3F RESIDENCES
Acte du 7 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 24887 Numero SIREN : 495 286 098
Nom ou dénomination : 3F RESIDENCES
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 110211
3F RESIDENCES
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Au capital de 78.503.610 @ Siége social : 28-34, rue du Chateau des Rentiers - 75013 Paris RCS : Créteil 495 286 098 Siret : 495 286 098 00035
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 23 JUIN 2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 24887 Numero SIREN : 495 286 098
Nom ou dénomination : 3F RESIDENCES
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2023 sous le numero de depot 110211
3F RESIDENCES
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Au capital de 78.503.610 @ Siége social : 28-34, rue du Chateau des Rentiers - 75013 Paris RCS : Créteil 495 286 098 Siret : 495 286 098 00035
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 23 JUIN 2023
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
Le 23 juin 2023 à 9h00, les actionnaires de la société 3F Résidences, société anonyme d'habitations a loyer modéré, au capital de 78.503.610 €, dont le siége social est a Paris (75013), 28-34 rue du Chateau des Rentiers, se sont réunis en Assemblée générale mixte, au siége social, sur la convocation qui leur a été adressée le 5 juin 2023, par le Conseil d'administration, dans la forme prescrite par les statuts.
Il a également été proposé aux actionnaires qui le souhaitent de participer à la réunion au moyen
d'une visioconférence dans les conditions prévues par les statuts
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents a l'Assemblée, tant en leur nom que comme mandataires.
En l'absence de M. Jean Tournoux, Président du Conseil d'administration, Thierry Sure est désigné Président par l'Assemblée.
M. Cédric Lefebvre, représentant 3F Normanvie, actionnaire présent au moyen de la visioconférence, mandataire représentant le plus grand nombre de voix, est appelé aux fonctions de scrutateur.
Mme Laurence Benguigui est désignée comme secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président constate que d'aprés la feuille de présence, les 6 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7 850 353 actions sur les 7 850 361 actions composant le capital social.
L'Assemblée générale réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, et étant ainsi en mesure de délibérer sur la totalité des points inscrits à l'ordre du jour, est déclarée réguliérement constituée.
M. Daniel Mouthé, représentant RSM Paris, Commissaire aux comptes, est présent.
1/4
Les représentants du CSE à l'Assemblée sont absents, excusés.
Il est précisé que, compte tenu des régles de la loi n°2003-710 du 1er août 2003, les voix pouvant s'exprimer au sein de l'assemblée sont au nombre de 78 503 610.
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, restera déposée au siége social conformément a la loi.
Le Président dépose alors sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
1) l'attestation Actu-Juridique contenant l'avis de convocation de la présente Assemblée, parution le 5 juin 2023,
2) une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire, 3) une copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal, 4) une copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique,
5) le procés-verbal de tirage au sort des voix restantes, 6)_ la feuille de présence de l'Assemblée, 7) les formulaires de vote par correspondance, 8) les pouvoirs des actionnaires, 9) le rapport de gestion du Conseil d'administration, 10) le rapport du Conseil d'administration sur les augmentations de capital réalisées, 11) les comptes annuels, 12) les statuts actuels, 13) le rapport complémentaire du Conseil d'administration sur la délégation de compétence pour les nouvelles augmentations de capital, 14) ies rapports du Commissaire aux comptes, soit : - le rapport sur les comptes annuels 2022 - le rapport spécial sur les conventions réglementées le rapport sur les augmentations de capital réservées aux salariés 15) le projet des résolutions soumises à l'Assemblée.
Le Président précise aux actionnaires que l'assemblée doit délibérer selon les régles de répartition des voix instituées par la loi n2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Il donne la parole à M. Didier Jeanneau pour rappeler aux actionnaires présents les modalités de cette répartition et notamment celles de la catégorie 2 des actionnaires.
M. Didier Jeanneau explique qu'arrétée cinq jours avant la date de l'Assemblée, la répartition des voix est la suivante :
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Il informe ensuite officiellement les actionnaires qu'à la date du .16.juin 2023, la société n'a recu aucune notification des actionnaires de la catégorie 2 lui communiquant une répartition des voix de leur catégorie dont ils seraient convenus entre eux, selon la possibilité que la loi leur donne.
2/4
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l'article R 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation, la répartition des voix applicables aux actionnaires de la catégorie 2 est la suivante :
Groupe des Régions
Aucune région n'ayant souhaité devenir actionnaire, les voix réservées au groupe des régions (4 358 449 voix), soit 5,55 % du total, sont affectées au groupe des départements et EPCl.
Groupe des Départements et EPCI
En l'absence de représentants des locataires, ce groupe dispose du total des voix des catégories 2 et 3, soit 26 167 871 voix, réparties de la maniére suivante entre les actionnaires de la catégorie :
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Cette répartition a été faite selon les régles de l'article R 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation entre les collectivités et EPCl actionnaires en proportion du patrimoine de la société situé dans le ressort géographigue de chacun des départements ou EPCI actionnaires.
Les actionnaires sont informés que conformément aux régles du décret du 1er juillet 2004 un tirage au sort par huissier a été effectué le 1er juin 2023 pour répartir 1 voix restante entre 2 actionnaires de la catégorie 4 disposant aprés la premiére répartition proportionnelle de restes égaux. Cette voix restante a été attribuée, par tirage au sort à Mariéme N'Diaye.
Un exemplaire du constat restera annexé au présent procés-verbal.
Le Président rappelle à l'Assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes et le projet de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
Le Président demande au Directeur général de présenter succinctement le rapport de gestion établi par le Conseil.
En accord avec les actionnaires, Didier Jeanneau propose de concentrer son exposé sur le commentaire du rapport d'activité 2022 de 3F Résidences et renvoie les actionnaires à la lecture compléte du rapport de gestion qui leur avait été préalablement adressé.
Puis le Président donne la parole au Commissaire aux comptes pour lecture du rapport général sur les comptes sociaux 2022 et le rapport spécial sur les conventions réglementées.
3/4
EN FORMATION ORDINAIRE
Aprés ces différents exposés, le Président reprend la parole pour présenter et soumettre aux votes les différentes résolutions figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport complémentaire et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ; approbation de ces conventions
Ratification de la nomination provisoire d'un censeur
Renouvellement de mandats et/ou nomination de nouveaux administrateurs
Pouvoirs pour les formalités
* Rappel (article 24 des statuts) : L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance
/..
Il a également été proposé aux actionnaires qui le souhaitent de participer à la réunion au moyen
d'une visioconférence dans les conditions prévues par les statuts
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée de tous les actionnaires présents a l'Assemblée, tant en leur nom que comme mandataires.
En l'absence de M. Jean Tournoux, Président du Conseil d'administration, Thierry Sure est désigné Président par l'Assemblée.
M. Cédric Lefebvre, représentant 3F Normanvie, actionnaire présent au moyen de la visioconférence, mandataire représentant le plus grand nombre de voix, est appelé aux fonctions de scrutateur.
Mme Laurence Benguigui est désignée comme secrétaire.
Le bureau étant ainsi composé, le Président constate que d'aprés la feuille de présence, les 6 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7 850 353 actions sur les 7 850 361 actions composant le capital social.
L'Assemblée générale réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, et étant ainsi en mesure de délibérer sur la totalité des points inscrits à l'ordre du jour, est déclarée réguliérement constituée.
M. Daniel Mouthé, représentant RSM Paris, Commissaire aux comptes, est présent.
1/4
Les représentants du CSE à l'Assemblée sont absents, excusés.
Il est précisé que, compte tenu des régles de la loi n°2003-710 du 1er août 2003, les voix pouvant s'exprimer au sein de l'assemblée sont au nombre de 78 503 610.
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, restera déposée au siége social conformément a la loi.
Le Président dépose alors sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
1) l'attestation Actu-Juridique contenant l'avis de convocation de la présente Assemblée, parution le 5 juin 2023,
2) une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire, 3) une copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal, 4) une copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité Social et Economique,
5) le procés-verbal de tirage au sort des voix restantes, 6)_ la feuille de présence de l'Assemblée, 7) les formulaires de vote par correspondance, 8) les pouvoirs des actionnaires, 9) le rapport de gestion du Conseil d'administration, 10) le rapport du Conseil d'administration sur les augmentations de capital réalisées, 11) les comptes annuels, 12) les statuts actuels, 13) le rapport complémentaire du Conseil d'administration sur la délégation de compétence pour les nouvelles augmentations de capital, 14) ies rapports du Commissaire aux comptes, soit : - le rapport sur les comptes annuels 2022 - le rapport spécial sur les conventions réglementées le rapport sur les augmentations de capital réservées aux salariés 15) le projet des résolutions soumises à l'Assemblée.
Le Président précise aux actionnaires que l'assemblée doit délibérer selon les régles de répartition des voix instituées par la loi n2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Il donne la parole à M. Didier Jeanneau pour rappeler aux actionnaires présents les modalités de cette répartition et notamment celles de la catégorie 2 des actionnaires.
M. Didier Jeanneau explique qu'arrétée cinq jours avant la date de l'Assemblée, la répartition des voix est la suivante :
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Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l'article R 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation, la répartition des voix applicables aux actionnaires de la catégorie 2 est la suivante :
Groupe des Régions
Aucune région n'ayant souhaité devenir actionnaire, les voix réservées au groupe des régions (4 358 449 voix), soit 5,55 % du total, sont affectées au groupe des départements et EPCl.
Groupe des Départements et EPCI
En l'absence de représentants des locataires, ce groupe dispose du total des voix des catégories 2 et 3, soit 26 167 871 voix, réparties de la maniére suivante entre les actionnaires de la catégorie :
Les actionnaires sont informés que conformément aux régles du décret du 1er juillet 2004 un tirage au sort par huissier a été effectué le 1er juin 2023 pour répartir 1 voix restante entre 2 actionnaires de la catégorie 4 disposant aprés la premiére répartition proportionnelle de restes égaux. Cette voix restante a été attribuée, par tirage au sort à Mariéme N'Diaye.
Un exemplaire du constat restera annexé au présent procés-verbal.
Le Président rappelle à l'Assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes et le projet de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
Le Président demande au Directeur général de présenter succinctement le rapport de gestion établi par le Conseil.
En accord avec les actionnaires, Didier Jeanneau propose de concentrer son exposé sur le commentaire du rapport d'activité 2022 de 3F Résidences et renvoie les actionnaires à la lecture compléte du rapport de gestion qui leur avait été préalablement adressé.
Puis le Président donne la parole au Commissaire aux comptes pour lecture du rapport général sur les comptes sociaux 2022 et le rapport spécial sur les conventions réglementées.
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EN FORMATION ORDINAIRE
Aprés ces différents exposés, le Président reprend la parole pour présenter et soumettre aux votes les différentes résolutions figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport complémentaire et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ; approbation de ces conventions
Ratification de la nomination provisoire d'un censeur
Renouvellement de mandats et/ou nomination de nouveaux administrateurs
Pouvoirs pour les formalités
* Rappel (article 24 des statuts) : L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance
/..
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer :
- la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne,
en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3) années, prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025..
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votants
.1.
Pour extrait certifié conforme
Paris, le 5 juillet 2023
Thierry SURE
Président
4/4
- la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne,
en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3) années, prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025..
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des votants
.1.
Pour extrait certifié conforme
Paris, le 5 juillet 2023
Thierry SURE
Président
4/4