NEGOTECH ELECTRONIQUE
Acte du 18 mai 2015
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01346
Numéro SIREN :451 583 496
Nom ou denomination : NEGOTECH ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistre le 18/05/2015 sous le numero de dépot 2054
du Tribunal de Commerce d'Antibes,
1 8 MA1 20157 NEGOTECH ELECTRONIQUE Société A Responsabilité Limitée au capital de 24 000.00 e Siege social : 168 chemin des Mouliéres
06800 CAGNES SUR MER
451 583 496 RCS ANTIBES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01346
Numéro SIREN :451 583 496
Nom ou denomination : NEGOTECH ELECTRONIQUE
Ce depot a ete enregistre le 18/05/2015 sous le numero de dépot 2054
du Tribunal de Commerce d'Antibes,
1 8 MA1 20157 NEGOTECH ELECTRONIQUE Société A Responsabilité Limitée au capital de 24 000.00 e Siege social : 168 chemin des Mouliéres
06800 CAGNES SUR MER
451 583 496 RCS ANTIBES
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
EN DATE DU 20 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt avril, a dix heures, Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance. Sont présents: Monsieur Marc CIOCCO, propriétaire de
Monsieur Stéphane CUBELOTTI, propriétaire de 46 parts - Monsieur Marc Edouard JURMAND, propriétaire de 46 parts 8 parts soit un total de
sur les cent (100) parts composant le capital social. 100 parts D'un commun accord entre les associés, Monsieur Stéphane CUBELOTTI préside la séance en sa qualité de co-gérant associé. Le président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales. Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : . Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé dans le cadre d'une cession de parts, Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, Pouvoirs pour formalités. Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et déclare la discussion ouverte. La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes.
L'an deux mille quinze, Le vingt avril, a dix heures, Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance. Sont présents: Monsieur Marc CIOCCO, propriétaire de
Monsieur Stéphane CUBELOTTI, propriétaire de 46 parts - Monsieur Marc Edouard JURMAND, propriétaire de 46 parts 8 parts soit un total de
sur les cent (100) parts composant le capital social. 100 parts D'un commun accord entre les associés, Monsieur Stéphane CUBELOTTI préside la séance en sa qualité de co-gérant associé. Le président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales. Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : . Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé dans le cadre d'une cession de parts, Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, Pouvoirs pour formalités. Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et déclare la discussion ouverte. La discussion est ouverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale pernd acte d'un projet de cession de parts aux termes duquel : Monsieur Marc CIOCCO, en sa qualité de cédant, céde la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, . Monsieur Stéphane CUBELOTTI en sa qualité de cédant, céde la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, au cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, SARL au capital de 60 000.00 euros, dont le siege est au 168, chemin des Moulires - 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée 803 368 943 RCS ANTIBES, ayant pour gérants, Messieurs Stéphane CUBELOTTI et Yann FOULETIER, pour les dix (10) parts sociales.
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Sc psu ij
Conformémént aux dispositions de l'article 11 des statuts, l'assemblée générale décide d'autoriser ladite cession de parts sociales et d'agréer le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, en qualité de nouvelle associée, sous réserve de la réalisation de ladite cession de parts sociales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Sc psu ij
Conformémént aux dispositions de l'article 11 des statuts, l'assemblée générale décide d'autoriser ladite cession de parts sociales et d'agréer le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, en qualité de nouvelle associée, sous réserve de la réalisation de ladite cession de parts sociales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts précédemment autorisée, l'assemblée générale modifie comme suit l'article 8 des statuts :
Article 8 -CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le capital: social a été réduit d'une somme de six mille (6 000) euros par voie de rachat de parts. Le capital social est donc fixé a la somme de vingt-quatre mille (24 000) euros et divisé en cent (100) parts sociales de deux cent quarante (240) euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Marc CIOCCO a concurrence de quarante-et-une parts, ci.. 41 parts Monsieur Stéphane CUBELOTTI a concurrence de quarante-et-une parts, ci . 41 parts Monsieur Marc Edouard JURMAND a concurrence de huit parts, ci... La société F2C TECHNOLOGY 8 parts a concurrence de dix parts, ci..... 10 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
100 parts Le reste de l'article est sans changement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 8 -CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le capital: social a été réduit d'une somme de six mille (6 000) euros par voie de rachat de parts. Le capital social est donc fixé a la somme de vingt-quatre mille (24 000) euros et divisé en cent (100) parts sociales de deux cent quarante (240) euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Marc CIOCCO a concurrence de quarante-et-une parts, ci.. 41 parts Monsieur Stéphane CUBELOTTI a concurrence de quarante-et-une parts, ci . 41 parts Monsieur Marc Edouard JURMAND a concurrence de huit parts, ci... La société F2C TECHNOLOGY 8 parts a concurrence de dix parts, ci..... 10 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
100 parts Le reste de l'article est sans changement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Marc CIOCCQ
Monsieur Stéphane CUBELOT
Monsieur Marc Edouard.JURMAND
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POUVOIR.
Objet : délégation de signature pour cause d'impossibilité de déplacement
Je soussigné Marc Edouard JURMAND, demeurant au 9 rue Eugene Millet a la Ferté Alais donne tout pouvoir a Stéphane CUBELOTTI , gérant de l'entreprise NEGOTECH ELECTRONIQUE S.A.R.L pour me représenter et engager ma signature concernant les cessions de parts entre NEGOTECH ELECTRONIQUE S.A.R.L et F2C TECHNOLOGY lors de l'assemblée générale du 20 avril 2015.
Fait pour qui de droit, à la Ferté Alais le 15 04 2015
Marc JURMAND
Enregistre a : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Ext 554 Le 18/05/2015 Bordereau n*2015/204 Case n*2 : 831€ Penalites : Enregistrement
Total liquid6 : mit cent trente et un euros MENTION PAR DUPLICATA Montant roqu : huit cent trente et un euros
L'Agent administratif des finances publiques Alexandre TEMPIER Agent des Finances publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES GREFE.?t DE CU Entre les soussignés : 18 MAi 2015
Monsieur Marc CIOCCO D'ANTIBES né le 23 juin 1966 a GRASSE (Aipes Maritimes) de nationalité Francaise demeurant à TOURETTE LEVENS (Alpes Maritimes) Hameau de la Condamine, marié sous le regime de la séparation de biens a Madame Marie-France THIBAUD
tepose aux minutes du Greffe Monsieur Stéphane CUBELOTTI, du Tribunal de Commerce
né le 05 juillet 1974 a NICE (Alpes Maritimes) d'Antibes, de nationalité Francaise 1-8-MAL 2015 demeurant a NICE (Alpes Maritimes) 270 chemin de Crémat,
célibétaire non pacsé
nommés, le "CEDANT",
d'une part,
Et :
La société F2C TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros, dont le siége est situé 168 chemin des Mouliéres, 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 803368943,
représentée par Messieurs Stéphane CUBELOTTI et Yann FOULETIER, co-gérants,
ci-aprés dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes des statuts mis a jour en date du 30 août 2014 , ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée NEGOTECH ELECTRONIQUE au capital de 24 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 240 euros chacune, dont le siege est a CAGNES SUR MER (06800) 168 chemin des Moulieres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 451583496, et qui a pour objet : le commerce de gros de composants électroniques et d'autres équipements électroniques.
aC
CESSION DE PARTS
Par les présentes, les soussignés de premiére part : Monsieur Marc CIOCCO céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, Monsieur Stéphane CUBELOTTI cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, au cessionnaire, soussigné de seconde part, qui accepte, à savoir : a la société F2C TECHNOLOGY, pour dix (10) parts sociales.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement a ce jour. Il aura à compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes à compter de ce jour.
CONDITIONS.GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subrogé, dans tous les droits et obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable a la société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt prévues à cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, à jour, certifiés conformes par la gérance, un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de trois mille (3 000.00) euros par part, soit au total trente mille euros (30 000.00) pour les dix (10) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante :
- a concurrence de quinze mille (15 000.00) euros, au moyen de la remise d'un chéque, par le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, au cédant, Monsieur Marc CIOCCO, qui lui en donne bonne et valable quittance, sous réserve de l'encaissement du chéque,
DONT QUITTANCE, - et a concurrence de quinze mille (15 000.00) euros, au moyen de la remise d'un chéque, par le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, au cédant, Monsieur Stéphane CUBELOTTI, qui lui en donne bonne et valable quittance, sous réserve de l'encaissement du cheque,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des'statuts, le cessionnaire, ia société F2C TECHNOLOGY, a été dûment agréée en qualité de nouvelle associée par décision collective extraordinaire en date du 20 avril 2015.
Une copie du procés-verbal de cette décision est annexée au présent acte.
poun
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur Marc CIOCCO, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors d'une augmentation de capital.
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur Stéphane CUBELOTTI, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors d'une augmentation de capital.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement ; et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. 2° Les soussignés de premiére part déclarent :
- qu'il n'existe de leur chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ;
que les parts cédées sont libres de tout nantissement, gage sans dépossession, promesse de nantissement; et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
n ôriginal des présentes sera déposé, conformément à l'article 10 des statuts, au sige social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de trente jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera à cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté dans les statuts en date du 30 aout 2014.
Les cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société. La société reste, en outre, pluripersonnelle.
Pour ia perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Les parties demandent l'application de l'abattement prévu à l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de la société est de 100,
- le nombre de parts cédées est de 10,
- le montant de l'abattement par part est de 230.00 e,
SC pux YF
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 2 300.00 £ selon le calcul suivant :
23 000.00 £/ nombre total de parts constituant le capital social x nombre de parts cédées,
- le prix de cession augmenté des charges s'éléve à 30 000.00 €
- le montant taxable aprés application de l'abattement s'éléve en conséquence & 30 000.008 - 2 300.00e soit
27 700.00 €.
Les droits d'enregistrement s'élévent donc à 27 700.00 £ x 3% soit 831.00 £.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait & l'adresse du siége social de la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, le vingt avril deux mille quinze,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépôt au siége social, et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT"
Monsieur Marc CIOCCO
Monsieur Stéphane CUBELOTTI
Le "CESSIONNAIRE"
La société F2C TECHNOLOGY Représentée par
Monsieur Stéphane CUBELOTTI
Et Monsieur Yann FOULETIER
NOM: FOULETIER
PRENOM:Yann
NE LE :4.Mars 1967 a Lyon
Deimeurant a l'adresse suivan
fsfza ndes
Sur-Mer)et a laSARL COMPELEC (size
'tous.documents ou pieces,: generaleta
de ces démarch
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Déposé aux minutes du Greffe du Tribunai de Commerce d'Antibes, le 1& MAL-2015 GREFFE TT TRISUNAL DE CEMERCE NEGOTECH ELECTRONIQUE 1 8 MAI 2015 Société A Responsabilité Limitée
au capital de 24 000.00 £ D'ANTIBES
Siege social : 168 chemin des Mouliéres
06800 CAGNES SUR MER
451 583 496 RCS ANTIBES
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Monsieur Marc CIOCCQ
Monsieur Stéphane CUBELOT
Monsieur Marc Edouard.JURMAND
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POUVOIR.
Objet : délégation de signature pour cause d'impossibilité de déplacement
Je soussigné Marc Edouard JURMAND, demeurant au 9 rue Eugene Millet a la Ferté Alais donne tout pouvoir a Stéphane CUBELOTTI , gérant de l'entreprise NEGOTECH ELECTRONIQUE S.A.R.L pour me représenter et engager ma signature concernant les cessions de parts entre NEGOTECH ELECTRONIQUE S.A.R.L et F2C TECHNOLOGY lors de l'assemblée générale du 20 avril 2015.
Fait pour qui de droit, à la Ferté Alais le 15 04 2015
Marc JURMAND
Enregistre a : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Ext 554 Le 18/05/2015 Bordereau n*2015/204 Case n*2 : 831€ Penalites : Enregistrement
Total liquid6 : mit cent trente et un euros MENTION PAR DUPLICATA Montant roqu : huit cent trente et un euros
L'Agent administratif des finances publiques Alexandre TEMPIER Agent des Finances publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES GREFE.?t DE CU Entre les soussignés : 18 MAi 2015
Monsieur Marc CIOCCO D'ANTIBES né le 23 juin 1966 a GRASSE (Aipes Maritimes) de nationalité Francaise demeurant à TOURETTE LEVENS (Alpes Maritimes) Hameau de la Condamine, marié sous le regime de la séparation de biens a Madame Marie-France THIBAUD
tepose aux minutes du Greffe Monsieur Stéphane CUBELOTTI, du Tribunal de Commerce
né le 05 juillet 1974 a NICE (Alpes Maritimes) d'Antibes, de nationalité Francaise 1-8-MAL 2015 demeurant a NICE (Alpes Maritimes) 270 chemin de Crémat,
célibétaire non pacsé
nommés, le "CEDANT",
d'une part,
Et :
La société F2C TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros, dont le siége est situé 168 chemin des Mouliéres, 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 803368943,
représentée par Messieurs Stéphane CUBELOTTI et Yann FOULETIER, co-gérants,
ci-aprés dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
II a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes des statuts mis a jour en date du 30 août 2014 , ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée NEGOTECH ELECTRONIQUE au capital de 24 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 240 euros chacune, dont le siege est a CAGNES SUR MER (06800) 168 chemin des Moulieres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 451583496, et qui a pour objet : le commerce de gros de composants électroniques et d'autres équipements électroniques.
aC
CESSION DE PARTS
Par les présentes, les soussignés de premiére part : Monsieur Marc CIOCCO céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, Monsieur Stéphane CUBELOTTI cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, la pleine propriété de cinq (5) parts sociales, lui appartenant dans la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, au cessionnaire, soussigné de seconde part, qui accepte, à savoir : a la société F2C TECHNOLOGY, pour dix (10) parts sociales.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement a ce jour. Il aura à compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes à compter de ce jour.
CONDITIONS.GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subrogé, dans tous les droits et obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable a la société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt prévues à cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, à jour, certifiés conformes par la gérance, un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de trois mille (3 000.00) euros par part, soit au total trente mille euros (30 000.00) pour les dix (10) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante :
- a concurrence de quinze mille (15 000.00) euros, au moyen de la remise d'un chéque, par le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, au cédant, Monsieur Marc CIOCCO, qui lui en donne bonne et valable quittance, sous réserve de l'encaissement du chéque,
DONT QUITTANCE, - et a concurrence de quinze mille (15 000.00) euros, au moyen de la remise d'un chéque, par le cessionnaire, la société F2C TECHNOLOGY, au cédant, Monsieur Stéphane CUBELOTTI, qui lui en donne bonne et valable quittance, sous réserve de l'encaissement du cheque,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 11 des'statuts, le cessionnaire, ia société F2C TECHNOLOGY, a été dûment agréée en qualité de nouvelle associée par décision collective extraordinaire en date du 20 avril 2015.
Une copie du procés-verbal de cette décision est annexée au présent acte.
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ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur Marc CIOCCO, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors d'une augmentation de capital.
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur Stéphane CUBELOTTI, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors d'une augmentation de capital.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement ; et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger. 2° Les soussignés de premiére part déclarent :
- qu'il n'existe de leur chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ;
que les parts cédées sont libres de tout nantissement, gage sans dépossession, promesse de nantissement; et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
n ôriginal des présentes sera déposé, conformément à l'article 10 des statuts, au sige social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de trente jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera à cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté dans les statuts en date du 30 aout 2014.
Les cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société. La société reste, en outre, pluripersonnelle.
Pour ia perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Les parties demandent l'application de l'abattement prévu à l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de la société est de 100,
- le nombre de parts cédées est de 10,
- le montant de l'abattement par part est de 230.00 e,
SC pux YF
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 2 300.00 £ selon le calcul suivant :
23 000.00 £/ nombre total de parts constituant le capital social x nombre de parts cédées,
- le prix de cession augmenté des charges s'éléve à 30 000.00 €
- le montant taxable aprés application de l'abattement s'éléve en conséquence & 30 000.008 - 2 300.00e soit
27 700.00 €.
Les droits d'enregistrement s'élévent donc à 27 700.00 £ x 3% soit 831.00 £.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait & l'adresse du siége social de la société NEGOTECH ELECTRONIQUE, le vingt avril deux mille quinze,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépôt au siége social, et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT"
Monsieur Marc CIOCCO
Monsieur Stéphane CUBELOTTI
Le "CESSIONNAIRE"
La société F2C TECHNOLOGY Représentée par
Monsieur Stéphane CUBELOTTI
Et Monsieur Yann FOULETIER
NOM: FOULETIER
PRENOM:Yann
NE LE :4.Mars 1967 a Lyon
Deimeurant a l'adresse suivan
fsfza ndes
Sur-Mer)et a laSARL COMPELEC (size
'tous.documents ou pieces,: generaleta
de ces démarch
Tou vover
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Mention
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Déposé aux minutes du Greffe du Tribunai de Commerce d'Antibes, le 1& MAL-2015 GREFFE TT TRISUNAL DE CEMERCE NEGOTECH ELECTRONIQUE 1 8 MAI 2015 Société A Responsabilité Limitée
au capital de 24 000.00 £ D'ANTIBES
Siege social : 168 chemin des Mouliéres
06800 CAGNES SUR MER
451 583 496 RCS ANTIBES
Statuts
SUITE A CESSION DE PARTS SOCIALES
CERTIFIES CONFORMES PAR LA GERANCE
Messieurs Marc CIOCCO et Stéphane CUBELOTTI
SARE NEGOTECH ELECTRONIQUE
STATUTS
CERTIFIES CONFORMES PAR LA GERANCE
Messieurs Marc CIOCCO et Stéphane CUBELOTTI
SARE NEGOTECH ELECTRONIQUE
STATUTS
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL .DUREE
FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres .créées.et de cellesqui pourraient l'etre ultérieurement, une en Sociéte a Responsabilite Linit&e, "qui sera regie paxles lois vigueur et notamment par les articles E 223-l et suivants du Code :ae comaerce,ainsi que par.les présents statuts:
OBJET SOCIAL ARTICLE 2
La sOcieté a POur objet.: COMMERCE DE GROS DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES ET D'AUTRES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
Page l
Et. plus généralement, toutes opérations industrielles, financieres. mobiliéres ou immobilieres, se commerciales. ou rapportant directement ou indirectement à l'objet social
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres .créées.et de cellesqui pourraient l'etre ultérieurement, une en Sociéte a Responsabilite Linit&e, "qui sera regie paxles lois vigueur et notamment par les articles E 223-l et suivants du Code :ae comaerce,ainsi que par.les présents statuts:
OBJET SOCIAL ARTICLE 2
La sOcieté a POur objet.: COMMERCE DE GROS DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES ET D'AUTRES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
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Et. plus généralement, toutes opérations industrielles, financieres. mobiliéres ou immobilieres, se commerciales. ou rapportant directement ou indirectement à l'objet social
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : NEGOTECH ELECTRONIQUE
Et pour sigle :
"Tous . les "actes -et - les" documents .émanant de wla. :société. .et destinés aux tiers indiquéront la dénomination sociale. "précédée ...ou ..suivie .. immédiatement... des ..mots "Société
initiales "SARL" et de Responsabilité Limitée" ou des 1 énonciation du capital social.
"ARTICLE 4 -..SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
CAGNES SUR MER (06800), Villa Miranda, 168 Chemin des Mouli&res
Il pourra etxe transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance. et en tout autre endroit par"decision extraordinaire-: -de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés -de"l'associé.uniquer"en cas d EURL.
Et pour sigle :
"Tous . les "actes -et - les" documents .émanant de wla. :société. .et destinés aux tiers indiquéront la dénomination sociale. "précédée ...ou ..suivie .. immédiatement... des ..mots "Société
initiales "SARL" et de Responsabilité Limitée" ou des 1 énonciation du capital social.
"ARTICLE 4 -..SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
CAGNES SUR MER (06800), Villa Miranda, 168 Chemin des Mouli&res
Il pourra etxe transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance. et en tout autre endroit par"decision extraordinaire-: -de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés -de"l'associé.uniquer"en cas d EURL.
ARTICLE 5 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
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sauf prolongation ou dissolution anticipée
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sauf prolongation ou dissolution anticipée
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
APPORTS ARTICLE 7
Il a été apporté a la société :
-lors de sa constitutiony-ia"somme en numéraire 8 000 €
de HUIT MILLE EUROS
- lors de 1 augmentation de capital du 25/09/2007 2 000 €
la somme en numéraire de DEUX MILLE EUROS
lors de l'augmentation de capital du 25/09/2007 parincorporation:de.réserves et de.prime -20"000
d émissionr la sOmme de VINGT MILLE EUROS ..30-000.. TOTAL DES. APPORTS : TRENTE MILLE"EUROS Article.8.-.CAPITAL.SOCIAL Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le capital social a été réduit d'une somme de six mille (6 000) euros par voie de rachat de parts. Le capital social est donc fixé à la somme de vingt-quatre mille (24 000) euros et divisé en cent (100) parts sociales de deux cent quarante (240) euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Marc CIOCCO 41 parts a concurrence de quarante-et-une parts, ci .
Monsieur Stéphane CUBELOTTI 41 parts a concurrence de quarante-et-une parts, ci Monsieur Marc Edouard JURMAND 8 parts a concurrence de huit parts, ci.. La société F2C TECHNOLOGY 10 parts a concurrence de dix parts, ci....
Total égal au nombre de parts composant le capital social, 100 parts soit cent parts, ci... que ces parts déclarent expressément Les soussignés ont été sociales, intégralement souscrites et libérées, réparties entre eux dans la proportion sus-indiguée.
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APPORTS ARTICLE 7
Il a été apporté a la société :
-lors de sa constitutiony-ia"somme en numéraire 8 000 €
de HUIT MILLE EUROS
- lors de 1 augmentation de capital du 25/09/2007 2 000 €
la somme en numéraire de DEUX MILLE EUROS
lors de l'augmentation de capital du 25/09/2007 parincorporation:de.réserves et de.prime -20"000
d émissionr la sOmme de VINGT MILLE EUROS ..30-000.. TOTAL DES. APPORTS : TRENTE MILLE"EUROS Article.8.-.CAPITAL.SOCIAL Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le capital social a été réduit d'une somme de six mille (6 000) euros par voie de rachat de parts. Le capital social est donc fixé à la somme de vingt-quatre mille (24 000) euros et divisé en cent (100) parts sociales de deux cent quarante (240) euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir : Monsieur Marc CIOCCO 41 parts a concurrence de quarante-et-une parts, ci .
Monsieur Stéphane CUBELOTTI 41 parts a concurrence de quarante-et-une parts, ci Monsieur Marc Edouard JURMAND 8 parts a concurrence de huit parts, ci.. La société F2C TECHNOLOGY 10 parts a concurrence de dix parts, ci....
Total égal au nombre de parts composant le capital social, 100 parts soit cent parts, ci... que ces parts déclarent expressément Les soussignés ont été sociales, intégralement souscrites et libérées, réparties entre eux dans la proportion sus-indiguée.
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CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
"ARTICLE :9 -..DROITS.ET..OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
.Chaque..part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétairerun droit- égal dans les bénéfices de la societé et dans tout l'actif social. .La...propriété d'une,part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
.ARTICLE IO T..EORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit @tre constatée par écrit. .rElle n est.opposable..a-la..société. gu'aprés avoir été signifiée a cette derniére au moyen du dépôt d'un original au siege social. contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en Sutre faire l'objet d'un dépot au greffe du Tribunal de Commerce.
"ARTICLE :9 -..DROITS.ET..OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
.Chaque..part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétairerun droit- égal dans les bénéfices de la societé et dans tout l'actif social. .La...propriété d'une,part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
.ARTICLE IO T..EORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit @tre constatée par écrit. .rElle n est.opposable..a-la..société. gu'aprés avoir été signifiée a cette derniére au moyen du dépôt d'un original au siege social. contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en Sutre faire l'objet d'un dépot au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
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Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE I2 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de deces d un associe, ta'societe continuera.entre.les associés survivants et les héritiers de l'associe décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l axticle Ii des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS"EN UNE SEULE MAIN
En cas de piuralite-d*associés, la.réunion de toutes les parts en une seule main n entraine pas la dissolution de la societe .gui.continue d'exister avec un associe unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs devolus a l Assemblée .des. associés.
"CHAPITRE IV
.GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
"CHAPITRE IV
.GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE
La societé est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérant(s) sont designés pour la durée de la société ou pour un nombre-détermine.diexercices. par decision : - des associes représentant plus de la moitia"des parts sociales. ou de l'associé unique en cas d*EURL.
Ils peuvent etre révogués dans les menes conditions. En r&munération de ses fonctions et en compensation de la responsabitite attachee a ta gestion, -chague .gerant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont ie montant et les modalités de paiement sont détexminés par decision collective ordinaire des associés.
Le ou les gérant(s) sont designés pour la durée de la société ou pour un nombre-détermine.diexercices. par decision : - des associes représentant plus de la moitia"des parts sociales. ou de l'associé unique en cas d*EURL.
Ils peuvent etre révogués dans les menes conditions. En r&munération de ses fonctions et en compensation de la responsabitite attachee a ta gestion, -chague .gerant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont ie montant et les modalités de paiement sont détexminés par decision collective ordinaire des associés.
ARTICLE I5 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
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Dans ses rapports avec les associes, la gérance engage la societé
etre limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les.tiers de bonne foi, la sociéte est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la sociéte, caution solidaire ou aval au profit d un tiers, sans l'agrément préalable des associés representant au moins la moitié des parts sociales.
...Lopposition..form&epar.un .gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égaxd des tiers a moins qu il ne šoit etabli qu*ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous -leur xesponsabilité,. constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou ies gerants sont.:responsables.individuellement ou - solidairement envers la societé ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou reglenentaires applicables aux s&cietes "a responsabilite limitée, soit.des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans ....eur..gestion.
ARTTCLE I6 --COMMISSAIRE AUX COMPTES
Des que la societe atteint deux des trois seuils définis par 1 article 2-du décret n°.67r236.modifié du 23 mars 1967, les associes statuant a la majorité reguise pour les decisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptés titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de controle conformément a la loi: . Les.commissaires .aux comptes sont designés pour six exercices.
Dans ses rapports avec les associes, la gérance engage la societé
etre limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les.tiers de bonne foi, la sociéte est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la sociéte, caution solidaire ou aval au profit d un tiers, sans l'agrément préalable des associés representant au moins la moitié des parts sociales.
...Lopposition..form&epar.un .gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égaxd des tiers a moins qu il ne šoit etabli qu*ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous -leur xesponsabilité,. constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou ies gerants sont.:responsables.individuellement ou - solidairement envers la societé ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou reglenentaires applicables aux s&cietes "a responsabilite limitée, soit.des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans ....eur..gestion.
ARTTCLE I6 --COMMISSAIRE AUX COMPTES
Des que la societe atteint deux des trois seuils définis par 1 article 2-du décret n°.67r236.modifié du 23 mars 1967, les associes statuant a la majorité reguise pour les decisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptés titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de controle conformément a la loi: . Les.commissaires .aux comptes sont designés pour six exercices.
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
..ARTICLE I7 - CONVENTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la societé et l'un de ses gérants ou associés, doit etre soumise au controle de l'assemblée des associés.
Les dispositions &u pxésent article s'étendent aux conventions passées avec une sociéte dont un associé indefiniment' responsable. gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire
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ou membre du conseil &e surveillance, est simultanement gérant ou associé de la société a responsabilité limitee.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des operations courantes et conclues a des conditions normales.
..ARTICLE I7 - CONVENTIONS SOUMISES A L APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la societé et l'un de ses gérants ou associés, doit etre soumise au controle de l'assemblée des associés.
Les dispositions &u pxésent article s'étendent aux conventions passées avec une sociéte dont un associé indefiniment' responsable. gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire
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ou membre du conseil &e surveillance, est simultanement gérant ou associé de la société a responsabilité limitee.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des operations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullite du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres gue les personnes morales de contracterr sous . guelque..forme.gue ce .soit,.des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elie un decouvert. en comptercourantrou autrement, ainsi gue de faire cautionner ou avaliser par elle
aux representants légaux des personnes morales associées.
. Cette interdiction siapplique :également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a i'alinéa ier du présent article ainsi qu'a toute persoane interposée.
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES ...ARTICLE 9
Chaque associe peut consentir des avances a la sociéte sous forme ..-de versenents dans ia-caisse..sociale...Les ..conditions de ramunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les interessés et la gérance en .conformite avec les .dispasitions de l'article l7. Les comptes courants ne peuvent jamais etre debiteurs.
CHAPETRE VT
.DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 20
.Les-decisions.collectives.statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirenent prises en Assemblée. Toutes ies autres décisions collectives provoquées a l initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur-demande d un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gerance, sont prises : - soit par consultation écrite des associésr soit en Assemblée, soit par acte exprimant le consentement de tous les associésr au choix de l'organe de la societé ayant provoqué la decision.
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En cas d*associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a 1'assenblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilaterales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
aux representants légaux des personnes morales associées.
. Cette interdiction siapplique :également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a i'alinéa ier du présent article ainsi qu'a toute persoane interposée.
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES ...ARTICLE 9
Chaque associe peut consentir des avances a la sociéte sous forme ..-de versenents dans ia-caisse..sociale...Les ..conditions de ramunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les interessés et la gérance en .conformite avec les .dispasitions de l'article l7. Les comptes courants ne peuvent jamais etre debiteurs.
CHAPETRE VT
.DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 20
.Les-decisions.collectives.statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirenent prises en Assemblée. Toutes ies autres décisions collectives provoquées a l initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur-demande d un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gerance, sont prises : - soit par consultation écrite des associésr soit en Assemblée, soit par acte exprimant le consentement de tous les associésr au choix de l'organe de la societé ayant provoqué la decision.
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En cas d*associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a 1'assenblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilaterales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
ARTICLE 21 PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chague associé a le droit de participer aux decisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblees par un autre associe ou par son conjointr sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la societe ne compxend que les deux époux. Dans ces" deux dérniers cas chaque associe peut"se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d associés juridiquement incapables peuvent participer au vote a&me s'ils ne sont pas eux-m&mes ..associés: :
Les représentants légaux d associés juridiquement incapables peuvent participer au vote a&me s'ils ne sont pas eux-m&mes ..associés: :
ARTICLE 22 . ..APPROBATION DES.. COMPTES
Chaque année, il doit @tre réuni dans les six mois de la cloture de i'exercice une Assenblee Génerale appelee arstatuer sur Les conptes de l'exercice écoulé. .Les -decisions sont .adoptees...dans...les .conditionsprévues pour les decisions collectives ordinaires.
En-fas d associé.unigue,.le .rapport de gestion,l'inventaire et les comptes annuels sont etablis par le gérant. L associé unique approuve les comptes dans le delai de 6 mois a compter de la "clsture"dei exercice.
AREICLE 23 DECISIONS COLEECTIVES ORDINAIRES
Sont gualifiees d'ordinaires les décisions des associés ne .concernant.-ni.l"agrément.de..nouveaux..associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doiventr pouretre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de -ia moitie des parts socfales. si-cette majorite n est. pas-obtenue.
les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis. quel que soit le nombre des votants:
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
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En-fas d associé.unigue,.le .rapport de gestion,l'inventaire et les comptes annuels sont etablis par le gérant. L associé unique approuve les comptes dans le delai de 6 mois a compter de la "clsture"dei exercice.
AREICLE 23 DECISIONS COLEECTIVES ORDINAIRES
Sont gualifiees d'ordinaires les décisions des associés ne .concernant.-ni.l"agrément.de..nouveaux..associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doiventr pouretre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de -ia moitie des parts socfales. si-cette majorite n est. pas-obtenue.
les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis. quel que soit le nombre des votants:
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
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ARTICLE 24 DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d*extraordinaires les décisions du ou des associés
portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts.
sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsgue la societé couprend plusieurs associés. les decisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptees : a.llunanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagemefits d*un associé, a la majorité en nombre des associés representant au moins les trois quarts des parts-sociales,.siil s'agit d admettre de nouveaux associés, par des.associés représentant au moins les.trois quarts des "parts-sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et; exceptionnellement, par les associes représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations .de capital par incorporation de bénefices ou de réserves.
- CONSULTATIONS ECRITES W DECISIONS PAR ACTE ARTICLE 25
..Les decisions."collectives..antres..que celles.ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de .l un-diéux..Les.décisions résultent d'un vote formule par ecrit.
Le texte des résolutions proposécs, le rapport des gérants ainsi que. le cas eaheantcelui da Commissaire aux.comptes, sont adresses aux associés par lettre recommandée. ..Les.assacies..disposent d un délai pour emettre leur vote par ecrit. Ce délai est rixe par le ou les gerarts sans pouvoir etre inferieur a quinze jours a coupter de Ia date de reception des "projets &e résolution.
Pour chaque resolution, le vote est exprimé par oui ou par non. ...Tout assocae.qui.nlaura..pas adresse sa reponse dans le delai ci- dessus sera consideré coume s'etant abstenu. Pendant ledit delai, les associ&s peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires gurils jugentrutiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorite prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon i'objet de la consultation.
Ces decisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La réunion d'ine assemblée
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Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon i objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés expriaé dans un acte. La réunion d*une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit & la fois le guart en nombre des associés et le quart des parts sociales. soit seulement la moitié des parts sociales.
portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts.
sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsgue la societé couprend plusieurs associés. les decisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptees : a.llunanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagemefits d*un associé, a la majorité en nombre des associés representant au moins les trois quarts des parts-sociales,.siil s'agit d admettre de nouveaux associés, par des.associés représentant au moins les.trois quarts des "parts-sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et; exceptionnellement, par les associes représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations .de capital par incorporation de bénefices ou de réserves.
- CONSULTATIONS ECRITES W DECISIONS PAR ACTE ARTICLE 25
..Les decisions."collectives..antres..que celles.ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de .l un-diéux..Les.décisions résultent d'un vote formule par ecrit.
Le texte des résolutions proposécs, le rapport des gérants ainsi que. le cas eaheantcelui da Commissaire aux.comptes, sont adresses aux associés par lettre recommandée. ..Les.assacies..disposent d un délai pour emettre leur vote par ecrit. Ce délai est rixe par le ou les gerarts sans pouvoir etre inferieur a quinze jours a coupter de Ia date de reception des "projets &e résolution.
Pour chaque resolution, le vote est exprimé par oui ou par non. ...Tout assocae.qui.nlaura..pas adresse sa reponse dans le delai ci- dessus sera consideré coume s'etant abstenu. Pendant ledit delai, les associ&s peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires gurils jugentrutiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorite prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon i'objet de la consultation.
Ces decisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprime dans un acte. La réunion d'ine assemblée
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Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon i objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés expriaé dans un acte. La réunion d*une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit & la fois le guart en nombre des associés et le quart des parts sociales. soit seulement la moitié des parts sociales.
CHAPITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 26
Aprés.approbation des comptes et constatation de l*existence d'un bénefice distribuable, une..fois.prélevé 5 %.pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Generale détermine. sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenableda prelever-surce"beneface-pour.etxe reportees a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ou plusieurs . fonds.de.réserves facultatifs ordinaires ou extraordinairesr généraux ou spéciaux, dont elle regle Taffectation ou r emploi.
.Le surplus, s'il en existe, est attribue aux associés sous forme de dividende.
"Le preievement-de 5.%.cesse.diétre. obligatoire lorsgue le fonds atteint le dixieme du capital social.
L Assemblee Genérale peut deciderven outre la.mise .en distribution de sonmes prélevées sur les réserves ; en ce cas, ...ladécision.indigue..expressément les postes de réserve sur lesquels les prelevements sont effectués.
.Les .sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associes gerants du non gerants proportionnellerent au noabre de leurs parts sociales.
AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 26
Aprés.approbation des comptes et constatation de l*existence d'un bénefice distribuable, une..fois.prélevé 5 %.pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Generale détermine. sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenableda prelever-surce"beneface-pour.etxe reportees a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites & un ou plusieurs . fonds.de.réserves facultatifs ordinaires ou extraordinairesr généraux ou spéciaux, dont elle regle Taffectation ou r emploi.
.Le surplus, s'il en existe, est attribue aux associés sous forme de dividende.
"Le preievement-de 5.%.cesse.diétre. obligatoire lorsgue le fonds atteint le dixieme du capital social.
L Assemblee Genérale peut deciderven outre la.mise .en distribution de sonmes prélevées sur les réserves ; en ce cas, ...ladécision.indigue..expressément les postes de réserve sur lesquels les prelevements sont effectués.
.Les .sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associes gerants du non gerants proportionnellerent au noabre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VIII
TRANSFORMATION - DTSSOLUTION
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ARTICLE 27 - TRANSEORMATION
La societé pouxra se transformer en societe comnerciale de toute autre forme, sans gue cette opération n'entraine la création d'un &tre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle determine les pouvoirs et gui exercent leurs fonctions conformement & la loi.
.ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la societé deviennent "intérieurs a la moitiedu capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui,suivent l'approbation des comptes.ayant fait apparaitre cette perte, consulter ies associes afin de.décider, s il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorite prévues pour les .&écisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes"est intervenue, -etrereduit-d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées "sur.tes-reserves si,..dans..ce delai. les..capitaux propres n ont pas eté reconstitues a un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A defaut de xespect des dispositions ci-dessus, tout intéressé . peut...denander en..justice. la dissolution de la société.
.ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la societé deviennent "intérieurs a la moitiedu capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui,suivent l'approbation des comptes.ayant fait apparaitre cette perte, consulter ies associes afin de.décider, s il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorite prévues pour les .&écisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes"est intervenue, -etrereduit-d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées "sur.tes-reserves si,..dans..ce delai. les..capitaux propres n ont pas eté reconstitues a un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A defaut de xespect des dispositions ci-dessus, tout intéressé . peut...denander en..justice. la dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou wda saiiquidationrentre sles.associes..et la societé, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, 1'interprétation ou l application des statuts seront de la compétence exclusive, des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.
CHAPITRE IX
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JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La.societé jouira de ia.personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des societes.
Les. associes approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de ra sociéte en formation, lesquels sont relates dans un @tat ci-annexe.
Toutes ces operations, et engagements seront réput@s àvoir &té .faits .et squscrits .des l'origine par la societe qui ies reprendra a son compte par le seul fait de son imatriculation au Registre du Comerce et des Societes.
La gérance est par ailleurs expressement"habilitee entre la. signature des statuts et l immatriculation au Registre du Commerce etdes -Societés.a.passer tous.actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet sacial et conformes aux intérets de la sociéte.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits .par. la.sacieté.apres verification et approbation par l Assembiée Generale Ordinaire des associés tenue auplus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les. associes approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de ra sociéte en formation, lesquels sont relates dans un @tat ci-annexe.
Toutes ces operations, et engagements seront réput@s àvoir &té .faits .et squscrits .des l'origine par la societe qui ies reprendra a son compte par le seul fait de son imatriculation au Registre du Comerce et des Societes.
La gérance est par ailleurs expressement"habilitee entre la. signature des statuts et l immatriculation au Registre du Commerce etdes -Societés.a.passer tous.actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet sacial et conformes aux intérets de la sociéte.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits .par. la.sacieté.apres verification et approbation par l Assembiée Generale Ordinaire des associés tenue auplus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 POUVOIRS
Tous pouvoirs sout donnés au gérant ou a son.mandataire a l'effet d accomplir toutes foxualités de publicité prescrites par la loi.
Fait a CAGNES SUR MER Le Premier Décembre Deux Mil Onze ..POUR.COPIE CERTIFIÉE CONFORME LA GERANCE
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Fait a CAGNES SUR MER Le Premier Décembre Deux Mil Onze ..POUR.COPIE CERTIFIÉE CONFORME LA GERANCE
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