CREDIT LYONNAIS
Acte du 12 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 00974 Numero SIREN : 954 509 741
Nom ou dénomination : CREDlT LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de depot A2023/018235
CREDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de 2 037 713 591 £ Siége social : 18, rue de la République - 69002 LYON
SIREN : 954 509 741 R.C.S. Lyon
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 00974 Numero SIREN : 954 509 741
Nom ou dénomination : CREDlT LYONNAIS
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de depot A2023/018235
CREDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de 2 037 713 591 £ Siége social : 18, rue de la République - 69002 LYON
SIREN : 954 509 741 R.C.S. Lyon
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2023
-=000=-
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, à 9 h 30, les actionnaires du Crédit Lyonnais (ci-aprés < LCL > ou la < Société >), se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur la convocation qui leur a été faite dans le délai
légal par le conseil d'administration, par courrier électronigue selon les modalités prévues a l'article R. 225-63
du code de commerce.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par M. Philippe Brassac, Président du conseil d'administration.
Le Président ouvre la séance et remercie les actionnaires de leur présence. Il précise qu'il s'agit de l'assemblée
ayant a statuer sur des projets de résolutions à caractére ordinaire.
Il propose de constituer le bureau et appelle pour l'assister comme scrutateur Mme Nicole Gourmelon,
représentant SAcAM Développement, actionnaire du Crédit Lyonnais. L'actionnaire principal, Crédit Agricole
S.A., n'est pas appelé à remplir cette fonction car son représentant, M. Philippe Brassac, est déja président de séance. Le bureau désigne M. Jean-Pierre Péronne, Secrétaire du Conseil d'administration, pour remplir les fonctions de secrétaire.
.../...
Le collége des commissaires aux comptes du Crédit Lyonnais est représenté par Monsieur Laurent Tavernier, de la société PriceWaterhouseCoopers Audit et par Madame Anne Veaute de la société Mazars.
.../...
Le Président indique que tous les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires ou leur étre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
Le quorum nécessaire a la validité de l'assemblée générale est de 78 631 647 actions (1/5) lorsqu'elle se tient a titre ordinaire et de 98 289 559 actions (1/4) lorsqu'elle se tient à titre extraordinaire.
Le bureau constate que les actionnaires, présents ou représentés en ouverture de cette assemblée, disposent de 393 158 237 actions, soit 100 % des actions, représentant 393 158 237 voix. Aucun actionnaire n'a voté par correspondance. Le quorum est ainsi atteint puisque sont présents et représentés plus d'un cinquiéme des
actionnaires pour l'assemblée a titre ordinaire ; l'assemblée peut donc valablement délibérer.
.../...
Le Président précise que les résolutions sur lesquelles les actionnaires sont appelés a délibérer leur sont soumises par le conseil d'administration.
1-
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, à 9 h 30, les actionnaires du Crédit Lyonnais (ci-aprés < LCL > ou la < Société >), se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur la convocation qui leur a été faite dans le délai
légal par le conseil d'administration, par courrier électronigue selon les modalités prévues a l'article R. 225-63
du code de commerce.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par M. Philippe Brassac, Président du conseil d'administration.
Le Président ouvre la séance et remercie les actionnaires de leur présence. Il précise qu'il s'agit de l'assemblée
ayant a statuer sur des projets de résolutions à caractére ordinaire.
Il propose de constituer le bureau et appelle pour l'assister comme scrutateur Mme Nicole Gourmelon,
représentant SAcAM Développement, actionnaire du Crédit Lyonnais. L'actionnaire principal, Crédit Agricole
S.A., n'est pas appelé à remplir cette fonction car son représentant, M. Philippe Brassac, est déja président de séance. Le bureau désigne M. Jean-Pierre Péronne, Secrétaire du Conseil d'administration, pour remplir les fonctions de secrétaire.
.../...
Le collége des commissaires aux comptes du Crédit Lyonnais est représenté par Monsieur Laurent Tavernier, de la société PriceWaterhouseCoopers Audit et par Madame Anne Veaute de la société Mazars.
.../...
Le Président indique que tous les documents qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires ou leur étre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
Le quorum nécessaire a la validité de l'assemblée générale est de 78 631 647 actions (1/5) lorsqu'elle se tient a titre ordinaire et de 98 289 559 actions (1/4) lorsqu'elle se tient à titre extraordinaire.
Le bureau constate que les actionnaires, présents ou représentés en ouverture de cette assemblée, disposent de 393 158 237 actions, soit 100 % des actions, représentant 393 158 237 voix. Aucun actionnaire n'a voté par correspondance. Le quorum est ainsi atteint puisque sont présents et représentés plus d'un cinquiéme des
actionnaires pour l'assemblée a titre ordinaire ; l'assemblée peut donc valablement délibérer.
.../...
Le Président précise que les résolutions sur lesquelles les actionnaires sont appelés a délibérer leur sont soumises par le conseil d'administration.
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Neuviéme résolution (Nomination d'un administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Madame Gaélle Regnard en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Laurence Renoult pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Madame Gaélle Regnard en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Laurence Renoult pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
Dixieme résolution (Nomination d'un administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Jean-Yves Remillet en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Forest pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2025.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Jean-Yves Remillet en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Forest pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2025.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
Onziéme résolution (Nomination d'un administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, nomme Monsieur Jérme Hombourger en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur José Santucci pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée a l'unanimité
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée a l'unanimité
Treiziéme résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal de la présente assemblée générale ordinaire pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précédent et/ou de résolutions complémentaires.
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme, le 28 avril 2023
Jean-Pierre Péronne Secrétaire du Conseil d'administration
-2
Pour : 393 158 237 voix, soit 100% La résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme, le 28 avril 2023
Jean-Pierre Péronne Secrétaire du Conseil d'administration
-2