FONCIA HAUGUEL
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
FONCIA HAUGUEL
S.A.S. au capital de 120 000 £ Siege social : 22, place Saint Marc 76000 ROUEN
549 706 513 R.C.S. ROUEN
S.A.S. au capital de 120 000 £ Siege social : 22, place Saint Marc 76000 ROUEN
549 706 513 R.C.S. ROUEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011
PREMIERE DECISION
L'Associée unique décide de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice de la Société pour fixer :
au 30 septembre 2011 la date de clture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de cl6ture de l'exercice suivant,
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clôture des exercices sociaux suivants, et ce a compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012.
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement l'article 13 des statuts comme suit :
: ARTICLE 13 - EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1er janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >
Le reste demeurant inchangé
.../...
au 30 septembre 2011 la date de clture de l'exercice social en cours, initialement fixée au 31 décembre 2011,
au 1er octobre 2011 la date d'ouverture et au 31 décembre 2011 la date de cl6ture de l'exercice suivant,
au 1er janvier de chaque année civile la date d'ouverture et au 31 décembre de chaque année civile la date de clôture des exercices sociaux suivants, et ce a compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012.
En conséquence, l'Associée unique décide de modifier corrélativement l'article 13 des statuts comme suit :
: ARTICLE 13 - EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception à ce qui précéde, l'exercice social ayant débuté le 1er janvier 2011 se terminera le 30 septembre 2011, et l'exercice social suivant débutera le 1er octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2011. >
Le reste demeurant inchangé
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