Acte du 19 novembre 2021

La société est de forme a responsabilité limitée SARL,régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L 223-1 et suivants du Code de Commerce ainsi que par les présents statuts.

Créée par l'associé unigue,propriétaire de la totalité des partsla société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut,égalementa tout moment,retrouver son caractere d'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée suite a la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et a l'etranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers:

les services aux entreprises dans le domaine économique et toutes opérations se rapportant directement ou indirectementa l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ;

le conseil en gestion d'affaires des societés civiles et commerciales, ainsi que l'optimisation des charges fiscales et sociales;

la prise de participation par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises créées ou a créer:

la gestion d'un portefeuille de titres de participations;

la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacheral'objet social;

toutes prestations de services et en particulier cellesde nature comptable, administrative ou de gestion aux filiales ou a d'autres entreprises;

le tout directement ou indirectementpour son compte ou pour le compte de tiers,soit seule, soit avec des tiers, au moyen de création de sociétés ou groupements nouveaux,d'apports,de souscription,d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'acquisition;

et généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, civiles immobilieres ou mobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement,a l'un des objets spécifiés ci-dessus ou a tout objet similaire ou connexe de nature a faciliter sa réalisation.

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La dénomination sociale de la Société estNOBEL CONNEXION

Etpour sigle:

Tous les actes et les. documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée.ou.suivie.immédiatement des mots "société à Responsabilité Limitée"ou des initiales"EURL"et de l'énonciation du capital social.

Le siege social est fixéà149,Avenue du Maine75014PARIS

ll pourra etre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance,et en tout autre endroit par décision extraordinaire: de l'assemblee des associés,en cas de pluralité d'associés -de l'associé unique,en cas d'EURL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31décembre.

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,sauf prolongation ou dissolution anticipée.

APPORTSENESPECES

L'associé unique a apporté une somme de 15 000 € par versements d'espéces, savoir :

3 000 @ lors de la constitution de la société,dument déposé en banque

4000€le 6juin 2005

8 000 € le 31décembre 2005

APPORTSENNATURE:

L'associé unigue apporte a la société,sous les garanties de fait et de droit

Matériel:valeur:3000€

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Composé de deux ordinateurs de marques: daewoo ..257€ .1830€ Et futgitsu de .... D'une imprimante de marque brother mfc .304 D'un teléphone siemens 152 De mobilier2 tables-2sieges.. 457€

RÉCAPITULATIONDESAPPORTS:

Apports en especes de M MEHAULTde 15 000 €

Apports en nature: 3000€

Total des apports formant le capital social : 18 000 @

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE EUROS(18 000 @.II est divisé en mille huit cents 1 800 parts sociales de dix euros 10 @ chacune,numérotées de 1 a 1800,intégralement libérées,attribues en totalitéa

-Monsieur Jean-Pierre MEHAULT:mille huit cents parts sociales, 1 800 parts Numerotées de1a1800,ci

Total égal au nombre de parts composant le capital 1800 parts

Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniere au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour @tre opposable aux tiers,elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.

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Les parts sociales sont librement cessibles entre:

-Les associés

-les héritiers des associés

Elles ne peuvent étre transmises a des tiers,autres que les catégories visées ci-dessus qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de déces d'un associé,la societé continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.

En cas de pluralité d'associésla réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants,personnes physiques,choisis parmi les associés ou en dehors d'eux. Leou les gérants sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices,par décision: -des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, -ou de l'associéunique en cas d'EURL, lls peuvent etre révoqués dans les memes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Dans ses rapports avec les associés,la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.Ses pouvoirs peuvent etre limites dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social.

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Le gérant ne pourra se porter,au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'ur tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent,sous leur responsabilité,constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions auxdispositions législatives ou réglementaires applicables aux societés a responsabilité limitée,soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Des que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 12 du décret n 67-236 modifié du 23 mars 1967,les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi.Les commissaires aux comptes

sont désignés pour six exercices.

Sous réserve des interdictions légales,toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable,gérant,administrateur,directeur géneral,membre du directoire ou membre du conseil de surveillance,est simultanément gérant ou associé de la sociétéa responsabilité limitée.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

A peine de nullité du contrat,il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.

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Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment,sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17.Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée.Toutes les autres décisions collectives provoguées a l'initiative de ta gérance,du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

En cas d'associé unique,celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi.Il ne peut déléguer ses pouvoirs.Ses décisions unilatérales,prises aux lieu et place de l'assemblée,sont répertoriées dans un registre.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associes sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chague associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Les représentants légaux d'associés juridiquerment incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année il doit etreréuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prevues pour les décisions collectives ordinaires.

En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gerant.L'associé unique approuve les comptes dans le delai de 6 mois a compter de la cloture de l'exercice.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés,ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 7

Les décisions collectives ordinaires doivent,pour étre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.Si cette majorité n'est pas obtenue,les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis,quel gue soit le nombre des votants.

Toutefois,la majorité est irréductible,s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts,sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées: - à l'unanimité. s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, -a la majorité en.nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales,s'il s'agit d'admettre de nouveaux associes, -par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales,pour toutes les autres décisions extraordinaires, -et,exceptionnellement,par les associés représentant au moins.la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux.Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées,le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant,celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associes disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit.Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur à quinze jours a compter de la date de réception des proiets de résolution

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa reponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai,les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles,

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consuitatian aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant &tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins,soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitie des parts sociales.

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Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable,une fois prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale,l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinairesgéneraux ou spéciaux,dont elle regle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe,est attribué aux associés sous forme de dividende

Le prélevement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsgue le fonds atteint le dixieme du capital social.

L'Assemblée Genérale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves en ce cas,la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gerants ou non gerants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un &tre moral nouveau.

A l'expiration de la société sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonctions conformément a la loi.

Si, du fait des pertes constatées,les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social,la gérance doit,dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte,consulter les associés afin de déciders'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.

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L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Si la dissolution n'est pas prononcée,le capital doit,avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue,etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si,dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.

La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.

A defaut de respect des dispositions ci-dessus,tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant sélever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.

Statuts initiaux faits a ST YVI,le 29/11/2004

Modifications ultérieures:

Article 2modifié par décision de l'associé unique du 14 septembre 2007 Articles 7et 8 modifiés par décision de l'associé unique du 28 septembre 2007 Article 5modifié par décision de l'associé unique du 24juin 2009 Article 4modifié par décision de l'associé unique du 26juillet 2010 Article 8modifié par l'AGE du 19mars 2015 Article 8modifiépar l'AGE du 28 aout 2015 Article 8 modifiépar l'AGE du 19avril 2016 Article 4modifie par l'AGE du 30juin 2016 Article 3 modifiépar l'AGE du 12juillet 2016 Article 2 modifié par l'AGE du 2 septembre 2016 Article 8modifiépar la DAU du 28 septembre 2020 Article 8 modifié par la DAU du 27 septembre 2021

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