JARDINS PASSION
Acte du 7 avril 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN BP 531 - 3 rue St Etienne des Tonncliers 76005 ROUEN Cedcx 2 Tel : 02.35.70.08.60-Minitel : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr
CABINET ROULLOIS
278 RUE DE VERDUN 76480 DUCLAIR
V/REF : N/REF : 89 B 527 / 2006-A-1447
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE ROUEN certifie qu'il a recu le 07/04/2006,
P.V. d'assemblée du 28/02/2006 - Augmentation de capital - Réduction du capitai - Modification de l'objet socia! - Reconstitution de l'actif net
Statuts mis & jour
Concernant la société
JARDINS PASSION Société a responsabilité limitée 3723 RTE DE NEUFCHATEL 76230 BOIS-GUILLAUME
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1447 le 07/04/2006
R.C.S. ROUEN 351 535 240 (89 B 527)
Fait a ROUEN le 07/04/2006,
Le Greffier
JARDINS-PASSION Société a Responsabilité Limitée
Au Capital de 8000 c
Siege Social
3723, route de Neufchatel
76230 B0IS-GUILLAUME
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN BP 531 - 3 rue St Etienne des Tonncliers 76005 ROUEN Cedcx 2 Tel : 02.35.70.08.60-Minitel : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr
CABINET ROULLOIS
278 RUE DE VERDUN 76480 DUCLAIR
V/REF : N/REF : 89 B 527 / 2006-A-1447
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE ROUEN certifie qu'il a recu le 07/04/2006,
P.V. d'assemblée du 28/02/2006 - Augmentation de capital - Réduction du capitai - Modification de l'objet socia! - Reconstitution de l'actif net
Statuts mis & jour
Concernant la société
JARDINS PASSION Société a responsabilité limitée 3723 RTE DE NEUFCHATEL 76230 BOIS-GUILLAUME
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1447 le 07/04/2006
R.C.S. ROUEN 351 535 240 (89 B 527)
Fait a ROUEN le 07/04/2006,
Le Greffier
JARDINS-PASSION Société a Responsabilité Limitée
Au Capital de 8000 c
Siege Social
3723, route de Neufchatel
76230 B0IS-GUILLAUME
Procés-verbal d'assemblée extraordinaire
L'an deux mille six, le 28 février, a 18 heures.
Les associés de la société "Jardins Passion ", SARL au capital de 8000 €, dont le siége est a Bois-guillaume au No 3723 Route de Neufchàtel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous Ie n" B 351 535 240 se sont réunis au dit siége sur Ia convocation du gérant en date du 13 février 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick AMIET, le Gérant.
Le président constate que les associés présents sont :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylvie AMIET 240 parts
Total des parts représentés : 500 parts, soit plus des trois quarts du capital.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- Les lettres de convocation remises en mains propres contre décharge;
- Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Mr le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaratlon. Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Augmentation et réduction du capital social par incorporation de réserves et apurement du report a nouveau débiteur.
- Modification corrélative de t'article 6 des statuts sur le capital social.
Puis il donne lecture des rapports de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la société "Jardins Passion ", SARL au capital de 8000 €, dont le siége est a Bois-guillaume au No 3723 Route de Neufchàtel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous Ie n" B 351 535 240 se sont réunis au dit siége sur Ia convocation du gérant en date du 13 février 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick AMIET, le Gérant.
Le président constate que les associés présents sont :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylvie AMIET 240 parts
Total des parts représentés : 500 parts, soit plus des trois quarts du capital.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- Les lettres de convocation remises en mains propres contre décharge;
- Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Mr le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaratlon. Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Augmentation et réduction du capital social par incorporation de réserves et apurement du report a nouveau débiteur.
- Modification corrélative de t'article 6 des statuts sur le capital social.
Puis il donne lecture des rapports de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Premiére résolution.
Afin d'améliorer la présentation des comptes annuels, il est décidé d'incorporer un montant de réserve de 15.800 € au capital sociai et de le réduire aussitt de ie somme de 11.800 @ par apurement du report a nouveau débiteur.
Le nouvel article 6 des statuts est ainsi libellé
ARTICLE 6
CAPITAL SOCIAL - APPORTS ET PARTS
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société.
Monsieur Thierry CLAVIER la somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
Madame Sylviane ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Monsieur Patrick AMIET la somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F la somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinquante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc a 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé a la somme de 50.000 F.
II est divisé en cinq cent parts intégralement libérées, souscrites en numéralre attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri zACCONI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Syivie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour ies besoins de la conversion du capitai de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, solit :
Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame Sylviane ZACCONI 495,31 F Madame Sylvie AMIET 594,37 F Madame Yvonne AMIET * 99,07 F Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social a 52.476,56 francs converti en euro à la somme de 8000 @
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans les mémes proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylvie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
La valeur nominale de chaque part est fixée a 16 €.
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le décés de Madame Sylviane zACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de Ia SARL JARDINS PASSION est donc Ia suivante :
Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, il a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par élévation du nominal à
concurrence de la somme de 15.800 € par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitôt de la somme de 11.80o € afin d'apurer le report à nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 @.
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes afin d'effectuer les formalités Iégales, notamment de dépt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le nouvel article 6 des statuts est ainsi libellé
ARTICLE 6
CAPITAL SOCIAL - APPORTS ET PARTS
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société.
Monsieur Thierry CLAVIER la somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
Madame Sylviane ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Monsieur Patrick AMIET la somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F la somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinquante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc a 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé a la somme de 50.000 F.
II est divisé en cinq cent parts intégralement libérées, souscrites en numéralre attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri zACCONI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Syivie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour ies besoins de la conversion du capitai de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, solit :
Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame Sylviane ZACCONI 495,31 F Madame Sylvie AMIET 594,37 F Madame Yvonne AMIET * 99,07 F Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social a 52.476,56 francs converti en euro à la somme de 8000 @
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans les mémes proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylvie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
La valeur nominale de chaque part est fixée a 16 €.
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le décés de Madame Sylviane zACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de Ia SARL JARDINS PASSION est donc Ia suivante :
Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, il a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par élévation du nominal à
concurrence de la somme de 15.800 € par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitôt de la somme de 11.80o € afin d'apurer le report à nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 @.
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes afin d'effectuer les formalités Iégales, notamment de dépt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution.
Il est décidé d'étendre l'objet social aux activités de piscines, spas et autres produits nautiques.
Corrélativement, l'article 2 statuts est reformuié comme suit :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
- L'achat, Ia vente, Ia production de fleurs, plantes, végétaux, de tous artirles. matériels et matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs ; It de parcs et jardins, l'achat, la vente, l'instaliation et l'entretien de piscines, hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-étre, aux soins et :iques et de loisirs ; la formation au jardinage et la vente de livres et vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements ure, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme : toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes opérations
commerciales, financiéres ou immobiliéres se rattachant directement ou : sq1urd a l'objet ci-dessus défini ou a tout autre objet simflaire ou connexe.
ono aznb oxios 1 I SLOdWI SHC`aLLEOHO : v qns!far8 on est adoptée à l'unanimité.
sont donnés au gérant pour effectuer les formalités de publicité nécessaires. 6
question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,
Ep8 9002/[0/t1 a1 .levee a 20 heures.
spinb!l [up] m a aar t4aJ p0 précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par le gérant et les associés
JARDINS-PASSION
Société a Responsabilité Limitée
Au Capital de 12.000 €
Siége Social
3723, route de Neufchatel
76230 BOIS-GUILLAUME
Corrélativement, l'article 2 statuts est reformuié comme suit :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
- L'achat, Ia vente, Ia production de fleurs, plantes, végétaux, de tous artirles. matériels et matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs ; It de parcs et jardins, l'achat, la vente, l'instaliation et l'entretien de piscines, hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-étre, aux soins et :iques et de loisirs ; la formation au jardinage et la vente de livres et vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements ure, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme : toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes opérations
commerciales, financiéres ou immobiliéres se rattachant directement ou : sq1urd a l'objet ci-dessus défini ou a tout autre objet simflaire ou connexe.
ono aznb oxios 1 I SLOdWI SHC`aLLEOHO : v qns!far8 on est adoptée à l'unanimité.
sont donnés au gérant pour effectuer les formalités de publicité nécessaires. 6
question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,
Ep8 9002/[0/t1 a1 .levee a 20 heures.
spinb!l [up] m a aar t4aJ p0 précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par le gérant et les associés
JARDINS-PASSION
Société a Responsabilité Limitée
Au Capital de 12.000 €
Siége Social
3723, route de Neufchatel
76230 BOIS-GUILLAUME
Statuts
Mis a iour le 28 février 2006
Les soussignés
1) - Monsieur Patrick AMIET, Paysagiste, demeurant 6, Chemin du Rambures a MESNIERES en BRAY
2) - Madame Sylvie AMIET, Chef Département au PRINTEMPS, demeurant 6, Chemin du Rambures a MESNIERES en BRAY
Lesquels ont. établi, ainsi qu'il suit, les statuts de Ia Société a Responsabilité limitée qu'ils ont convenu de constituer.
Les soussignés
1) - Monsieur Patrick AMIET, Paysagiste, demeurant 6, Chemin du Rambures a MESNIERES en BRAY
2) - Madame Sylvie AMIET, Chef Département au PRINTEMPS, demeurant 6, Chemin du Rambures a MESNIERES en BRAY
Lesquels ont. établi, ainsi qu'il suit, les statuts de Ia Société a Responsabilité limitée qu'ils ont convenu de constituer.
ARTICLE 1
FORME
Il est formé entre les soussignés, futurs propriétaires des parts ci-apres créées et tous propriétaires des parts qui pourraient étre créées uitérieurement, une Société a Responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Il est formé entre les soussignés, futurs propriétaires des parts ci-apres créées et tous propriétaires des parts qui pourraient étre créées uitérieurement, une Société a Responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 24 Juillet 1966, toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 2
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
L'achat, la vente, la production de fleurs, plantes, végétaux, de tous articles, .matériels et, matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs .: l'aménagement de parcs et jardins l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de piscines, saunas, spas hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-etre, 'aux soins et activités nautigues et de loisirs ; la formation au jardinage et la vente de livres et brochures ; la vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements de meme nature, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes' opérations, industrielles, commerciales, financiéres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini ou a tout autre objet similaire ou connexe.
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
L'achat, la vente, la production de fleurs, plantes, végétaux, de tous articles, .matériels et, matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs .: l'aménagement de parcs et jardins l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de piscines, saunas, spas hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-etre, 'aux soins et activités nautigues et de loisirs ; la formation au jardinage et la vente de livres et brochures ; la vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements de meme nature, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes' opérations, industrielles, commerciales, financiéres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini ou a tout autre objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3
DENOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination de : "JARDINS-PASSION"
Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de Ia société, la dénomination sociale doit, toujours .étre précédée, ou.. suivie des' mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales""SARL" et de l'énonciation du Capital Social.
La société prend la dénomination de : "JARDINS-PASSION"
Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de Ia société, la dénomination sociale doit, toujours .étre précédée, ou.. suivie des' mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales""SARL" et de l'énonciation du Capital Social.
ARTICLE 4
SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a 76230 BOISGUILLAUME, route de Neufchatel, n° 3723
Le siége social est fixé a 76230 BOISGUILLAUME, route de Neufchatel, n° 3723
ARTICLE 5
DUREE
I - La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années (99) a compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue ci-apres.
II - Un an, au moins, avant la date d'expiration de la société, ta Gérance sera tenue de provoguer une décision collective des associés pour décider, dans les conditions requises pour les décisions.collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non. La décision des associés sera, dans tous les cas, rendue publique.
Faute par la Gérance d'avoir provoqué cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du Capital'social'représenté par iui, pourra, huit jours aprés une mise en demeure a la gérance par lettre commandée avec avis de réception demeurée infructueuse, demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter 'les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question.
I - La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années (99) a compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue ci-apres.
II - Un an, au moins, avant la date d'expiration de la société, ta Gérance sera tenue de provoguer une décision collective des associés pour décider, dans les conditions requises pour les décisions.collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non. La décision des associés sera, dans tous les cas, rendue publique.
Faute par la Gérance d'avoir provoqué cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du Capital'social'représenté par iui, pourra, huit jours aprés une mise en demeure a la gérance par lettre commandée avec avis de réception demeurée infructueuse, demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de consulter 'les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question.
ARTICLE 6
CAPITAL SOCIAL - APPORTS ET PARTS
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société.
Monsieur Thierry CLAVIER
la somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI
la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Madame Sylviane ZACCONI
la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Monsieur Patrick AMIET
la somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F
ia somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinguante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante, mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc à 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé a la somme de 50.000 F.
II est,divisé en cing, cent parts intégralement libérées, souscrites en numéraire attribuées'a chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri zACCONI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
260 parts Monsieur Patrick AMIET Madame Sylviane ZACCONI 50 parts 50 parts Madame SyIviane ZACCONI Madame SyIvie AMIET 120 parts : Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour les besoins de la conversion du capital de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, soit :
* Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame SyIviane ZACCONI 495,31 F
: Madame Sylvie AMIET 594.37 F : Madame Yvonne AMIET 99,07 F
Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social à 52.476,56 francs converti en euro a la somme de 8000 €
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans ies mémes' proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
260 parts Monsieur Patrick AMIET 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts . Madame Sylviane ZACCONI 120 parts Madame Sylvie AMIET 20 parts Madame Yvonne AMIET
La valeur nominale de chague part est fixée a 16 €
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le décés de Madame Sylviane zACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales gu'elle détenait dans le
capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de la SARL 3ARDINS PASSION
est donc la suivante :
: Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, ii a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par
élévation du nominal a concurrence de ia somme de 15.800 @ par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitt de la somme de 11.800 € afin d'apurer le report a nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 €
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
ARTICLE Z
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il'ne pourra, en aucun cas, étre réduit au- dessous du minimum fixé par la loi.
En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséguence pour y inclure notamment l'indication des majorités reguises pour la validité des décisions a prendre.
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société.
Monsieur Thierry CLAVIER
la somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI
la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Madame Sylviane ZACCONI
la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Monsieur Patrick AMIET
la somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F
ia somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinguante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante, mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc à 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé a la somme de 50.000 F.
II est,divisé en cing, cent parts intégralement libérées, souscrites en numéraire attribuées'a chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri zACCONI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
260 parts Monsieur Patrick AMIET Madame Sylviane ZACCONI 50 parts 50 parts Madame SyIviane ZACCONI Madame SyIvie AMIET 120 parts : Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour les besoins de la conversion du capital de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, soit :
* Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame SyIviane ZACCONI 495,31 F
: Madame Sylvie AMIET 594.37 F : Madame Yvonne AMIET 99,07 F
Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social à 52.476,56 francs converti en euro a la somme de 8000 €
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans ies mémes' proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
260 parts Monsieur Patrick AMIET 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts . Madame Sylviane ZACCONI 120 parts Madame Sylvie AMIET 20 parts Madame Yvonne AMIET
La valeur nominale de chague part est fixée a 16 €
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le décés de Madame Sylviane zACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales gu'elle détenait dans le
capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de la SARL 3ARDINS PASSION
est donc la suivante :
: Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, ii a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par
élévation du nominal a concurrence de ia somme de 15.800 @ par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitt de la somme de 11.800 € afin d'apurer le report a nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 €
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
ARTICLE Z
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Le Capital Social peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il'ne pourra, en aucun cas, étre réduit au- dessous du minimum fixé par la loi.
En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséguence pour y inclure notamment l'indication des majorités reguises pour la validité des décisions a prendre.
ARTICLE 8
REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociaies ne peuvent jamais etre représentées par des titres négociables.
Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par une seule et meme personne nommée d'accord 'entre eux .ou, a' défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Chaque part, d'associé donne droit a une part dans Ia propriété de l'actif social proportionnelle au montant de'la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi gu'a une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.
Les parts sociaies ne peuvent jamais etre représentées par des titres négociables.
Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par une seule et meme personne nommée d'accord 'entre eux .ou, a' défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Chaque part, d'associé donne droit a une part dans Ia propriété de l'actif social proportionnelle au montant de'la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi gu'a une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.
ARTICLE 9
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été signifiée .a cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentigue conformément a l'article 1690 du Code Civil
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne sont cessibles entre conjoints ascendants et descendants ou a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Il en est de méme en cas de transmission par décés ou par suite de dissolution ou de liquidation de communauté.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition des parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue par la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'etre personnellement associé. Si cette notification est postérieure a l'apport ou l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, 1'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été signifiée .a cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentigue conformément a l'article 1690 du Code Civil
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne sont cessibles entre conjoints ascendants et descendants ou a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Il en est de méme en cas de transmission par décés ou par suite de dissolution ou de liquidation de communauté.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition des parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue par la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'etre personnellement associé. Si cette notification est postérieure a l'apport ou l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, 1'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
ARTICLE 10
NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
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ARTICLE 11
INTERDICTION FAILLITE DECES D'UN ASSOCIE
La société, n'est pas dissoute par Ie décés de l'un des Associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
La société, n'est pas dissoute par Ie décés de l'un des Associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
ARTICLE 12
COMPTE COURANT
Les associés pourront verser en compte courant les sommes nécessaires en vue d'assurer la trésorerie de la société.
Les sommes seront productives d'un. intérét égal au taux défini .par l'Assemblée des associés, les intérets dus pourront etre prélevés chague année.
Les associés pourront verser en compte courant les sommes nécessaires en vue d'assurer la trésorerie de la société.
Les sommes seront productives d'un. intérét égal au taux défini .par l'Assemblée des associés, les intérets dus pourront etre prélevés chague année.
ARTICLE 13
NOMINATION DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres, que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres, que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 14
POUVOIRS DES GERANTS
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes du 'gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes du 'gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 15
REMUNERATION DES GERANTS
A titre de rémunération de leurs fonctions et en raison de Ieur responsabilité, les gérants ont droit à un traitement fixe mensuel ainsi, qu'au remboursement de, leurs. frais. de. déplacement, de représentation et de mission sur présentation de justificatifs.
La rémunération des gérants est fixée par décision ordinaire des associés.
A titre de rémunération de leurs fonctions et en raison de Ieur responsabilité, les gérants ont droit à un traitement fixe mensuel ainsi, qu'au remboursement de, leurs. frais. de. déplacement, de représentation et de mission sur présentation de justificatifs.
La rémunération des gérants est fixée par décision ordinaire des associés.
ARTICLE 16
RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérants ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la
société. Leur responsabilité personnelle ne sera engagée gu'en cas de faute lourde ou s'ils agissent'au-dela des pouvoirs qui leur sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
Les gérants ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la
société. Leur responsabilité personnelle ne sera engagée gu'en cas de faute lourde ou s'ils agissent'au-dela des pouvoirs qui leur sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
ARTICLE 17
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représéntant plus de Ia moitié des parts sociales.
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Les décisions sont qualifiées d'extraordinaires et doivent étre décidées a la majorité des trois'quarts des parts sociales lorsqu'elles ont pour objet les modifications des statuts et la continuation de la société en cas de perte de la moitié du capital social.
Chaque associé a. le .droit de .participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal'a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la 'société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiguement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants 'ou de l'un deux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur'vote par écrit.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci- dessus, sera considéré conne s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues au présent article selon l'objet de la consultation.
A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représéntant plus de Ia moitié des parts sociales.
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Les décisions sont qualifiées d'extraordinaires et doivent étre décidées a la majorité des trois'quarts des parts sociales lorsqu'elles ont pour objet les modifications des statuts et la continuation de la société en cas de perte de la moitié du capital social.
Chaque associé a. le .droit de .participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal'a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la 'société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiguement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants 'ou de l'un deux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur'vote par écrit.
Pour chague résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci- dessus, sera considéré conne s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues au présent article selon l'objet de la consultation.
ARTICLE 18
COMPTES SOCIAUX
Chaque année, il doit etre réuni dans.ies six mois de Ia clture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a ia majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
Chaque année, il doit etre réuni dans.ies six mois de Ia clture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a ia majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
ARTICLE 19
COMMISSAIRE AU COMPTES
Un Commissaire aux Comptes nommé dans les sera conditions et avec les pouvoirs définis par la loi n" 66-537 du 24 Juillet 1966 et les textes et réglements en vigueur.
Un Commissaire aux Comptes nommé dans les sera conditions et avec les pouvoirs définis par la loi n" 66-537 du 24 Juillet 1966 et les textes et réglements en vigueur.
ARTICLE 20
EXERCICE - COMPTABILITE
L'année sociale commence le 1er Octobre et finit le 30 Septembre.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le ou les gérants et sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la cloture de l'exercice.
Les documents dans, le mois qui suit leur approbation,par l'Assemblée Ordinaire des associés seront déposés en double exemplaire au greffe du Tribunal de Commerce pour étre annexé au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'année sociale commence le 1er Octobre et finit le 30 Septembre.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le ou les gérants et sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la cloture de l'exercice.
Les documents dans, le mois qui suit leur approbation,par l'Assemblée Ordinaire des associés seront déposés en double exemplaire au greffe du Tribunal de Commerce pour étre annexé au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 21
REPARTITION DES BENEFICES
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice . distribuable, l'Assemblée Générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce benéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un 'ou plusieurs fonds de réserves, ordinaires ou extraordinaires, généraux ou 'spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'ii en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'Assemblée Générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes. prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels lés prélevements sont effectues.
Les sommes dont, la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice . distribuable, l'Assemblée Générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce benéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un 'ou plusieurs fonds de réserves, ordinaires ou extraordinaires, généraux ou 'spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'ii en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'Assemblée Générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes. prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels lés prélevements sont effectues.
Les sommes dont, la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 22
DISSOLUTION - LIQUIDATION - PROROGATION
La société pourra etre prorogée ou dissoute par anticipation Elle pourra etre prorogée au-dela de son terme prévu a l'article' 5 des présénts statuts par décision des associés convogués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la'société fixée par les statuts.
Si les capitaux propres de la société deviennent inférieur a la moitié du capital social, l'assemblée générale extraordinaire doit décider dans les 4'mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre les pertes, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
En cas de dissolution anticipée ou non de la société, la liguidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liguidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
La société pourra etre prorogée ou dissoute par anticipation Elle pourra etre prorogée au-dela de son terme prévu a l'article' 5 des présénts statuts par décision des associés convogués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la'société fixée par les statuts.
Si les capitaux propres de la société deviennent inférieur a la moitié du capital social, l'assemblée générale extraordinaire doit décider dans les 4'mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre les pertes, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
En cas de dissolution anticipée ou non de la société, la liguidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liguidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
ARTICLE 23
TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, par l'accord unanime des associés.
Au .cas oû la société s'adjoindrait d'autres associés, elle pourra se transformer en Société Anonyme, a la majorité requise par ia loi.
La société pourra se transformer en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, par l'accord unanime des associés.
Au .cas oû la société s'adjoindrait d'autres associés, elle pourra se transformer en Société Anonyme, a la majorité requise par ia loi.
ARTICLE 24
CONTESTATIONS - COMPETENCES
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liguidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au Parguet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liguidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au Parguet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
ARTICLE 25
PUBLICATIONS - FRAIS - ELECTION DE DOMICILE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépôts, publications et formalités exigés par la loi. Les frais afférents aux présentes et a leurs suites seront considérés comme frais de premier établissement et amortis en conséquence
Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siege social de la société avéc attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de ROUEN.
Fait à BOIS-GUILLAUME Le 28 février 2006
Monsieur Patrick AMIET Madame Sylvie AMIET
JARDINS-PASSION Société a Responsabilité Limitée
Au Capital de 8000 €
Siege Social
3723, route de Neufchatel
76230 B0IS-GUILLAUME
Procés-verbal d'assemblée extraordinaire
L'an deux mille six, le 28 février, à 18 heures.
Les associés de la société "Jardins Passion ", SARL au capital de 8000 €, dont le siege est & Bois-guillaume au N- 3723 Route de Neufchatel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° B 351 535 240 se sont réunis au dit siége sur Ia convocation du gérant en date du 13 février 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick AMIET, le Gérant.
Le président constate que les associés présents sont :
260 parts Monsieur Patrick AMIET 240 parts Madame Sylvie AMIET
Total des parts représentés : 500 parts, soit plus des trois quarts du capital.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- Les lettres de convocation remises en mains propres contre décharge;
- Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Mr le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assernblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Augmentation et réduction du capital social par incorporation de réserves et apurement du report a nouveau débiteur.
- Modification corrélative de l'article 6 des statuts sur le capital social.
Puis il donne lecture des rapports de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la société "Jardins Passion ", SARL au capital de 8000 €, dont le siege est & Bois-guillaume au N- 3723 Route de Neufchatel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° B 351 535 240 se sont réunis au dit siége sur Ia convocation du gérant en date du 13 février 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick AMIET, le Gérant.
Le président constate que les associés présents sont :
260 parts Monsieur Patrick AMIET 240 parts Madame Sylvie AMIET
Total des parts représentés : 500 parts, soit plus des trois quarts du capital.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :
- Les lettres de convocation remises en mains propres contre décharge;
- Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée.
Mr le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assernblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Extension de l'objet social
- Modification corrélative de l'article 2 des statuts
Augmentation et réduction du capital social par incorporation de réserves et apurement du report a nouveau débiteur.
- Modification corrélative de l'article 6 des statuts sur le capital social.
Puis il donne lecture des rapports de la gérance et ouvre les débats.
Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Premiére résolution.
Afin d'améliorer la présentation des comptes annuels, il est décidé d'incorporer un montant de réserve de 15.800 € au capital social et de le réduire aussitt de le somme de 11.800 @ par apurement du report à nouveau débiteur.
Le nouvel article 6 des statuts est ainsi libellé
Le nouvel article 6 des statuts est ainsi libellé
ARTICLE 6
CAPITAL SOCIAL - APPORTS ET PARTS
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société
Monsieur Thierry CLAVIER
Ia somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Madame Sylviane ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
Monsieur Patrick AMIET
Ta somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F la somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinquante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc à 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé à la somme de 50.000 F.
I1 est divisé en cinq cent parts intégralement libérées, souscrites en numéraire attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri ZACC0NI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts 50 parts Madame Sylviane ZACCONI Madame Sylviane ZACCONI 50 parts 120 parts : Madame Sylvie AMIET Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour les besoins de la conversion du capital de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, soit :
Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame Syviane ZACCONI 495,31 F Madame Sylvie AMIET 594,37 F Madame Yvonne AMIET 99,07 F
Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social a 52.476,56 francs converti en euro a la somme de 8ooo @
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans les mémes proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylvie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
La valeur nominale de chaque part est fixée à 16 €
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le déces de Madame Sylviane ZACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de la SARL JARDINS PASSION est donc Ia suivante :
Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, il a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par élévation du nominal a
concurrence de la somme de 15.800 € par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitôt de la somme de 11.800 € afin d'apurer le report a nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 @.
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes afin d'effectuer les formalités Iégales, notamment de dépt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution.
Il est décidé d'étendre l'objet social aux activités de piscines, spas et autres produits nautiques.
Corrélativement, l'article 2 statuts est reformulé comme suit :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
- L'achat, la vente, la production de fleurs, plantes, végétaux, de tous articles, matériels et matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs : l'aménagement de parcs et jardins, l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de piscines, saunas, spas, hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-étre, aux soins et activités nautiques et de loisirs : la formation au jardinage et la vente de livres et brochures ; la vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements de méme nature, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres ou immnobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour effectuer les formalités de publicité nécessaires.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 20 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par le gérant et les associés présents.
A l'origine, les apports suivants ont été faits pour constituer le capital d'origine de la société
Monsieur Thierry CLAVIER
Ia somme de dix huit mille francs 18.000 F
Monsieur Henri ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
- Madame Sylviane ZACCONI la somme de cinq mille francs 5.000 F
Monsieur Patrick AMIET
Ta somme de huit mille francs 8.000 F - Madame Sylvie AMIET 12.000 F la somme de douze mille francs
Madame Yvonne AMIET la somme de deux mille francs 2000 F
Soit au TOTAL la somme de cinquante mille francs 50.000 F
Laquelle somme de cinquante mille francs a été déposée par les Associés, conformément a la loi, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation a la Banque BRED, rue Jeanne d' Arc à 76000 ROUEN.
Les apports ci-dessus définis constituent le capital social d'origine fixé à la somme de 50.000 F.
I1 est divisé en cinq cent parts intégralement libérées, souscrites en numéraire attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports.
Du fait des cessions de parts intervenues et du décés de Monsieur Henri ZACC0NI, la répartition de ces 500 parts au 15 juin 2001 était la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts 50 parts Madame Sylviane ZACCONI Madame Sylviane ZACCONI 50 parts 120 parts : Madame Sylvie AMIET Madame Yvonne AMIET 20 parts
Pour les besoins de la conversion du capital de la société en euro, il a été procédé a une augmentation de capital par apports de créances en comptes courants détenus par les associés.
Les apports ont été faits en proportion de la quote-part de capital détenue, soit :
Monsieur Patrick AMIET 1287,81 F Madame Syviane ZACCONI 495,31 F Madame Sylvie AMIET 594,37 F Madame Yvonne AMIET 99,07 F
Soit un total de 2476,56 francs qui porte le capital social a 52.476,56 francs converti en euro a la somme de 8ooo @
Le nombre de parts sociales est donc resté de 500 et il reste réparti dans les mémes proportions aprés cette opération. Cette répartition est la suivante :
Monsieur Patrick AMIET 260 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylviane ZACCONI 50 parts Madame Sylvie AMIET 120 parts Madame Yvonne AMIET 20 parts
La valeur nominale de chaque part est fixée à 16 €
Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2004, il a été constaté la cession de 20 parts sociales de Madame Yvonne AMIET en faveur de Monsieur Patrick AMIET.
D'autre part, le déces de Madame Sylviane ZACCONI a eu pour conséquence de transférer les 100 parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Jardins Passion en faveur de son héritiére : Madame Sylvie AMIET.
La nouvelle répartition des parts sociales de la SARL JARDINS PASSION est donc Ia suivante :
Monsieur Patrick AMIET 280 parts Madame Sylvie AMIET 220 parts
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006, il a été décidé a l'unanimité des associés d'augmenter le capital social par élévation du nominal a
concurrence de la somme de 15.800 € par prélévement sur les réserves et de le réduire aussitôt de la somme de 11.800 € afin d'apurer le report a nouveau débiteur.
Le capital social est donc porté a la somme de 12.000 @.
La totalité du capital étant composée de 500 parts.
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes afin d'effectuer les formalités Iégales, notamment de dépt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution.
Il est décidé d'étendre l'objet social aux activités de piscines, spas et autres produits nautiques.
Corrélativement, l'article 2 statuts est reformulé comme suit :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement
- L'achat, la vente, la production de fleurs, plantes, végétaux, de tous articles, matériels et matériaux se rapportant aux jardins, a la maison et aux loisirs : l'aménagement de parcs et jardins, l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de piscines, saunas, spas, hammams, et tous accessoires et équipements liés au bien-étre, aux soins et activités nautiques et de loisirs : la formation au jardinage et la vente de livres et brochures ; la vente d'animaux domestiques et de tous produits liés a l'animalerie.
La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements de méme nature, la participation de la Société par tous autres moyens, sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres ou immnobiliéres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour effectuer les formalités de publicité nécessaires.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 20 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal, signé par le gérant et les associés présents.