Acte du 30 juin 2017

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2000 B 02521

Numero SIREN:433940 061

Nom ou denomination : CEDITOUL

Ce depot a ete enregistre le 30/06/2017 sous le numero de dépot A2017/011117

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE

Dénomination : CEDITOUL Adresse : 4 route de Launaguet 31240 L'union -FRANCE

n° de gestion : 2000B02521 n° d'identification : 433 940 061

n° de dépot : A2017/011117 Date du dépot : 30/06/2017

Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 22/06/2017

2031513

2031513

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06

CEDITOUL

Société a responsabillté 1lmltée au capital de 643 920 Euros Sige social : 4 Route de Launaguet 31240 L'UNION RCS TOULOUSE : 433 940 061

EXTRAIT DE DELIBERATION

PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 22 JUIN 2017

Du procés-verbal de décisions d'associée unique du 22 juin 2017, il résulte l'adoption des décisions suivantes :

QUATRIEME DECISION

L'associée unique, prenant acte que les mandats de la société KPMG AUDiT SUD OUEST, commissaire aux comptes titulaire et de la société KPMG AUDIT SUD EST, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, décide de ne pas les renouveler et de nommer compte tenu des nouvelies dispositions de l'article L 82361 code de commerce et des dispositions statutaires de nommer :

en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : La société KPMG S.A., 2 avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS NANTERRE 775 726 417. Inscrite prés la cour d'appel de Versailles. Représentée par son Etablissement de

Labége, 224 rue Carmin - CS 17610- 31676 Labége Cedex.

pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit au cours de l'année 2023.

L'associée unique reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaires aux comptes nommé n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices.

CINQUIEME DECISION

L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.

Pour extrait certifié conforme

Le Gérant Marc MATlS de BlSSCHOP