PRIVATE CATERING
Acte du 18 octobre 2011
Début de l'acte
105S8C1 cGP MOLLEVILLE &
HEESEMAECKER N°Acte DI0344_102 Dossier DI0344 Huissiers de Justice Associés Référence 17 rue Guiglionda de Sainte SECOND ORIGINA! Agathe 06300 NICE Tél 04.93.62.30.22. Fax PROCES VERBAL D'ADJUDICATION SUR VENTE 04.93.62.41.06 JUDICIAIRE
Nous,Société Civile Professionnelle PIERRE MARIE MOLLEVILLE & JOSE MEESEMAECKER, Huissiers de Justice associés, audienciers prés les tribunaux de Nice - 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300,l'un deux soussigné.(tel:04 93 62 30 22
A la demande de Monsieur FINKELSTEIN Christian né le 18 Février 1953 a PARIS domicile 120 chemin des Restanques 06250 MOUGINS ,
Elisant domicile en notre étude.
DEROT DU A Monsieur CATRICALA Mario domicile 452 roure de Broc 06510 LE BROC ,
1 8 0CT. 2011 GISSANT EN VERTU DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
UN ARRET RENDU CONTRADICTOIRE PAR LA COUR D'APPEL Cout D'AIX EN PROVENCE_en date 5 Novembre 2009 Transport art.18 1 6 68 Droit fixe art.6 1 77 04 Taxe fiscale art 20 9 15 Cout remise a personne. T.V.A. 19 60 % 16 41 Et dans le cadre d'une procédure judiciaire de saisie-vente de parts sociales. Euros 109.28 Codt remise a tiers T.V.A. 19 60 % 16 41 Avis postal art.20 0 86 Total T.T.C. Euros 110 14 CE JOUR EN MON ETUDE Somme totale due 83,704.37
L8E91X ET, LA ETANT
Aprés avoir procédé aux publicités prescrites par la Loi, et annoncé la vente pour ce jour a partir de 14 heures 30, le nombre légal d'acquéreurs potentiels étant présent, j'ai annoncé l'ouverture de la vente aux enchéres publiques et rappelé les conditions générales de vente, dont notamment :
1) adjudication au plus offrant, aprés trois criéees ;
10 st09 1/l1020 nanp0t 110/s0/614 2) frais légaux en sus du prix d'adjudication : 12 % (12 pour cent) H.T
LSE-aDINAO AIS : p gnsiSauI 3) biens vendus dans l'état ou ils se trouvent, sans aucune réserve ni recours contre le vendeur ou l'officier vendeur ;
as2 : 4) revente immédiate a défaut de payement au comptant ; : ..
9
PUIS J'AI ADJUGE AINSI sur 2880 parts sociaIes numérotées 9121 a 12 000 pour une mise a prix fixée a 1 000 €
DESIGNATION PRIX NOM ET ADRESSE DECLARES PAR DU BIEN D'ADJUDICATION L'ADJUDICATAIRE
Parts sociales
Numérotées de 9121 a Madame TSINGOS Murielle A 12 000 Société Private Catering Pour le compte de la Société PRIVATE CATERING
AU PRIX DE 1.000.00 €
FRAIS 143.52 €
TOTAL 1.143.52 €
J'ai remis à chaque acquéreur une facture détaillée laissant apparaitre le montant de l'adjudication, le montant des frais, et le montant de la T.V.A.
Les biens suivants sont demeurés invendus, faute d'avoir trouvé acquéreur :
Et, de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent proces-verbal, conformément aux dispositions de l'article i13 du Decret No 92-755 du 31 juillet 1992 pris en application de la Loi du 9 juiliet 1991.
ATTENTION pour la tarification de ce P.V. il est fait application du bareme des Commissaires-Priseurs.
MOA
HEESEMAECKER N°Acte DI0344_102 Dossier DI0344 Huissiers de Justice Associés Référence 17 rue Guiglionda de Sainte SECOND ORIGINA! Agathe 06300 NICE Tél 04.93.62.30.22. Fax PROCES VERBAL D'ADJUDICATION SUR VENTE 04.93.62.41.06 JUDICIAIRE
Nous,Société Civile Professionnelle PIERRE MARIE MOLLEVILLE & JOSE MEESEMAECKER, Huissiers de Justice associés, audienciers prés les tribunaux de Nice - 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe 06300,l'un deux soussigné.(tel:04 93 62 30 22
A la demande de Monsieur FINKELSTEIN Christian né le 18 Février 1953 a PARIS domicile 120 chemin des Restanques 06250 MOUGINS ,
Elisant domicile en notre étude.
DEROT DU A Monsieur CATRICALA Mario domicile 452 roure de Broc 06510 LE BROC ,
1 8 0CT. 2011 GISSANT EN VERTU DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
UN ARRET RENDU CONTRADICTOIRE PAR LA COUR D'APPEL Cout D'AIX EN PROVENCE_en date 5 Novembre 2009 Transport art.18 1 6 68 Droit fixe art.6 1 77 04 Taxe fiscale art 20 9 15 Cout remise a personne. T.V.A. 19 60 % 16 41 Et dans le cadre d'une procédure judiciaire de saisie-vente de parts sociales. Euros 109.28 Codt remise a tiers T.V.A. 19 60 % 16 41 Avis postal art.20 0 86 Total T.T.C. Euros 110 14 CE JOUR EN MON ETUDE Somme totale due 83,704.37
L8E91X ET, LA ETANT
Aprés avoir procédé aux publicités prescrites par la Loi, et annoncé la vente pour ce jour a partir de 14 heures 30, le nombre légal d'acquéreurs potentiels étant présent, j'ai annoncé l'ouverture de la vente aux enchéres publiques et rappelé les conditions générales de vente, dont notamment :
1) adjudication au plus offrant, aprés trois criéees ;
10 st09 1/l1020 nanp0t 110/s0/614 2) frais légaux en sus du prix d'adjudication : 12 % (12 pour cent) H.T
LSE-aDINAO AIS : p gnsiSauI 3) biens vendus dans l'état ou ils se trouvent, sans aucune réserve ni recours contre le vendeur ou l'officier vendeur ;
as2 : 4) revente immédiate a défaut de payement au comptant ; : ..
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PUIS J'AI ADJUGE AINSI sur 2880 parts sociaIes numérotées 9121 a 12 000 pour une mise a prix fixée a 1 000 €
DESIGNATION PRIX NOM ET ADRESSE DECLARES PAR DU BIEN D'ADJUDICATION L'ADJUDICATAIRE
Parts sociales
Numérotées de 9121 a Madame TSINGOS Murielle A 12 000 Société Private Catering Pour le compte de la Société PRIVATE CATERING
AU PRIX DE 1.000.00 €
FRAIS 143.52 €
TOTAL 1.143.52 €
J'ai remis à chaque acquéreur une facture détaillée laissant apparaitre le montant de l'adjudication, le montant des frais, et le montant de la T.V.A.
Les biens suivants sont demeurés invendus, faute d'avoir trouvé acquéreur :
Et, de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent proces-verbal, conformément aux dispositions de l'article i13 du Decret No 92-755 du 31 juillet 1992 pris en application de la Loi du 9 juiliet 1991.
ATTENTION pour la tarification de ce P.V. il est fait application du bareme des Commissaires-Priseurs.
MOA