TATE & LYLE INGREDIENTS FRANCE
Acte du 22 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 22/06/2023 sous le numero de depot 75659
TATE & LYLE INGREDIENTS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siége social : 3-5, rue Saint-Georges, 75009 Paris 498 593 458 R.C.S. Paris
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TATE & LYLE INGREDIENTS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros Siége social : 3-5, rue Saint-Georges, 75009 Paris 498 593 458 R.C.S. Paris
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 2 MAI 2023
Le 2 mai 2023
La soussignée :
Tate & Lyle Investments Limited, société de droit anglais dont le siége social est 5, Marble Arch, Londres W1H 7EJ, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 00300771, représentée par Rowan Adams
agissant en qualité d'associé unique de la Société, titulaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l' < Associé Unique >) ;
aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
> un exemplaire des statuts de la Société ;
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
> constatation de la démission de Monsieur Guy Le Joly de son mandat de directeur général de la Société :
nomination d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et pouvoirs pour les formalités légales ;
a pris les décisions suivantes conformément a l'article 10 des statuts :
Le 2 mai 2023
La soussignée :
Tate & Lyle Investments Limited, société de droit anglais dont le siége social est 5, Marble Arch, Londres W1H 7EJ, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 00300771, représentée par Rowan Adams
agissant en qualité d'associé unique de la Société, titulaire de la totalité des actions composant le capital social de la Société (l' < Associé Unique >) ;
aprés avoir pris connaissance :
(i) des documents suivants :
> un exemplaire des statuts de la Société ;
(ii) de l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
> constatation de la démission de Monsieur Guy Le Joly de son mandat de directeur général de la Société :
nomination d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et pouvoirs pour les formalités légales ;
a pris les décisions suivantes conformément a l'article 10 des statuts :
PREMIERE DECISION
(Constatation de la démission de Monsieur Guy Le Joly de son mandat de directeur général de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Guy Le Joly de son mandat de directeur général de la Société avec effet a compter du 31 mars 2023.
L'Associé Unique remercie Monsieur Guy Le Joly pour sa contribution a la Société tout au long de l'exercice de son mandat de directeur.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Guy Le Joly de son mandat de directeur général de la Société avec effet a compter du 31 mars 2023.
L'Associé Unique remercie Monsieur Guy Le Joly pour sa contribution a la Société tout au long de l'exercice de son mandat de directeur.
DEUXIEME DECISION
(Nomination d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération)
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau directeur général de la Société avec effet ce jour, et pour une durée indéterminée :
Madame Stéphanie Dupuy demeurant 4, rue Mansart, 78390 Bois-d'Arcy
Madame Stéphanie Dupuy exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
L'Associé Unique prend acte de ce que Madame Stéphanie Dupuy a déclaré accepter sa nomination en qualité de directeur général et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de directeur général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le directeur général représente la Société a l'égard des tiers et décide que, durant son mandat, Madame Stéphanie Dupuy aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances dans l'intérét de la Société. Madame Stéphanie Dupuy devra toutefois se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toutes limitations découlant de mesures ou dispositions internes.
L'Associé Unique, en accord avec Madame Stéphanie Dupuy, décide que cette derniére ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de directeur général de la Société. Toutefois, elle aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la Société.
Enfin, l'Associé Unique prendre acte que le contrat de travail de Madame Stéphanie Dupuy en qualité de < Technical Service Europe Manager > n'est pas suspendu du fait de sa nomination en qualité de directeur général de la Société et se poursuivra sans changement.
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau directeur général de la Société avec effet ce jour, et pour une durée indéterminée :
Madame Stéphanie Dupuy demeurant 4, rue Mansart, 78390 Bois-d'Arcy
Madame Stéphanie Dupuy exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
L'Associé Unique prend acte de ce que Madame Stéphanie Dupuy a déclaré accepter sa nomination en qualité de directeur général et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de directeur général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le directeur général représente la Société a l'égard des tiers et décide que, durant son mandat, Madame Stéphanie Dupuy aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances dans l'intérét de la Société. Madame Stéphanie Dupuy devra toutefois se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toutes limitations découlant de mesures ou dispositions internes.
L'Associé Unique, en accord avec Madame Stéphanie Dupuy, décide que cette derniére ne sera pas rémunérée au titre de ses fonctions de directeur général de la Société. Toutefois, elle aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la Société.
Enfin, l'Associé Unique prendre acte que le contrat de travail de Madame Stéphanie Dupuy en qualité de < Technical Service Europe Manager > n'est pas suspendu du fait de sa nomination en qualité de directeur général de la Société et se poursuivra sans changement.
TROISIEME DECISION
(Pouvoir pour les formalités légales)
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
Tate & Lyle Investments Limited
représentée par Rowan Adams
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associé Unique.
Tate & Lyle Investments Limited
représentée par Rowan Adams