DUCOURNAU TRANSPORTS
Acte du 28 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : DRAGUIGNAN
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 40241 Numero SIREN : 443 822 887
Nom ou dénomination: DUCOURNAU TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2023 sous le numero de depot 3757
DocuSign Envelope ID: 34A24838-F538-4B96-A59D-6F745C66BC92
DUCOURNAU TRANSPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 3.664.000 euros Siége social : Quartier des Quatre Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole 443 822 887 RCS Draguignan
Code greffe : 8302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 40241 Numero SIREN : 443 822 887
Nom ou dénomination: DUCOURNAU TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2023 sous le numero de depot 3757
DocuSign Envelope ID: 34A24838-F538-4B96-A59D-6F745C66BC92
DUCOURNAU TRANSPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 3.664.000 euros Siége social : Quartier des Quatre Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole 443 822 887 RCS Draguignan
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 26 JUILLET 2023
Le vingt-six juillet deux mille vingt-trois, a quinze heures, l'associée unique de la société DUCOURNAU TRANSPORTS, désignée en entéte (ci-aprés la < Société >), à savoir :
La sOciété DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS,
société anonyme au capital de 1.390.000 euros, dont le siége social est situé Quartier des Quatre Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 322 970 831, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur Frédéric DUCOURNAU, propriétaire des 3.664 actions composant le capital social de la Société, ci-aprés dénommée l'< Associée Unique >,
Ayant obtenu au préalable communication de tous documents et informations lui permettant de se prononcer en connaissance de cause sur les décisions qui lui sont soumises,
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte du décés de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU et en conséquence de l'expiration de ses fonctions de Directeur Général ;
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La sOciété DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS,
société anonyme au capital de 1.390.000 euros, dont le siége social est situé Quartier des Quatre Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 322 970 831, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur Frédéric DUCOURNAU, propriétaire des 3.664 actions composant le capital social de la Société, ci-aprés dénommée l'< Associée Unique >,
Ayant obtenu au préalable communication de tous documents et informations lui permettant de se prononcer en connaissance de cause sur les décisions qui lui sont soumises,
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
1. Prise d'acte du décés de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU et en conséquence de l'expiration de ses fonctions de Directeur Général ;
2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Prise d'acte du décés de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU et en conséquence de l'expiration de ses fonctions de Directeur Général
L'Associée Unique, conformément aux dispositions des articles L. 227-6 et suivants du code de commerce et aux stipulations statutaires,
Prend acte du décés de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU survenu le 9 avril 2023,
Prend acte, en conséquence, de l'expiration le 9 avril 2023 des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU.
FD 1
DocuSign Envelope ID: 34A24838-F538-4B96-A59D-6F745C66BC92
L'Associée Unique, conformément aux dispositions des articles L. 227-6 et suivants du code de commerce et aux stipulations statutaires,
Prend acte du décés de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU survenu le 9 avril 2023,
Prend acte, en conséquence, de l'expiration le 9 avril 2023 des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU.
FD 1
DocuSign Envelope ID: 34A24838-F538-4B96-A59D-6F745C66BC92
DEUXIEME DECISION
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au Président ainsi qu'a tout porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts et formalités prévus par les dispositions légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le Président, et sera reporté sur le registre des décisions collectives.
Pour la signature du présent acte, les signataires ont expressément accepté de recourir au procédé de
signature électronique DocuSign" conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du code civil, déclarent avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et du niveau de sécurité proposés, et s'engagent à considérer une telle signature comme équivalent a la forme écrite et a ne pas remettre en question la validité et le caractére contraignant du présent acte du fait de cette signature.
Signé électroniquement par DocuSign", le 26 juillet 2023.
locuSigned by: DocuSigned by:
Frederic Ducournau Frederic Ducournau EABB79F2CC8B499..
La société DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS Monsieur Frédéric DUCOURNAU Associée Unique Président Représentée par son Directeur Général Délégué Monsieur Frédéric DUCOURNAU
2
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au Président ainsi qu'a tout porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts et formalités prévus par les dispositions légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le Président, et sera reporté sur le registre des décisions collectives.
Pour la signature du présent acte, les signataires ont expressément accepté de recourir au procédé de
signature électronique DocuSign" conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du code civil, déclarent avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et du niveau de sécurité proposés, et s'engagent à considérer une telle signature comme équivalent a la forme écrite et a ne pas remettre en question la validité et le caractére contraignant du présent acte du fait de cette signature.
Signé électroniquement par DocuSign", le 26 juillet 2023.
locuSigned by: DocuSigned by:
Frederic Ducournau Frederic Ducournau EABB79F2CC8B499..
La société DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS Monsieur Frédéric DUCOURNAU Associée Unique Président Représentée par son Directeur Général Délégué Monsieur Frédéric DUCOURNAU
2