ACTIPOLE DES SAUSSIS
Acte du 2 août 2023
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00105 Numero SIREN : 490 769 635
Nom ou dénomination : ACTIPOLE DES SAUSSIS
Ce depot a eté enregistré le 02/08/2023 sous le numero de depot 1606
ACTIPOLE DES SAUSSIS Société par actions simplifiée Au capital de 400 000 euros Siege social : 2 rue des Peupliers, ZI Les Saussis 70000 NOIDANS-LES-VESOUL 490 769 635 RCS VESOUL
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00105 Numero SIREN : 490 769 635
Nom ou dénomination : ACTIPOLE DES SAUSSIS
Ce depot a eté enregistré le 02/08/2023 sous le numero de depot 1606
ACTIPOLE DES SAUSSIS Société par actions simplifiée Au capital de 400 000 euros Siege social : 2 rue des Peupliers, ZI Les Saussis 70000 NOIDANS-LES-VESOUL 490 769 635 RCS VESOUL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mai, A 18 heures 30,
La société JOFLOMYS AVENIR, Société par actions simplifiée au capital de 32 520 euros. Ayant son siége social 22 B Rue Sadi Carnot, 70160 FAVERNEY. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 891 046 RCS VESOUL, Représentée par Monsieur Raymond SCHOUMER, Président,
Associée unique et Présidénte de la société ACTIPOLE DES SAUSSIS
A pris les décisions suivantes :
- Désignation d'un représentant permanent de la personne morale Présidente ; - Modification des articles 21 et 24 des statuts de la Société ; - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société JOFLOMYS AVENIR, Société par actions simplifiée au capital de 32 520 euros. Ayant son siége social 22 B Rue Sadi Carnot, 70160 FAVERNEY. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 891 046 RCS VESOUL, Représentée par Monsieur Raymond SCHOUMER, Président,
Associée unique et Présidénte de la société ACTIPOLE DES SAUSSIS
A pris les décisions suivantes :
- Désignation d'un représentant permanent de la personne morale Présidente ; - Modification des articles 21 et 24 des statuts de la Société ; - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique décide de désigner en qualité de représentant permanent de la société JOFLOMYS AVENIR, Présidente de la société ACTIPOLE DES SAUSSIS :
Madame Johanna SCHOUMER Née le 26 janvier 1984 a BESANCON (25) De nationalité francaise Demeurant 3 Chemin Derriere Chez Patret 70160 MERSUAY
Madame Johanna SCHOUMER, Directrice Générale de la société JOFLOMYS AVENIR est ainsi, conformément aux dispositions statutaires, spécialement habilitée à représenter cette derniére.
Madame Johanna SCHOUMER Née le 26 janvier 1984 a BESANCON (25) De nationalité francaise Demeurant 3 Chemin Derriere Chez Patret 70160 MERSUAY
Madame Johanna SCHOUMER, Directrice Générale de la société JOFLOMYS AVENIR est ainsi, conformément aux dispositions statutaires, spécialement habilitée à représenter cette derniére.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide de modifier l'article 21 et l'article 24 des statuts de la Société pour réduire le délai de convocation des assemblées de 10 jours a 8 jours et pour introduire dans les statuts la possibilité pour les petites entreprises d'étre dispensées de l'établissement du rapport de gestion.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société JOFLOMYS AVENIR Représentée par Raymond SCHOUMER
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société JOFLOMYS AVENIR Représentée par Raymond SCHOUMER