablement a la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
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La Présidente de séance rappelle que l'Assemblée générale réunie ce jour est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; .
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce ; Fin des mandats des commissaires aux comptes ; . Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Lecture est donnée par la Présidente de ses rapports et du rapport spécial sur les conventions
réglementées.
Cette lecture est accompagnée de précisions s'agissant notamment de l'évolution de l'activité et des principaux événements survenus au cours de l'exercice écoulé.
Puis, la Présidente de séance ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
RÉSOLUTION 1
L'Assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce
rapport.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 145,00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RESOLUTION 2
L'Assemblée générale aprés avoir rappelé que les comptes annuels font ressortir une perte de - 217914,52 euros, décide d'imputer cette perte sur le compte < Autres réserves > qui présente à la clture de l'exercice un solde créditeur de 474 164,98 euros.
Compte tenu de cette décision, la perte de l'exercice sera intégralement absorbée.
Le compte < Autres réserves > présentera désormais un solde créditeur de 256 250,46 euros.
En application de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice N-1 :
Montant brut total des distributions éligibles a l'abattement de 40 % : 37 950,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40%: 112 050,00 euros
Soit montant total global par titre : 30,00 euros
2
Exercice N-2 :
Montant brut total des distributions éligibles à l'abattement de 40 % : 75 450,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40%: 74 550,00 euros
Soit montant total global par titre : 30,00 euros
Exercice N-3 :
Montant brut total des distributions éligibles à l'abattement de 40 % : 52 815,00 euros Montant total des autres revenus versés ne bénéficiant pas de l'abattement de 40% : 52 185,00 euros Soit montant total global par titre : 21,00 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RÉSOLUTION 3
Conformément aux dispositions de l'article L227-10 du Code de commerce, l'Assemblée générale approuve successivement chacune des conventions qui ont été conclues et poursuivies au cours de l'exercice écoulé et qui ont fait l'objet d'un rapport spécial de la Présidente, à savoir :
Conventions nouvelles
1. Compte courant - Concerne Monsieur Jean-Claude PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 27 410,18 euros. Compte non rémunéré. Un seul associé est concerné par cette convention, a savoir : Monsieur Jean-Claude PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
2. Compte courant - Concerne Monsieur Rémi PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 607,25 euros. Compte non rémunéré. Un seul associé est concerné par cette convention, à savoir : Monsieur Rémi PICHON
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
3. Compte courant - Concerne Madame Giséle PICHON
Solde au 31 décembre 2022 : 607,20 euros. Compte non rémunéré.
Une seule associée est concernée par cette convention, a savoir : Madame Giséle PICHON.
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Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
4. Compte courant - Concerne Madame Annie GOULIN
Solde au 31 décembre 2022 : 607,20 euros. Compte non rémunéré. Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Madame Annie GOULIN
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
5. Compte courant -Concerne MP INVESTISSEMENTS
Solde au 31 décembre 2022 : 149 325,00 euros. Compte non rémunéré. Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
Conventions poursuivies
1.Contrat de bail commercial< LOYERS BUREAUX CAVAILLON >
Montant du loyer annuel comptabilisé en charges au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 77 868,91 euros.
Cette convention a été conclue avec la société GIREMI, représentée par Monsieur Jean-Claude PICHON, à effet du 30 décembre 2016, pour une durée de 9 années.
Un seul associé est concerné par cette convention, à savoir : Monsieur Jean-Claude PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
2. Contrat de bail commercial < LOYERS BUREAUX FREJUS >
Montant du loyer annuel comptabilisé en charges au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 18 000,00 euros.
Cette convention a été conclue avec la société TEXA, représentée par Monsieur Michel PICHON, a effet du 1"' avril 2013, pour une durée de 9 années.
Une seule associée est concernée par cette convention, à savoir : Société MP INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Michel PICHON.
Cette convention, mise aux voix, est ratifiée à l'unanimité
3. CONVENTION D'ANIMATION ET D'ASSISTANCE FINANCIERE
Montant annuel H.T. comptabilisé par la société au titre de cette convention au 31 décembre 2022 : 388 614,00 euros
Une seule associée est concernée par cette convention, a savoir : Société MP INVESTISSEMENTS,
représentée par Monsieur Michel PICHON.
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Cette convention, mise aux voix, est ratifiée a l'unanimité
RÉSOLUTION 4
Les mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société GUERIDO FIDUCIAIRE, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Stéphane RIVIERE, étant arrivés a échéance, l'assemblée générale
décide de ne pas les renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
RÉSOLUTION 5
L'Assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la Présidente.
La Présidente