ALTERNATIVE
Acte du 1 août 2018
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code grelfe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 00027
Numéro SIREN:493896641
Nom ou denomination: ALTERNATIVE
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2018 sous le numéro de dépot 6288
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES: TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 Cabinet AVOCATIO
.. 5 rue Saint Pantaléon CS 71527 31015 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF : N/REF : 2007 B 27 / 2018-A-6288
Le greffier du tribunal de commerce de Castres certifie qu'il a recu le 01/08/2018, les actes suivants :
Code grelfe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 00027
Numéro SIREN:493896641
Nom ou denomination: ALTERNATIVE
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2018 sous le numéro de dépot 6288
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES: TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 Cabinet AVOCATIO
.. 5 rue Saint Pantaléon CS 71527 31015 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF : N/REF : 2007 B 27 / 2018-A-6288
Le greffier du tribunal de commerce de Castres certifie qu'il a recu le 01/08/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/06/2017 - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
ALTERNATIVE Société a responsabilité limitée 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguiére
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-6288 le 01/08/2018
R.C.S. CASTRES 493 896 641 (2007 B 27)
Fait a CASTRES le 01/08/2018,
Le Greffier
6.288 ALTERNATIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 132 000 Euros Siéae social : 9, rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE 493 896 641 - RCS CASTRES
ALTERNATIVE Société a responsabilité limitée 9 rue Georges Charpak 81290 Labruguiére
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-6288 le 01/08/2018
R.C.S. CASTRES 493 896 641 (2007 B 27)
Fait a CASTRES le 01/08/2018,
Le Greffier
6.288 ALTERNATIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 132 000 Euros Siéae social : 9, rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE 493 896 641 - RCS CASTRES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 201Z
L'An Deux Mille Dix Sept,
Le Trente Juin,
A Quatorze Heures,
Les associés de la société < ALTERNATIVE >, Société à Responsabilité Limitée au capital de 132 000 Euros, divisé en 12 000 parts de 11 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sis, 9, rue Georges Charpak - 81290 LABRUGUIERE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou réquliérement représentés :
3 750 parts sociales Madame Marie-Héléne DUPONT, titulaire de 8 250 parts sociales Monsieur Laurent DUPONT, titulaire de
Les associés présents ou représentés possédant ainsi plus de ia moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent DupONT, gérant associé.
La Société POLE suD AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Rapport de gestion établi par la gérance, > Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, > Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 et quitus à la gérance,
> Approbation des charges non déductibles, > Affectation du résultat de l'exercice, > Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, > Expiration du mandat des commissaires aux Comptes, > Questions diverses, > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le Trente Juin,
A Quatorze Heures,
Les associés de la société < ALTERNATIVE >, Société à Responsabilité Limitée au capital de 132 000 Euros, divisé en 12 000 parts de 11 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sis, 9, rue Georges Charpak - 81290 LABRUGUIERE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou réquliérement représentés :
3 750 parts sociales Madame Marie-Héléne DUPONT, titulaire de 8 250 parts sociales Monsieur Laurent DUPONT, titulaire de
Les associés présents ou représentés possédant ainsi plus de ia moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent DupONT, gérant associé.
La Société POLE suD AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Rapport de gestion établi par la gérance, > Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, > Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 et quitus à la gérance,
> Approbation des charges non déductibles, > Affectation du résultat de l'exercice, > Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, > Expiration du mandat des commissaires aux Comptes, > Questions diverses, > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2016, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 3 000 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 1 000 Euros.
En conséquence, elle donne a ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice s'élevant à 298 899,63 Euros en totalité au compte "Autres Réserves", lequel s'éléve ainsi a la somme de 754 079,12 Euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 3 000 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 1 000 Euros.
En conséquence, elle donne a ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice s'élevant à 298 899,63 Euros en totalité au compte "Autres Réserves", lequel s'éléve ainsi a la somme de 754 079,12 Euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de de la Société POLE sUD AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Mademoiselle Julie CAMBOULIVE sCHLEGEL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et régiementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assembiée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par ie gérant.
Mgnsieur Layrent DUPONT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par ie gérant.
Mgnsieur Layrent DUPONT