XEM
Acte du 9 septembre 2011
Début de l'acte
CCM CARQUEFOU 13 PLACE SAINT PIERRE 44470 CARQUEFOU 02 28 96 00 12 FAX 02 40 68 84 79 3602600@creditmutuel.fr BIC : CMCIFR2A
Création de S.A.R.L. - Attestation de blocage du capital social
La bangue ci-aprés : CCM CARQUEFOU 13 PLACE SAINT PIERRE 44470 CARQUEFOU déclare et atteste avoir recu la somme de 10 000 @. Mr MENEC Cédric, gérant de la société XEM SARL , S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le siege social se situe 8 RUE EMILE CHEYSSON 44300 NANTES,déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des associés.
1er associé Mr MENEC Cédric [Nombre de parts 1000 Montant versé 10 000 @
En conséquence, conformément aux dispositions Iégislatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n* 10278 36026 00011981101 12 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra etre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : - soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 08 septembre 2011
Le déposant La banque ("lu et approuvé") cachet et signature) signature
2 D rgv v e JST6 lse de Crédit Mutuel tae Carquefou. Sociétt codbarative de Crédit capital variabla et ô resparsabilite statutairemeni limitée Intermediaire d'Assurances -48iAs 07003 758 13, place Saint Pierre - 44470 Carquefou T&l.02 28 96 00 12 -Fax 02 40 68 84 79 SIREN 785 963 378 RCS Nantes
CCM CARQUEFQU, Scciétó coopérathve de crédit a caphtal variable et a responsabllité statutalrement mltee 1aJreFR 76785936376-Orias N07003758 CCMaffe e la CF de CM
Création de S.A.R.L. - Attestation de blocage du capital social
La bangue ci-aprés : CCM CARQUEFOU 13 PLACE SAINT PIERRE 44470 CARQUEFOU déclare et atteste avoir recu la somme de 10 000 @. Mr MENEC Cédric, gérant de la société XEM SARL , S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le siege social se situe 8 RUE EMILE CHEYSSON 44300 NANTES,déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des associés.
1er associé Mr MENEC Cédric [Nombre de parts 1000 Montant versé 10 000 @
En conséquence, conformément aux dispositions Iégislatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n* 10278 36026 00011981101 12 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra etre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : - soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 08 septembre 2011
Le déposant La banque ("lu et approuvé") cachet et signature) signature
2 D rgv v e JST6 lse de Crédit Mutuel tae Carquefou. Sociétt codbarative de Crédit capital variabla et ô resparsabilite statutairemeni limitée Intermediaire d'Assurances -48iAs 07003 758 13, place Saint Pierre - 44470 Carquefou T&l.02 28 96 00 12 -Fax 02 40 68 84 79 SIREN 785 963 378 RCS Nantes
CCM CARQUEFQU, Scciétó coopérathve de crédit a caphtal variable et a responsabllité statutalrement mltee 1aJreFR 76785936376-Orias N07003758 CCMaffe e la CF de CM