HELIOS PLAGE
Acte du 24 août 2001
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANTIBES RECEPISSE D E
BP 619 - 05632.ANTIBES CEDEX TEL.: 04.93.34.10.14 - FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL : ACCES LIBRE : 08.36.29.22.22 ABONNES : 36.16. GREFTEL
COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE
1l PLACE DE GAULLE
06600 ANTIBES
V/REF :
N/REF : 75 B 5 / A-2910
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 24/08/2001, SOUS LE NUMERO A-2910,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/2001 STATUTS MIS A JOUR
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
CONCERNANT LA SOCIETE HELIOS PLAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 22 AVENUE DU Dr HOCHET 06160 JUAN LES PINS
6 301 549 747 (75 B 5 R.C.S ANTIBES
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TR!BUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Soc
SEL. HELIOS PLAGE 11.-1. S.A.R.L. au capitai de 150.000 francs Tel. 0 : Siége social a 06160 ANTIBES - JUAN-LES-PINS 22 Avenue du Docteur Hochet R.C.S. ANTIBES B 301 549 747 (75 B 5)
-000-
.1.
L'an deux mil un,
Et le vingt sept juin, a dix huit heures,
Les associés composant la société HELIOs PLAGE, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 francs divisé en 1.500 parts de 100 francs chacune,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége sociai, sur la 1nOV 0 convocation du gérant. ".iN p1og Sont présents ou représentés : 3S - L'indivision successorale issue du décés de Monsieur Albert BOUFFIER. représentée par Madame Ida GHIBAUDO, veuve de Monsieur Aibert BOUFFIER, 600 parts propriétaire de 600 parts, ci
- Monsieur Albert René BOUFFIER 450 parts Propriétaire de 450 parts, ci .
- Monsieur Edouard BOUFFIER, 450 parts propriétaire de 450 parts, ci ..
1.500 parts Total égal
La totalité du capital étant représentée, ies associés peuvent valablement délibérer.
Monsieur Albert René BOUFFIER, gérant de la société, préside l'assemblée.
I1 déciare que le rapport du gérant et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés lors de leur convocation a la présente assemblée, soit plus de quinze jours avant celle-ci et que les mémes documents ont été tenus a leur disposition, au siége social, pendant le méme délai.
Il dépose ces documents sur le bureau de l'assemblée et les met à nouveau a la disposition de ses coassociés qui le reconnaissent, comme ils reconnaissent avoir été réguliérement convoqués.
2
Monsieur Albert René BOUFFIER rappelle que les associés ont été réunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Conversion du capital sociai en euros au moyen d'une réduction de celui-ci. pour le ramener de 150.000 francs & 22.500 euros, soit 147.590,33 francs et par diminution de la valeur nominale de chague part de 100 francs à 15 euros, soit 98,39 francs ; - Modification en conséquence des articles 6 et 7 des statuts ; - Pouvoirs.
Monsieur Albert René BOUFFIER donne ensuite lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne souhaitant prendre la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
BP 619 - 05632.ANTIBES CEDEX TEL.: 04.93.34.10.14 - FAX : 04.93.34.02.90 MINITEL : ACCES LIBRE : 08.36.29.22.22 ABONNES : 36.16. GREFTEL
COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE
1l PLACE DE GAULLE
06600 ANTIBES
V/REF :
N/REF : 75 B 5 / A-2910
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 24/08/2001, SOUS LE NUMERO A-2910,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/2001 STATUTS MIS A JOUR
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
CONCERNANT LA SOCIETE HELIOS PLAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 22 AVENUE DU Dr HOCHET 06160 JUAN LES PINS
6 301 549 747 (75 B 5 R.C.S ANTIBES
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TR!BUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Soc
SEL. HELIOS PLAGE 11.-1. S.A.R.L. au capitai de 150.000 francs Tel. 0 : Siége social a 06160 ANTIBES - JUAN-LES-PINS 22 Avenue du Docteur Hochet R.C.S. ANTIBES B 301 549 747 (75 B 5)
-000-
.1.
L'an deux mil un,
Et le vingt sept juin, a dix huit heures,
Les associés composant la société HELIOs PLAGE, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 francs divisé en 1.500 parts de 100 francs chacune,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége sociai, sur la 1nOV 0 convocation du gérant. ".iN p1og Sont présents ou représentés : 3S - L'indivision successorale issue du décés de Monsieur Albert BOUFFIER. représentée par Madame Ida GHIBAUDO, veuve de Monsieur Aibert BOUFFIER, 600 parts propriétaire de 600 parts, ci
- Monsieur Albert René BOUFFIER 450 parts Propriétaire de 450 parts, ci .
- Monsieur Edouard BOUFFIER, 450 parts propriétaire de 450 parts, ci ..
1.500 parts Total égal
La totalité du capital étant représentée, ies associés peuvent valablement délibérer.
Monsieur Albert René BOUFFIER, gérant de la société, préside l'assemblée.
I1 déciare que le rapport du gérant et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés lors de leur convocation a la présente assemblée, soit plus de quinze jours avant celle-ci et que les mémes documents ont été tenus a leur disposition, au siége social, pendant le méme délai.
Il dépose ces documents sur le bureau de l'assemblée et les met à nouveau a la disposition de ses coassociés qui le reconnaissent, comme ils reconnaissent avoir été réguliérement convoqués.
2
Monsieur Albert René BOUFFIER rappelle que les associés ont été réunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Conversion du capital sociai en euros au moyen d'une réduction de celui-ci. pour le ramener de 150.000 francs & 22.500 euros, soit 147.590,33 francs et par diminution de la valeur nominale de chague part de 100 francs à 15 euros, soit 98,39 francs ; - Modification en conséquence des articles 6 et 7 des statuts ; - Pouvoirs.
Monsieur Albert René BOUFFIER donne ensuite lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne souhaitant prendre la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de procéder a la conversion du capital social en euros au moyen d'une réduction de celui-ci pour le ramener de 150.000 francs a 22.500 euros, soit 147.590,33 francs et par diminution de la vaieur nominale de chaque part sociale de 100 francs a 15 euros, soit 98,39 francs.
Le montant de la réduction du capital, soit la somme de 2.409,66 francs, sera affecté à un compte de réserve indisponible pour les associés.
En conséquence, les 1.500 parts de 100 francs chacune de valeur nominale existant actuellement, seront remplacées par 1.500 parts de 15 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, entiérement libérées et attribuées aux associés à raison de 1 part nouvelle pour 1 part ancienne.
Les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le montant de la réduction du capital, soit la somme de 2.409,66 francs, sera affecté à un compte de réserve indisponible pour les associés.
En conséquence, les 1.500 parts de 100 francs chacune de valeur nominale existant actuellement, seront remplacées par 1.500 parts de 15 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.500, entiérement libérées et attribuées aux associés à raison de 1 part nouvelle pour 1 part ancienne.
Les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, comme conséguence de l'adoption de la résolution qui précéde, décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6
Il est ajouté le paragraphe suivant à cet article :
Lors de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, le capital a été réduit d'une somme de 2.409,66 francs gui a été portée à un compte de réserve indisponible pour les associés".
ARTICLE 7
Le texte de cet articie est remplacé par les dispositions suivantes :
3
"Le capital social est fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500) euros. 1l est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts de QUINZE (15) euros chacune de montant nominal, numérotées de 1 à 1.500, réparties de la maniére suivante :
- a l'indivision successorale issue du décés de Monsieur Albert BOUFFIER, les SIX CENTS parts 600 parts numérotées 1 a 450 et 501 a 650, ci....
- & Monsieur AIbert René BOUFFIER, les QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 451 a 475 et 450 parts 651 a 1.075, ci ..
- a Monsieur Edouard BOUFFIER, les QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 476 à 500 et 1.076 a 450 parts 1.500, ci .
1.500 parts Total égal
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts sont souscrites en totalité, intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées."
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 6
Il est ajouté le paragraphe suivant à cet article :
Lors de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, le capital a été réduit d'une somme de 2.409,66 francs gui a été portée à un compte de réserve indisponible pour les associés".
ARTICLE 7
Le texte de cet articie est remplacé par les dispositions suivantes :
3
"Le capital social est fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500) euros. 1l est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts de QUINZE (15) euros chacune de montant nominal, numérotées de 1 à 1.500, réparties de la maniére suivante :
- a l'indivision successorale issue du décés de Monsieur Albert BOUFFIER, les SIX CENTS parts 600 parts numérotées 1 a 450 et 501 a 650, ci....
- & Monsieur AIbert René BOUFFIER, les QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 451 a 475 et 450 parts 651 a 1.075, ci ..
- a Monsieur Edouard BOUFFIER, les QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 476 à 500 et 1.076 a 450 parts 1.500, ci .
1.500 parts Total égal
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts sont souscrites en totalité, intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées."
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au gérant de la société pour procéder a la mise a jour des statuts a la suite des décisions prises ci-dessus.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au gérant de la société comme a tout porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal des présentes délibérations, en vue d'effectuer toutes formalités légales de dépt et de publicité qu'il y aura lieu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée a dix neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés.
Pour servir et valoir ce que de droit.
HELIOS PLAGE S.A.R.L. au capital de 22.500 euros - R.C.$. Arb6s 2 C3E 21 Q50
Siége social a 06160 ANTIBES - JUAN-LES-PINS 22 Avenue du Docteur Hochet R.C.S. ANTIBES B 301 549 747 (75 B 5)
-000-
Tous pouvoirs sont en outre conférés au gérant de la société comme a tout porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal des présentes délibérations, en vue d'effectuer toutes formalités légales de dépt et de publicité qu'il y aura lieu.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, ia séance est levée a dix neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés.
Pour servir et valoir ce que de droit.
HELIOS PLAGE S.A.R.L. au capital de 22.500 euros - R.C.$. Arb6s 2 C3E 21 Q50
Siége social a 06160 ANTIBES - JUAN-LES-PINS 22 Avenue du Docteur Hochet R.C.S. ANTIBES B 301 549 747 (75 B 5)
-000-
Statuts
ARTICLE 1
La société est a responsabilité limitée.
ARTICLE 2
Sa dénomination est HELIOS-PLAGE
ARTICLE 3
La société a pour objet, l'achat, l'installation et l'exploitation directement ou indirectement. dans le département des Alpes-Maritimes, de toutes plages, restaurants et cafés, et spécialement l'exploitation d'une plage a JUAN-LEs-PINS dénommée "HELIOS-PLAGE".
Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE 4
Le siége social est a JUAN-LES-PINS (Alpes-Maritimes) 22. Avenue du Docteur L -4 Hochet.
ARTICLE 5
La société a une durée de 50 années, a compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE_6
Les comparants font apport a la Société :
Comatt &e Tal
An 2 4 iI n1
2
- Madame Renée SCHWAB, une somme de Dix mille francs ... 10.000,00
. Monsieur A1bert BOUFFIER, une somme de
Dix mille francs . 10.000.00 Total des apports formant le capital social 20.000.00
Laquelle somme a été déposée. dés avant ce jour, a un compte ouvert au nom de Ta Société en formation N 453-8-08 955 T a la Société Lyonnaise de Dépots, 131. Boulevard Wilson a JUAN-LES-PINS.
Aux termes des délibérations de 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 Février 1989, Te capital social a été augmenté d'une somme de 30.000 Francs pour @tre porté a 50.000 Francs au moyen de la création de 300 parts nouvelles intégralement souscrites et libérées par prélévement sur le compte report a nouveau.
Lors de l'augmentation de capital en date du 4 juillet 1995, il a été apporté une somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 francs) représentant 1es libérations par compensation des souscripteurs.
Lors de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, 1e capital a été réduit d'une somme de 2.409,66 francs qui a été portée a un compte de réserve indisponible pour les associés.
ARTICLE Z
Le capital social est fixé & 1a somme de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500)) euros. Il est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts de QUINZE (15) euros chacune de montant nomina7, numérotées de 1 à 1.500, réparties de la maniére suivante :
- a T'indivision successorale issue du décés de Monsieur A!bert BOUFFIER, 7es SIX CENTS parts
numérotées 1 a 450 et 501 a 650, ci .... 600 parts - a Monsieur A1bert René BOUFFIER, Tes QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 451 a 475 et 651 a 1.075, ci .. 450 parts
a Monsieur Edouard BOUFFIER, 1es QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 476 a 500 et 1.076 a 1.500, ci . 450 parts
Total égal 1.500 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts sont souscrites en totalité, intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées.
Comatt &e Tal
An 2 4 iI n1
2
- Madame Renée SCHWAB, une somme de Dix mille francs ... 10.000,00
. Monsieur A1bert BOUFFIER, une somme de
Dix mille francs . 10.000.00 Total des apports formant le capital social 20.000.00
Laquelle somme a été déposée. dés avant ce jour, a un compte ouvert au nom de Ta Société en formation N 453-8-08 955 T a la Société Lyonnaise de Dépots, 131. Boulevard Wilson a JUAN-LES-PINS.
Aux termes des délibérations de 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 Février 1989, Te capital social a été augmenté d'une somme de 30.000 Francs pour @tre porté a 50.000 Francs au moyen de la création de 300 parts nouvelles intégralement souscrites et libérées par prélévement sur le compte report a nouveau.
Lors de l'augmentation de capital en date du 4 juillet 1995, il a été apporté une somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 francs) représentant 1es libérations par compensation des souscripteurs.
Lors de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, 1e capital a été réduit d'une somme de 2.409,66 francs qui a été portée a un compte de réserve indisponible pour les associés.
ARTICLE Z
Le capital social est fixé & 1a somme de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500)) euros. Il est divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) parts de QUINZE (15) euros chacune de montant nomina7, numérotées de 1 à 1.500, réparties de la maniére suivante :
- a T'indivision successorale issue du décés de Monsieur A!bert BOUFFIER, 7es SIX CENTS parts
numérotées 1 a 450 et 501 a 650, ci .... 600 parts - a Monsieur A1bert René BOUFFIER, Tes QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 451 a 475 et 651 a 1.075, ci .. 450 parts
a Monsieur Edouard BOUFFIER, 1es QUATRE CENT CINQUANTE parts numérotées 476 a 500 et 1.076 a 1.500, ci . 450 parts
Total égal 1.500 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts sont souscrites en totalité, intégralement libérées et réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées.
ARTICLE 8
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la Société, les associes ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaire.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la Société, les associes ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaire.
ARTICLE 9
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit
Elle n'est opposable a la société qu'aprés lui avoir été signifiée ou acceptée par elle en un acte authentique ou contre dépôt d'un original au siége contre remise d'un récépissé.
Elle n'est opposable a la société qu'aprés lui avoir été signifiée ou acceptée par elle en un acte authentique ou contre dépôt d'un original au siége contre remise d'un récépissé.
ARTICLE 10
Les parts sociales sont librement cessibles entre associes.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, et librement cessibles entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent &tre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, et librement cessibles entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent &tre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément de cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er, du Code civil, a moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 12
La société n'est pas dissoute par le décés de T'un des associés, son incapacité son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé. Ta société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de 1'associé décédé.
ARTICLE 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles.
Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 14
Dans ses rapports avec les associés et avec les tiers, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a T'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'its en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a T'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'its en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 15
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées.
Toutes les autres décisions collectives, provoquées a 1'initiative de 7a gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée au choix de 1'organe de la société ayant provoqué la décision.
Toutes les autres décisions collectives, provoquées a 1'initiative de 7a gérance ou du commissaire aux comptes, sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée au choix de 1'organe de la société ayant provoqué la décision.
ARTICLE 16
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assembiées par un autre associé ou par son conjoint.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés
ARTICLE 17
Chaque année, il doit étre réuni, dans les six mois de la clôture de 1'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social : si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social : si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
ARTICLE 18
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social
ARTICLE 19
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultes une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants, qui nécessite toujours la majorité du capital.
ARTICLE 20
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent @tre prises par consultations écrites des associés a T'initiative des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes sont adressés aux associés par Tettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maxima de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le déiai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
6
Les décisions sont adoptées a 1'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 10, 18 et 19 des présents statuts, selon T'objet de la consultation.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes sont adressés aux associés par Tettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maxima de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le déiai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
6
Les décisions sont adoptées a 1'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 10, 18 et 19 des présents statuts, selon T'objet de la consultation.
ARTICLE 21
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit 1e 31 Décembre.
Par exception, le premier exercice sera clos 1e 31 Décembre 1975
Par exception, le premier exercice sera clos 1e 31 Décembre 1975
ARTICLE 22
S'il résulte des comptes de 1'exercice. tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, i'existence d'un bénéfice distribuable, il est attribué aux associés a titre de premier dividende, somme nécessaire pour leur verser un intérét de 5 % sur le montant nominal des parts. Quant au surplus, s'il en existe, T'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont elle régle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de la distribuer.
Apres avoir constaté 1'existence de réserves dont elle a la disposition, 7'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément Tes postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Apres avoir constaté 1'existence de réserves dont elle a la disposition, 7'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément Tes postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 23
A T'expiration de Ta société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs Tiquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a Ta Toi
ARTICLE 24
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant Ta durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et 7a société. soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
de faire elcction de domicile dans le ressort du tribunal competcnt du lieu du siegc social et toutes assignations ou significations sont reguiieroment faites a cc domicile etu, sans avoir egard au domicile recl.
A defaut d'election de domicile, les assignations ct signi- fications seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege social.
Fait a Antibes,
en quatre exemplaires
1e 23 DEC.1974. Enuqistra Author & 24 cteculu U 9F 4 B y 85 Can1.
9t SU`in 9ood
de faire elcction de domicile dans le ressort du tribunal competcnt du lieu du siegc social et toutes assignations ou significations sont reguiieroment faites a cc domicile etu, sans avoir egard au domicile recl.
A defaut d'election de domicile, les assignations ct signi- fications seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege social.
Fait a Antibes,
en quatre exemplaires
1e 23 DEC.1974. Enuqistra Author & 24 cteculu U 9F 4 B y 85 Can1.
9t SU`in 9ood