SA GONFREVILDIS
Acte du 20 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE Code qreffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00117
Numéro SIREN : 321 377 079
Nom ou denomination GONFREVILDIS
Ce depot a ete enregistre le 20/01/2016 sous le numero de dépot 201
# GONFREVILDIS >
S.A.S. au capital de 190.561,27 euros
TRIBUNAL de COWMERCE du H7RE Siége social :
Parc de l'Estuaire y
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
RCS LE HAVRE 321.377.079
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00117
Numéro SIREN : 321 377 079
Nom ou denomination GONFREVILDIS
Ce depot a ete enregistre le 20/01/2016 sous le numero de dépot 201
# GONFREVILDIS >
S.A.S. au capital de 190.561,27 euros
TRIBUNAL de COWMERCE du H7RE Siége social :
Parc de l'Estuaire y
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
RCS LE HAVRE 321.377.079
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 17 JUILLET 2015
EXTRAIT
L'An Deux Mil Quinze,
Et le Dix Sept Juillet, à 17 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation faite par le Président de la société
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société < NEWTON EXPERTISE >, Commissaire aux Comptes, a également été convoquée et est absente.
Monsieur Jean-Marc BUSSOLINI préside la séance en sa qualité de président de la société
Monsieur Didier LEVIONNAIS et Monsieur Denis PICARD les deux associés, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia BUSSOLINI est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que la moitié des associés est présente ou représentée.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
.. - les statuts de la société, " la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2015, - le rapport de gestion du Président, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du conseil de parrainage, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de commissaires aux comptes,
- Pouvoirs a donner en conséquence.
Le président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
EXTRAIT
L'An Deux Mil Quinze,
Et le Dix Sept Juillet, à 17 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation faite par le Président de la société
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société < NEWTON EXPERTISE >, Commissaire aux Comptes, a également été convoquée et est absente.
Monsieur Jean-Marc BUSSOLINI préside la séance en sa qualité de président de la société
Monsieur Didier LEVIONNAIS et Monsieur Denis PICARD les deux associés, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia BUSSOLINI est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que la moitié des associés est présente ou représentée.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
.. - les statuts de la société, " la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2015, - le rapport de gestion du Président, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport du conseil de parrainage, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et
renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de commissaires aux comptes,
- Pouvoirs a donner en conséquence.
Le président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et pris acte de la cessation d'activité de Monsieur Nicolas PLANTROU, Commissaire aux comptes Suppléant de la société, décide de nommer en ses lieu et place :
la société< SCPP > a BOIS GUILLAUME (76230) 105 Allée Paul Langevin en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat soit jusqu'au 31 janvier 2018.
La société < SCPP > a déclaré accepter respectivement le mandat qui lui était confié, et n'étre frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la société< SCPP > a BOIS GUILLAUME (76230) 105 Allée Paul Langevin en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat soit jusqu'au 31 janvier 2018.
La société < SCPP > a déclaré accepter respectivement le mandat qui lui était confié, et n'étre frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétafre M. BUSSOLINI Mme BUS$OLINI
s Scrutateurs
M. LEVIONNAIS M. PICARD
SCPP S.A.R.L.
Immeuble Edison 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME
: +33 (0)2 32 76 07 51 @ : scpp@scpp-audit.com Bois-Guillaume, le 25 juillet 2015
c O M M 1 S S A f R E A U X COMPTI
GONFREVILDIS
A l'attention de M. BUSSOLINI FRANCOIS DE MASCUREAU
Parc de l'Estuaire : +33 (0)6 62 64 90 33 76700 GONFREVILLE L'ORCHER OLIVIER HAMON : +33 (0)6 50 08 77 93
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nommer la SARL SCPP aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société lors de l'assemblé générale en date du 17 juillet 2015.
Nous vous remercions de cette nomination et vous confirmons l'acceptation de ce mandat.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations les meilleures.
Francois deMASCUREAU Commissaire aux comptes
Société a responsabilité limitée au capital dc 10 200 curos
Inscrite a la Conpagnic Régionale des Commissaires aux Compies de Rouen
RCS ROUEN 324 285 592 SIRET: 324 285 592 00048 TVA: FR 41 324 285 592
CRCC REGIONALE DES COMPAGNIE
ATTESTATION
Je soussigné Marc LABRUNYE, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rouen, atteste que:
: SCPP Immeuble Edison 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS GUILLAUME
est inscrit(e) sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de Rouen au 1er janvier 2015.
Fait 2/Mont St Aignan, le 12 janvier 2015 Pour/valoir ce que de droit.
Le Président, Marc LABRUNYE
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 27 RUE RAYMOND ARON - 76130 MONT SAINT AIGNAN 02 35 59 35 70 - 02 32 08 65 12 E-mail: crcc.rouen@wanadoo.fr
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétafre M. BUSSOLINI Mme BUS$OLINI
s Scrutateurs
M. LEVIONNAIS M. PICARD
SCPP S.A.R.L.
Immeuble Edison 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME
: +33 (0)2 32 76 07 51 @ : scpp@scpp-audit.com Bois-Guillaume, le 25 juillet 2015
c O M M 1 S S A f R E A U X COMPTI
GONFREVILDIS
A l'attention de M. BUSSOLINI FRANCOIS DE MASCUREAU
Parc de l'Estuaire : +33 (0)6 62 64 90 33 76700 GONFREVILLE L'ORCHER OLIVIER HAMON : +33 (0)6 50 08 77 93
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nommer la SARL SCPP aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de votre société lors de l'assemblé générale en date du 17 juillet 2015.
Nous vous remercions de cette nomination et vous confirmons l'acceptation de ce mandat.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations les meilleures.
Francois deMASCUREAU Commissaire aux comptes
Société a responsabilité limitée au capital dc 10 200 curos
Inscrite a la Conpagnic Régionale des Commissaires aux Compies de Rouen
RCS ROUEN 324 285 592 SIRET: 324 285 592 00048 TVA: FR 41 324 285 592
CRCC REGIONALE DES COMPAGNIE
ATTESTATION
Je soussigné Marc LABRUNYE, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rouen, atteste que:
: SCPP Immeuble Edison 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS GUILLAUME
est inscrit(e) sur la liste des Commissaires aux Comptes du ressort de la Cour d'Appel de Rouen au 1er janvier 2015.
Fait 2/Mont St Aignan, le 12 janvier 2015 Pour/valoir ce que de droit.
Le Président, Marc LABRUNYE
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 27 RUE RAYMOND ARON - 76130 MONT SAINT AIGNAN 02 35 59 35 70 - 02 32 08 65 12 E-mail: crcc.rouen@wanadoo.fr