INTEGRAL SECURITY PROVINCE
Acte du 17 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07337
Numero SIREN:421 905 514
Nom ou denomination : INTEGRAL SECURITY PROVINCE
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2016 sous le numero de dépot 25171
# INTEGRAL SECURITY PROVINCE > Sigle
E. U. R. L. au capital de 3.000 £ Siége social : 2/8 boulevard de la libération, URBAPARC Batiment G1 a SAINT DENIS (93200). RCS BOBIGNY B 421 905 514
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 07337
Numero SIREN:421 905 514
Nom ou denomination : INTEGRAL SECURITY PROVINCE
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2016 sous le numero de dépot 25171
# INTEGRAL SECURITY PROVINCE > Sigle
E. U. R. L. au capital de 3.000 £ Siége social : 2/8 boulevard de la libération, URBAPARC Batiment G1 a SAINT DENIS (93200). RCS BOBIGNY B 421 905 514
PROCES VERBAL DE DECISION ORDINAIRE ANNUELLLE DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29 JUIN 2016
L'an 2016, Le 29 Juin, a 19 heures,
Etaient Présents :
-L'Associée Unique de la Société, la Société D 2 M MANAGEMENT >, Propriétaire de 200 Parts de 15 £ de valeur nominale. S.A.R.L. au capital de 7.625 £ dont le Siége Social est 2/8 boulevard de la libération, URBAPARC Batiment G1 a SAINT DENIS (93200), ladite Société immatriculée au RCS de BOBIGNY B 404 935 573, Représentée par son Gérant Monsieur Freddy MAHLMANN,
- Le Gérant associé de la Société, Monsieur Monsieur Freddy MAHLMANN, qui préside la séance.
La feuille des présences signée par les participants permet de constater que la totalité des parts sociales composant le capital social sont présentes ou représentées et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Etait Présent Absent
Monsieur Alain COIFFARD, Commissaire aux Comptes titulaire de la société dument convoqué, par lettre recommandée avec AR en date du 6 Juin 2016 conformément aux dispositions légales, lequel, a la connaissance de l'Associée unique, ne fait 1'objet d'aucune mesure ni interdiction l'empechant d'exercer ces fonctions.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associée unique :
- le rapport de la gérance, - le rapport sur les conventions réglementées. - les rapports du Commissaire aux comptes, - les résolutions soumises a l'Assemblée, - le livre des Assemblées Générales, - les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2015. - les statuts de la Société,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°25171 en date du 17/10/2016
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et plus généralement, tous les documents qui, conformément a la Loi doivent etre tenus a la disposition de l'Associée unique ou adressés a celle-ci si elle en a fait la demande.
Le Président constate que tous les documents sont au siége social a la disposition de l'Associée unique, et donne lecture du rapport de Gérance.
L'associée unique donne acte de cette déclaration.
Le Président indique alors l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Rapport de Gestion établi par la gérance Rapport sur les conventions réglementées,
Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice, .. Quitus a la Gérance,
Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de Commerce,
Approbation des charges non déductibles du résultat fiscal, -- Renouvellement ou nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. Questions diverses.
Les décisions ci apres sont prises :
Etaient Présents :
-L'Associée Unique de la Société
- Le Gérant associé de la Société
La feuille des présences signée par les participants permet de constater que la totalité des parts sociales composant le capital social sont présentes ou représentées et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Etait Présent Absent
Monsieur Alain COIFFARD, Commissaire aux Comptes titulaire de la société dument convoqué, par lettre recommandée avec AR en date du 6 Juin 2016 conformément aux dispositions légales, lequel, a la connaissance de l'Associée unique, ne fait 1'objet d'aucune mesure ni interdiction l'empechant d'exercer ces fonctions.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associée unique :
- le rapport de la gérance, - le rapport sur les conventions réglementées. - les rapports du Commissaire aux comptes, - les résolutions soumises a l'Assemblée, - le livre des Assemblées Générales, - les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2015. - les statuts de la Société,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°25171 en date du 17/10/2016
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et plus généralement, tous les documents qui, conformément a la Loi doivent etre tenus a la disposition de l'Associée unique ou adressés a celle-ci si elle en a fait la demande.
Le Président constate que tous les documents sont au siége social a la disposition de l'Associée unique, et donne lecture du rapport de Gérance.
L'associée unique donne acte de cette déclaration.
Le Président indique alors l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Rapport de Gestion établi par la gérance Rapport sur les conventions réglementées,
Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice, .. Quitus a la Gérance,
Approbation, s'il y a lieu, des conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de Commerce,
Approbation des charges non déductibles du résultat fiscal, -- Renouvellement ou nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. Questions diverses.
Les décisions ci apres sont prises :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestion, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve purement et simplement le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que l'inventaire arrétés au 31 Décembre 2015, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par une un bénéfice de 373.989,60 £ ainsi que toutes les opérations qui y sont traduites ou en découlent.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur proposition de la Gérance, aprés lecture du bilan, du compte de résultat et de l'annexe ainsi que de l'inventaire arrétés au 31 Décembre 2015 décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice de 373.989,60 £ en déduction du compte dit de < report a nouveau
déficitaire > en ne procédant a aucune distribution pour cet exercice social.
L'Associée unique, rappelle, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée.
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déficitaire > en ne procédant a aucune distribution pour cet exercice social.
L'Associée unique, rappelle, pour satisfaire aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée.
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TROISIEME DECISION
L'Associée unique donne quitus entier, définitif et sans réserve a la Gérance pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2015.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial, approuve purement et simplement les conventions pouvant tomber sous le coup de l'article L-223-19 du Code de Commerce, intervenues au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2015,
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique approuve, au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés.
Cette résolution est adoptée.
Cette résolution est adoptée.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique prenant acte de la fin de mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Monsieur Alain COIFFARD avec l'Assemblée de ce jour et de la démission du Commissaire aux Comptes suppléant, Ia SAS ALAIN MEYNIEUX EXPERTISES, décide :
- De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices sociaux qui expirera lors de l'Assemblée appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, la Société anonyme dénommée < Compagnie Européenne d'Expertise Comptable et d'Audit > par abréviation C.E.E.C.A. > au capital de 110.000 £ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 054 295, Société de Commissaire aux comptes inscrite sur liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS, dont le siege est & PARIS (75016) 112, Avenue Kléber ; Monsieur Bruno LE MENTEC, représentant la Société < Compagnie Européenne d'Expertise Comptable et d'Audit > par abréviation < C.E.E.C.A. >Commissaires aux Comptes, ici nommée comme titulaire, a déclaré dans un courrier adressé a la Société accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de les exercer.
- de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six (6) exercices sociaux qui expirera lors de l'Assemblée appelée & statuer sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, Monsieur Stéphane DEMORY de nationalité francaise né & PARIS (75014) Ie 29 juin 1974, demeurant 35, 37 Rue de Seine à PARIS (75006), Commissaire aux comptes inscrit sur liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS ; Monsieur Stéphane DEMORY, Commissaire aux Comptes, ici nommé comme suppléant, a déclaré dés avant la présente assemblée, par courrier adressé a la Société accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de les exercer.
Cette Résolution est adoptée.
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- De nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices sociaux qui expirera lors de l'Assemblée appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, la Société anonyme dénommée < Compagnie Européenne d'Expertise Comptable et d'Audit > par abréviation C.E.E.C.A. > au capital de 110.000 £ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 054 295, Société de Commissaire aux comptes inscrite sur liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS, dont le siege est & PARIS (75016) 112, Avenue Kléber ; Monsieur Bruno LE MENTEC, représentant la Société < Compagnie Européenne d'Expertise Comptable et d'Audit > par abréviation < C.E.E.C.A. >Commissaires aux Comptes, ici nommée comme titulaire, a déclaré dans un courrier adressé a la Société accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de les exercer.
- de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six (6) exercices sociaux qui expirera lors de l'Assemblée appelée & statuer sur l'exercice clos le 31 Décembre 2021, Monsieur Stéphane DEMORY de nationalité francaise né & PARIS (75014) Ie 29 juin 1974, demeurant 35, 37 Rue de Seine à PARIS (75006), Commissaire aux comptes inscrit sur liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de PARIS ; Monsieur Stéphane DEMORY, Commissaire aux Comptes, ici nommé comme suppléant, a déclaré dés avant la présente assemblée, par courrier adressé a la Société accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de les exercer.
Cette Résolution est adoptée.
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SEPTIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'une copie des présentes, à l'effet d'effectuer toutes les formalités prévues par la Loi.
Cette résolution est adoptée
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été signé par le Gérant, et l'Associée unique.
L'Associée unique < D 2 M MANAGEMENT > Représentée par Mr Freddy MAHLMANN son Gérant
Le Président de Séance Mr Freddy MAHLMANN
Cette résolution est adoptée
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été signé par le Gérant, et l'Associée unique.
L'Associée unique < D 2 M MANAGEMENT > Représentée par Mr Freddy MAHLMANN son Gérant
Le Président de Séance Mr Freddy MAHLMANN