FMS
Acte du 5 juillet 2010
Début de l'acte
1/5
" FMS "
Société a Responsabilité Limitée 2 323 au capital de 3 000 £uros
Siege social : 51, rue de Presles
93300 AUBERVELLELIERS
R.C.S. BOBIGNY 498 689 181
A PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQX
DE L'ASSEMBLEE GENERATEEEXTRAGRDINAIRE DU VINGT DEUX JUIY XMILLEDIXO 0 5 JUtL Au siége social, l'an deux mille dix,
le vingt deux juin a midi , TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Les associées de la Société a Responsabilité Limitée FMS s " au capital de trois mille
£uros divisé en 100 parts de 30 furos chacune, se sont réunies sur convocation de la
gérance.
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Seules associées de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
émises par la Société.
Toutes les associées présentes donnent acte de la régularité de la convocation.
n.t
2/5
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI préside la réunion en sa qualité de gérante de
la Société
Elle constate que l'intégralité du capital social est représentée et qu'en conséquence
l'assemblée peut ainsi valablement délibérer.
Madame la Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associées les documents
suivants .
- le rapport de gestion,
- le rapport de la gérance,
- le projet des résolutions soumises a l'assemblée,
- un exemplaire des statuts de la société,
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion, et qu'elles ont eu la possibilité de poser, pendant ce
méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte a 1'unanimité.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Agrément de deux nouveaux associés,
Autorisation a donner plusieurs cessions de parts sociales :
Modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales,
. Démission du gérant,
Nomination d'un nouveau gérant,
Pouvoirs a donner en vue des formalités
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI donne lecture du rapport de gestion et de la gérance et fait le point sur la situation économique, financiére et commerciale de la société
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente mets successivement aux voix les
résolutions suivantes a l'ordre du jour :
" FMS "
Société a Responsabilité Limitée 2 323 au capital de 3 000 £uros
Siege social : 51, rue de Presles
93300 AUBERVELLELIERS
R.C.S. BOBIGNY 498 689 181
A PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQX
DE L'ASSEMBLEE GENERATEEEXTRAGRDINAIRE DU VINGT DEUX JUIY XMILLEDIXO 0 5 JUtL Au siége social, l'an deux mille dix,
le vingt deux juin a midi , TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Les associées de la Société a Responsabilité Limitée FMS s " au capital de trois mille
£uros divisé en 100 parts de 30 furos chacune, se sont réunies sur convocation de la
gérance.
émises par la Société.
Toutes les associées présentes donnent acte de la régularité de la convocation.
n.t
2/5
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI préside la réunion en sa qualité de gérante de
la Société
Elle constate que l'intégralité du capital social est représentée et qu'en conséquence
l'assemblée peut ainsi valablement délibérer.
Madame la Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associées les documents
suivants .
- le rapport de gestion,
- le rapport de la gérance,
- le projet des résolutions soumises a l'assemblée,
- un exemplaire des statuts de la société,
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion, et qu'elles ont eu la possibilité de poser, pendant ce
méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte a 1'unanimité.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Agrément de deux nouveaux associés,
Autorisation a donner plusieurs cessions de parts sociales :
Modification des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales,
. Démission du gérant,
Nomination d'un nouveau gérant,
Pouvoirs a donner en vue des formalités
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI donne lecture du rapport de gestion et de la gérance et fait le point sur la situation économique, financiére et commerciale de la société
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente mets successivement aux voix les
résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'agréer en qualité de nouveaux associés, conformément a la loi
et a l'article 14 des statuts les personnes suivantes .
> Monsieur Avner TIBI, né le 5 Aoat 1962, à Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne,
demeurant 8 Bld Pereire - 75017 PARIS
3/5 > Monsieur Alain TIBI, né le 27 mars 1954 a Nabeul (Tunisie), de nationalité
francaise, demeurant : 111 Allée des Eiders - 75019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
et a l'article 14 des statuts les personnes suivantes .
> Monsieur Avner TIBI, né le 5 Aoat 1962, à Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne,
demeurant 8 Bld Pereire - 75017 PARIS
3/5 > Monsieur Alain TIBI, né le 27 mars 1954 a Nabeul (Tunisie), de nationalité
francaise, demeurant : 111 Allée des Eiders - 75019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale autorise la cession de 45 parts sociales de Madame Vanessa
BENGHOZZI épouse TIBI a Monsieur Avner TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un
montant de 45 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
BENGHOZZI épouse TIBI a Monsieur Avner TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un
montant de 45 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale autorise la cession de 45 parts de Madame KLECZEWSKI Miga née
TIBI a Monsieur Alain TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un montant de 45 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TIBI a Monsieur Alain TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un montant de 45 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale autorise la cession de 5 parts sociales de La SARL VMT représentée par Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI a Monsieur Avner TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un montant de 5 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale autorise la cession de 5 parts sociales de La SARL VMT représentée par Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI a Monsieur Alain TIBI pour un prix unitaire de 1 £ soit un montant de 5 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
4/5 SIXIEME RESOLUTION
Suite aux différentes cessions de parts du 21 juin 2010, l'assemblée générale décide de
modifier comme suit l'article 7 des statuts
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
La nouvelle répartition du capital social est fixé a la somme de 3 000 £ (TROIS MILLE EUROS), divisé en 100 parts sociales de 30 furos chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 100, attribuées aux associés proportionnellement au montant de leurs
apports respectifs, a savoir .
> Monsieur Avner TIBI 50 a concurrence de cinquante parts numérotées
de 1 a 45 et de 91 a 95
>_ Monsieur Alain TIBI 50 à concurrence de cinquante parts numérotées de 46 a 90 et de 96 a 100
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital : 100 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs, et suite aux différentes cessions de parts sociales, et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
4/5 SIXIEME RESOLUTION
Suite aux différentes cessions de parts du 21 juin 2010, l'assemblée générale décide de
modifier comme suit l'article 7 des statuts
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
La nouvelle répartition du capital social est fixé a la somme de 3 000 £ (TROIS MILLE EUROS), divisé en 100 parts sociales de 30 furos chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 100, attribuées aux associés proportionnellement au montant de leurs
apports respectifs, a savoir .
> Monsieur Avner TIBI 50 a concurrence de cinquante parts numérotées
de 1 a 45 et de 91 a 95
>_ Monsieur Alain TIBI 50 à concurrence de cinquante parts numérotées de 46 a 90 et de 96 a 100
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital : 100 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs, et suite aux différentes cessions de parts sociales, et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI a émis son désir de démissionner de ses
fonctions de gérante en date de ce jour, 1'assemblée générale prend acte de cette
démission et le remercie de son travail.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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fonctions de gérante en date de ce jour, 1'assemblée générale prend acte de cette
démission et le remercie de son travail.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
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HUITIEME RESOLUTION
La collectivité des associés nomme en qualité de gérant Monsieur Avner TIBI, né le 5
Aout 1962, a Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant 8 Boulevard
Pereire - 75017 PARIS, qui accepte le mandat pour une durée illimitée et ce, à compter de
ce jour.
Monsieur Avner TIBI est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires
sociales.
Monsieur Avner TIBI exerce les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager
pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Aout 1962, a Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant 8 Boulevard
Pereire - 75017 PARIS, qui accepte le mandat pour une durée illimitée et ce, à compter de
ce jour.
Monsieur Avner TIBI est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires
sociales.
Monsieur Avner TIBI exerce les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager
pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze sept heures, et de tout ce que
dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par tous les
associés présents.
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI Madame KLECZEWSKI Miga
La SARL VMT r≺ésentée par Monsieur Avner TIBI Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI
Monsieur Alain TIBI
présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quatorze sept heures, et de tout ce que
dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par tous les
associés présents.
Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI Madame KLECZEWSKI Miga
La SARL VMT r≺ésentée par Monsieur Avner TIBI Madame Vanessa BENGHOZZI épouse TIBI
Monsieur Alain TIBI