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Acte du 3 février 2003
Début de l'acte
HUMEAU DIFFUSION
Société unipersonnelle à responsabilité limitée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE au capital de 7 622.45 € DE MONTEREAU
3 FEV.2003 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN RCS MELUN B 343 526 372
Société unipersonnelle à responsabilité limitée GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE au capital de 7 622.45 € DE MONTEREAU
3 FEV.2003 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN RCS MELUN B 343 526 372
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002
L'an deux mille deux, le 27 novembre, a Melun,
M. Michei HUMEAU, demeurant 3 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN,
propriétaire de la totalité des 50 parts sociales de 1000 F chacune émises par 1'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée HUMEAU DIFFUSION au capital de 7 622.45 €.
associé unique et seul gérant de ladite société :
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Actuellement, le siége de la société est fixé au domicile du gérant.
Ce dernier souhaite récupérer le local attribué à la société, ce qui impose de transférer le siége social à une autre adresse.
2 - A pris les décisions suivantes portant sur
M. Michei HUMEAU, demeurant 3 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN,
propriétaire de la totalité des 50 parts sociales de 1000 F chacune émises par 1'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée HUMEAU DIFFUSION au capital de 7 622.45 €.
associé unique et seul gérant de ladite société :
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Actuellement, le siége de la société est fixé au domicile du gérant.
Ce dernier souhaite récupérer le local attribué à la société, ce qui impose de transférer le siége social à une autre adresse.
2 - A pris les décisions suivantes portant sur
PREMIERE DECISION
M. et Madame Humeau, propriétaires de l'immeuble sis & la Ferme des Fontaines, rue des Fermes 77130 MAROLLES SUR SEINE, consentent à louer un local à la dite adresse & la société HUMEAU DIFFUSION qui l'accepte, afin d'y établir son siége social.
Ladite location est consentie moyennant un loyer annuel de 100 € (Cent euros).
Ladite location est consentie moyennant un loyer annuel de 100 € (Cent euros).
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de transférer le siége social du Chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN à ladite adresse, Rue des Fermes 77130 MAROLLES sUR $EiNE, a compter du 31 décembre 2002.
La société sera immatricuiée au RCS de Montereau Fault Yonne 77130.
Le gérant est chargé d'accomplir les formalités du transfert de siége social dont les frais incomberont à, la société.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Fait & Melun, le 27 novembre 2002
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
3 FEV. 2003 STATUTS
Mis.à.jour suite.auPV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002
Le soussigné :
Michel HUMEAU,né le 13 mai 1955 a LE QUESNOY-NORD - demeurant au 3 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN de nationalité Francaise,
a établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité limitée qu'il a instituée :
Article 1 - FORME
La Société est une Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée.
Article 2 - OBJET
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- La fabrication de produits concernant le secteur du batiment et de la construction :
- La distribution de gros et de détail de tous produits, matériaux, bois et dérivés, matériels et outillages en rapport direct ou indirect avec le secteur du batiment et de la construction ;
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, 1'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités :
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres, et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
Article 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : HUMEAU DIFFUSION
Article 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'exercice social commence le 1er avril et se termine de 31 mars de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice ouvert le 1er janvier 1996 prendra fin le 31 mars 1996 et aura donc une durée de trois mois.
Article 5 - SIEGE SOCIAL
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002, le siége social de la société est fixé a :
Rue des Fermes 77130 MAROLLES SUR SEINE
Article 6 - FORMATION DU CAPITAL
Michel HUMEAU apporte a la Société une somme en espéces de 50 000 F.
Cette somme de 50 000 F a été avant ce jour déposée a la Société Générale de Melun, agence de 1'Almont, à un compte ouvert au nom de la Société en formation, et portant le n° 43 55962
Article 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a 50 000 Francs, divisé en 50 parts de 1 000 F chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 50 et attribuées en totalité a Michel HUMEAU en rémunération de son apport.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Si la Société vient a comporter plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, cette quotité étant déterminée en tenant compte de 1'associé cédant et de ses parts sociales.
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Article 9 - GERANCE
La Société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors d'eux.
Fait a Melun,le 21 janvier 1988 en quatre originaux dont un pour étre déposé au siége social et les autres pour l'exécution des formalités.
LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX AL DE COMMERCE 1 GREFFE DU TRIBUNIA
- 3 FEV. 2003 Article 53 du décret N° 84.406 du 30 Mai 1984
(Transfert dans le ressort d'un autre Tribunal de Commerce)
HMEM Dénomination sociale : Di FFvs1OnV
Forme juridique : EU RL
N° R.C.S. : 3 u 3 526 372 Mel
Capital : 7 622,45 E
Adresse nouveau fue do fuius siege social :
7713O MAROUEs su st1NE
Date d'établissement Sige social Immatriculation du siêge correspondant au Greffe du T.C. de :
7713 31/12/2002
Formule déposée en deux exenplaires.
Fait a Meluz 1c 1Fcwbre Zo2
Signature du dirigeant
Mise à jour Juin 2001 PIE/2301/4.05/05-01
La société sera immatricuiée au RCS de Montereau Fault Yonne 77130.
Le gérant est chargé d'accomplir les formalités du transfert de siége social dont les frais incomberont à, la société.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Fait & Melun, le 27 novembre 2002
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
3 FEV. 2003 STATUTS
Mis.à.jour suite.auPV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002
Le soussigné :
Michel HUMEAU,né le 13 mai 1955 a LE QUESNOY-NORD - demeurant au 3 chemin du Bas de Trois Moulins 77000 MELUN de nationalité Francaise,
a établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité limitée qu'il a instituée :
Article 1 - FORME
La Société est une Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée.
Article 2 - OBJET
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- La fabrication de produits concernant le secteur du batiment et de la construction :
- La distribution de gros et de détail de tous produits, matériaux, bois et dérivés, matériels et outillages en rapport direct ou indirect avec le secteur du batiment et de la construction ;
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, 1'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités :
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres, et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
Article 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : HUMEAU DIFFUSION
Article 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'exercice social commence le 1er avril et se termine de 31 mars de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice ouvert le 1er janvier 1996 prendra fin le 31 mars 1996 et aura donc une durée de trois mois.
Article 5 - SIEGE SOCIAL
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2002, le siége social de la société est fixé a :
Rue des Fermes 77130 MAROLLES SUR SEINE
Article 6 - FORMATION DU CAPITAL
Michel HUMEAU apporte a la Société une somme en espéces de 50 000 F.
Cette somme de 50 000 F a été avant ce jour déposée a la Société Générale de Melun, agence de 1'Almont, à un compte ouvert au nom de la Société en formation, et portant le n° 43 55962
Article 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a 50 000 Francs, divisé en 50 parts de 1 000 F chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 50 et attribuées en totalité a Michel HUMEAU en rémunération de son apport.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Si la Société vient a comporter plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, cette quotité étant déterminée en tenant compte de 1'associé cédant et de ses parts sociales.
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Article 9 - GERANCE
La Société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors d'eux.
Fait a Melun,le 21 janvier 1988 en quatre originaux dont un pour étre déposé au siége social et les autres pour l'exécution des formalités.
LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX AL DE COMMERCE 1 GREFFE DU TRIBUNIA
- 3 FEV. 2003 Article 53 du décret N° 84.406 du 30 Mai 1984
(Transfert dans le ressort d'un autre Tribunal de Commerce)
HMEM Dénomination sociale : Di FFvs1OnV
Forme juridique : EU RL
N° R.C.S. : 3 u 3 526 372 Mel
Capital : 7 622,45 E
Adresse nouveau fue do fuius siege social :
7713O MAROUEs su st1NE
Date d'établissement Sige social Immatriculation du siêge correspondant au Greffe du T.C. de :
7713 31/12/2002
Formule déposée en deux exenplaires.
Fait a Meluz 1c 1Fcwbre Zo2
Signature du dirigeant
Mise à jour Juin 2001 PIE/2301/4.05/05-01