D2M
Acte du 7 juin 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
D2M Dénomination :
n° de gestion : 2009B03465
n° d'identification : 517 941 043
n° de dépt : A2012/008827
Date du dépot : 07/06/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 02/05/2012
1558477 1558477
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
D2M
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 Euros
Siége social 3085 route de Labastidette
31600 SEYSSES
RCS TOULOUSE 517 941 043
TOULOUSE
D2M Dénomination :
n° de gestion : 2009B03465
n° d'identification : 517 941 043
n° de dépt : A2012/008827
Date du dépot : 07/06/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 02/05/2012
1558477 1558477
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
D2M
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 Euros
Siége social 3085 route de Labastidette
31600 SEYSSES
RCS TOULOUSE 517 941 043
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 2 MAI 2012
Le 2 mai 2012, a 19 heures,
Les associés de la société D2M, S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, se sont réunis au siége social, a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation réguliérement faite par la gérance.
Sont présents :
Monsieur Murat DURAN, titulaire de 60 parts sociales, Monsieur Mustafa DURAN, titulaire de 40 parts sociales,
L'assemblée est présidée par Monsieur Mustafa DURAN, Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent 100 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Agrément d'une cession de parts, Modification de l'article 2-2 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
Dw
M D
Le Président donne lecture du rapport de la gérance et déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
DU 2 MAI 2012
Le 2 mai 2012, a 19 heures,
Les associés de la société D2M, S.A.R.L. au capital de 8.000 euros, se sont réunis au siége social, a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette, en assemblée générale extraordinaire, sur la convocation réguliérement faite par la gérance.
Sont présents :
Monsieur Murat DURAN, titulaire de 60 parts sociales, Monsieur Mustafa DURAN, titulaire de 40 parts sociales,
L'assemblée est présidée par Monsieur Mustafa DURAN, Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent 100 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Agrément d'une cession de parts, Modification de l'article 2-2 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
Dw
M D
Le Président donne lecture du rapport de la gérance et déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'autoriser la cession de parts suivante, aux conditions ci-aprés :
Cession de 60 parts sociales par Monsieur Murat DURAN, demeurant a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette, au profit de Monsieur Mustafa DURAN, demeurant a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette,
De la pleine propriété de 60 parts sociales, de la société D2M, société a responsabilité limitée, susnommée, moyennant le prix principal de 4.800 euros pour les parts cédées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cession de 60 parts sociales par Monsieur Murat DURAN, demeurant a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette, au profit de Monsieur Mustafa DURAN, demeurant a SEYSSES (31600) - 3085 route de Labastidette,
De la pleine propriété de 60 parts sociales, de la société D2M, société a responsabilité limitée, susnommée, moyennant le prix principal de 4.800 euros pour les parts cédées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2-2 des statuts qui aura désormais la rédaction suivante :
ARTICLE 2-2 : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à la somme de 8.000 Euros. Il est divisé en 100 parts de 80 Euros chacune, numérotées de 1 à 100, entiérement souscrites et libérées, et attribuées en totalité à Monsieur Mustafa DURAN.
Cette résolution mise aux voix est adoptée l'unanimité
ARTICLE 2-2 : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à la somme de 8.000 Euros. Il est divisé en 100 parts de 80 Euros chacune, numérotées de 1 à 100, entiérement souscrites et libérées, et attribuées en totalité à Monsieur Mustafa DURAN.
Cette résolution mise aux voix est adoptée l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, la séance est levée à 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par tous les associés présents.
M P
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, la séance est levée à 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par tous les associés présents.
M P