Acte du 1 décembre 2020

(Prise d'acte de la démission de Monsieur Grégoire Bourdin de ses fonctions de président de la Société et de la démission de Messieurs Xavier Labouret et Eric Lassus de leurs fonctions respectives de directeur général de la Société

L'Associé Unique,

prend acte avec effet immédiat à compter de ce jour, de la démission de Monsieur Grégoire Bourdin de son mandat de président de la Société, et de la démission de Messieurs Xavier Labouret et Eric Lassus de leur mandat respectif de directeur général de la Société ; et

donne a Monsieur Grégoire Bourdin et Messieurs Xavier Labouret et Eric Lassus quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats, respectivement de président de la Société et de directeur général de la Société.

(Nomination de BJ Invest en qualité de nouveau président de la Société)

En conséquence de la décision qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer la société BJ Invest en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée et avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur Grégoire Bourdin.

L'Associé Unique prend acte du fait que BJ Invest a indiqué qu'elle acceptait d'ores et déjà sa nomination en qualité de président de la Société, et qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.

(Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en raison de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant

L'Associé Unique,

prend acte (i) de la démission de Salustro Reydel, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 3 Cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris la Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 371, de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ainsi que (ii) de la démission de KPMG AUDIT FS I, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 3 Cours du Triangle, Immeuble le Palatin, 92939 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 802 596, de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ; et

décide en conséquence de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et en remplacement de Salustro Reydel, la société Axylis Toulouse, société a responsabilité limitée, dont le siége est situé 18 avenue Charles de Gaulle, BP 93114, 31131 Balma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 326 676 913.

La société Axylis Toulouse a d'ores et déja déclaré qu'elle acceptait ces fonctions.

La société Ayxlis Toulouse assurera donc les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société à compter de ce jour, pour la durée restant à courir du mandat de Salustro Reydel, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale ou de la décision de l'organe compétent de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

(Modification des statuts de la Société)

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société figurant en Annexe des présentes,

décide notamment de supprimer l'article 18 des statuts de la Société relatif a la mise en place d'un conseil d'administration ; et

décide en conséquence d'adopter article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux

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statuts de la Société figurant en Annexe.

(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Associé Unique confére tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé au moyen du procédé de signature électronique < Docusign@ >, conformément aux dispositions des articles 1367 et 1375 du Code civil.

BJINVEST

Représenté par Monsieur Benjamin Jayet

Annexe

Projet de nouveaux statuts

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AMELISTE Société par Actions Simplifiée Au capital de 200 000 euros Siege social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 489 935 111 RCS Nanterre

La Société, constituée et immatriculée le 4 avril 2006 sous la forme de société a responsabilité limitée, a

été transformée en société par actions simplifiée suivant décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 janvier 2015 (la

).
La Société fonctionne indifféremment avec un ou plusieurs associés.
Elle est régie par les lois et les rglements en vigueur, notamment par le Livre deuxime Titre II du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
La Société n'entend pas faire admettre ses actions aux négociations sur un marché réglementé ni n'entend faire une offre au public de titres financiers. La Société pourra néanmoins procéder aux offres définies a 1'article L. 411-2 I 2° et 3° et II du Code monétaire et financier.

La Société est dénommée Ameliste.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doi
étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du capital social.

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
la gestion des listes de mariage, listes de cadeaux, listes de naissances et tout type de listes de cadeaux ;
le commerce des produits de tout type liste de cadeaux, tout type d'électroménager, matériels audio, hifi, vidéo, informatique, meubles, art de la table, décorations, antiquités, peinture, tout type de voyages, voyages organises, tous produits de papeterie, photographie, prestations de conseil en organisation de cérémonies, prestation de services informatiques, vins ;
la création, l'acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et bien immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant sa réalisation ;
1'exploitation, la prise, l'acquisition de tous titres de propriété industrielle ou intellectuelle concernant ces activités ;
la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations qui se rattachent a l'objet spécifié ou qui facilitent sa réalisation ;
les avances financieres ou préts a des sociétés ou entreprises susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales.
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Le siege social est fixé 94 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.
Il peut étre transféré en tout autre endroit par simple décision du Président qui est habilité a modifier les statuts
en conséquence.

La durée de la Société est de 99 années, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Apports - constitution de la Société :
Les associés font chacun apport a la Société des sommes ou biens suivants :
Monsieur LASSUS Eric, né a Arcachon le 31 juillet 1966, demeurant au 114-116 Boulevard de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois : apporte 20.000 euros en nature correspondant a la jouissance du local commercial au 116 Boulevard de Verdun, 94120 Fontenay-sous- Bois pendant une durée de quatre ans, sans dépt de garantie ni de caution, a compter de la signature des statuts de la société Ameliste SARL, et apporte 20.000 euros au capital de la Société ;
Monsieur LABOURET Xavier, né le 15 octobre 1973 a Meaux, demeurant au 81 rue Defrance, 94300 Vincennes : apporte 40.000 euros au capital de la Société :
Monsieur GIRONDIN Yann, né le 10 février 1976 a Metz, demeurant au 81 rue Defrance,94300 Vincennes : apporte 8.000 euros au titre de 1'apport en industrie de la Société. Il est convenu que cet apport correspond au savoir-faire apporté en gestion commerciale et communication. Cet apport consiste en conseils, pour une durée d'un an, permettant la constitution d'un catalogue de partenaires avant décembre 2007 ainsi que d'une campagne de communication. Cet apport donne droit a des parts du capital social ainsi qu'aux bénéfices proportionnellement a la valorisation de l'apport en industrie.
Il a été convenu a l'unanimité des associés qu'un commissaire aux apports ne sera pas consulté
La somme de 12.000 euros a été déposée le 16 mars 2006 sur un compte ouvert au nom de la Société a la banque LA BRED, 166 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Augmentations et réductions de capital :
Suite a l'augmentation de capital réalisée en date du 17 décembre 2008, le capital social a été fixé a 175.000 euros, divisé en 17.500 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.
Par décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2015, le capital social a été (i) augmenté d'une somme de 525.000 euros majorée d'une prime d émission de 675.000 euros par
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émission de 52.500 parts sociales nouvelles d'un montant nominal de 10 euros chacune, émises au pair, puis (ii) réduit d'un montant de 500.000 euros, par voie d'annulation de 50.000 parts sociales, le portant ainsi a 200.000 euros divisé en 20.000 parts sociales de dix euros chacune.

Le capital social est fixé a deux cent mille euros (200.000 £), divisé en vingt mille (20.000) actions
ordinaires d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune, entierement libérées.

Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non
La Société peut créer des actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers
de toute nature, a titre temporaire ou permanent.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social.
Lorsque ces actions sont émises au profit d'un ou plusieurs associés nommément désignés, leur créatior
donne lieu a l'application de la procédure des avantages particuliers.
Les actions de préférence peuvent étre rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions de
préférence d'une autre catégorie sur décision collective extraordinaire des associés et dans les conditions
fixées par la loi.
En cas de modification ou d'amortissement du capital, les associés déterminent, par une décision
extraordinaire, les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d'actions de préférence.

Le capital social peut étre augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence. soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également étre augmenté
par l'exercice de droits attachés a des valeurs mobilieres ou d'options donnant acces au capital.
La collectivité des associés est compétente pour augmenter le capital par décision extraordinaire. Elle
peut déléguer cette compétence au Président de la Société dans les conditions et limites prévues par la
loi. Lorsqu'elle décide l'augmentation de capital, elle peut aussi déléguer au Président de la Société le
pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres.
En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la
souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leu
participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent
renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription.
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La transmission du droit de souscription comme la renonciation indiyiduelle d'un associé a ce droit son
soumises aux dispositions prévues par les présents statuts pour la transmission des actions elles- mémes.
De plus, la collectivité des associés peut supprimer le droit préférentiel de souscription des associés, en
tout ou partie, dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital par apport en nature, un ou plusieurs commissaires aux apports sont
désignés par décision de justice.
La collectivité des associés peut aussi par décision extraordinaire augmenter le capital au moyen de
1'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, qui donne lieu soit a l'élévation de la valeur
nominale des titres de capital existants soit a 1'attribution de titres gratuits aux associés.
Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l'existence de < rompus >
Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire de
titres de capital auxquels est attaché un droit préférentiel de souscription s'exercent conformément aux
dispositions légales en vigueur.

Le capital peut étre amorti par une décision extraordinaire des associés au moyen des sommes distribuables au sens de la loi.
Le capital peut également étre réduit pour cause de pertes ou par voie de remboursement, de rachat ou
de conversion de titres de capital.
La réduction du capital est autorisée ou décidée par décision extraordinaire des associés. Elle s'opere soi
par voie de réduction de la valeur nominale des titres, soit par réduction de leur nombre, auquel cas les associés sont tenus de céder ou d'acheter les titres qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre 1'échange des titres anciens contre les titres nouveaux. En aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

Lorsque les actions de numéraire sont libérées partiellement a la souscription, le solde est versé, sauf
disposition légale particuliere, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans sur appels du Président de la Société aux époques et conditions qu'il fixe.
Les titulaires d'actions non libérées, les cessionnaires précédents et les souscripteurs sont solidairement tenus de la libération du montant des actions ; toutefois le souscripteur ou l'associé qui cede ses titres
cesse, deux ans apres le virement des actions de son compte a celui du cessionnaire, d'étre responsable
des versements non encore appelés.
A défaut de libération des actions a l'expiration du délai fixé par le Président de la Société, les sommes
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exigibles sont, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice, productives jour par jour d'un intérét
calculé au taux légal en vigueur. La Société dispose, contre l'associé défaillant, des moyens de poursuites
prévus par les textes en vigueur.

L'émission d'obligations est décidée ou autorisée par décision extraordinaire des associés.
La Société peut émettre des valeurs mobilires donnant accs a son capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créance. L'émission de ces valeurs mobilieres est autorisée par décision extraordinaire des
associés.
Dans les conditions fixées par la loi, la Société peut aussi émettre des valeurs mobilieres donnant acces
au capital d'une société qu'elle contrle ou qui la contrle.
Les associés ont un droit de préférence a la souscription des valeurs mobilieres donnant acces au capital,
selon les modalités prévues en cas d'augmentation de capital immédiate par émission d'actions de numéraire.
A dater de l'émission de valeurs mobilieres donnant acces au capital, la Société doit prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de ces valeurs mobilieres, dans les cas et
dans les conditions prévues par la loi.

Les titres de capital et toutes autres valeurs mobilieres pouvant étre émis par la Société revétent obligatoirement la forme nominative et sont inscrits au nom de leur titulaire a un compte tenu par la
Société, qui peut désigner, le cas échéant, un mandataire a cet effet.

Les titres de capital et les valeurs mobilieres donnant acces au capital ne sont négociables qu'apres
l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du
capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle-ci.
Les titres de capital peuvent étre librement cédés. La transmission des titres de capital et des valeurs
mobilieres donnant acces au capital s'opere par virement de compte a compte dans les livres de la Société
sur production d'un ordre de mouvement signé par le cédant. Ce mouvement est inscrit
chronologiquement sur le < Registre des mouvements de titres >. La Société est tenue de procéder a cette
inscription des réception de l'ordre de mouvement. Seuls les titres libérés des versements exigibles
peuvent étre admis a cette formalité.
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Les titres de capital sont indivisibles a l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d'actions sont
représentés aux décisions collectives par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président
du tribunal de commerce statuant en référé a la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché a l'action est exercé par le propriétaire des actions mises en gage.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, il appartient a l'usufruitier dans les décisions
ordinaires et au nu-propriétaire dans les décisions extraordinaires.

La possession d'un titre de capital emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulierement prises par les associés.
Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Sauf a tenir compte, s'il y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient
étre émis, chaque titre de capital donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'il
représente dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation.
Sous la meme réserve et, le cas échéant, sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre
tous les titres de capital indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la Société, avant de procéder a tout remboursement au
cours de l'existence de la Société ou a sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur
nominale respective, tous les titres de capital alors existants recoivent la méme somme nette quelles que
soient leur origine et leur date de création.
Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel a la quotité du capital qu'ils représentent et chaque titre de capital donne droit a une voix.
Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle
pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions seraient, au sein d'une société anonyme ne faisant
pas appel public a l'épargne, exclus du vote par la loi seront, dans les mémes conditions, privés du droit
de vote, sauf stipulation contraire des présents statuts. Sont ainsi notamment exclus du vote 1'apporteur
en nature, le bénéficiaire d'un avantage particulier ou du droit de souscription lorsque les associés déliberent, selon le cas, sur l'approbation d'un apport en nature, l'octroi d'un avantage particulier ou la réservation du droit de souscription aux titres représentant une augmentation de capital.

La Société est dirigée et représentée par un Président - le Président de la Société - et, le cas échéant, par
un ou plusieurs Directeurs Généraux, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, sur proposition du Président. Le Président peut étre une personne physique ou une personne morale.
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Le Président de la Société est désigné pour une durée limitée ou non, par décision collective ordinaire
des associés
Le Président de la Société peut résilier ses fonctions en prévenant les associés trois mois au moins a
1'avance. Il peut étre révoqué ad nutum par décision collective ordinaire des associés. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intéréts.
En cas de cessation des fonctions du Président, tout associé provoque une décision collective a la seule
fin de procéder a son remplacement.
Le Président dirige et administre la Société. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs
attribués par les dispositions légales ou les présents statuts a la collectivité des associés.
Le Président de la Société la représente a l'égard des tiers.
Il provoque les décisions collectives des associés en vue desquelles il rédige des projets de résolution et
un rapport circonstancié qui les explique et les justifie.
Sur proposition du Président de la Société, un ou plusieurs Directeurs Généraux peuvent étre désignés
par décision collective ordinaire des associés, pour une durée limitée ou non. En cas de cessation des fonctions du Président, ils conservent, sauf décision contraire des associés, leurs fonctions jusqu'a la
nomination du nouveau Président.
Chaque Directeur Général a les mémes pouvoirs, tant vis-a-vis des tiers qu'a titre interne, que ceux
attribués par le présent article au Président, a l'exclusion d'une part des pouvoirs propres consentis a celui-ci par les autres articles et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Tout Directeur Général peut résilier ses fonctions ou étre révoqué dans les mémes conditions que le Président.
Le Président et le ou les Directeurs Généraux peuvent recevoir une rémunération pour l'exercice de leurs
fonctions dont le montant et les modalités sont fixés par décision collective ordinaire des associés.
S'il existe un comité social et économique au sein de la Société, ses délégués exercent les droits définis
par les articles L.2312-72 et suivants du Code du travail, exclusivement aupres du Président de la Société.

Les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre la Société et son Président.
l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a dix
pour cent (10 %) ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrlant au sens de l'article L. 233- 3 du Code de Commerce, sont soumises a un controle des associés.
S'il existe un commissaire aux comptes, il présente aux associés un rapport sur ces conventions. Les
associés statuent sur ce rapport lorsqu'ils statuent sur les comptes annuels, l'associé intéressé par la
convention ne peut prendre part au vote et ses titres de capital ne sont pas pris en compte pour le calcul
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de la majorité.
A peine de nullité du contrat, il est interdit au Président de la Société et aux dirigeants, autres que les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de
se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou
avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La méme interdiction s'applique aux dirigeants de la personne morale Président de la Société ou Directeur Général. Elle s'applique également aux conjoint,
ascendants et descendants des personnes visées au présent alinéa, ainsi qu'a toute personne interposée.

Le contrle de la Société peut etre exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues aux articles L.227-9 et L.227-9-1 du Code de commerce.
Ils sont désignés par décision collective ordinaire des associés.
Is sont convoqués a toutes les assemblées des associés en méme temps que ceux-ci et avisés a la diligence du Président de la Société de toutes autres décisions collectives.

Les décisions collectives des associés sont ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Les décisions extraordinaires concernent tout objet pouvant entrainer directement ou indirectement une
modification des statuts y compris, toute opération de fusion et d'apport partiel d' actif soumis au régime des scissions ainsi que les opérations suivantes :
l'émission d'obligations,
1'agrément préalable des cessions et transmissions de titres de capital et de valeurs mobilieres donnant acces au capital.
Les décisions spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie.
Toutes les autres décisions sont ordinaires.
Les assemblées des titulaires de valeurs mobilieres donnant acces au capital sont notamment appelées a autoriser toutes modifications du contrat d'émission et a statuer sur toutes décisions touchant aux conditions de souscription ou d'attribution des titres de capital déterminées au moment de l'émission.
Ces assemblées ne déliberent valablement que si les titulaires concernés, présents ou représentés, possedent au moins sur premiere convocation, le quart, et sur deuxieme convocation, le cinquieme des valeurs mobilieres donnant accés au capital. Elles statuent a la majorité des deux tiers des voix dont
disposent les titulaires présents ou représentés.
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1. Les décisions collectives résultent, au choix du Président de la Société, d'une assemblée ou d'une
consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
2. L'assemblée est convoquée sept (7) jours au moins avant la réunion, soit par lettre ordinaire ou recommandée, soit par télécopie ou un moyen électronique de télécommunication. Elle indique l'ordre
du jour.
Toutefois, l'assemblée peut étre convoquée verbalement et se tenir sans délai, si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent.
Seules les questions inscrites a l'ordre du jour sont mises en délibération a moins que les associés soient
tous présents et décident d'un commun accord de statuer sur d'autres questions.
Un ou plusieurs associés détenant la moitié des titres de capital peuvent demander la réunion d'une
assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société
Une feuille de présence indiquant les noms et domiciles des associés et de leurs représentants ou
mandataires, ainsi que le nombre d'actions détenues par chaque associé, est émargée par les membres
de l'assemblée. Toutefois, le proces-verbal de l'assemblée tient lieu de feuille de présence, lorsqu'il est signé de tous les associés présents.
3. En cas de consultation écrite, le Président de la Société adresse a chaque associé, par lettre
recommandée, le texte des projets de résolution ainsi que les documents nécessaires a leur information.
Les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours a compter de la date de réception des résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant pour chaque résolution, formulé par les mots < oui > ou < non >. La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée par l'associé au siege social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.
4. Les décisions collectives prises en assemblée ou par consultation écrite ne peuvent étre adoptées que
si les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout moyen possdent au moins la moitié
des droits de vote.
5. S'il existe un comité social et économique, celui-ci exerce les droits prévus par les articles L 2312 72 et suivants du Code du travail aupres du Président.
Le comité social et économique doit étre informé des décisions collectives dans les mémes conditions
que les associés.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité social et économique
doivent étre adressées par un représentant du comité social et économique au Président.
Ces demandes qui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent étre envoyées par tous
moyens écrits. Elles doivent étre recues au siege social six (6) jours au moins avant la date fixée pour
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la décision des associés. Le Président accuse réception de ces demandes dans les trois (3) jours de leur réception.
6. Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits a son nom a la date, selon le cas, de l'assemblée, de l'envoi des documents en vue d'une consultation écrite ou de l'acte.
Il peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé. Les personnes morales associées
sont représentés par leurs représentants légaux ou par toutes personnes physiques dûment mandatées par ce dernier.
7. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal qui indique notamment la date et le lieu de la réunion, l'identité du Président de séance, le mode de convocation, 1'ordre du jour, les documents et rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des
projets de résolution mis aux voix et le résultat des votes. En cas de consultation écrite, le procs- verbal qui en est dressé et auquel est annexée la réponse de chaque associé, fait mention de ces indications,
dans la mesure ou il y a lieu.
Les procés-verbaux sont établis et signés par le Président de la Société ou, le cas échéant, de séance, sur
un registre spécial tenu a la diligence du Président.
Lorsque la décision des associés résulte de leur consentement exprimé dans un acte, cette décision est mentionnée, a sa date, dans le registre spécial. L'acte lui-méme est conservé par la Société de maniere a permettre sa consultation en méme temps que le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président de
la Société ou un Directeur Général ayant la qualité d'associé. En cas de liquidation, ils sont valablement certifiés par un liquidateur.

1. Les décisions suivantes sont prises a l'unanimité des associés :
modification, adoption ou suppression des clauses statutaires visées a 1'article 227-19 du Code de Commerce notamment celles relatives a 1'agrément des cessionnaires de titres de capital et de valeurs mobilieres donnant acces au capital,
augmentation de l'engagement des associés,
changement de la nationalité de la Société.
2. Sous ces réserves, les décisions collectives extraordinaires sont prises a la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote et les décisions ordinaires sont prises
a la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote.
3. Les décisions spéciales sont prises a la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions ayant le droit de vote.
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Tout associé a le droit de prendre par lui-méme, au siege social, connaissance des documents suivants
concernant les trois derniers exercices : comptes annuels individuels et, le cas échéant, consolidés,
inventaires, rapports soumis aux associés et proces-verbaux des décisions collectives.
En vue de leur approbation, les comptes annuels, individuels et le cas échéant consolidés, les rapports
du commissaire aux comptes, le rapport de gestion, tout autre rapport ou document requis par la
législation en vigueur et le texte des projets de résolution sont tenus a la disposition des associés quinze
(15) jours au moins avant la date ou ils sont appelés a les approuver. Ils sont adressés a tout associé qui
en fait la demande dans ce délai.
Pour toute autre consultation, le Président de la Société adresse ou remet aux associés avant qu'ils ne soient invités a prendre leurs décisions, le texte des projets de résolution et le rapport sur ces projets ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et des commissaires a compétence
particuliere.
Un ou plusieurs associés représentant au moins cinq pour cent (5 %) du capital social peuvent, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au Président de la Société sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A la clôture de chaque exercice, le Président de la Société dresse 1'inventaire de l'actif et du passif, les
comptes annuels et établit un rapport de gestion.
Ces documents comptables et ce rapport sont mis a la disposition du commissaire aux comptes un mois
au moins avant la date a partir de laquelle les associés peuvent exercer leur droit d'information.
Ils sont présentés et soumis pour approbation aux associés dans les six mois suivant la date de clture de l'exercice.
Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont également présentés et soumis aux associés dans les mémes conditions et délai.

La différence entre les produits et les charges de l'exercice constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélévement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.
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Ce bénéfice est a la disposition des associés qui, sur proposition du Président de la Société peuvent, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés a titre de dividende.
En outre, les associés peuvent décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou en partie au capital. Le Président de la Société peut, avant l'approbation des comptes, distribuer des acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi.

Le paiement du dividende se fait annuellement a 1'époque et aux lieux fixés par les associés ou, a défaut.
par le Président de la Société. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal
de neuf mois a compter de la clóture de l'exercice, sauf prolongation par ordonnance du président du
tribunal de commerce statuant sur requéte a la demande du Président de la Société.

La Société peut se transformer en société d'une autre forme dans les conditions prévues par les présents
statuts et par les dispositions légales en vigueur pour la forme nouvelle adoptée.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, le Président de la Société doit provoquer une décision collective des associés, a l'effet de décider si la société doit étre prorogée.

Si les pertes constatées dans les documents comptables ont pour effet d'entamer le capital dans la
proportion fixée par la loi, le Président de la Société est tenu de suivre, dans les délais impartis, la procédure s'appliquant a cette situation et, en premier lieu, de provoquer une décision collective extraordinaire des associés a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. La décision des associés est publiée.
La dissolution anticipée peut aussi résulter, méme en l'absence de pertes, d'une décision collective extraordinaire des associés.
La réunion en une seule main de tous les titres de capital n'entraine pas la dissolution de la Société. La Société continue d'exister avec l'associé unique qui exerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des
associés.

Des l'instant de sa dissolution, la Société est en liquidation sauf dans les cas prévus par dispositions
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1égales.
La dissolution met fin aux mandats des dirigeants sauf a l'égard des tiers, par l'accomplissement des
formalités de publicité. Elle ne met pas fin au mandat des commissaires aux comptes.
Les associés nomment par une décision collective ordinaire un ou plusieurs liquidateurs dont ils
déterminent les fonctions et fixent la rémunération. Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés
selon les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat leur est, sauf stipulation contraire, donné
pour toute la durée de la liquidation.
Le Président de la Société doit remettre ses comptes aux liquidateurs avec toutes pices justificatives en
vue de leur approbation par une décision collective ordinaire des associés.
Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont a cet effet les pouvoirs
les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, ont le droit d'agir ensemble ou séparément.
Pendant toute la durée de la liquidation, les liquidateurs doivent provoquer une décision collective
ordinaire des associés chaque année dans les mémes délais, formes et conditions que durant la vie sociale.
Ils provoquent en outre des décisions collectives ordinaires ou extraordinaires chaque fois qu'ils le jugent
utile ou nécessaire. Les associés peuvent prendre communication des documents sociaux, dans les mémes
conditions qu' antérieurement.
En fin de liquidation, les associés par une décision collective ordinaire statuent sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.
Ils constatent dans les mémes conditions la clture de la liquidation.
Si les liquidateurs et commissaires négligent de faire statuer les associés, le président du tribunal de
commerce, statuant par ordonnance de référé, peut, a la demande de tout associé, désigner un mandataire
pour procéder a cette convocation. Si l'assemblée de clture ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, a la demande du liquidateur
ou de tout intéressé.
L'actif net, aprs remboursement du nominal des actions, est partagé également entre tous les titres de
capital, conformément a l'article 16.

Les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés eux-mémes, soit entre les associés et la Société, a raison des affaires sociales, sont
soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
A cet effet, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort des tribunaux du siege social
et toutes notifications et assignations sont valablement faites au domicile élu, sans avoir égard au domicile
réel.
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A défaut d'élection de domicile, les notifications judiciaires et extrajudiciaires sont valablement faites au
Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siege social.
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