ECURIE DE FAB
Acte du 5 janvier 2010
Début de l'acte
Qepsf M1 0u 0sb 1/2010
ECURIE DE FAB
Siége Sociai Chemin des Bruyéres
14140 St JULIEN LE FAUCON
Cabinat Comptable : $ARL Jncquns SAR ZIN14800 Tourgav1lle Sirot : 512253469 00013 RC$ llslnux 2009 B 139 ln 06 mal 2009
T6/ Burenu : 02 31 81 03 85 Fax : 02 31 81 11 78 Portnb1a z 06 72 74 52 06
Par devant : Monsieur Jacques SARAZIN Conseil en Entraprisas RCS Lisieux n ° 512 253 469 00013
ont comparu : Mansiaur Fabien DUMOULIN
Monsieur Philippe DUMOULIN
Madame Marie - Joélle LESTIENE
![]()
![]()
ECURIE DE FAB
Siége Sociai Chemin des Bruyéres
14140 St JULIEN LE FAUCON
Cabinat Comptable : $ARL Jncquns SAR ZIN14800 Tourgav1lle Sirot : 512253469 00013 RC$ llslnux 2009 B 139 ln 06 mal 2009
T6/ Burenu : 02 31 81 03 85 Fax : 02 31 81 11 78 Portnb1a z 06 72 74 52 06
Par devant : Monsieur Jacques SARAZIN Conseil en Entraprisas RCS Lisieux n ° 512 253 469 00013
ont comparu : Mansiaur Fabien DUMOULIN
Monsieur Philippe DUMOULIN
Madame Marie - Joélle LESTIENE
TITRE 1
Forme - Objet - Dénomination - Siage - Duréa
Article_1
Forme
Il est formé par ces présentes une SARL qui existera antre las comparants les personnes qui deviendront cessionnaires de leurs draits, et les propriétaires des parts qui pourront étre ultérieurement créées .
Cette SARL sara immatriculée at régie par las articles 1 . 832 at suivants du code Civil , par lacade des caursas au trat , plus particuliérement par l'article 20 $ Il de ce darniar at par les présents statuts .
Les assaciés soussignés prannent expressément de se soumettre parsannellement aux dispositions du Code des Caurses au Trot , notamment à l'articla 1 et , plus spécialement , a l'article 20$ II .
Page 1/9
Il est formé par ces présentes une SARL qui existera antre las comparants les personnes qui deviendront cessionnaires de leurs draits, et les propriétaires des parts qui pourront étre ultérieurement créées .
Cette SARL sara immatriculée at régie par las articles 1 . 832 at suivants du code Civil , par lacade des caursas au trat , plus particuliérement par l'article 20 $ Il de ce darniar at par les présents statuts .
Les assaciés soussignés prannent expressément de se soumettre parsannellement aux dispositions du Code des Caurses au Trot , notamment à l'articla 1 et , plus spécialement , a l'article 20$ II .
Page 1/9
Article. 2
Objet
La Société a pour seul objet l'exploitation de la carrire de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location .
Articie 3
Dénomination Sociale
La Société prend la dénomination suivante :
Ecurie de FAB
La Société a pour seul objet l'exploitation de la carrire de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location .
Articie 3
Dénomination Sociale
La Société prend la dénomination suivante :
Ecurie de FAB
Article 4
Siége Social
Le Siége Social est fixé a : Chemin des Bruyéres 14140 St Julien le Faucon
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville , par simple décisian de la gérance et , partout ailleurs par décision extraordinaire des associés
Le Siége Social est fixé a : Chemin des Bruyéres 14140 St Julien le Faucon
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville , par simple décisian de la gérance et , partout ailleurs par décision extraordinaire des associés
Article_ 5
Durée
La durée de la Société est fixée a 99 années, qui commenceront à courir a compter de ce jour, pour expirer le novembre 2108 , sauf cas de dissolution anticipée et de prorogation, comme prévu a l'article 1 . 866 du Code Civil .
Page 2/9
La durée de la Société est fixée a 99 années, qui commenceront à courir a compter de ce jour, pour expirer le novembre 2108 , sauf cas de dissolution anticipée et de prorogation, comme prévu a l'article 1 . 866 du Code Civil .
Page 2/9
TITRE 1I
Apports - Capital Social - Parts d' Intérét
Article 6
Apports
apporte a la Société la somme de 3675 € Monsieur Fabien DUMOULIN demeurant 73 Route de falaise 14100 St Désir
1875 € Monsieur Philippe DUMOULIN apporte à la Sociétéla somme de demeurant Chemin des bruyéres 14140 St Julien le Faucon
1950 € Madame Marie- Joélle LESTIENE apporte la Société la somme de
épouse de Monsieur Philippe DUMOULiN demeurant Chemin des bruyéres 14140 St Julien le Faucon
7500 € Total égale au capital social
( Sept mitle cinq cent euros )
Ces sommes sont versées intégralement, ce jour dans la caisse sociale ainsi que les associés le reconnaissent respectivement .
apporte a la Société la somme de 3675 € Monsieur Fabien DUMOULIN demeurant 73 Route de falaise 14100 St Désir
1875 € Monsieur Philippe DUMOULIN apporte à la Sociétéla somme de demeurant Chemin des bruyéres 14140 St Julien le Faucon
1950 € Madame Marie- Joélle LESTIENE apporte la Société la somme de
épouse de Monsieur Philippe DUMOULiN demeurant Chemin des bruyéres 14140 St Julien le Faucon
7500 € Total égale au capital social
( Sept mitle cinq cent euros )
Ces sommes sont versées intégralement, ce jour dans la caisse sociale ainsi que les associés le reconnaissent respectivement .
Article 7
Capital Social
Le capital est ainsi fixé a 7500 € ( euros ) Sept mille cinq cent euros et divisé en 100 parts de 75 € ( euros ) chacune, lesquelles sont attribuées a :
49 Parts Monsieur Fabien DUMOULIN
25 Parts Monsieur Philippe DUMOULIN
26 Parts Madame Marie - Joélle LESTIENE
100 Parts au total
représentant ia totalité du capital social .
Conformément a l'article 1 . 844- 1 du Code Civil, la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux parts se déterminent en proportion de sa part dans le capital social . Page 3/9
Le capital est ainsi fixé a 7500 € ( euros ) Sept mille cinq cent euros et divisé en 100 parts de 75 € ( euros ) chacune, lesquelles sont attribuées a :
49 Parts Monsieur Fabien DUMOULIN
25 Parts Monsieur Philippe DUMOULIN
26 Parts Madame Marie - Joélle LESTIENE
100 Parts au total
représentant ia totalité du capital social .
Conformément a l'article 1 . 844- 1 du Code Civil, la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux parts se déterminent en proportion de sa part dans le capital social . Page 3/9
Article 8
Représentation des parts sociales
Les parts sociales ne peuvant étra représantées par des titres libremant négaciables .
Le titre de chaqua associé résultara des pràsents statuts et des actes ultérieurs madifiant la capital social ou constatant das cessions réguliarement consentias .
Una copia ou un extrait de ces actas certifié par le gérant paurra etre délivré
chaque associé sur sa demande et à ses frais .
La représentation das parts sociales s'affectua par des cartificats représantatifs de parts qui doivant étre lisiblament barrés de la mention non négaciable .
En cas de cassion, le cartificat représentatif de parts sara adressé a la Saciété qui délivrera un nouveau certificat au nom du cessiannaire .
Au cas ou un assacié donnerait sas parts en nantissament à l'un de ses créanciars, le nantissement doit etre constaté par un acte authentique ou sous seing privé signifié à la Société dans las farmas prévuas à l'article1.690 du Code Civil . En cas de réalisation du gage , le cassiannaire das parts doit etre agréé , non seulement par les autres associés , mais égalament par la Société d'Encouragemant δ l'Elevage du cheval Frangais .
Article...9
indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Sociàté . qui na reconnait qu'un seul propriétaira pour chaqua part . Les capropriétaires indivisis d'une part , héritiars ou ayants cause d'un associé décédé , sont tanus da se faire représentar auprés da la Sociaté par l'un d'antre eux , considàré par elle comme seul propriétaire . A défaut d'entente , il appartient à ia partia la pluis diligente de sa pourvoir , ainsi que de droit , pour faire désigner . par la justice un mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires .
Las usufruitiers et nus - propriétaires devront égalemant se faire représenter par l'un d'entre aux . A dàfaut d'entente , la Société considérera l'usufruitier comme représentant valablament te nu - propriétaire , quelles que saiant las décisions & prendre .
Les parts sociales ne peuvant étra représantées par des titres libremant négaciables .
Le titre de chaqua associé résultara des pràsents statuts et des actes ultérieurs madifiant la capital social ou constatant das cessions réguliarement consentias .
Una copia ou un extrait de ces actas certifié par le gérant paurra etre délivré
chaque associé sur sa demande et à ses frais .
La représentation das parts sociales s'affectua par des cartificats représantatifs de parts qui doivant étre lisiblament barrés de la mention non négaciable .
En cas de cassion, le cartificat représentatif de parts sara adressé a la Saciété qui délivrera un nouveau certificat au nom du cessiannaire .
Au cas ou un assacié donnerait sas parts en nantissament à l'un de ses créanciars, le nantissement doit etre constaté par un acte authentique ou sous seing privé signifié à la Société dans las farmas prévuas à l'article1.690 du Code Civil . En cas de réalisation du gage , le cassiannaire das parts doit etre agréé , non seulement par les autres associés , mais égalament par la Société d'Encouragemant δ l'Elevage du cheval Frangais .
Article...9
indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Sociàté . qui na reconnait qu'un seul propriétaira pour chaqua part . Les capropriétaires indivisis d'une part , héritiars ou ayants cause d'un associé décédé , sont tanus da se faire représentar auprés da la Sociaté par l'un d'antre eux , considàré par elle comme seul propriétaire . A défaut d'entente , il appartient à ia partia la pluis diligente de sa pourvoir , ainsi que de droit , pour faire désigner . par la justice un mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires .
Las usufruitiers et nus - propriétaires devront égalemant se faire représenter par l'un d'entre aux . A dàfaut d'entente , la Société considérera l'usufruitier comme représentant valablament te nu - propriétaire , quelles que saiant las décisions & prendre .
Article_10
Droits des parts
Chaque part sociale confére à son prapriétaire un droit proportiannel égal ,d'aprés le nombre da parts existantes dans las bénàfices de la Société ,dans l'actif social at dans les pertas . Page 4/9
Chaque part sociale confére à son prapriétaire un droit proportiannel égal ,d'aprés le nombre da parts existantes dans las bénàfices de la Société ,dans l'actif social at dans les pertas . Page 4/9
Article 11
Respansabilité des associés
Dans ses rapports avec ses co - assaciés , chacun des assaciés n'est tenu des dettes sacialas que dans la prapartion du nambre des parts lui appartenant .
Les assaciés répondant l'égard das tiers , das dettes sociales propartionnellement laur parts dans le capitai sacial confarmément aux dispasitians de l'article 1. 857 du Code Civil
Dans ses rapports avec ses co - assaciés , chacun des assaciés n'est tenu des dettes sacialas que dans la prapartion du nambre des parts lui appartenant .
Les assaciés répondant l'égard das tiers , das dettes sociales propartionnellement laur parts dans le capitai sacial confarmément aux dispasitians de l'article 1. 857 du Code Civil
Article _12
Adhésion aux statuts
Les droits et abligations attachés aux parts sacialas suivent cas derni&ras en quelques mains qu'ellas passent .
La prapriété d'une part emparte de plein drait adhésian aux statuts de la Saciété et aux décisions callectivas das assaciés .
Las représentants , héritiars, ayants cause au créanciers d'un assacié meme s'ils camprennant des mineurs au des incapablas , ne peuvent , saus quelque prétexte que ce soit , requérir l'appasitian des scellés sur les biens , papiers at valeurs de la Société , en demander le partage ou la licitation , ni s'immiscer an aucune maniére dans les actes de son administratian . ils daivent , pour l'exercice da leurs draits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisians des associés.
Articie _13
Cession de parts " entre vifs "
Les cassions de parts daivant étre canstatéas par acte natarié au sous seing privé .
Ellas ne sant apposablas à la Saciété at aux tiars qu'aprés avair été signifiéas à la Société par acte extrajudiciaire au acceptées par elle dans un acte natarié canfarmément a l'article 1. 690 du Cada Civil .
En raisan du caractàre uniqua trés particulier de l'abjet sacial , il ast décidé qu'aucuna cassian da parts entre vifs na sera juridiquement valable sans agrément préalable au ratification de la Saciété d'Encauragement à l'Elevage du Chaval Frangais
Article..14
Transmission das parts " par décés "
La saciété ne sera pas dissaute par le décàs de l'un das assaciés . elle cantinuera avec las assaciés survivants . La Saciété sera redevable aux héritiers de l'assacié décédé de la valeur de ses draits saciaux qui sara évaluée canfarmément aux dispositians das articles 1.870 - 1 , alinéa 2 et 1. 843 - 4 .
Page 5/9
Les droits et abligations attachés aux parts sacialas suivent cas derni&ras en quelques mains qu'ellas passent .
La prapriété d'une part emparte de plein drait adhésian aux statuts de la Saciété et aux décisions callectivas das assaciés .
Las représentants , héritiars, ayants cause au créanciers d'un assacié meme s'ils camprennant des mineurs au des incapablas , ne peuvent , saus quelque prétexte que ce soit , requérir l'appasitian des scellés sur les biens , papiers at valeurs de la Société , en demander le partage ou la licitation , ni s'immiscer an aucune maniére dans les actes de son administratian . ils daivent , pour l'exercice da leurs draits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisians des associés.
Articie _13
Cession de parts " entre vifs "
Les cassions de parts daivant étre canstatéas par acte natarié au sous seing privé .
Ellas ne sant apposablas à la Saciété at aux tiars qu'aprés avair été signifiéas à la Société par acte extrajudiciaire au acceptées par elle dans un acte natarié canfarmément a l'article 1. 690 du Cada Civil .
En raisan du caractàre uniqua trés particulier de l'abjet sacial , il ast décidé qu'aucuna cassian da parts entre vifs na sera juridiquement valable sans agrément préalable au ratification de la Saciété d'Encauragement à l'Elevage du Chaval Frangais
Article..14
Transmission das parts " par décés "
La saciété ne sera pas dissaute par le décàs de l'un das assaciés . elle cantinuera avec las assaciés survivants . La Saciété sera redevable aux héritiers de l'assacié décédé de la valeur de ses draits saciaux qui sara évaluée canfarmément aux dispositians das articles 1.870 - 1 , alinéa 2 et 1. 843 - 4 .
Page 5/9
TITRE III
Administration et pouvoir$ du gérant
ArtIcle 15
Nomination et pouvoirs du gérant
La Société ast géréa par un gérant qui, saul , a le pouvoir da faire courir sous le non da la Société .
Calui - ci sara désigné parmi las associés ° la majorité des trois - quarts des voix das associés ,
La gérant a las pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes opérations se rattachant à son objat social sous réserva que ces opérations na modifient en rian les statuts de la Société at notammant le caractére civil da calle - ci .
Compte tenu du caractére particuliar da la présante Société . calle - ci ayant pour saul objat l'exploitation da la carriéra da chevaux de courses , il ast précisé que le gérant seul, a at aura , le pouvoir de faire las engagaments at de faire fonctionner le compte courant auprés da la Société d'Encouragemant a l'Elevage du chaval Frangais sa signature étant saula admise cet effet .
Le gérant peut , an rémunération de ces fonctions ,recavoir un traitement annual fixe , ou proportionnal aux bénéficas da la Société , qui sera fixé par décision ordinaira das associés .
La Société ast géréa par un gérant qui, saul , a le pouvoir da faire courir sous le non da la Société .
Calui - ci sara désigné parmi las associés ° la majorité des trois - quarts des voix das associés ,
La gérant a las pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes opérations se rattachant à son objat social sous réserva que ces opérations na modifient en rian les statuts de la Société at notammant le caractére civil da calle - ci .
Compte tenu du caractére particuliar da la présante Société . calle - ci ayant pour saul objat l'exploitation da la carriéra da chevaux de courses , il ast précisé que le gérant seul, a at aura , le pouvoir de faire las engagaments at de faire fonctionner le compte courant auprés da la Société d'Encouragemant a l'Elevage du chaval Frangais sa signature étant saula admise cet effet .
Le gérant peut , an rémunération de ces fonctions ,recavoir un traitement annual fixe , ou proportionnal aux bénéficas da la Société , qui sera fixé par décision ordinaira das associés .
Article 16
Démission ou décés du gérant
Monsiaur Fabien DUMOULIN , gérant statutaire , pourra résilier ses fonctions par
démission .
Il pourra égalamant étre mis fin ° celle - ci , par le décés de Monsiaur Fabien DUMOULIN , son interdiction, sa faillite , son réglement judiciaire, sa déconfiture , le ratrait de l'agrément donné par la Société d ' Encouragement à I ' Elavaga du Cheval Frangais ou encora , par décision prise à la majorité das autras associés détanant plus da la moitié des parts socialas .
Dans ca darniar cas , la décision da révocation ne pourra atre prisa qu'aprés convocation de l'intérassé davant una assamblée générale axtraordinaire qui statuera , màme en cas da défaut du gérant .
Si la révocation est décidéa sans juste motif , ella paut donnar lieu a das dommages - intéréts .
Page 6/9
Monsiaur Fabien DUMOULIN , gérant statutaire , pourra résilier ses fonctions par
démission .
Il pourra égalamant étre mis fin ° celle - ci , par le décés de Monsiaur Fabien DUMOULIN , son interdiction, sa faillite , son réglement judiciaire, sa déconfiture , le ratrait de l'agrément donné par la Société d ' Encouragement à I ' Elavaga du Cheval Frangais ou encora , par décision prise à la majorité das autras associés détanant plus da la moitié des parts socialas .
Dans ca darniar cas , la décision da révocation ne pourra atre prisa qu'aprés convocation de l'intérassé davant una assamblée générale axtraordinaire qui statuera , màme en cas da défaut du gérant .
Si la révocation est décidéa sans juste motif , ella paut donnar lieu a das dommages - intéréts .
Page 6/9
Article 17
Responsabilité et obligations du gérant
Le gérant ne contracte en sa qualité , et a raisan de sa gestian , aucune obligatian personnelle relativement aux engagements de la Société
Canformément a l'article 1. 850 - 1 du Cade Civil , le gérant est responsable anvers la Saciété at envers les tiers das infractians aux lois at réglements . des violations das statuts et des fautes commises dans sa gestion . il doit adresser à la Saciété d' Encouragement I ' Elevage du Cheval Francais I ' exemplaire des statuts partant mention de I ' Immatriculation .
Le gérant ne contracte en sa qualité , et a raisan de sa gestian , aucune obligatian personnelle relativement aux engagements de la Société
Canformément a l'article 1. 850 - 1 du Cade Civil , le gérant est responsable anvers la Saciété at envers les tiers das infractians aux lois at réglements . des violations das statuts et des fautes commises dans sa gestion . il doit adresser à la Saciété d' Encouragement I ' Elevage du Cheval Francais I ' exemplaire des statuts partant mention de I ' Immatriculation .
TITRE IV
Décisions collectives
Article 18
Larsque la nécessité s'en fera sentir , le gérant da la Société pourra canvaquer les associés . Ceux - ci paurrant se faire représenter par toutes personne, qu' elle soit associés au non , munie d'un pauvoir régulier : le délai de convocatian ne pourra atre inférieur à quinze jours .
Les décisions collectives serant prises à la majarité des membres présents au représentés . Le gérant indiquera, dans ses convocatians , l'ordre du jour sur lequel I 'assemblée aura à délibérer . Deux associés , quel que soit le nambre de parts d'intérats qu'ils possédent peuvent toujours contraindre le gérant a réunir l' assembiée des porteurs de parts .
Pour @tre valable , l'assemblée qui statue sur les décisions collectivas doit au mains réunir deux membres présents ou représentés .
Le gérant établira, a la suite de chaque assemblée, un pracés - verbal qu'il conservera dans le Registre des Assemblées de la Société .ll en délivrera à toute réquisitian une capie aux associés . Le gérant partera a la cannaissance de la Société d ' Encouragement à I Elevage du Chaval Francais le procés - verbal de I 'assemblée générale extraordinaire décidant de la dissolutian de la Saciété .
Déclaration particuliére .
La présente Saciété ast créée sous condition suspensive de l' agrément par ies Cammissaires de la Société d ' Encouragement à l' Elevage du Cheval Frangais de chacun des associés
de la Sociéte
Paur les cas au la Saciété d ' Encauragement à l' Elevage du Cheval Frangais
refuserait d 'agréer les assaciés de la présente Saciété , celle - ci serait nulla de plein drait .
Chacun des associés déclare expressément connaitre las dispasitians du Cade des Courses au Trot régissant les caurses en France et prend I ' angagement farmel de respecter ledit Code et de ie faire respecter par la Saciété .
Page 7 /9
Les décisions collectives serant prises à la majarité des membres présents au représentés . Le gérant indiquera, dans ses convocatians , l'ordre du jour sur lequel I 'assemblée aura à délibérer . Deux associés , quel que soit le nambre de parts d'intérats qu'ils possédent peuvent toujours contraindre le gérant a réunir l' assembiée des porteurs de parts .
Pour @tre valable , l'assemblée qui statue sur les décisions collectivas doit au mains réunir deux membres présents ou représentés .
Le gérant établira, a la suite de chaque assemblée, un pracés - verbal qu'il conservera dans le Registre des Assemblées de la Société .ll en délivrera à toute réquisitian une capie aux associés . Le gérant partera a la cannaissance de la Société d ' Encouragement à I Elevage du Chaval Francais le procés - verbal de I 'assemblée générale extraordinaire décidant de la dissolutian de la Saciété .
Déclaration particuliére .
La présente Saciété ast créée sous condition suspensive de l' agrément par ies Cammissaires de la Société d ' Encouragement à l' Elevage du Cheval Frangais de chacun des associés
de la Sociéte
Paur les cas au la Saciété d ' Encauragement à l' Elevage du Cheval Frangais
refuserait d 'agréer les assaciés de la présente Saciété , celle - ci serait nulla de plein drait .
Chacun des associés déclare expressément connaitre las dispasitians du Cade des Courses au Trot régissant les caurses en France et prend I ' angagement farmel de respecter ledit Code et de ie faire respecter par la Saciété .
Page 7 /9
TITRE V
Exercice Social - Répartition des Bénéfices et des Pertes
Article. 19
Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
1Il doit étre établi , à la fin de chaque exercice social , par les soins du gérant , un inventaire général de I 'actif et du passif de la Société , ainsi qu'un bilan résumant cet inventaire
Le gérant soumet , aux associés , dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice , l'inventaire , le bilan , le compte d'exploitation et le compte de profits et pertes et. s'il y a lieu , des propositions de répartition des bénéfices ou des pertes .
Les associés statuent sur ces bilans et comptes , conformément aux 2 dispositions de I 'articie 18
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
1Il doit étre établi , à la fin de chaque exercice social , par les soins du gérant , un inventaire général de I 'actif et du passif de la Société , ainsi qu'un bilan résumant cet inventaire
Le gérant soumet , aux associés , dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice , l'inventaire , le bilan , le compte d'exploitation et le compte de profits et pertes et. s'il y a lieu , des propositions de répartition des bénéfices ou des pertes .
Les associés statuent sur ces bilans et comptes , conformément aux 2 dispositions de I 'articie 18
Article 20
Répartition des bénéfices et des pertes
Les bénéfices ainsi que les pertes , constatés par l'inventaire social , seront soit distribués sit supportés par chacun des associés proportionnellement au nombre de parts dont il est le propriétaire .
Si l'inventaire social constate la réalisation de bénéfices, I 'assemblée des associés peut , sur proposition du gérant , préalablement & la distribution , décider le prélévement et la mise en réserve_ :
1 * des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses courantes ,
2 * de toutes autres sommes dont elle déterminera l'importance pour le constitution de tous fonds de réserve .
Compte tenu de ta nature particuliére de l'objet social , celui ci comportant nécessairement la nourriture et l'entretien d'un ou plusieurs chevaux , les associés s'engagent expressément a répondre dans un délai de quinze jours , au plus , à tout appel de fonds auquel procédera le gérant pour assurer la réalisation de l'objet social .
Page 8 / 9
Les bénéfices ainsi que les pertes , constatés par l'inventaire social , seront soit distribués sit supportés par chacun des associés proportionnellement au nombre de parts dont il est le propriétaire .
Si l'inventaire social constate la réalisation de bénéfices, I 'assemblée des associés peut , sur proposition du gérant , préalablement & la distribution , décider le prélévement et la mise en réserve_ :
1 * des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses courantes ,
2 * de toutes autres sommes dont elle déterminera l'importance pour le constitution de tous fonds de réserve .
Compte tenu de ta nature particuliére de l'objet social , celui ci comportant nécessairement la nourriture et l'entretien d'un ou plusieurs chevaux , les associés s'engagent expressément a répondre dans un délai de quinze jours , au plus , à tout appel de fonds auquel procédera le gérant pour assurer la réalisation de l'objet social .
Page 8 / 9
TITRE V 1
Dissolution - Llquidation - Transformation - Contestations
Article 21
La dissolution , la liquidation ainsi que la mise sous administration judiciaire , pourront intervenir dans les conditions du droit commun .
Les décisions entrainant de telles mesures doivent étre portées & la connaissance de la Société d' Encouragernent à I Elevage du Cheval Francais
En revanche toute transformation en quelque Société Commerciale que ce soit est formellement interdite .
Fait a : St Julien le Faucon
en originaux
dont un pour l'Enregistrement
le 01-déc-09 Acceptation en totalité des statuts
Pour le gérant Monsieur Fabien DUMOULIN
oV1 cCC
Paur les associés CCY DYaYon erancc Mansieur Philippe DUMOULIN
frou deo shhalo
Madame Marie - Joélle LESTIENE Epouse de Mr Philippe DUMOULIN
2 n 1ovR Acceprata` ds Shetuh
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DE TROUVILLE SUR MER Ext 3186 Le 31/12/2009 Bordereau n*2009/1 504 Case n"9 Page 9/ 9 Enregistrement : Exonere Pénalités : Total lig ride : z&roeuro
Montant recu : zro en
L'Agent Ci e m iw Sonu
Les décisions entrainant de telles mesures doivent étre portées & la connaissance de la Société d' Encouragernent à I Elevage du Cheval Francais
En revanche toute transformation en quelque Société Commerciale que ce soit est formellement interdite .
Fait a : St Julien le Faucon
en originaux
dont un pour l'Enregistrement
le 01-déc-09 Acceptation en totalité des statuts
Pour le gérant Monsieur Fabien DUMOULIN
oV1 cCC
Paur les associés CCY DYaYon erancc Mansieur Philippe DUMOULIN
frou deo shhalo
Madame Marie - Joélle LESTIENE Epouse de Mr Philippe DUMOULIN
2 n 1ovR Acceprata` ds Shetuh
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DE TROUVILLE SUR MER Ext 3186 Le 31/12/2009 Bordereau n*2009/1 504 Case n"9 Page 9/ 9 Enregistrement : Exonere Pénalités : Total lig ride : z&roeuro
Montant recu : zro en
L'Agent Ci e m iw Sonu